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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
res Orand x.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 février 2021
N° 12/02/2021: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE TRANSPORTS MONTALBANAIS (SEMTM) - ÉLECTION D'UN REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-et-un, le vendredi 26 février à 13h30, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le premier Vice- Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 février 2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECACDE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martiai DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean- Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL à Stéphanie OLIVE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Laurent FARRUGIA. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Société d'Economie Mixte « Transports Montalbanais » (SEM TM) a été constituée par délibération du conseil communautaire n°23 du 10 février 2006 modifiée par la délibération n°3 du 9 juin 2006.
Cette SEM a pour objet « l'organisation, l'exploitation et le développement de tous services publics et accessoirement privés de transport de voyageurs ».
Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements au Conseil d'Administration sont désignés par l'assemblée délibérante de chacune des collectivités actionnaires.
Par délibération n°82 du 09 juillet 2020, 7 représentants du Grand Montauban ont été élus au sein de la SEM TM:
Brigitte BAREGES
Bernard PECOU
Bernard BOUTON
Laurence PAGES
Bernard PAILLARES
Jean-Louis IBRES
Michel WEILL
Vu l'arrêté préfectoral portant démission d'office de Madame Brigitte BAREGES en date du 12 février 2021,
Il convient de pourvoir à la désignation d'un représentant, en remplacement de Madame Brigitte BAREGES.
Vu la délibération en date du 26 février 2021 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, procéder à l'élection d'un représentant du Grand Montauban au sein de la SEM TM, en remplacement de Madame Brigitte BAREGES,
- autoriser le membre désigné à accepter les fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre des instances de la SEM TM.
Est candidat : Thierry DEVILLE
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire décide :
-__ d'élire Monsieur Thierry DEVILLE représentant du Grand Montauban au sein de la SEM TM, - d'autoriser Monsieur DEVILLE à accepter les fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre des instances de la SEM TM.
Les 7 représentants du Grand Montauban au sein de la SEM TM sont donc les suivants : Thierry DEVILLE
Bernard PECOU
Bernard BOUTON
Laurence PAGES
Bernard PAILLARES
Jean-Louis IBRES
Michel WEILL Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
h 0 3 MARS 2021 Desa publication
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Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 26 février 2021
Le Président,
Thierry DEV