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Déliberation - 2026 04 15 00 OJ affichage
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 15 00 OJ affichage)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, Fiscalité,
—
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Le jeudi 02 avril 2026
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal se réunira le mercredi 15 avril 2026 à 19h30 en Mairie. La publicité de la séance sera assurée via une retransmission sur la page Facebook de la commune.
ORDRE DU JOUR :
Organisation du conseil
1.
2.
3.
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance du 20 mars 2026
Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT
Impôts et tarifs municipaux
s
æensn
Vote des taux d’imposition 2026
Approbation des tarifs publics applicables à compter du 1° août 2026
Approbation des tarifs périscolaires et restauration de l’année scolaire 2026-2027 Approbation des tarifs du baby-club à compter de l’année scolaire 2026-2027 Fixation des tarifs des encarts publicitaires
Subventions et participations
9.
10.
11.
12.
13.
14.
Attribution de subventions aux associations, exercice 2026
Attribution de la subvention 2026 au Centre communal d’action sociale (CCAS) Attribution d’une subvention au centre social pour des projets déposés dans le cadre du contrat de ville Attribution de la subvention 2026 au centre social de Saint-Paul-en-Jarez Attribution de lignes de crédit et de subventions au groupe scolaire Les Prés-Verts Participation aux écoles de musique
Budgets et comptes
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24,
Adoption du règlement comptable et financier
Durée et seuils des amortissements
Suivi et révision des autorisations de programme et des crédits de paiement en cours Adoption du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune Affectation du résultat de clôture du budget principal — exercice 2025
Adoption du budget principal — exercice 2026
Adoption du compte financier unique 2025 du budget annexe « Maison de santé pluridisciplinaire » Affectation du résultat de clôture du budget annexe « Maison de santé pluridisciplinaire », exercice 2025 Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe « Maison de santé pluridisciplinaire » Virement d’une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe
Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez — "Tél. 04 77 73 21 24 — Fax 04 77 73 67 45 Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr — Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr Ressources humaines
25. Modalités de recrutement des personnels non titulaires
Urbanisme et travaux
26. Autorisation donnée au maire de déposer une déclaration préalable pour le Jardin des Plantes
Conventions et partenariats
27. Convention avec une assistante maternelle pour l’accueil d’urgence en soirée
28. Convention de prestation de services « sport adapté » entre Jarezio et Perce-Neige
29. Convention de gestion et de mise à disposition des services entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale
Le Maire,
Kamel BOUCHOU
Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez — Tél. 04 77 73 21 24 — Fax 04 77 73 67 45 Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr — Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr