Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 mai 2025
Déliberation - 28 mai 2024
Procès Verbal - 30 mai 2023
Déliberation - 13 mai 2025 0
Procès Verbal - 20 mars 2026
Déliberation - 22 mai 2019
Déliberation - 25 mai 2021
Procès Verbal - 31 mars 2026 0
Déliberation - 31 mars 2026
Déliberation - 04 mars 2026 0
Déliberation - 19 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 19 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 21 mai 2026
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal
19 mai 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
NUMERO DE
DÉLIBÉRATION
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
2026-05-01 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal – modification de la délibération n°2026-03-13 du 31 mars 2026
Approuvée
2026-05-02 Orientations en matière de formation pour les conseillers municipaux Approuvée 2026-05-03 Désignation d’un référent déontologue pour les élus municipaux Approuvée 2026-05-04 Désignation d’un correspondant défense Approuvée 2026-05-05 CCSVL – désignation d’un représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Approuvée 2026-05-06 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs suite aux élections municipales Approuvée 2026-05-07 Participation aux frais de fonctionnement 2025-2026 pour des enfants pineaulais scolarisés en école publique à Péault Approuvée
2026-05-08 Participation aux frais de fonctionnement 2025-2026 pour des enfants pineaulais scolarisés en école publique à Bournezeau Approuvée
2026-05-09 Participation aux frais de fonctionnement 2025-2026 pour des enfants pineaulais scolarisés en école publique à Saint- Jean-d’Hermine Approuvée
2026-05-10 Programme de voirie 2026 – choix de l’entreprise de travaux Approuvée 2026-05-11 Convention avec le Département relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental Approuvée