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Document publié le Jeudi 20 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 132)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
, Grand
V7 Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2019
N° 132/06/2019 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 20 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 juin 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Michel
CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Danielle AMOUROUX, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Nadia CHEKLIT à Jean- Martial DEJEAN, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Clarisse HEULLAND à Laurence PAGES, Véronique LAGARRIGUE à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Christian PEREZ.
Absents Excusés : 5
Madame, Messieurs, Brigitte BAREGES, Daniel DONADIO, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY,
Michel WEILL.
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Brigitte BAREGES, Présidente, est sortie et n’a pas participé au vote
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com
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E Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice
budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section d'exploitation
Les dépenses sont ventilées principalement entre le montant de la Contribution Forfaitaire Annuelle actualisée (4 944 895 €) et celui lié aux compensations tarifaires (184 691 €).
Les recettes proviennent principalement du versement transport (4982 830 €), de la Dotation Générale de Décentralisation (1 136 279 €) pour un montant exceptionnel du fait du chevauchement des périodes de recouvrement entre le Département du Tarn et Garonne, année scolaire, et la Région Occitanie, année civile, qui a pris le relais de la gestion de cette Dotation en application de la loi NOTRe.
En section d'investissement
On note la réalisation d’une écriture comptable équilibrée retraçant le déficit d'investissement reporté ainsi que l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2017.
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2018 considéré,
Vu la délibération n°262 du 21 décembre 2017 portant « Exercice 2018 — Budget Primitif Annexe Transports Urbains ».
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 juin 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
-_ prendre acte des résultats de l'exercice 2018 suivants :
BUDGET ANNEXE TRANSPORT
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SO LDE D'EXECUTION
REALISATIONS 5 es M it 5 162 166,65 6 172 801,28 1 4,63 DE L'EXERCICE Section d'exploitation 010 634,6
mandats et
( ti Section d'investissement 6 000,00 6 000,00 itres)
+ +
REPORTS DE [Report en section d'exploitation (002)
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) 6 000,00
[TOTAL (réalisations + reports) I 5 168 166,65 6 178 801,28 1 010 634,63
RESTES À |Section d'exploitation
RE REN eces d'investi nt REPORTER EN [Section estisseme
N+ TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1
+ . RESULTAT DE DEPENSES RECETTES CLOTURE
Section d'exploitation 5 162 166,65 6 172 801,28 1010 634,63 RESULTAT p : : CUMULE Section d'investissement 6 000,00 6 000,00 0,00
TOTAL CUMULE 5 168 166,65 6 178 801,28 1 010 634,63 - ConStater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
Comptable,
- en dehors de la présence de Madame la Présidente, arrêter les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTION :1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 juin 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 5 JUIN 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 5 JUIN 2019