Compte-Rendu - CR du 24.06.2019

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Compte-Rendu - CR du 24.06.2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Villefranche-de-Conflent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24.06.2019)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Banque, Compte rendu de la séance du 24 juin 2019

L'an deux mille neuf et le vingt quatre juin à 19 heures 30 le conseil municipal de la commune de Villefranche de Conflent régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Présents : Madame Huguette TEULIERE, Madame Marie Thérèse BACO, Monsieur Joël MENE, Madame Laurence TEULIERE, Madame Nicole CANTAREIL, Madame Rose-Marie DUPRIEZ, Monsieur Gérard LECERF

Absents : Monsieur Daniel RIGAT, Monsieur Claude RICART

Réprésenté : Monsieur Gabriel HEZ par Madame Huguette TEULIERE

Secrétaire de la séance: Laurence TEULIÈRE

Le procès verbal de la dernière séance est adopté.

Ordre du jour:

Ordre du jour :

- Comptabilité :

* Décision modificatrice : régularisation budget principal de la commune, déséquilibré de 0.10€ sur la section d'investissement.

* Mise en place de PayFIP (volet 1) avec la DGFIP

* Retrocession d'une concession cimetière communal

- Bâtiments communaux :

* Renouvellement bail Auberge Saint Paul

* Annulation location saisonnière studio 5

* Casal du Conflent : Tour de la poudrière

* Fort Liberia : demande pose de deux banderoles sur les remparts signalant l'émission "Des racines et des ailes"

- Création Syndicat Production eau potable à l'échelle départementale

- Charte Villes et Territoires "sans perturbateurs endocriniens"

- Pétition des commerçants de la rue Saint Jean : interdiction de stationner

toute l'année de 10hà20h

- AMF : voeu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système

de santé

- Questions Diverses :

* Les amis de Villefranche : demande occupation domaine communal pour

manifestation privée

* Divers

Délibérations du conseil:

Vote de crédits supplémentaires BP M14 (DE 040 2019)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal de la commune de l'exercice 2019, sont insuffisants

- déséquilibre sur la section d'investissement, erreur matérielle, il est nécessaire de voter

les crédits supplémentaires 0.10 euros

- opération 153 article 231 :réfection rue Saint Jean pour un montant de 4000 euros

(avenants et actualisation)

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,APPROUVE Les virements de crédits

- + 0.10 euros sur le compte 10222(régularisation du déséquilibre)

- du compte 231-999 vers le compte 231-153 pour un montant de 4000 euros.

Modernisation du recouvrement des produits par mise en place du paiement en ligne PayFip : offre groupée de paiement par prélèvement unique et par carte bancaire ( DE_041 2019)

Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de

règlement des factures concernant les prestations rendues par les services publics municipaux. Actuellement, selon les services, les redevances des usagers sont réglées en espèces ou par

chèques.

La mise en place de PayFip, permettra à l’usager de régler en ligne sa facture ou avis des

sommes à payer par prélèvement unique ou par carte bancaire.

Pour le prélèvement, l'authentification de l'usager se fera au moyen de son identifiant fiscal, à terme, une authentification par France Connect sera proposée. Cette authentification offre l'avantage, pour l'usager, de ne pas avoir à saisir à nouveau les coordonnées bancaires lors de chaque paiement : PayFiP pourra conserver autant de comptes bancaires que l'usager le souhaite. Les modalités d'accès à PayFiP restent identiques à celles précédemment utilisées pour TIPI. Les collectivités ont toujours le choix de proposer le paiement en ligne via leur propre site internet ou via le « portail DGFIP » www.tipi.budget.gouv.fr. Le service, gratuit, reste disponible 7 jours sur 7 et

24 heures sur 24.

Le coût du service bancaire à la charge de la collectivité s’élève à 0.05€ HT par paiement + 0.25% du montant de la transaction pour les transactions supérieures à 20€ et 0.03€ par paiement + 0.20% du montant de la transaction pour les transactions inférieures à 20€.

Il est proposé, d’instaurer PayFip dès que possible,

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

décide de :

- autoriser la mise en place de PayFip Offre groupée de paiement par prélèvement unique et par

carte bancaire pour le recouvrement de l'ensemble des produits des services municipaux, - autoriser Madame le Maire, à signer la convention d'adhésion à l'application PayFip ainsi que tout document nécessaire à la mise en place de ce mode de recouvrement .

RETROCESSION DE LA CONCESSION N°129 - CIMETIERE DE VILLEFRANCHE DE CONFLENT ( DE 042 2019)

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un acte de concession cinquantenaire a été signé le

8 novembre 2002 avec Monsieur JOHNSTON William pour le terrain n°129. Monsieur JOHNSTON William souhaite rétrocéder à la commune ladite concession car la famille JOHNSTON est propriétaire d’une concession cinquantenaire pour un columbarium au cimetière de Villefranche de Conflent.

Cette rétrocession sera réalisée moyennant le paiement par la commune au profit de Monsieur JOHNSTON William de la somme de 115.26 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— DONNE son accord au rachat par la commune de Villefranche de Conflent de la

concession n°129 au prix de 115.26 euros

— AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de rétrocessionRENOUVELLEMENT BAIL COMMERCAIL 7 PLACE DE L EGLISE ( DE 043 2019) Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de renouveller le bail commercial de la Société VILLALONGUA EURL à compter du ler juin 2019 relatif au 7 Place de l'église. Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal - Autorise Madame le Maire à procéder au renouvellement du bail à compter du 01/06/2019

- Précise que le montant trimestriel du loyer est de 1 683.90 euros

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer ledit bail

ATTRIBUTION STUDIO 5 AU 01/08/2019 (DE 044 2019)

Madame le Maire rappelle la délibération DE 025 2019 du 26/03/2019 par laquelle la commune avait loué le studio 5 à Monsieur LEONI Marc du 01/07 au 31/08/2019. Ce dernier

ayant fait part, par courrier, de son souhait de renoncer à cette location, Madame le Maire propose de le louer à Madame Léa MONSEGUR à compter du ler août 2019.

Les membres du Conseil municipal à l'unanimité , ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré acceptent exceptionnellement de revoir le mode de gestion des gîtes pour

cette période afin de répondre à cette demande, fixent le tarif à 335 euros par mois pour le studio 5, ainsi qu’une caution de 335€. Ils autorisent Madame le Maire à signer le bail meublé

pour le studio 5 pour 1 an à compter du 01/08/2010.

ASS Casal del Conflent - Mise à disposition local (DE 045 2019)

Madame le maire donne lecture du courrier de l'Association du Casal del Conflent qui souhaiterait disposer d'un local à titre gracieux afin d'y entreposer des artifices pour les

correfocs des Nyerros del Conflent.

Il souhaiterait la mise à disposition gracieuse du bâtiment communal dit "Tour" de la

Poudrière, réduit inoccupé depuis plusieurs années.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer une convention précaire à titre gracieux, précisant que le local devra être débarrassé, dans un délai de 2 mois, dès que la

municipalité le sollicitera.

Fort Libéria : demande pose de deux banderoles sur les remparts signalant l'émission "Des racines et des ailes"

Madame le Maire donne lecture du courrier envoyé par Monsieur MENE au sujet d’une banderole à apposer sur les Remparts. La municipalité n’est pas contre le principe de cette banderole Après discussion il est proposé que Joël s’occupe de voir le texte, peut être qu'un

texte conjoint avec le Fort et les Remparts serait judicieux si l’espace le permet. Joël

soumettra les textes à la Mairie.

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PREFIGURATION POUR LA CREATION DU SYNDICAT DE SECURISATION ET DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DES PYRENEES-ORIENTALES ( DE 046 2019)

Charte Villes et Territoires "Sans perturbateurs endocriniens"

VU les statuts du syndicat d’études et de préfiguration pour la création de sécurisation et de

production d’eau potable des Pyrénées-Orientales :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Les ressources en eau captées et les infrastructures en place ont permis, jusqu’à présent, de répondre aux besoins des habitants des Pyrénées --Orientales. Or, force est de constater que lemaintien de ce système ne pourra pas permettre de répondre aux futurs besoins en eau potable

de notre département.

En effet, les prélèvements dans les nappes profondes du Pliocène ne doivent plus être augmentés et l’augmentation linéaire de la population (+5000 hab/an essentiellement dans la plaine), combinée aux impacts du changement climatique, ne cesse d’accroître les tensions,

déjà existantes, sur les ressources en eau.

C’est la raison pour laquelle le Département, eu égard à son action volontariste et historique en matière de préservation de la gestion de la ressource en eau, a associé toutes les structures

compétentes en eau potable du département pour mener une étude de faisabilité visant à

étudier l’opportunité de créer un syndicat de sécurisation et de production d’eau potable à

l’échelle départementale.

Cette étude s’est terminée le 19 décembre 2018 et a conclu :

— Au bien fondé de la mise en place d’un syndicat de production d’eau potable à l’échelle départementale en vue de répondre collectivement aux futurs enjeux en

matière de gestion de la ressource et de l’alimentation en eau potable,

— A la nécessité de créer un syndicat mixte d’études et de préfiguration pour porter la

démarche collective de préfiguration. Il s’agit d’élaborer des projets de statuts, constituer des projets de budget et de programme d’investissements prévisionnels, de réaliser toutes démarches financières et juridiques préalables.

Madame le Maire présente les caractéristiques du syndicat mixte d’études et de préfiguration,

dont les statuts sont joints en annexe 1, et notamment :

1- Les membres : 41 structures sont membres du syndicat (carte jointe en annexe 2)

2- La durée : il sera dissous dès la création du syndicat de sécurisation et de production

d’eau potable, ou au plus tard dans les 3 ans qui suivent la date de l’arrêté préfectoral

approuvant sa création,

3- La composition du Comité syndical :

Le syndicat est administré par un Comité syndical constitué de délégués représentant les

membres adhérents comme suit :

o Le département des Pyrénées-Orientales : 1 délégué = même nombre de voix que la structure la plus importante (soit 20 voix)

o Les 2 EPCI-FP : 1 délégué = nombre de voix délibératives égal au nombre de communes constituant l’EPCI

o Les 6 syndicats : 1 délégué = nombre de voix délibératives égal au nombre de

communes constituant le syndicat ;

o Les 32 communes : 1 délégué = 1 voix délibérative

4- Les engagements financiers des membres :

La contribution des membres est fixée comme suit pour le 11€ année et sera ensuite

votée par le Comité syndical :

o Le département des Pyrénées-Orientales : 50 €* nombre de communes

constituant la structure la plus importante

o Les 2 EPCI-FP : 50€ * nombre de communes constituant l’'EPCI-FP

o Les syndicats : 50 € * nombre de communes constituant le syndicat

o Les communes : 1 commune = 50€Madame le Maire, précise au conseil municipal :

— Qu'un courrier a été envoyé au Département en date du 15/05/2019 pour signifier que notre commune souhaitait adhérer au syndicat d’études et de préfiguration

— Que l’adhésion au syndicat d’études et de préfiguration n’engage en aucun cas, la commune à adhérer au syndicat de sécurisation et production d’eau potable des

Pyrénées-Orientales qui éventuellement découlerait des résultats de ces études et de cette préfiguration

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

— D'adopter les statuts du syndicat d’études et de préfiguration pour la création du syndicat de sécurisation et de production d’eau potable des Pyrénées-Orientales, joint

en annexel

— D’approuver l’adhésion de la commune au syndicat d’études et de préfiguration pour la création du syndicat de sécurisation et de production d’eau potable des

Pyrénées-Orientales

— De désigner Mme Huguette TEULIERE, comme déléguée de la commune au Comité

Syndical

— D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Charte Villes et Territoires "sans perturbateurs endocriniens" :

Madame le Maire donne lecture du mail envoyé par le Collectif pour les alternatives aux pesticides 66 ainsi que de la charte d'engagement "Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens. Après discussion le conseil municipal ne donne pas de suite à ce mail

Pétition des commerçants de la rue Saint Jean : interdiction de stationner toute l'année de 10h à 20h

Madame le Maire donne lecture de la pétition du Groupement des commerçants de la rue

Saint Jean qui félicite la municipalité pour le timing des travaux dans cette rue et qui

souhaite que le stationnement des voitures rue saint Jean soit interdit de 10h à 20h et cela tout

au long de l’année.

Après discutions, à la majorité (Pour : 7 /Abstentions : 1 (Mme BACO) }, l’article 5 de

l’arrêté AR 12-2019 du 26/03/2019 sera modifié comme suit :

Article 5 :

Pendant la saison estivale, de Pâques à Toussaint (31 octobre) et tous les jours de 11h à 19h, — le stationnement de tout véhicule est interdit sur toute l'emprise des voies suivantes :

o Rue Saint Jean

o Rue Saint Jacques

o Rue du Pavillon

o Place de l’église (hormis la place handicapée)

— Les livraisons ne sont autorisées que jusqu’à 11 heures du matin.Pendant cette période, Pâques au 31/10, le stationnement n’est autorisé dans la cité que :

— Place du Génie

— Placette

— Chemin de ronde, placette Saint Pierre

— Placette du corps de garde, porte d’Espagne

Pendant cette période, le stationnement unilatéral est autorisé de 19h à 11h le lendemain

— Rue saint Jean, du n°16 au n°36 coté pair, sauf entrée de garage

— Rue Saint Jacques, du n°4 au n°2 coté pair, du n°22 au n°40 coté pair, du n°29 au n°31

coté impair, sauf entrées de garage

VOEU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES

EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE ( DE 047 2019)

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics dont la

santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de

santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé. Considérant que de trop nombreux français renoncent à se faire soigner, pour des raisons

d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés. Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en

charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts et qu’elle a omis d'intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et

les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales. Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du

changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de VILLEFRANCHE DE CONFLENT souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de VILLEFRANCHE DE CONFLENT demande donc que la réforme du

système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

— La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité /en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

— La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières

assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

— La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.— Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

— La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous

les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

— Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de

tous les patients qui dispose de moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner lPévolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l'innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

— La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des

services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de

soins.

— La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer

l'attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal de VILLEFRANCHE DE CONFLENT autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des

échanges locaux du débat national.

Les amis de Villefranche : demande occupation domaine communal pour manifestation privée.

Madame le Maire donne lecture d'un courrier envoyé par un groupe d'amis qui souhaite organiser comme l'an dernier une manifestation privée au Bastion de Corneilla le 20 juillet

2019. Ils ont besoin de tables, chaises ainsi que du camion pour le transport. Un accord de principe est donné, sous réserve de l'obtention d'une assurance qui couvre la manifestation, que l'utilisation du camion n'empiète pas sur la bonne marche des services municipaux.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme