Compte-Rendu - CR 23.05.2022

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Compte-Rendu - CR 23.05.2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Villefranche-de-Conflent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.05.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 23 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois à 18 heures 30 le conseil municipal de la commune de Villefranche de Conflent régulièrement convoqué, s'est réuni à Maire de Villefranche de Conflent, 1 place de l’Eglise. Présents : Monsieur Patrick LECROQ, Madame Rose Marie SORIA, Monsieur Dominique OSTER, Monsieur Gilles ROBERT, Madame Frédérique LATOUR,

Représentés : Madame Dominique LIMOUZY par Madame Rose Marie SORIA jusqu’à l’arrivée de Madame LIMOUZY, Monsieur Joël MENE par Monsieur Dominique OSTER, Monsieur Julien SORIA par Monsieur Benoit MENE jusqu’à l’arrivée de Monsieur Benoit MENE.

Secrétaire de la séance : Madame Frédérique LATOUR

Ordre du jour:

Ordre du jour :

 Approbation du PV du 11 avril 2022

 Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L2122.22 du CGCT :

 DM_006_2022 : Bar le Canigou – MENE Joël – engagement location parking privé n°20  Virement de crédit :

 Budget commune : régularisation article 681 opération d’ordre en opération semi-budgétaire  Budget eau et assainissement : ouverture crédit 673 « titre annulé sur exercice antérieur »  Rapport annuel Eau et Assainissement (RPQS) 2021

 Biens communaux :

 Location 6 rue Saint Pierre : fin de la mise à disposition

 Boutique du Champignon : Révision du loyer suite à la mise hors d’eau  Convention de mise à disposition de personnel entre le SIVOM de la Vallée du Cady et la commune  71 rue Saint Jean : Remboursement frais EDF

 SPANC66 : approbation rapport d’activité général 2021

 Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

 Demande de subventions

 Schéma directeur Eau potable et assainissement

 Labellisation Tiers lieux Occitanie

 Travaux d’urgence : Auberge Saint Paul

 Questions diverses :

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite rajouter un point à l’ordre du jour : - Convention « Sorcières et guérisseuses » pour une exposition aux remparts. A l’unanimité le conseil municipal est d’accord.

APPROBATION PROCES VERBAL - SEANCE DU 11 AVRIL 2022:

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le PV de la dernière séance du 11 Avril 2022 et l'émarge.

DECISIONS MUNICIPALES :

du 11 mars 2022 :

Objet : BAR LE CANIGOU – MENE Joël – Engagement de location _006_2022 Article 1 : La résiliation de l’engagement de location à compter du 12/05/2022 de l’emplacement n°20 au nom de Monsieur et Madame BOUVIER.

Article 2 : L’établissement d’un engagement de location à compter du 12/05/2022 de l’emplacement n°20 au nom de BAR LE CANIGOU, Monsieur Joël MENE (suivant sur liste d’attente) pour un montant annuel de 59.46 euros.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Bar le Canigou occupe beaucoup de places de stationnement sur la Place du Génie. Cet engagement à stationner sur l’emplacement n°20, doit permettre de libérer des places sur la Place du Génie. Il est donc demandé de limiter l’occupation des places sur la place du Génie, afin que cela puisse bénéficier à tout le monde.

Un accord unanime a été donnéDélibérations du conseil:

Vote de crédits supplémentaires - eau assainissement_villefranche (DE_039_2022) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61523 Entretien, réparations réseaux -319.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 319.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme.

Un accord unanime a été donné

Vote de crédits supplémentaires - villefranche (DE_040_2022)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une erreur de transcription sur le budget pour l'article 681 entre opération d'ordre (042) et opération semi-budgétaire, il est nécessaire de régulariser et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. -40000.00

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 40000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme.

Un accord unanime a été donnéADOPTION RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE ANNEE 2021 (DE_041_2022) M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Un accord unanime a été donné

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT ANNEE 2021 (DE_042_2022) Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour extrait conforme, fait à VILLEFRANCHE DE CONFLENT,

Un accord unanime a été donné

RESILIATION LOCATION 6 RUE SAINT PIERRE (DE_043_2022)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la municipalité avait, par délibération DE 076 2020, du 28 août2020, loué à l’Association Libéria Music le bâtiment 6 rue Saint Pierre, avec une exonération de loyer en contrepartie des travaux.

Cette association rencontre des difficultés financières, il a été décidé d’un commun accord d’arrêter la location à la date du 30/05/2022.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire

 A arrêter la location à ladite association à compter du 30/05/2022

 Précise qu’un état des lieux devra être réalisé

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Un accord unanime a été donné

19H00 : arrivée de Madame LIMOUZY DOMINIQUE et de Monsieur MENE BENOIT au conseil municipal

RENOUVELLEMENT BAIL LA BOUTIQUE DU CHAMPIGNON - REEVALUATION MONTANT DE LA LOCATION (DE_044_2022)

Par délibération DE 002 2014 du 27 janvier 2014 la municipalité avait loué l’espace du Bastion du Dauphin

à Madame Delphine JULIEN, gérante de la Boutique du Champignon, pour un montant de 1461.50 euros

mensuel, ramené à un loyer mensuel de 1200 euros en raison de la non-utilisation de la réserve qui est

inexploitable à cause de l’humidité.

Par délibération DE 072 2014 en date du 01/07/2014, en raison des nuisances subit lorsqu’il pleut (infiltrations, pierre qui se descellent), le montant du loyer est ramené à 800 euros mensuel, jusqu'à la fin des travaux que la commune s'engage à faire, à ses frais. Bien entendu, dès que les réparations seront terminées, la SARL Boutique du Champignon s'acquittera alors du loyer de 1200 euros augmenté du jeu de l'indexation prévue, comme précisé dans le bail renouvelé établi le 1er décembre 2011, modifié par avenant suite à la délibération du 27 janvier 2014.

Les travaux provisoires de couverture du Bastion du Dauphin sont terminés et devraient permettre l’arrêt des nuisances. Néanmoins le local restera humide quelque temps.

Le montant du nouveau loyer ré indexé comme convenu s’élève donc à 1 403.62 euros mensuels.

Monsieur le Maire informe l’assemblé qu’il a été destinataire d’un courrier par lequel Madame JULIEN demande une révision de loyer en raison :

 De la conjoncture économique : chiffre d’affaires qui n’a pas augmenté depuis 2003,

saisonnalité de Villeranche

Insalubrité du local : salpêtre, impossibilité d’aérer, joints qui se désagrègent. Pour toutes ces raisons Monsieur le Maire propose de réviser le montant mensuel du loyer.

Après discussion et vote à l’unanimité le montant du loyer est fixé à 1 100 euros mensuel à compter du 01 août 2022

Le conseil municipal autorise le Maire à signer un nouveau bail qui sera rédigé par la chambre Syndicale de la Propriété Immobilière, aux conditions ci-dessus énoncées, aux frais de la SARL Boutique.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme.

Un accord unanime a été donné

CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL (DE_045_2022) Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de pallier l’insuffisance de moyens administratifs temporaires et vu la possibilité de recourir à la mise à disposition d’un agent administratif du SIVOM de laVallée du Cady, à compter du 01/06/2022, à raison de 4 heures par semaine, cette quotité étant modulable en fonction de l’évolution des besoins.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services entre la commune de Villefranche de Conflent et le SIVOM de la Vallée du Cady, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme.

Un accord unanime a été donné

Remboursement EDF - 71 rue saint Jean (DE_046_2022)

Par DM 00882021 et DM_016_2021 la commune a loué à Madame Daphnée SCHMITT l’immeuble sis 71 rue Saint Jean, à compter du 1 mai 2021. Le nécessaire n’ayant pas été fait au niveau du changement de nom du compteur électrique la commune a reçu les factures d’un montant de 1 274.58 euros correspondant à l’abonnement et à la consommation électrique incombant normalement à la nouvelle locataire. Il convient donc de régulariser cette situation et d’émettre un titre d’un montant de 1 274.58 € à l’encontre de Madame Daphnée SCHMITT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre le titre d’un montant de1 274.58 € à l’encontre de Madame Daphnée SCHMITT

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme.

Un accord unanime a été donné

SPANC66 - RAPPORT D'ACTIVITE GENERAL 2021 (DE_047_2022) Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 fait obligation aux communes d’assurer le contrôle de l’assainissement non collectif.

Ainsi le syndicat mixte SPANC66 qui regroupe la majorité des communes du département a été créé afin de réaliser les contrôles obligatoires de l’assainissement non collectif pour le compte des communes adhérentes ayant transféré cette compétence.

Conformément à l’article L2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SPANC66 présente son rapport d’activité général relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2021, validé en comité syndical du 15 mars 2022.

Ce rapport a pour objectif d’informer les usagers sur la qualité du service et d’autre part, de permettre à la collectivité d’avoir une vision annuelle globale sur l’ensemble de l’activité du syndicat. En conséquence, Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport d’activité général 2021 relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif et l’invite à l’approuver.

APPROUVE le rapport d’activité général de l’année 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif présenté par le SPANC66.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme.

Un accord majoritaire a été donné, vote OUI : 8 / 1 Contre de Mme LATOUR

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS (DE_048_2022)

Le Conseil Municipal de Villefranche de Conflent

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)

entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :  soit par affichage ;

 soit par publication sur papier ;

 soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut

de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Villefranche de Conflent afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage, sur le panneau d’affichage situé devant de la mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide :

- D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme.

Un accord unanime a été donné

Demande de Subvention auprès du Département - SD Assainissement (DE_049_2022) M. le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de réhabilitation des réseaux AEP, EU et revêtement de la rue Saint Jacques. Il informe que le dossier de demande de subvention Eau potable n’a pas été retenu par l’Agence de l’eau et la municipalité a été invitée à réaliser un nouveau schéma directeur d’eau potable. Les travaux concernant la réhabilitation du Réseau Eau Potable et Assainissement doivent être réalisée conjointement au vu du caractère touristique de la commune.

Il est proposé, suite aux observations de l’Agence de l’Eau, de procéder à la réalisation d’un schéma directeur Assainissement. L’estimation financière réalisée par le service Eau SATESE du Département s’élève à 18 850 € HT.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : 1) d'approuver sans réserve l’estimation établi par le SATESE pour un montant total hors taxe de 18 850 € 2) de demander au Département une subvention aussi élevée que possible,

3) de s’engager à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la subvention perçue en cas de non- respect des obligations fixés par le Département

4) de prendre acte que :

- l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,

- la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,

5) de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme.

Un accord unanime a été donnéDemande de Subvention auprès de l'Agence de L'eau - SD Assainissement (DE_050_2022) M. le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de réhabilitation des réseaux AEP, EU et revêtement de la rue Saint Jacques. Il informe que le dossier de demande de subvention Eau potable n’a pas été retenu par l’Agence de l’eau et la municipalité a été invitée à réaliser un nouveau schéma directeur d’eau potable. Les travaux concernant la réhabilitation du Réseau Eau Potable et Assainissement doivent être réalisée conjointement au vu du caractère touristique de la commune.

Il est proposé, suite aux observations de l’Agence de l’Eau, de procéder à la réalisation d’un schéma directeur Assainissement. L’estimation financière réalisée par le service Eau SATESE du Département s’élève à 18850€ HT.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : 1) d'approuver sans réserve l’estimation établi par le SATESE pour un montant total hors taxe de 18 850€ 2) de demander à l’Agence de l’Eau une subvention aussi élevée que possible, 3) de s’engager à rembourser à l’Agence de l’Eau un éventuel trop perçu ou la subvention perçue en cas de non respect des obligations fixés par l’Agence de l’Eau

4) de prendre acte que :

- l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,

- la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,

5) de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme.

Un accord unanime a été donné

Demande de Subvention auprès du Département - SD Eau (DE_051_2022) M. le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de réhabilitation des réseaux AEP, EU et revêtement de la rue Saint Jacques. Il informe que le dossier de demande de subvention Eau potable n’a pas été retenu par l’Agence de l’eau et la municipalité a été invitée à réaliser un nouveau schéma directeur d’eau potable. Les travaux concernant la réhabilitation du Réseau Eau Potable et Assainissement doivent être réalisée conjointement au vu du caractère touristique de la commune.

Il est proposé, suite aux observations de l’Agence de l’Eau, de procéder à la réalisation de ce schéma directeur. L’estimation financière réalisée par le service Eau SATEP du Département s’élève à 15 000 € HT.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : 1) d'approuver sans réserve l’estimation établi par le SATEP pour un montant total hors taxe de 15 000 € 2) de demander au Département une subvention aussi élevée que possible,

3) de s’engager à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la subvention perçue en cas de non respect des obligations fixés par le Département

4) de prendre acte que :

- l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,

- la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,

5) de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme.

Un accord unanime a été donné

Demande de Subvention auprès de l'agence de l'Eau - SD Eau (DE_052_2022) M. le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de réhabilitation des réseaux AEP, EU et revêtement de la rue Saint Jacques. Il informe que le dossier de demande de subvention Eau potable n’a pas été retenu par l’Agence de l’eau et la municipalité a été invitée à réaliser un nouveau schéma directeur d’eau potable. Les travaux concernant la réhabilitation du Réseau Eau Potable et Assainissement doivent être réalisée conjointement au vu du caractère touristique de la commune.Il est proposé, suite aux observations de l’Agence de l’Eau, de procéder à la réalisation de ce schéma directeur. L’estimation financière réalisée par le service Eau SATEP du Département s’élève à 15000€ HT.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : 1) d'approuver sans réserve l’estimation établi par le SATEP pour un montant total hors taxe de 15000€ 2) de demander à l’Agence de l’Eau une subvention aussi élevée que possible, 3) de s’engager à rembourser à l’Agence de l’Eau un éventuel trop perçu ou la subvention perçue en cas de non respect des obligations fixés par l’Agence de l’Eau

4) de prendre acte que :

- l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,

- la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,

5) de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme.

Un accord unanime a été donné

TIERS-LIEU - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION (DE_053_2022)

Monsieur le Maire, rappelle le projet de création d’un tiers-lieu écoculturel sur Villefranche de Conflent La commune située sur le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes. Labellisée Plus Beaux Villages de France, la cité Vauban, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO, dispose d’un parc immobilier conséquent.

Consciente de jouer un rôle de premier plan dans le développement de la vie culturelle et artistique de la communauté, la nouvelle municipalité de Villefranche de Conflent décide de se doter d’une politique culturelle en s’appuyant sur les ressources locales. Cet engagement s’inspire des savoir-faire de son territoire pour imaginer la création d’espaces partagés au sein de la cité.

Les enjeux pour la commune sont de :

 dynamiser le village tout au long de l’année en proposant une offre culturelle innovante en phase avec les besoins du territoire, principalement en direction d’un public familial.  développer l’attractivité de la commune par une saison culturelle reconnue sur le plan régional puis national, pour fidéliser la clientèle touristique,

 Susciter l’intérêt des équipes artistiques régionales par la reconnaissance du village comme lieu d’accueil de résidences d’artistes,

 Améliorer sa notoriété par des spectacles de qualité, programmés de manière régulière pour augmenter les retombées économiques.

Le montage financier du projet de création d’un pôle culturel en Conflent pour les saisons 2020/2024 s’élève à 182 831.75 euros HT.

Monsieur le Maire précise ces travaux peuvent être subventionnés par la Région Occitane dans la cadre du programme « AAP 2020 labellisation tiers lieux Occitanie » et à ce titre il est indispensable de bénéficier d’une subvention la plus élevée possible.

Ouï l’exposé les conseillers municipaux, à l’unanimité, acceptent et autorisent la demande de subvention suivant le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT 182 831.75 Subvention FSIL (acquise) 19 392.00

Département 1er tranche (acquise) 41 500.00

Département 2nd tranche (acquise) 24 540.00

Conseil Régional Occitanie (sollicitée) 45 708.00 (25%)

Autres subventions potentielles 15 124.75

Fonds propres 36 567.00 (20%)

Annule la délibération DE 077 2021 en date du 16/11/2021.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme.

Un accord unanime a été donnéCONVENTION- Pour exposition dans les Rempart (DE_054_2022) Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal la convention de prêt d’exposition de la Ville de Perpignan mise à disposition par le musée Casa Pairal, l’intitulée de l’exposition sera « sorcières et guérisseuses ».

Le musée de la Casa Pairal a créée une exposition sur la sorcellerie très complète et très documentée. Il a accepté de la prêter à la Mairie de Villefranche de Conflent.

Ouï l'exposé du Maire, à l'unanimité le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de prêt, suivant ces conditions : Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Pour copie conforme.

Un accord unanime a été donné

QUESTIONS DIVERS :

- 23 juin Fête de la Saint Jean, Le conseil prévoit une réunion d’organisation pour la fête de la Saint Jean et de la Saint Jacques

Clôture de la séance à 20h30