Compte-Rendu - cr Reunion Fevrier 2024

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Compte-Rendu - cr Reunion Fevrier 2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Rimling. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion Fevrier 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 27 février 2024

Date d'affichage

29/02/2024

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

DEPARTEMENT

MOSELLE

Nombres de membres

Afférents

au

Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

Délibération

15 15 12

Date de convocation :

19/02/2024

Sous la Présidence de M. Eric HEMMERT, Maire

Le 27 février deux mille vingt-quatre, à 18h30, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel des séances à la Mairie

Membres présents : Madame BECK Marie-Noëlle, Monsieur BECKRICH Stephan, Monsieur GABRIEL Didier, Monsieur HEINRICH Roger, Monsieur HEMMERT David, Madame HOELLINGER Anne, Madame HOELLINGER Catherine, Monsieur MOURER Michaël, Monsieur SCHNEIDER Thierry, Madame STEINER Nadine, Monsieur VOGEL Pierre.

Membre(s) absent(s) excusé(s) Monsieur CARRIERE Thierry, Monsieur SCHNEIDER Fabien, Monsieur SCHUMACHER Bernard.

ORDRE DU JOUR

➢ PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET 2024

Commune et Lotissement

Fongibilité des crédits

➢ VOTE DES TAXES LOCALES ET TAXE AMÉNAGEMENT

Taux d’imposition des taxes locales (habitation/foncière propriétés bâties et non bâties) Etat 1259

Taxe d’aménagement…

➢ POINT EXHAUSTIF SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES INVESTISSEMENT EN COURS

Notamment : Terrain de foot à 5

Acquisition ancien corps de ferme…

➢ TRAVAUX RUE DU CHATEAU D’EAU

ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC RUE DU CHATEAU D’EAU : Travaux de voirie SUBVENTION AMISSUR

➢ CRÉDIT DE TRÉSORERIE : mise en place d’un crédit de trésorerie pour les travaux « Rue du Château d’Eau »

➢ CHASSE : Point litige opposant La Commune et le GFA Loisirs

➢ PLUI : Plan local d’urbanisme

➢ MODALITÉS DE DOTATIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024 ➢ PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LE DÉPLACEMENT A BASSAC ➢ DIVERS

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024. Aucune observation n’étant formulée, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RIMLING

DU 27 FEVRIER 2024CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 27 février 2024

BUDGET 2024

2024-011 Objet: Mise en place de la fongibilité des crédits-

Budget COMMUNE 32000 et Budget Annexe LOTISSEMENT

32001

Conformément à l’article L.5217-10-6, le CONSEIL MUNICIPAL délibère et décide à l'unanimité d’autoriser le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7.5%

- Investissement : 7.5%

COMMUNE

2024-012 Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Nomenclature acte : 7.1

Le CONSEIL MUNICIPAL délibère et décide à l'unanimité d'affecter le résultat cumulé d'exploitation de l’exercice 2023 qui s'élève à 206 335.20 € comme suit :

Résultat de fonctionnement 2023 142 023.65€

Décide d'affecter le résultat cumulé d'exploitation

de l'exercice qui s'élève à 206 335.20 €

Apurement du déficit antérieur :

(report à nouveau débiteur compte 119) 0.00 002 D

Affectation à l'excédent reporté :

(report à nouveau créditeur compte 110) 64 311.55 002 R

Affectation en couverture du besoin 206 335.20 1068 R

de financement de la section investissement

2024-013 Objet: Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune

Nomenclature acte : 7.1

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions relatives au budget 2024 qui se résument comme suit :

Sections Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 423 975.00 € 423 975,00 €

INVESTISSEMENT 616 865,00 € 616 865,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ADOPTE le budget primitif communal de l’exercice 2024 comme suit :

• PRECISE que le budget de l’exercice 2024 a été établi en conformité avec la

nomenclature M57CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 27 février 2024

LOTISSEMENT

2024-014 Objet: Vote du Budget Primitif 2024 du Lotissement

Nomenclature acte : 7.1

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions relatives au budget 2024 qui se résument comme suit :

Sections Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 17 242,00 € 17 242,00 €

INVESTISSEMENT 00,00 € 00,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ADOPTE le budget primitif du Lotissement de l’exercice 2024 comme suit :

• PRECISE que le budget de l’exercice 2024 a été établi en conformité avec la

nomenclature M57

2024-015 Objet: Vote des taux d’imposition des taxes locales 2024 Nomenclature acte : 7.2 fiscalités

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition locales pour l’exercice 2024

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés,

Article 1er : DE MAINTENIR A L’IDENTIQUE les taux d’imposition pour l’année 2024 soit :

Taxes Taux 2023 Taux 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 28.37 % 28,37 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 52.52 % 52,52 %

Taxe d’habitation 12.60 % 12.60 %

Article 2 : DE NE PAS ASSUJETIR les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale ;

2024-016 Objet: Vote du taux de la taxe d’aménagement 2024

Nomenclature acte : 7.2 fiscalités

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer le taux de la taxe d’aménagement pour l’exercice 2024,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu la délibération du 31 octobre 2014 instituant la taxe d’aménagement au taux de 2% M. le Maire propose à l’assemblée de reconduire la taxe d’aménagement au même pour l’année 2024.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés,

DE MAINTENIR A L’IDENTIQUE le taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2024 soit un taux de 2% sur le territoire communal.CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 27 février 2024

INVESTISSEMENTS

2024-017 Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR (Programme 2024) dans le cadre des travaux “Rue du Château d’Eau”

Considérant l’engagement de Commune de Rimling dans les travaux d’aménagement de la « Rue du Château d’Eau », traduit par délibération du 7 juillet 2022,

Vu les dépenses prévisionnelles concernant la création de trottoirs et les aménagements de sécurité dans le cadre du projet « Aménagement Rue du Château d’eau », estimées à 90 935.56 HT.

Vu les axes d’intervention du programme 2024 AMISSUR (AIDE MOSELLANE AUX INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES A LA SECURITEDES USAGERS DE LA ROUTE) du Département de la Moselle.

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le projet « Rue du Château d’Eau»,;

- D’approuver le plan de financement lié à l’opération « création de trottoirs et d’aménagements de sécurité » comme suit :

Dépenses

ETUDES 2160.00 €

TRAVAUX 90 935.56 €

Recettes

SUBVENTION

AMISSUR

16%

15 000.00 €

AUTOFINANCEMENT

84%

78 095.56 €

Total de l’opération 93 095.56 €

- De solliciter auprès du Département de la Moselle une subvention AMISSUR à hauteur de 15 000€ soit 30% des dépenses publiques éligibles du projet, estimées à 93 095.56€ HT pour La partie « création de trottoirs et d’aménagements de sécurité » projet « aménagement rue du Château d’Eau ».

- Dans le cadre de la subvention AMISSUR :

o De s’engager à achever les travaux avant le 15 octobre 2025

o De s’engager à prendre en charge ultérieurement la gestion des équipements subventionnées

- De s’engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvert par les subventions ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes.CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 27 février 2024

2024-018 Objet: TERRAIN DE FOOT à 5 : Plan d’amortissement Nomenclature acte : 7.2 fiscalités

Selon l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57

applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements

publics administratifs,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de mettre en place l’amortissement de la dépense d’investissement concernant la participation à la création d’un terrain de Foot à 5, comme suit :

Nature de l’immobilisation : Date de mise en service : 2024 Terrain de Foot à 5 Durée d’utilisation : 5 ans

Coût de l’acquisition : 15 000€ Taux d’amortissement :20% Valeur résiduelle : 0€

Base amortissable : 15 000€

Exercice Annuité Amortissements Cumulés Valeur nette comptable

2024 3000 3000 12000

2025 3000 6000 9000

2026 3000 9000 6000

2027 3000 12000 3000

2028 3000 15000 0

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le programme d’amortissement

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

2024-019 Objet: Travaux d’Aménagement « Rue du Château d’Eau »

Dans le cadre des travaux d’investissements 2024, Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet d’offre retenu et établit en collaboration avec le cabinet MK Etudes, concernant les travaux d’aménagement de la Rue du Château d’Eau.

Il soumet au conseil l’offre retenue de la Société EUROVIA ALSACE LORRAINE SAS, qui s’élève à :

COUT H.T.

PROJET

Installation de chantier 8 905.64

Travaux préliminaires 34 118.82

Terrassement 9 655.67

Travaux de voierie 98 594.00

TOTAL HT

TVA

TOTAL TTC

151 274.13€ HT

30 254.83€

181 528.96€ TTCCONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 27 février 2024

Le plan de financement est le suivant :

Subventions sollicitées % €

DEPARTEMENT – AMISSUR

Sur la partie spécifique à la sécurité des

Usagers de la route 10 % 15 000

Autofinancement 90 % 166 528.96

TOTAL TTC 100 % 181 528.96€ TTC

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- APPROUVE l’offre de travaux d’aménagement de la Rue du Château d’Eau par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel ;

- CHARGE Monsieur le Maire de demander les subventions ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

2024-020 Objet: Réalisation d’une Ligne de Trésorerie pour les besoins de financement des investissements 2024

Nomenclature Acte : 7.3 Emprunt

Monsieur le Maire de RIMLING est autorisé à réaliser auprès du CREDIT AGRICOLE un emprunt « Avance de trésorerie » correspondant aux besoins de financement des investissements 2024 pour un montant total de EUR 180 000,-.

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes :

• Montant : EUR 180 000,-

• Objet : Avance de trésorerie

• Type échéance : Trimestrielle

• Taux client : 3.55 %

• Durée du Prêt : 24 mois

• Montant échéance :1 597.50 €

• Frais de dossier : EUR 180,-

• TEG annuel proportionnel : 3.60 %

Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 27 février 2024

DIVERS

LITIGE CHASSE : report passage devant le tribunal au 7 mai 2024

COLUMBARIUM : réflexion sur les tarifs et règlement à mettre en place.

MODALITES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : report prochain conseil

VOYAGE BASSAC : participation de la Commune location du minibus du SUPER U