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Arrêté - AL4023 LUTTE CORNEILLE
Document publié le Vendredi 18 septembre 2009 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Arrêté - AL4023 LUTTE CORNEILLE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de : la
Fe 1 (ee
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE etles/tols
CG [le Ras Mu air secs
BLäorx
FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES
LUTTE COLLECTIVE CONTRE LA CORNEILLE NOIRE
(et corvidés classés ESOD)
DÉCLARATION COLLECTIVE DE PIÉGEAGE AU MOYEN DE CAGES PIEGES
Dispense de l'agrément de piégeage. Cf Arrêté du 18 septembre 2009 article 9 modifiant l'arrêté du 29 janvier
2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés ESOD
M.
ministériel du 29 janvier 2007 modifié le 18 septembre 2!
les pièges suivants :
- Nombre et nature des pièges : cages-pièges
Les pièges seront posés par :
, délégué du groupement déclare, conformément à l'article 11 de l'arrêté
009 mettre à la disposition des personnes concernées
NOM | pRrove | DoXACNE Prénom -
Hxnoi DEA
Lieu-dit | A Chocire | bots Guige
NOM
Prénom
Lieu-dit
Motif de la destruction : Dégâts agricoles occasionnés par la corneille noire et les corvidés classés ESOD.
Cette déclaration es] ét année:
validité au ….. TA (#4 à.
s à compter de la date de la déclaration initiale inscrite, ci-dessous. Soit une date de fin de
Fara ZA Qi 4x Latré
Signature du délégué du groupement :
Nous, Maire de la commune de : pre lt LA XL
Certifions avoir contrôlé l'exactitude de mentions portées sur la présente déclaration. ,
Après avoir visé les 3 exemplaires, en avons fait les expéditions suivantes :
- 1 exemplaire remis à chaque participant de la lutte collective le …2*
laire transmis à la FGDON 35 - ZAC Atalante Champeaux,rue Le Lannou - CS 74241 - 35042 RENNES Cedex; - 1 exempl La publication de cette déclaration a été faite à l'emplacement réservé aux - 1 exemplaire conservé en mairie.
affichages officiels.
nee 6 6 D 4 eo mn D D se :
i Rappels :
j Le relevé des cages doir avoir lieu chaque jour avant le moment de midi. |
i Toute espèce non recherchée doit être relachée sur le champ I
: æLes oiseaux appellants doivent être régulièrement nourris et abreuvés en quantité suffisante |
: æUn registre quotidien des captures doit être tenu à jour i
| La présente déclaration visée et validée doit être présentée par le piégeur en cas de contrôle i
le..2-#/0 /202&
LE MAIRE, (visa et cachet)
FGDON ILLE ET VILAINE - BP 44226
35342 LIFFRÉ Cedex
Tel : 02 99 23 57 91 - fgdon35@fgdon35.fr