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Déliberation - 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 28 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 31 mai 2024
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal
28 mai 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
NUMERO DE
DÉLIBÉRATION
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
2024-05-01 Décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal Approuvée 2024-05-02 Création d’un emploi de secrétaire général de mairie Approuvée 2024-05-03 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel Approuvée 2024-05-04 Subvention 2024 au profit de l’association Pineaux Avenir Approuvée 2024-05-05 Participation aux frais de fonctionnement 2023-2024 pour les enfants pineaulais scolarisés à l’école publique de Bournezeau
Approuvée
2024-05-06 Réaménagement de la rue du Stade : choix de l’entreprise de travaux Approuvée 2024-05-07 Programme voiries diverses 2024 : choix de l’entreprise de travaux Approuvée 2024-05-08 Avis sur le projet éolien des Quatre Vents implanté sur les communes des Pineaux et de Château-Guibert Défavorable