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Procès Verbal - PV 05.07.2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.07.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Loisirs,
PROCES-VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2021
À
20H00
Date
de
convocation
:29
juin
2021
Date
d'affichage
:29
juin
2021
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:13
Présents
:11
Votants
:11
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
mai
à
19H45,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Denis
CHOPIN.
Etaient
présents
:Denis
CHOPIN,
Maire,
Franck
BRYON,
Denis
TALIGOT
;
Florence
GELOIN,
Loïc
CARRE,
Adjoints,
Nathalie
BRILLARD,
David
GILBERT,
Guillaume
LALOE,
Isabelle
JEHAN,
Catherine
DOMAGNE,
Maëlig
LE
DU
Conseillers.
Etaient
absents
excusés
:Pierrick
BARON
a donné
son
pouvoir
à
Denis
TALIGOT
Christèle
HARDY
a donné
son,
pouvoir
à
Florence
GELOIN.
Secrétaire
de
séance
: Florence
GELOIN
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances 1/Amortissements
subventions
au
01/01/2022
Administration
générale
2/
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
«
modifié
»2019
3/
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
2020
4/Projet
Terrain
Multisports
5/Projet
Patrimoine
en
collaboration
avec
la SPL
Tourisme
de
Fougères
6/Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Marchés
Publics
7/Marché
Cimetière
n°2
avec
préau
d’accueil
8/Marché
de
travaux
pour
la
construction
d’une
habitation
Lotissement
Le
Couesnon
Questions
diverses
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
°
Lecture
des
pouvoirs
:Pierrick
BARON
a donné
son
pouvoir
à
Denis
TALIGOT
Christèle
HARDY
a donné
son,
pouvoir
à
Florence
GELOIN.
e
Ajout
de
points
à
l’ordre
de
jour
:Demande
de
subvention
de
l’association
CSell’histoire
et
Patrimoine
e
Monsieur
Le
Maire
soumet
le compte-rendu
de
la séance
du
17
juin
2021
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
présents. FINANCES 1/AMORTISSEMENT
SUBVENTIONS
AU
01/01/2022
Amortissement
Dépenses
Chantier
La
Couannerie
Syndicat
de
voirie
Les
communes
de
moins
de
3500
habitants
n’entrent
pas
dans
le
champ
d’application
de
l'amortissement
obligatoire. Cependant,
le
versement
de
8 466.33
€ au
SYNDICAT
DE
VOIRIE,
est
une
subvention
d'équipement
obligatoire
versée,
à
amortir.
5 à
10
ans
à déterminer
Au
01/01/2022
Amortissement
subvention
Travaux
Chantier
La
Couannerie
8 466.33
€ /
5
ans
=
1 693.26
€
Travaux
d'investissement
2019
TOTAL
1 693.26€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
:
°
VALIDE
cet
amortissement
à compter
du
1° janvier
2022
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
ADMINISTRATION
GENERALE
2/RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
«
MODIFIE
»
2019
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.
2224-
5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Il donne
des
informations
sur
les
conditions
d'exploitation
du
service,
les
abonnés
au
nombre
de
98
en
2019,
la
population
desservie
estimée
à
269
habitants,
le
nombre
de
m°
d’eau
facturés
sur
la
commune
soit
7
327
m°,
les
indicateurs
financiers
par
exemple
16
268,96
€
H.T.
de
redevance,
le
prix
de
l’assainissement
collectif,
les
travaux
effectués.
L'indicateur
du
prix
global
de
l’eau
et
de
l'assainissement
n’a
pu
être
établi.
Les
données
de
l’eau
sont
fournies
par
le
gestionnaire
de
l’eau
potable.
Avec
le
changement
de
gestionnaire
d’eau
potable
au
1°
janvier
2020,
le
RPQS
eau
potable
n’a
pour
l'instant
pas
été
publié.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
le
Conseil
Municipal :
-
PREND
ACTE
du
rapport
modifié
mis
à la disposition
du
public. 3/
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2020 M.
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.
2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Il donne
des
informations
sur
les
conditions
d'exploitation
du
service,
les
abonnés
au
nombre
de
100
en
2020,
la
population
desservie
estimée
à
265
habitants,
le
nombre
de
m°
d'eau
facturés
sur
la
commune
soit
6
817
m°,
les
indicateurs
financiers
par
exemple
13
453.74
€
H.T.
de
redevance,
le
prix
de
l’assainissement
collectif,
les
travaux
effectués.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
mis
à
la
disposition
du
public.
4/PROJET
TERRAIN
MULTISPORTS
Rapporteur
Denis
CHOPIN
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
décisions
prises
lors
du
conseil
municipal
du
17
juin
dernier
sur
la
définition
des
zones
urbanisables
dans
le
cadre
de
la
révision
du
plan
local
d’urbanisme.
La
rencontre
avec
les
administrés
concernés
le
26
juin
dernier
s’est
avérée
constructive,
les
futurs
aménagements
devront
intégrés
des
zones
tampons.
Concernant
le
projet
multisports,
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
leur
avis
sur
le
type
de
projet
envisagé.
A
l’unanimité,
les
élus
se
projetteraient
sur
un
terrain
multisports
de
type
intermédiaire
entre
celui
réalisé
par
la
commune
de
Billé
et
celui
de
St
Ouen
des
Alleux.
Monsieur
Le
Maire
invite
David
GILBERT
à s'exprimer
sur
le sujet
du
terrain
de
foot.
David
GILBERT
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
fait
d'intégrer
un
terrain
de
foot
à effectif
réduit
(jeux
à 7
au
lieu
de
11)
dans
le
projet
multisports.
Il attend
des
engagements
du
Club
en
cours
de
création
(CFLL+FC
Sud
Fougerais)
sur
la
pérennité
de
l’utilisation
du
terrain
de
foot
sur
la
commune
de
La
Selle-en-Luitré.
C’est
peut-être
l’occasion
de
saisir
l'opportunité.
Catherine
DOMAGNE
dit
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
«
l'effet
de
mode
» du
foot
féminin
qui
n’est
pas
forcément
gage
de
pérennité.
Loïc
CARRE
interroge
tous
les
élus
en
émettant
l'hypothèse
suivante
«
Est-ce
qu'il
ne
faut
pas
prévoir
un
terrain
de
foot
à onze
au
sein
du
projet
multisports
sans
le
faire
?
».
Un
certain
nombre
de
questionnements
émergent
(toilettes
sur
place
à
prévoir,
salle
réservée
à
l’activité
sportive....)?
Le
Maire
reste
ouvert
à
l’étude
sous
réserve
que
le
terrain
actuel
puisse
être
l’objet
d’un
nouveau
projet
ambitieux
et
innovant.
Monsieur
Le
Maire
demande
à
Denis
TALIGOT
d'expliquer
un
projet
de
changement
de
destination
pour
le
terrain
de
foot
actuel.
La
loi
chasse
du
24
juillet
2019
a
créé
un
fonds
de
biodiversité
qui
est
appelé
« écocontribution
des
chasseurs
»
Le
dispositif
d'écocontribution
prévoit
que,
lors
de
la
validation
du
permis
de
chasser,
chaque
chasseur
contribue
à
hauteur
de
5
€
avec
un
complément
de
l'Etat
(Office
Français
de
la
Biodiversité
-OFB)
de
10
€
afin
de
financer
des
actions
concrètes
en
faveur
de
la
biodiversité
(ex
:plantation
de
haies,
restauration
de
milieux
forestiers,
de
milieux
humides,
entretien
des
habitats
pour
la
faune
sauvage,…). En
conséquence,
les
fédérations
des
chasseurs
peuvent
monter
des
projets
en
faveur
de
la
Biodiversité
et
demander
un
financement
en
activant
l'enveloppe
financière
de
l’écocontribution.
Chaque
projet
doit
être
validé
par
Fédération
Nationale
des
Chasseurs
(FNC)
et
par
l’Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB).
Les
actions
proposées
doivent
entrer
dans
l’un
des
5
axes
définis
ci-dessous
:
+
1*.Renforcer
la
mobilisation
et
l'engagement
du
réseau
associatif
des
chasseurs
pour
la
préservation
de
la
faune
et
la
biodiversité.
e
2°"
Préserver
les
espaces
protégés
et
restaurer
la
trame
écologique
verte
et
bleue.
e
3°"
Protéger
les
espèces
chassables
et
les
espèces
protégées.
eat"
Développer
la
connaissance
sur
la
faune
sauvage
et
la
biodiversité
et
la
partager.
e
5?"
Améliorer
l'information
et
la
communication,
l'éducation
et
la
formation
à la
biodiversité.
Exemples
de
projets
bretons
en
cours
:
“Projet
de
restauration
d’une
lande
bretonne
(la
lande
de
CRANO),
porté
par
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Morbihan
Exemple
d'action
du
projet
:Défrichement
d’un
secteur
afin
d'éliminer
les
plantations
de
conifères
et
les
fougères
aigles.
*_
Projet
d'éducation
à
l’environnement
porté
par
la
Fédération
des
Chasseurs
des
Côtes
d'Armor
Exemple
d’action
du
projet
:Restauration
d’un
lavoir
sur
le
site
de
la
Maison
de
la
Terre
avec
une
classe
de
CM2
Ce
type
de
projet
n'existe
pas
encore
sur
le territoire
de
Fougères
Agglomération.
Monsieur
Le
Maire,
Denis
TALIGOT,
Loïc
CARRE
ont
rencontré
Adrien
DEVILLARD,
technicien
de
la
Fédération
de
chasse
35
qui
accepterait
d'étudier
un
tel
projet
sur
le
site.
Monsieur
Le
Maire
prend
note
de
toutes
ces
idées
;une
décision
sera
prise
dans
les
prochains
mois
au
regard
du
travail
effectué
par
M.
DEVILLARD.
-
Loïc
CARRE
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
ne
pas
détruire
les
infrastructures
en
place
mais
de
modifier
la
destination
de
l’usage
habituel
au
besoin.
Pour
clôturer
sur
le
sujet,
avant
de
se
positionner
sur
la
maîtrise
d'œuvre
d’un
projet
multisports
comme
indiqué
lors
du
conseil
municipal
du
17
juin
dernier,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
une
étude
de
faisabilité
technique
et
financière
afin
de
définir
un
cahier
des
charges
précis.
L'Atelier
Bouvier
Environnement
propose
ce
type
de
prestation.
Les
Objectifs
:
-Définir
la
programmation
en
concertation
avec
les élus
-Le
rendre
accessible
au
plus
grand
nombre
Définition
des
infrastructures
(accès
technique...)
-Définition
des
jeux
et tranches
d’âges
à mettre
en
œuvre
-Aménagements
paysagers
qualitatifs
-Création
d’un
terrain
de
foot
à effectif
réduit
-Intégration
de
jeux
petits
et
ados
-Gestion
de
la typographie
-Pris
en
compte
et
renforcement
de
la
biodiversité
au
sein
de
l'aménagement
(attractivité,
pédagogie...) Monsieur
Le
Maire
souhaite
connaître
l’avis
des
conseillers
municipaux
sur
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
:
e
ACCEPTE
la
proposition
financière
de
l'Atelier
Bouvier
Environnement,
12
allée
de
la
grande
égalonne,
35
740
PACE
pour
la
somme
de
3
975.50
€
HT
correspondant
à
l'étude
de
faisabilité
technique
et
financière
du
projet
multisports.
e
SOLLICITE
l'Atelier
Bouvier
Environnement
pour
engager
cette
mission
dans
les
meilleurs
délais,
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
5/PROJET
PATRIMOINE
EN
COLLABORATION
AVEC
LA
SPL
TOURISME
DE
FOUGERES
Vendredi
2
juillet
à
14h00,
Mr
DELAMARCHE,
Office
du
tourisme
Destination
Fougères,
a
rencontré
la
secrétaire
de
mairie
pour
la
mise
en
place
d’un
cahier
des
charges
pour
l'étude
patrimoniale
concernant
la
collection
d'anciens
outils
de
M
Langlois.
La
commune
s'interroge
sur
l’achat
de
la
collection
d’anciens
outils.
Comment
la
valoriser
dans
un
budget
touristique
? Quelles
seront
les
retombées,
la
notoriété
attendues
…
? Sans
engagement
financier
de
grande
ampleur. 1ère question L'interrogation
se
portera
autour
de
la
collection.
Une
visite
sur
place
sera
obligatoire.
La
commune
sollicitera
une
expertise
à valoriser
(Quelles
est
sa
valeur
touristique,
l'intérêt
patrimonial
?)
2ème
question
L'interrogation
se
portera
sur
l’exposition
éventuelle
sur
la
commune.
Un
diagnostic
patrimonial
sera
réalisé.
Est-ce
que
la
commune
aura
la
capacité
d'accueillir
un
projet
touristique
?
3ème
question
Une
proposition
de
scénarios
pour
la valorisation
sera
sollicitée
auprès
des
bureaux
d’études.
aème
question
Une
étude
financière
(fonctionnement
et
investissement)
sera
chiffrée.
Ce
sera
un
outil
d'aide
à la décision.
Voici
le calendrier
envisagé
:
Sept
2021
: Finaliser
le cahier
de
charges
Oct
2021
: Lecture
du
cahier
des
charges
par
une
commision
et
l'association
CSell’histoire
et
Patrimoine
puis
envoi
de
la consultation
aux
bureaux
d’études
Une
prochaine
rencontre
est
prévu
le
26
août
2021
à 14h00
avec
la
présence
de
la
secrétaire
de
mairie. 6/PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
Fougères
Agglomération
a
arrêté
son
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
par
délibération
n°2020.037
LORS
DU
Conseil
d'Agglomération
du
24
février
2020.
Considérant
que
le
PCAET
est
soumis
à
une
évaluation
environnementale
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.123-19
du
code
de
l’environnement,
une
procédure
de
consultation
publique
est
obligatoire
pour
recueillir
les
avis
des
habitants
sur
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
Fougères
Agglomération. La
prochaine
mise
en
consultation
publique
du
PCAET
aura
lieu
:
Du
lundi
5 juillet
2021
à 9h00
au
vendredi
3 septembre
2021
à
16h30.
L'ensemble
des
documents
en
lien
avec
le
PCAET,
dont
l'avis
délibéré
n°20206008283
DE
LA
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
de
Bretagne,
seront
consultables
sur
le
site
internet :
http://fougeres-agglo.bzh
où
au
format
papier
sur
rdv
: Au
siège
de
Fougères
Agglomération,
Parc
d'activités
de
l’Aumaillerie,
1
rue
louis
lumière,
35133
La
Selle-en-Luitré,
aux
jours
et
aux
heures
habituelles
d'ouverture
du
public.
La
participation
du
public
se
fait
par
voie
électronique
et
les
observations
seront
à transmettre
à
l'adresse
:
pcaet@fougeres-agglo.bzh.
Afin
de
véhiculer
l'information
auprès
des
habitants
de
notre
commune,
Fougères
Agglomération
nous
sollicite
pour
afficher
le
document
avec
le
courrier
dédié
et
de
tenir
à disposition
du
public
le
document
de
synthèse
du
PCAET
remis
avec
le
courrier
de
consultation.
Après
cette
consultation
publique,
les
avis
des
habitants
seront
pris
en
compte
dans
la
rédaction
du
document
final
avant
l'approbation
définitive
du
Conseil
d'Agglomération.
MARCHES
PUBLICS
7/MARCHE
CIMETIRE
N°2
AVEC
PREAU
D'ACCUEIL
Le
marché
de
travaux
a pris
du
retard.
M
CHOPIN
est
présent
à la
chaque
réunion
de
chantier
hebdomadaire. 8/MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
HABITATION
LOTISSEMENT
LE
COUESNON
En
date
du 5
juillet
2021,
39
retraits
ont
été
réalisés
sur
la
plate-forme
MEGALIS.
K|
©
o
“le
+
-
me
x|
*
;
Dvense
x
+
©
-
so
de
© torse
Mégalis
4
BRETAGNZ
“@
AJOUT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
SUBVENTION
ASSOCIATION
PATRIMOINE
L'Association
CSell’histoire
et
Patrimoine
nous
fait
part
de
sa
création
en
date
du
3 juin
2021
(récépissé
de
déclaration
de
création
de
l'association
n°W351006269).
Elle
a pour
objet
la découverte,
la valorisation
et
la sauvegarde
du
patrimoine
de
La
Selle-en-Luitré
et
de
ses
environs.
Pour
faire
face
à
ses
frais
de
fonctionnement,
l'association
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’année
2021
d’un
montant
de
500
€.
Un
budget
prévisionnel
a été
établi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
:
°
ACCORDE
une
subvention
de
500
£ à
l'association
CSell’histoire
et
patrimoine
de
La Selle-en-Luitré.
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision. QUESTIONS
DIVERSES
RELAIS
INTERCOMMUNAL
PARENTS
ASSISTANTS
MATERNELS
ENFANTS
(RIPAME)
Rapporteur
Isabelle
JEHAN
Le
Ripame
des
7 lieux
a ouvert
en
Mars
2020.
Le
rôle
de
l’animatrice
du
RIPAME
:
°
L'accompagnement
des
familles
pour
trouver
un
mode
d'accueil
et
pour
les
guider
dans
leur
rôle
de
parents
employeurs.
e
L'accompagnement
des
assistantes
maternelles
: soutien,
formations
et
informations.
e
L'animation
des
ateliers
d'éveil.
A
la
base,
Quatre
communes
disposaient
déjà
des
espaces
jeux.
Ceux-ci
ont
été
maintenus
et
trois
ateliers
ont
été
proposés
à la Selle
en
Luitré.
Les
ateliers
ont
lieu
de
9h30
à
11h30.
En
fonction
du
rythme
des
enfants,
il y a
possibilité
d'arriver
plus
tard
et/ou
de
repartir
plus
tôt.
Les
personnes
intéressées
par
ces
activités
peuvent
se
rendre
sur
toutes
les
communes
du
RIPAME.
À
La
Selle-en-Luitré,
trois
ateliers
d’éveil
ont
été
mis
en
place
(15
à
37
ateliers
sur
les
autres
communes
qui
ont
fonctionné
toute
l'année).
Pour
la
semaine
de
la
petite
enfance,
des
ateliers
à
thème
ont
été
organisés
sur
toutes
les
communes.
Le
25
Juin
2021,
un
spectacle
«
Un
loup
dans
les
choux
»
sur
la
commune
de
Fleurigné
a
aussi
été
proposé
aux
enfants.
Les
deux
assistantes
maternelles
de
la
commune
ont
participé
à
cette
animation.
Sur
la
Selle
en
Luitré,
une
quinzaine
d'enfants
ont
participé,
accompagnées
par
les
deux
assistantes
maternelles
de
la
commune,
trois
assistantes
maternelles
de
Beaucé
qui
accueillent
des
enfants
de
La
Selle-
en-Luitré,
La
Chapelle-Janson
et
Fleurigné.
Trois
mamans
sont
aussi
venues
avec
leurs
enfants.
La
chasse
aux
œufs
de
Pâques
a dû
être
annulée
à cause
du
confinement.
Sur
les
différentes
communes,
les
ateliers
sont
menés
par
plusieurs
animatrices
permettant
les
échanges
d'idées
sur
les
activités.
Une
réunion
du
comité
technique
est
prévue
le
jeudi
22
Juillet
à
14
heures
à
Laignelet
pour
réaliser
le
bilan
de
l'année
et
présenter
les
projets
à venir.
Concernant
les
projets
:
Mme
ASCOET
nous
a informés
de
la
programmation
d'un
spectacle
de
magie
le 16
Décembre
2021.
Les
ateliers
d'éveil
reprendront
sur
la
commune
de
La
Selle-en-Luitré,
le
10
septembre
: un
vendredi
sur
deux.
Mme
ASCOET
souhaiterait
que
la
commune
de
La
Selle-en-Luitré
engage
l’achat
de
quelques
jeux:
Elle
propose
rencontrer
Mme
Florence
GELOIN
et
Mme
Isabelle
JEHAN
le
lundi
12
juillet
à 18
heures
pour
lister
les jeux
à acquérir.
Il'est
aussi
envisagé
de
mettre
en
place
des
réunions
d'échanges
de
pratique
pour
les
assistantes
maternelles
et
des
conférences
sur
des
thèmes
liés
à
la
petite
enfance
destinés
aux
professionnels
et
aux
parents.
BULLETIN
MUNICIPAL
-L’imprimeur
a livré
l’édition
de
juillet
2021
ce jour.
Le
conseil
municipal
doit
distribuer
les
bulletins
auprès’
des
administrés
pour
la fin
de
la semaine
n°27. ARGENT
DE
POCHE
ETE
2021
-Missions
du
29/06
au
26/08
: 9 jeunes
inscrits
(4 missions par
jeune)
contre
14 jeunes
en
2020.
VILLES
ET
VILLAGES
FLEURIES
-Un
dossier
de
présentation
a été
déposé
le 24 juillet
2021
pour
l'inscription
aux
Villes
et Villages
fleuries
ASSAINISSEMENT
FOUGERES
AGGLOMERATION
-Le
mercredi
30
juin,
Monsieur
Le
Maire
ainsi
que
les
agents
du
service
administratif
ont
rencontré
M.JEAN,
responsable
du
service
au
sein
de
Fougères
Agglomération.
Les
échanges
ont
été
riches
d'informations
sur
le fonctionnement.
Le
curage
des
lagunes
était
prévu
en
2022,
mais
vu
les
conditions
actuelles
liées
à
la
crise
sanitaire
(interdiction
d’épandre
directement
les
boues
sans
traitement
au
préalable).
Il est
plus
judicieux
de
reporter
l'opération
en
2023.
RN12 -La
Municipalité
a
pris
acte
de
la manifestation
organisée
par
Dévions
Beaucé
autrement
le samedi
3 juillet.
Elle
salue
le sérieux
de
son
organisation
et
reste
entièrement
aux
côtés
de
l'association
pour
défendre
les
intérêts
des
Sellois.
PATRIMOINE -L’Association
CSell’histoire
et
Patrimoine
est
très
active
dans
son
action
de
conservation
de
l’histoire
de
la
commune
de
La
Selle-en-Luitré.
Le
conseil
Municipal
salue
le travail
effectué.
GENS
DU
VOYAGE
-Les
gens
du
voyage
se
sont
installés
sur
l’ensemble
du
parking
de
l’ancien
garage
VOLVO.
Les
dégradations
et
le
non-respect
des
principes
de
vie
commune
suscitent
le
mécontentement
des
riverains.
La
commune
de
La
Selle-en-Luitré
souhaite
alarmer
de
nouveau
Fougères
Agglomération
afin
de
trouver
dans
les
meilleurs
délais,
des
solutions
adaptées
pour
tous.
D'ailleurs,
Monsieur
David
GILBERT
souligne
que
les
investisseurs
potentiels
sur
la zone
de
l’Aumaillerie
ne
souhaitent
pas
s’y installer
au vu
de
l’état
délabré
de
cette
dernière.
Il y a
même
par
endroit
du
goudron
relevé
sur
une
rue
très
passagère...
C’est
inadmissible.
Mme
Catherine
DOMAGNE,
ajoute
que
l’espace
Aumaillerie
(salle
de
spectacle,
salle
de
concerts,
salons...)
se
juxtapose
à
cette
zone
industrielle
vétuste.
Monsieur
Le
Maire
sollicite
Maëlig
LE
DU
pour
organiser
prochainement
une
rencontre
avec
les
riverains
des
gens
du
voyage
et
pour
envisager
ensemble
une
démarche
auprès
de
M.
MANCEAU,
Président
de
Fougères
Agglomération.
SECURISATION
CHEMIN
MAELIG
LE
DU
‘7
-Maëlig
LE
DU
demande
la mise
en
place
de
panneaux
«
Prudence
enfants
ralentissez
».
Monsieur
Le
Maire
va
en
faire
part
à
Fougères
Agglomération
et
soumettra
ce
sujet
lors
de
la
rencontre
avec
les
riverains
des
gens
du
voyage
afin
de
trouver
la
solution
la
plus
adaptée
à la
dangerosité.
SYNDICAT
DE
VOIRIE
-Portes
ouvertes
: 11
septembre
2021
Dates
de
réunions
à venir
:
Jeudi
15/07
à 9h30
:
Altéréo
:Orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
tournée
campagne
pour
bâtiments
changements
de
destinations
Samedi
17/07
:
Visite
du
jury
pour
le
concours
de
maisons
et
fermes
fleuries
Jeudi
22/07
à
18h00
:Atelier
du
Marais REGISTRE
DES
SIGNATURES
2021
31
17/06/21
Finances
Arc
en
ciel
imprimeurs
— carte
correspondance
et
entête
lette
A4
—
167
€
HT
32
22/06/21
Urbanisme
- Accord
PC
garage
— 22
rue
Louis
Lumière
—
M.
7
|
COUPEAU
33
24/06/21
Finances
Loxam
Fougères
— location
nacelle
1B
pour
nettoyage
vitres
— 263.50
€ TTC
34
24/06/21
Ecole
RPI
Sarl
Micro-C
— achat
matériels
informatique
RPI
LUDSEL
— 8
106.00
€ TTC
35
24/06/21
Finances
Syndicat
de
voirie
— Accord
clôture
école
-1
353.57
€
TIC
36
24/06/21
Ressources
humaines
Avancement
Echelon
adjoint
principal
technique
de
1ère
classe
La
séance
s’est
levée
à 22h15
10