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Compte-Rendu - CR du 16.12.2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Villefranche-de-Conflent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16.12.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du 16 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize décembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Villefranche de Conflent
régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie
Présents : Monsieur Patrick LECROQ, Madame Rose Marie SORIA, Monsieur Gilles ROBERT, Madame Frédérique LATOUR, Madame
Dominique LIMOUZY
Représentés : Monsieur Benoît MENE par M. Patrick LECROQ
Absent excusé : Monsieur Joel MENE
Absent : Monsieur Julien AUDIER-SORIA
Secrétaire de la séance : Madame Frédérique LATOUR
Ordre du jour:
Ordre du jour :
— Approbation du CR du 29 novembre 2022
— Achat Maison BES
— Budget Eau et Assainissement : virement de crédit
— Questions diverses
APPROBATION PROCES VERBAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 :
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le PV de la séance du 30 novembre 2022 et l'émarge.
Délibérations du conseil:
Acquisition des parcelles B154, B155, B248 et B277 d'une superficie de 770 m° au sol appartenant à M. BES Francis (DE 093 2022)
M. le Maire expose au conseil le projet de réhabilitation avec notamment l’installation de services publics relatif aux
immeuble sis 4/6 rue Saint Jean
Vu l’estimation du bien réalisée par le service des Domaines en date du 02/08/2022 d’une valeur vénale de 100 000
euros
Il informe que le propriétaire des dites parcelles de terrain B154, B155, B248 et B277 d’une superficie de 770m°, sises
4/6 rue Saint Jean accepte de les vendre au prix du domaine
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce projet d’acquisition. Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil municipal à l'unanimité - APPROUVE l'acquisition de
e Des parcelles B154, B155, B248 et B277
e Superficie : 770m° (B154 : 192m° - B155 : 336 m° - B248 : 156m° - B277 : 86m°)
e Sise : 4/6 rue Saint Jean à Villefranche de Conflent
e Au prix de : 100 000 euros (cent mille euros)
— AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte d’acquisition de ces terrains d’une superficie de 770 m° qui sera établi par l'Office Notarial du Canigou à PRADES 66500, ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de cet achat et a effectuer les mandats correspondants à cette dépense.
— DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice considéré. Il est bien entendu que les frais de passation d’acte seront à la charge de l’acheteur.
Vote de crédits supplémentaires -Budget Eau et Assainissement (DE 094 2022 Annulée erreur d'écriture
Vote de crédits supplémentaires -Budget Eau et Assainissement (DE 095 2022 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l'article 2 315 du budget de l'exercice 2022, sont insuffisants pour prévoir les travaux liés à la pénurie d’eau, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement 80000.00
604 | Achats d'études, prestations de services -12000.00
61523 | Entretien, réparations réseaux -50300.00
66111 | Intérêts réglés à l'échéance -7700.00
701249 | Reversement redevance agence de l'eau -8000.00
706129 | Reverst redevance modernisat” agence eau -2000.00
TOTAL : 0.00 0.00 DÉPENSES RECETTES INVESTISSEMENT :
2315 | Installat”, matériel et outillage techni 107240.00
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 80000.00
131 | Subvention d'équipement 27240.00
TOTAL : 107240.00 107240.00
TOTAL : 107240.00 107240.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Séance close à 19h45