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Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 12 Distribution d eau potable reprise de l emprunt tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
R É P U B L I Q U E F R Reçu en préfecture le 17/12/2019
D É P R T E M N T D PE Affiché le Te
ID : 059-200068500-20191217-D2019 12 12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
online di L'an deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
d 999 omeération réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trois
de Cambrai décembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEV AL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE — BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT,
Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT :
M. Jean-Claude DESCHAMPS - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri
GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES: M. Gérard SETAN -
NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Pierre-
Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire —- ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire qui donne procuration à M. Patrice EGO, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 17 ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE -
CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE — CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES: M. José CASTANHEIRA BRANDAO - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrie GRANSARD -— RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI -
VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT,
DELIBERATION 2019-12-12: DISTRIBUTION D'EAU POTABLE — REPRISE DE
L’EMPRUNT TRANSMES
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www. agglo-cambrai. fr Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20191217-D2019 12 12-DE
DELIBERATION 2019-12-12: DISTRIBUTION D'EAU POTABLE — REPRISE DE L’EMPRUNT
Rapporteur : M. Serge FOVEZ
Vice-président
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « NOTRe ») du 7 août 2015 a fixé au 1° janvier le transfert obligatoire des compétences communales « distribution d’eau potable », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales >» aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui ne l’exerceraient pas encore.
Ces compétences, exercées auparavant par les communes par le biais de régies, de DSP ou de délégations, ont fait l’objet de différents actes tels les Marchés Publics ou les contrats d'emprunt.
Considérant les éléments susnommés, le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, M. le
Président à signer tous documents relatifs à la prise de compétence « distribution d’eau potable ».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
Publié le … /1.7 DEC. 2019
Certifié exécutoire le 1 7. DEC. 2019