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Déliberation - 02 juin 2020
Déliberation - 28 juillet 2020
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 28 juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Da
Date de convocation
22 juillet 2020
Date d’affichage
29 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 13
09 00 00 09 09 DO CO OO CO 0O 0O CO CO
Délibération n°2020-07-01
DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
Délibération n°2020-07-02
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL — ANNULE ET
REMPLACE LA DELIBERATION N° 2020-06-
03
SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 28 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-huit juillet, à dix-huit heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal de la Commune des Pineaux se sont réunis,
à la salle de la Doulaye, en raison des circonstances des risques sanitaires
liés au COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pascal PAQUEREAU,
Maire.
Etaient présents : M. Pascal PAQUEREAU, M. Alain ROUSSEAU, M. Thierry
BOURGEOIS, M. Dominique LE GAL, Mme Estelle LAURENT, M. Mickaël
BLANCHARD, Mme Maryline BLANCHET, Mme Emilie CHARTIER, M. Thierry
GUYAU, M. Vincent MANDIN, M. Jean-Maurice NEAU, Mme Myriam
SACHOT, Mme Juliette SOULARD.
Absents excusés : Mme Stéphanie HERBERT, Mme Marie-France LEROUX
Secrétaire de séance : M. Thierry BOURGEOIS
C9 09 CO 00 OO DA CO DO DO OO CO C9 GO CA Q O9 CO
Les membres du Conseil Municipal prennent acte des décisions prises par
Monsieur le Maire :
BUDGET PRINCIPAL (TTC)
08/07/2020 Bureau du Maire : EQUIP’ BURO -— La Roche 820.97 €
fauteuil + 4 |surYon
chaises
01/07/2020 | Blocs banquette | LIBAUD - Luçon 2 685.60
pour le bourg €
0000000000
Vu larticle L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre
de ses compétences,
Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus
rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du
jour des séances de conseil municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de déléguer à M. le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs
suivants :
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans
la limite de 4000 €
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas 6 ans ;
Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4000 € ; Délibération n°2020-07-03
OGEC ECOLE NOTRE-DAME -—
PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE POUR
LE RESTAURANT SCOLAIRE
Délibération n°2020-07-04
ARRET DU SCOT SUD VENDEE LITTORAL
Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
Procéder, lorsque le Conseil Municipal a donné son accord sur le projet, au
dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,
à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
AUTORISE M. Alain ROUSSEAU, 1” adjoint, à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’'empêchement de ce dernier.
PREND ACTE que M. le Maire s'engage à rendre compte à chaque réunion
de Conseil Municipal de exercice de cette délégation.
CO DO OO DO DO
Par délibération en date du 13 février 2020, le Conseil Municipal a décidé
de verser à l’'OGEC de l’Ecole Notre-Dame, gestionnaire du restaurant
scolaire, une participation de 0.45 cts par repas pris par chaque enfant
pineaulais.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis
la reprise de l’école, le 18 mai 2020, les repas des enfants ont été fournis
par les familles pour plusieurs raisons : accueil des enfants à la cantine non
réalisable avec les contraintes sanitaires, repas chauds non réalisables à
l’école, repas froids facturés plus chers par leur fournisseur.
Monsieur le Maire précise cependant que l'OGEC a dû maintenir le
personnel de la cantine sur les moments de repas afin de sécuriser, aider
les enfants et faire respecter l'important protocole sanitaire.
C'est pourquoi, en raison des dépenses de personnel effectuées malgré
l’absence de restauration scolaire, et suite à la demande de l’OGEC, les
membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident de verser, pour le
service restaurant scolaire, une participation exceptionnelle liée au COVID-
19 d’un montant de 843.75 €.
0000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération N°43-2020-25 en date du 05 mars 2020 de la
Communauté de Communes du Sud Vendée Littoral tirant le bilan de la
concertation et arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale :
Vu le projet de Schéma de Cohérence territoriale de la Communauté de
communes Sud Vendée Littoral et notamment le rapport de présentation, le
projet d'aménagement et de développement durables, le Document
d'Orientation et d’Objectifs, le bilan de la concertation et les annexes,
Considérant la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de Luçon et la reprise
de la procédure d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral sur le même
périmètre,
Considérant l'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale par la
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral,
Considérant que l'avis des communes membres de l'établissement public est
sollicité sur le dossier d'arrêt conformément à l’article L.143-20 du Code de
l'Urbanisme,
Considérant que cet avis doit être rendu dans un délai de trois mois à VVVVYV
compter de la transmission du projet d'arrêt du Schéma de Cohérence
Territoriale et qu’en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est
réputé favorable en application de l’article R.143-4 du même code,
Par délibération en date du 16 mars 2016, le Comité Syndical du Pays de
Luçon a prescrit l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, dont les
objectifs étaient les suivants :
Doter le territoire d’un outil de coordination et de mise en cohérence des
politiques d'urbanisme, d’habitat, de développement économique, de
mobilités et de préservation de l’environnement à l’échelle du pays ;
Maîtriser l’étalement urbain et favoriser un développement équilibré du
territoire respectueux de ses identités rurales, urbaines et littorales
reposant sur les liens entre la plaine, le bocage, la frange littorale, les cités
de caractère, le marais, etc. ;
Soutenir la mutation des activités économiques du territoire et accroitre le
potentiel de compétitivité et d'innovation qu'elles peuvent développer,
notamment dans les secteurs de l'artisanat et du commerce ;
Développer l'attractivité du territoire sur la base de ses potentiels et de ses
complémentarités, notamment ceux et celles issus de la valorisation de ses
patrimoines naturels ou de ses patrimoines bâtis ;
Encourager les coopérations et partenariats infra et supra ;
Renforcer le positionnement et l’identification du Pays de Luçon au sein de
son environnement départemental et régional ;
Conforter la cohésion et construire un projet de territoire fondé sur les
principes du développement durable.
Conformément à l’article L.143-18 du Code de l'Urbanisme, le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en
Conseil Communautaire le 27 septembre 2018.
Conformément à l’article L.143-20 du Code de l'Urbanisme, le Schéma de
Cohérence Territoriale a été arrêté en Conseil Communautaire le 05 mars
2020.
il comprend les documents suivants :
Un rapport de présentation
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Un Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO)
Un bilan de la concertation
Des annexes
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le projet de Schéma de
Cohérence Territoriale Sud Vendée Littoral, tel qu'il a été arrêté par le
Conseil Communautaire.
À Les membres du Conseil Municipal émettent une réserve quant à l'autoroute
A83 qui est mal cartographiée. En effet, sur la carte il s’avère qu’elle ne passe
pas sur la Commune des Pineaux alors qu’en réalité c'est le cas. Le Conseil
Municipal ajoute également qu'une sortie d'autoroute se trouve à proximité
{à environ 5 kilomètres sur la Commune de Bournezeau) et que cela favorise
l'installation de ménages sur la Commune.
l'Assemblée, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Donne un avis favorable avec réserve (mentionnée ci-dessus) sur le projet
de Schéma de Cohérence Territoriale, tel qu’il a été arrêté par le Conseil
Communautaire. Délibération n°2020-07-05
INSTALLATION CLASSEE POUR LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -
AVIS SUR LA DEMANDE DEPOSEE PAR LA
SAS BOURNEZEAU BIOGAZ
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAS Bournezeau
Biogaz a déposé une demande auprès de la Préfecture, en vue d'obtenir
l'enregistrement pour installer une unité de méthanisation, dans la zone
industrielle de la Godinière sur la Commune de Bournezeau.
Cette installation est soumise à enregistrement au titre des installations
classées pour la protection de l’environnement et nécessite une
consultation du public.
La commune des Pineaux est concernée par l’épandage des effluents de
l'élevage. Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette
demande.
Après délibération, le Conseil Municipal :
DONNE un avis favorable concernant cette demande
CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services préfectoraux.
sk Compte-rendu commission environnement — aménagement du 09
juillet 2020 : plusieurs projets ont été abordés lors de cette première
réunion.
La commission souhaite créer de nouveaux sentiers pédestres qui ont
commencé à être tracés. I! faudra ensuite contacter les propriétaires
des terrains privés et / ou les exploitants afin qu’ils donnent ou non
une autorisation de passage à la Commune pour les marcheurs.
Rendre les entrées de bourg plus esthétique : un RDV a été fixé avec
Mme ALISE-BOSCHER qui fait de la production de plantes aromatiques,
médicinales et locales. Elle pourrait proposer à la Commune des
vivaces qui demanderaient peu d'entretien.
Déchets : la Commune va faire l’acquisition de plusieurs poubelles de
tri pour mettre dans les salles municipales, dans le parc et sur le
parking en face de la mairie. La commission souhaiterait sensibiliser la
population par rapport à la valorisation des déchets verts. Ce sujet sera
à approfondir.
Le parc va désormais être interdit aux chiens afin d'éviter les
déjections qui sont gênantes pour les usagers.
La commission souhaiterait mettre en place l’action « 1 naissance = 1
arbre ». Il s’agit maintenant de trouver un lieu pour la plantation
d’arbre ou de haie.
Monsieur le Maire va prendre un arrêté municipal règlementant
l'entretien des trottoirs sur la Commune des Pineaux. Il sera demandé
à chaque riverain de maintenir sa partie de trottoir en bon état de
propreté.
æ Compte-rendu commission voirie des 10 et 16 juillet 2020: la
commission a fait le tour de la Commune pour connaître l’état des
différentes voies communales.
Plusieurs travaux ont été fléchés pour 2020 :
Enrobé sur la voie communale de la RD 88 au centre des inséminateurs
Enrobé sur la voie communale près du canardier aux Noues
Reprofilage grave bitume voiries diverses
Point à temps voiries diverses
4 Prochaine séance de Conseil Municipal
Mardi 8 septembre à 19h30
De l’enrobé à froid va être commandé pour boucher les nids de poules
à différents endroits.
Une commande de signalisation va également être faite: panneau
indiquant les WC publics, salle de la Doulaye, épicerie, panneau
interdit aux chiens, interdit aux poids lourds (panneau plus gros pour la
rue du Stade).
Compte-rendu commission fêtes du 15 juillet 2020 : plusieurs projets
ont été abordés lors de cette première réunion.
M. Dominique LE GAL a recensé l’ensemble des candélabres équipés
d'une prise où il serait possible d'y mettre une guirlande. || a
également fait le point sur toutes les décorations de Noël qu'à la
Commune. Il serait bon de procéder en partie au remplacement des
plus anciennes guirlandes.
La commission souhaiterait mettre en place un évènement pour la
fête de la musique. Elle va approfondir ce projet dans les mois à
venir.
Mise en sens unique de la rue du Pont : la rue du Pont sera mise en
sens unique (rue de l'Océan vers rue de la Doulaye). 11 faut
auparavant que la Commune recueille l'avis favorable de la Région
pour le point d’arrêt du bus.
La séance est close à 22h45.
Le Maire,
Pascal PAQUEREAU