Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 mars 2024

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

Le 21 mars 2024 à 18 heures, les membres du Conseil municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Pierre- Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 15 mars 2024.

Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET -RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC- RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Geneviève TEIL, Madame Pauline RAPILLY -FERNIOT.

EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

- Monsieur Emmanuel Bavière, qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARQUEZ ; - Monsieur Thomas CLEMENT, qui a donné pouvoir à Monsieur Philippe TELLINI ; - Monsieur Olivier CARAGE, qui a donné pouvoir à Monsieur André DE BUSSY ; - Madame Cathy VEILLET, qui a donné pouvoir à Monsieur Alain MATHIOUDAKIS ;2

- Monsieur Philippe MARAVAL, qui a donné pouvoir à Madame Charlotte LUKSENBERG ; - Madame Marie-Noëlle CHAROY, qui a donné pouvoir à Monsieur Pascal LOUAP ; - Monsieur Hilaire MULTON, qui a donné pouvoir à Monsieur Antoine DE JERPHANION.

Monsieur Yann-Maël LARHER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 1er FÉVRIER 2024

M. BAGUET : Vous avez lu le procès-verbal dans le détail. Y a-t-il des observations ? (Il n’y en a pas.)

En l’absence de commentaires, le procès-verbal de la séance du 1er février 2024 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. BAGUET : Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Il n’y en a pas.)

En l’absence de commentaires, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal au Maire.

COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO

M. BAGUET : Nous vous avons mis plusieurs documents sur table, dont la communication GPSO. Dans les actualités, nous parlons bien sûr du vote du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), qui a eu lieu le 7 février dernier dans cette même salle avec l’ensemble des conseillers territoriaux. J’ignore qui a synthétisé le PLUi en une page, mais résumer ainsi deux ans de travail et un document qui fait au moins 20 centimètres d’épaisseur, c'est un beau travail de synthèse.

Vous avez ensuite un document sur les stations des ateliers Vélo pour tous que nous continuons à installer sur le territoire de GPSO.

Vous trouverez également le programme de la maison de la Planète des mois de mars et avril comportant la liste des ateliers pour éveiller l’écocitoyenneté ainsi que différents rendez-vous, que vous pouvez noter sur vos agendas.

S’agissant de l’Observatoire de la Biodiversité, ce sont des demandes nationales. Dans un premier temps, on nous avait demandé de recenser les écureuils ; nous devons désormais recenser les hérissons. Je vous précise que ce sont des demandes de recensement effectuées au niveau national. Il faudrait peut-être également recenser les renards, puisqu’un renard s’était promené dans la cour d’une école du centre-ville ; nous devrons peut-être recenser les sangliers un jour, j’ignore s’il y en a dans le bois de Boulogne. Je dînais hier à la Région avec les maires3

d’Île-de-France et j’avais à ma table des maires du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne qui me parlaient du problème des sangliers dans leur ville, dans leurs établissements, dans les parties communes d’un certain nombre d’établissements publics. Je leur ai dit que nous n’avions pas encore de problèmes de sangliers à Boulogne.

Nous pouvons féliciter Seine Ouest Entreprise et Emploi pour ses résultats en matière de retour à l’emploi, notamment dans l’Espace Insertion, l’accompagnement adultes et le travail de la Mission locale envers les jeunes. Pour Boulogne-Billancourt, grâce à la Mission locale, sur 542 jeunes suivis, 54,2 %, soit plus de la moitié, ont été orientés vers une solution. Nous pouvons donc les féliciter de leur travail pour le retour à l’emploi de nos jeunes boulonnais. Comme d’habitude, c'est un peu plus difficile pour les cadres, puisque nous sommes à 45 % de taux de retour à l’emploi. Nous avons également un très beau score pour le retour à l’emploi des allocataires du RSA, puisque nous sommes à 55 %.

Par ailleurs, la conférence « Passer l’été sans clim » nous est annoncée le jeudi 25 avril.

Vous avez ensuite quelques informations, notamment sur les chantiers Espaces publics de GPSO, avec notamment le prolongement végétalisé du mail du Maréchal Juin, ainsi que l’expérimentation d’un passage lumineux rue Yves Kermen, qui se déclenche à l’approche des piétons et qui fonctionne de jour comme de nuit. Je ne sais pas si certains d’entre vous sont allés voir comment cela fonctionnait, je vous invite à le faire. Il s’agit d’un système par LED, donc consommant très peu d’électricité. Le prix de ce dispositif est de 40 000 euros, donc, nous ne pourrons pas le mettre en œuvre à tous les passages piétons de Boulogne-Billancourt. Cependant, si c'est efficace, nous verrons où il est souhaitable d’en installer, notamment dans le cadre des 12 travaux des États généraux, puisqu’après avoir libéré les trottoirs, nous avons prévu de sécuriser les zones 30.

Une autre idée nous a été soumise hier : nous travaillons avec Renault sur la possibilité de faire appel à des graffeurs professionnels pour peindre autour des passages piétons. L’idée est de peindre les trottoirs et une partie de la chaussée pour bien attirer l’attention des automobilistes sur la présence de ces passages. Renault a testé cela aux États-Unis avec Michael BLOOMBERG, l’ancien maire de New York. Nous allons choisir deux ou trois écoles pour tester ce dispositif.

Vous avez enfin la lettre d’information des services techniques et tous les travaux engagés. Vous avez vu qu’il y a énormément de travaux de voirie, pour un demi-million d’euros minimum à chaque fois, y compris avec des travaux lourds sur la rue de Bellevue, la rue Gallieni – nous ne parlons pas de l’avenue du Maréchal Juin. Ce sont toujours des sommes importantes, mais il faut le faire. Nous en parlions ce matin en Bureau des Maires de GPSO : même si l’hiver n’a pas été très rigoureux, il y a tout de même eu des changements de température importants. Nous avons eu un petit épisode de neige, et dès que nous mettons du sel sur la neige, cela rentre dans le bitume et explose avec le gel, et il faut donc refaire le bitume. Il y a quand même quelques voies concernées à Boulogne-Billancourt. Notre appareil qui passe dans les rues détecte les trous dans le bitume avec les rayons X. Nous allons donc investir un peu d’argent pour boucher ces trous.4

Nous vous avons également mis sur table le contrat de mobilisation et de coordination locale sur les violences sexistes et sexuelles. Madame RAPILLY -FERNIOT, vous n’aviez pas pu assister à la signature et nous aviez demandé communication de ce document, ce qui est désormais fait. C'est une belle initiative et je précise que nous sommes la première ville à signer ce type de contrat de mobilisation et de coordination locale. Lors de la signature étaient présent le Procureur de la République, le Préfet, l’Éducation nationale, l’hôpital Ambroise-Paré, le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), le Département. C'est effectivement un sujet qui nous préoccupe et sur lequel nous sommes très engagés.

Je voulais également partager avec vous l’article du Parisien – quand il y a de bonnes nouvelles, il faut les partager – sur le classement des villes les plus sûres de France. Nous sommes la deuxième ville la plus sûre de France après Cherbourg. J’espère que vous avez lu cet article, qui a donné lieu à beaucoup d’échanges sur les réseaux sociaux. Nous sommes donc la deuxième ville la plus sûre de France dans les villes de plus de 50 000 habitants. Pour ceux qui connaissent, il est vrai que Cherbourg est une ville agréable, mais c'est tout de même bien que nous soyons sur le podium, d’autant qu’il n’y a quasiment aucune ville de plus de 100 000 habitants dans les 20 premières places. C'est donc une très bonne nouvelle.

J’ai une autre très bonne nouvelle à partager avec vous, puisque je vous informe que notre équipe de basket du lycée Simone Veil a gagné cet après-midi le titre de champion de France UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire). Nous avons le meilleur centre de formation de France. Je rappelle que l’année dernière, nous avions le jeune Bilal COULIBALY, qui était lycéen à Boulogne et qui a été « drafté » par une équipe professionnelle aux États-Unis. Notre centre de formation est donc très attractif. Je voulais féliciter Philippe SUDRE, qui en est le directeur, ainsi que Julien AUTRET, le proviseur du lycée Simone Veil, qui accompagne beaucoup le sport pour son lycée. Nous ignorons ce que deviendra le club professionnel, nous verrons bien. Nous espérons que cela se passera bien par la suite, ce qui n’est pas certain, mais en tout cas, nous maintiendrons le centre de formation pour les jeunes. Nous le poursuivrons, parce que c'est une belle image. Je rappelle que c'est l’ACBB (Athletic Club Boulogne- Billancourt) qui est titulaire des droits sportifs du club.

J’ai une autre nouvelle, mais qui n’est pas aussi importante. Je voulais vous informer que j’avais été élu la semaine dernière Vice-Président de l’ARS (Agence Régionale de Santé). C'est important. Vous savez que je siège déjà au Conseil d’Administration de l’AP-HP (Assistance Publique Hôpitaux de Paris) depuis une quinzaine d’années. Je siège également à l’ARS depuis un moment, ce qui est bien, parce que l’ARS est un grand partenaire de la Ville : c'est avec l’ARS que nous suivons le dossier de l’hôpital Ambroise-Paré. C'est avec l’ARS que nous avons mis en place la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé), qui est un vrai succès. Nous avons maintenant plus de 400 adhérents sur environ 700 professionnels de santé sur Boulogne-Billancourt, et 400 sont réunis dans la CPTS. C'est également avec l’ARS que nous finançons la Maison du Répit. Nous allons l’évoquer tout à l’heure, parce que cela fait partie des points importants de l’ordre du jour.

Avant de passer à cet ordre du jour, je vous communique deux informations, parce qu’on s’affole un peu sur les réseaux sociaux. Vous avez vu aujourd’hui les menaces qui ont été envoyées, puisque le lien de l’Environnement numérique de la Région a été hacké. Une quarantaine de lycées d’Île-de-France, dont le lycée Étienne Jules Marey, ont reçu un mail5

annonçant une attaque terroriste. Était malheureusement jointe à ce mail une vidéo de décapitation, donc tout le monde en est très ému. Nous nous sommes renseignés : c’est suivi en plus haut lieu et une enquête est en cours.

Sur l’établissement scolaire Dupanloup, il y a également eu un moment d’affolement avec les déclarations d’un élève, qui ont été reprises par la mère. Dupanloup s’est un peu précipité en envoyant un courriel à l’ensemble des parents d’élèves, et l’information a circulé très vite dans Boulogne-Billancourt. Le commissaire divisionnaire, que j’ai vu, a confirmé qu’aucune image de la situation n’avait été retrouvée. La mère et le jeune homme ont été entendus au commissariat et l’établissement Dupanloup s’est un peu fait « tirer les oreilles », puisqu’il a communiqué à l’ensemble des familles avant de prendre contact avec la police. La première des choses aurait été de se renseigner auprès de la police. Comme cela a fait un peu de bruit, le Procureur de la République a ouvert une enquête pour que ce soit bien clos et que ce dossier soit définitivement fermé. La leçon à retenir : prendre le temps de la réflexion avant de communiquer par courriel ou sur les réseaux sociaux.

Le Conseil municipal prend acte de cette communication.

Voilà, mes chers collègues, pour les nouvelles « paroissiales », si je puis dire. Nous allons maintenant rentrer dans notre ordre du jour.

Vous devriez avoir sur table dans une enveloppe l’état des indemnités des élus. C’est la nouvelle loi depuis l’année dernière : même format, même motif, même punition que l’année dernière. Chacun a donc sa feuille sur sa table. Avez-vous tous l’enveloppe marron ?

(Les élus acquiescent.)

Nous pourrons donc dire au Préfet que cela a été distribué à l’ensemble des élus de la Ville.

1. Personnel communal – Mesures diverses

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, deux points pour cette délibération, qui est tout à fait classique.

Le premier point concerne le tableau des effectifs, qui comptait 2 104 postes budgétaires au 15 novembre 2023. Ce tableau n’a pas posé de questions particulières lors du dernier CST (Comité Social Territorial) le 29 février et a été voté à l’unanimité.

Le deuxième point, comme d’habitude, concerne le recrutement ou le renouvellement d’agents contractuels.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?6

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les « Écologistes » s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité, les « Écologistes » s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.

La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.

2. Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

M. BAGUET : Nous avons cinq gros dossiers dans ce Conseil municipal : le budget, le PLUi, puis trois dossiers emblématiques, c'est-à-dire l’espace Bernard Palissy, l’église Notre-Dame et la Maison du Répit. Nous abordons le premier de ces cinq points. Madame GODIN, je vous cède le micro, puis nous aurons la projection d’un petit film, c'est cela ?

Mme GODIN : C’est cela, une petite présentation.

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.

Vous savez que le Conseil de Territoire de GPSO a délibéré le 7 février dernier sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le PLUi. Une fois que celui-ci sera définitivement approuvé, il viendra se substituer au PLU (Plan Local d’Urbanisme) actuellement en vigueur dans notre Commune. Il s’agit pour nous ce soir d’émettre un avis sur ce projet de PLUi.

Je vous rappelle que ce document est le fruit d’un travail extrêmement important entre GPSO et les communes membres. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, ce document représente tout de même 4 600 pages.

Pour rappel, l’élaboration du PLUi a été notamment faite à travers une très large concertation. Un questionnaire réalisé par OpinionWay a d’abord été envoyé à tous les habitants de GPSO, qui a récolté plus de 14 000 réponses. Une enquête audiovisuelle auprès de 85 personnes a également été réalisée, quatre séminaires ont réuni les élus de GPSO, puis nous avons débattu du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), dans chacune des communes de GPSO. De nombreux ateliers et évènements ont encore été proposés aux citoyens durant toute la période de concertation, qui ont rassemblé plus de 2 200 participants. Nous voyons donc bien l’intérêt que portent nos concitoyens à ce PLUi, car celui-ci sera en effet notre référence pour les 10 à 15 prochaines années.7

Les principales thématiques prises en compte dans ce PLUi sont les suivantes : - La préservation des qualités patrimoniales urbaines et paysagères du territoire ; - La volonté de poursuivre une densification raisonnée avec une approche qualitative des constructions ;

- La valorisation de la pleine terre et de la biodiversité, tant dans les milieux urbanisés que dans les espaces de nature ;

- La lutte contre le changement climatique ;

- La cohérence de l’armature territoriale et le développement des mobilités.

La concertation a fait ressortir une préoccupation très importante de nos concitoyens, qui est de préserver la qualité de vie de notre territoire. L’élaboration du PLUi s’est donc concentrée sur ce point, tout en respectant les dispositions qui s’imposent à nous, notamment en matière de pleine terre, de biodiversité, d’équipement public, de logement, de circulation douce, etc.

Le choix a également été fait de privilégier l’accueil des familles, dont nous savons qu’elles peuvent avoir du mal à se loger et qui s’éloignent ainsi de notre territoire.

Dans le même temps, le PLUi s’efforce de respecter les spécificités de chacune de nos communes. Les grands axes et principes majeurs à retenir sont les suivants : - La règle de garantie de pleine terre et de coefficient de biotope surfacique ; - L’amélioration des performances énergétiques ;

- Le secteur de taille minimale des logements ;

- Les linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale ; - Les règles de stationnement ;

- La protection du patrimoine bâti et arboré ;

- La fonctionnalisation des toitures ;

- L’adaptation et la transformation du bâti existant.

Comme vous pouvez le voir, ce document est très complexe et volumineux. De nombreux échanges ont eu lieu avec GPSO lors de son examen par les services de l’Urbanisme de la Ville, et il est apparu nécessaire d’apporter quelques remarques, que vous trouverez dans le dossier en annexe 2. Elles ont principalement pour but de préciser certaines définitions, des règles, des éléments ou des documents graphiques, et de corriger quelques petites erreurs matérielles.

Voici donc, Monsieur le Maire, très rapidement, les principales lignes du PLUi, pour lequel je vous propose de donner un avis favorable. Nous pouvons peut-être passer le petit film, qui est très pédagogique et qui permet de comprendre beaucoup mieux de quoi il s’agit.

(Un film est projeté en séance.)

M. BAGUET : Merci pour ce film synthétique. Quel est l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux ?

M. LARHER Rapporteur de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux :

Madame TEIL souhaite connaître l’avenir du terrain de la Sous-Préfecture.8

Il est confirmé que cette parcelle et le bâtiment appartiennent au Conseil départemental et qu’un promoteur a été retenu pour une opération de logements intégrant 30 % de logements sociaux.

Madame TEIL demande également si le bâtiment en tant que tel sera conservé, dans la mesure où il contient de l’amiante.

Il est indiqué que le bâtiment sera démoli et qu’un plan de retrait amiante sera établi par le constructeur.

Madame TEIL souhaite connaître les mesures du PLUi en faveur de l’évolution climatique,considérant qu’il ne contient pas d’éléments forts en matière de résilience. Le PLUi ne contiendrait que des mots, mais pas de projets.

Il est rappelé que le PLUi définit des règles pour l’avenir et qu’il n’a pas vocation à définir des projets. Ainsi, les règles posées, notamment en termes de résorption des îlots de chaleur, mais également de nombreuses autres règles, sont prises pour tenir compte du réchauffement climatique. De même, les règles de pleine terre et de coefficient de biotope surfacique sont beaucoup plus contraignantes que celles actuellement au PLU. Elles sont de nature à favoriser les îlots de fraîcheur.

Madame TEIL conclut en estimant qu’il s’agit de beaucoup de « bla-bla ».

Monsieur MOLARD souhaite savoir si une estimation du potentiel de transformation de bureaux en logements a été faite dans le PLUi et si celui-ci fixe des objectifs chiffrés.

Il est indiqué que la réalisation d’opérations de transformation de bureaux en logements est, dans la réalité, assez complexe à mettre en œuvre - comme cela a été le cas sur le territoire avec les opérations rue de Paris et rue Marcel Dassault. Cette complexité explique l’absence d’objectifs chiffrés, même si la Collectivité y est favorable et que le PLUi le permet.

Il est également rappelé que la Ville accompagne l’ensemble des promoteurs lorsqu’ils présentent de tels projets, mais ce sont eux qui restent en fin de compte à l’initiative de ce type d’opérations.

Il est également précisé que dans les constructions actuelles, les promoteurs prévoient la possibilité de réversibilité du bâtiment.

Avis favorable à l’unanimité, Madame TEIL et Monsieur MOLARD s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Madame SHAN et Madame TEIL.

Mme SHAN : Bonsoir, Monsieur le Maire et mes chers collègues. C'est juste une explication de vote pour dire que notre « mini-groupe » votera cette délibération, en conformité et en cohérence avec ce que nous avons déjà voté au Conseil de GPSO. Simplement, et comme l’a rappelé mon collègue Laurent MOLARD en Commission, nous aurons une attention particulière sur les continuités écologiques et sur la possibilité d’approcher la demande de la Préfecture en matière de production de logements, sans pour autant trop densifier la Ville, qui9

est déjà bien dense. Il est vrai que la tentation des communes voisines est de mettre le logement là où il est déjà. Il y a des intérêts antinomiques selon les communes.

C'était un plan très lourd à charger et je n’ai peut-être pas bien vu, mais il m’a semblé que sur la cartographie, il manquait le filet de hauteur de l’îlot D5 sur la ZAC du Trapèze.

M. BAGUET : Nous allons regarder ce point matériel. Avant de vous donner la parole, Madame TEIL, je voulais vous dire que nous avons des Assemblées très apaisées, tant au Département, qu’à GPSO, et au Conseil municipal de Boulogne-Billancourt. Cet apaisement repose sur le respect que nous nous portons les uns les autres. Je voudrais vous inviter à reconnaître le travail important réalisé pendant deux ans par les agents, les élus qui ont passé des soirées entières à travailler pour la réalisation de ce PLUi.

Vous arrivez dans notre Assemblée, et ce n’est pas très respectueux vis-à-vis de nous, de déclarer que nous avons travaillé pendant deux ans, et que cela se termine en « bla-bla ». Je voudrais donc vous inviter au respect des agents, des élus et de vos collègues. Je voudrais également vous inviter à l’humilité, parce que vous arrivez après deux ans de travail et, comme l’a dit Madame GODIN, ce PLUi représente un document de 4 600 pages, prenant en compte 14 000 réponses au questionnaire soumis aux habitants du territoire , des réunions menées très régulièrement, que nous allons continuer à organiser. Je tenais à vous le dire, Madame TEIL. Le mot « bla-bla » me paraissait quand même un peu excessif, pas très respectueux, et à la limite du mépris. Il vaut donc mieux que nous nous disions les choses avant.

Je vous donne la parole, Madame TEIL.

Mme TEIL : Bonsoir, chers collègues, bonsoir, Monsieur le Maire. Le PLUi 2024 constitue effectivement une avancée que nous ne pouvons que saluer. Son état des lieux de l’environnement, des risques et des nuisances est précis. Avec les différentes trames, il s’efforce de raisonner l’amélioration des flux et des circulations écologiques, et ce à une nouvelle échelle. Il attire l’attention sur la nécessaire adaptation des villes au réchauffement climatique, et tout particulièrement les îlots de chaleur urbains. Or, la carte absolument édifiante de la page 184 du document 1.2 (État initial de l’environnement) qui nous a été donnée nous indique que Boulogne-Billancourt est la ville la plus vulnérable de GPSO, du fait de sa forte densité urbaine et malgré la présence de la Seine. Hélas, sur ce point des îlots de chaleur, il est peu directif.

Le règlement du PLUi fixe de nouvelles obligations, comme la fonctionnalisation des toitures ou le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, mais le coefficient de pleine terre dont nous parlions à l’instant, comme le coefficient de biotope surfacique, réglementés dans le PLUi, sont particulièrement faibles à Boulogne-Billancourt. Regardez la carte 4.4 du règlement. Son efficacité à lutter contre les îlots de chaleur est donc loin d’être acquise. C'est pour cela, tout en saluant le travail et l’avancée qu’il représente pour la réflexion écologique et environnementale, que les Écologistes de Boulogne-Billancourt préfèrent s’abstenir sur cette résolution.

M. BAGUET : Effectivement, nous sommes d’accord avec vous. Cela a été dit dans le petit film, nous avons à la fois le territoire le plus dense des 11 territoires, et le territoire le plus vert – c'est assez paradoxal, mais c'est ainsi – le territoire qui a le plus de patrimoine à préserver et10

nous sommes pourtant le plus petit de ces 11 territoires de l’Île-de-France. Nous sommes donc dans une situation de densité, particulièrement à Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves, les trois communes frontalières du périphérique.

C’est pour cela que nous avons axé une orientation sur la transition écologique forte dans notre PLUi. Mais, comme l’a rappelé avec délicatesse Madame SHAN tout à l’heure, après le vote unanime du PLUi au Conseil territorial, qui a salué le travail – vos homologues Verts du Conseil territorial ont salué le travail remarquable - qui avait été réalisé et l’avancée importante que vous venez de souligner il va se heurter à la lettre que j’ai reçue du Préfet deux jours après notre vote à GPSO, lequel maintient ses objectifs de territorialisation, ses objectifs de logement, la fameuse TOL (Territorialisation de l’Offre de Logement), et nous demande de construire 2 000 logements par an, dont 800 à Boulogne-Billancourt.

Hier, une déclaration du Ministre indiquait qu’il était prévu d’assouplir les règles de comblement des dents creuses, donc il y a une volonté du gouvernement de densifier. Cela signifie qu’entre la transition écologique et la nécessité de construire des logements - parce qu’il y a une vraie crise du logement qui a démarré, qui se profile et qui risque de s’accentuer dans les années qui viennent, - il faudra résoudre l’équation. Je ne sais pas comment on fait de la pleine terre, comment on fait des îlots de fraicheur, et de l’autre côté, comment on répond à la demande de l’État de densifier.

Ce petit signal de comblement des dents creuses signifie que l’État va nous inviter à construire en hauteur. C’est ce que signifie l’annonce qui a été faite hier : « Comblez déjà les dents creuses, et si vous n’arrivez pas à satisfaire les objectifs de logement en comblant les dents creuses, il vous faut construire plus haut », mais cela va être compliqué. Il faudra effectivement que nous en débattions.

À l’invitation de Madame SHAN, notamment, et je la remercie, j’étais allé à l’Assemblée générale d’Environnement 92 il y a 15 jours. J’ai dit aux associations de l’Environnement qui étaient là : « Il faut nous aider à résoudre cette équation ». J’ai encore croisé le Préfet récemment, à qui j’ai dit : « Monsieur le Préfet, ce n’est pas raisonnable. Votre lettre d’orientation est totalement à l’opposé de notre PLUi ». Il m’a répondu : « Monsieur le Maire, j’ai des consignes, il faudra tenir ». Je lui ai dit : « Nous allons débattre ».

J’ai vu hier soir mon collègue de Saint-Maur qui me disait qu’il avait eu un bras de fer avec l’État et que le Préfet avait refusé son PLUi parce qu’il n’était pas assez dense. Nous allons donc encore une fois nous retrouver devant une équation compliquée à résoudre. Pour notre part, nous pensons avoir trouvé un bon équilibre : nous insistons sur les logements (65 % de T3 et au-delà pour accueillir les familles). Je rappelle tout de même que la baisse de la natalité touche l’ensemble du pays, et particulièrement les Hauts-de-Seine. Boulogne-Billancourt est un peu préservé, mais nous sommes touchés par la baisse de natalité. Je rappelle ce chiffre : 1 800 naissances en 2015, 1 200 naissances en 2023.

Nous allons désormais entrer dans la période de consultation des personnes publiques associées. Nous allons demander l’avis de tous nos voisins, l’avis des grands organismes et des grands syndicats professionnels et techniques d’Île-de-France, nous allons solliciter tous les PPA (Personnes Publiques Associées). J’ai demandé un rendez-vous au Secrétariat général de la11

Préfecture, à l’invitation du Préfet, pour que nous puissions échanger avant de nous lancer des noms d’oiseaux à la figure. Nous aurons besoin de tout le monde, mais il faut aussi que les associations de l’Environnement prennent leurs responsabilités et nous accompagnent. Après le vote des élus EELV à GPSO, vous vous abstenez aujourd’hui, et je ne suis pas certain que vous envoyiez un signal positif au Préfet. Votre position ce soir ne va pas nous arranger. Si je pouvais lui dire : « Monsieur le Préfet, nous avons voté à l’unanimité à GPSO, nous avons voté à l’unanimité à Boulogne-Billancourt, donc nous sommes tous d’accord sur l’orientation prise en faveur de la transition écologique », ce serait plus facile pour moi. Vous faites ce que vous voulez. Si vous voulez vous abstenir et ne pas voter comme les autres élus écologistes du territoire, faites-le, mais ce n’est pas un bon signal que nous envoyons à la Préfecture en préparation de ce petit combat que nous allons mener face à l’État.

Y a-t-il d’autres demandes de parole ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.

La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité, les Écologistes s’abstenant.

La ville émet donc un avis favorable sur le projet de PLUi. Merci aux équipes, merci à tout le monde, merci à Valentine BECKER et Frédéric DESPINASSE, qui sont présents. C'est effectivement une belle étape.

(Applaudissements)

3. Espace Palissy : Autorisation de signer avec la fondation Perce-Neige la promesse de bail emphytéotique administratif et le bail emphytéotique administratif portant sur l’espace Palissy

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.

Mes chers collègues, vous connaissez tous l’espace Bernard Palissy, l’ancienne salle des fêtes, propriété de la Ville, qui accueille ponctuellement des manifestations culturelles et qui peut être mis à disposition des particuliers. Vous connaissez également tous la fondation Perce-Neige créée par Lino Ventura, qui œuvre auprès des personnes handicapées.

Cette dernière a sollicité la Ville pour occuper l’espace Bernard Palissy afin d’y créer un espace culturel inclusif autour d’une offre de cinéma, qui serait le premier du genre en France. La Ville a souhaité étudier cette proposition. Nous avons donc lancé un appel à manifestation d’intérêt concurrent, lequel a eu lieu en août et en septembre dernier. Cet appel n’a pas permis de recevoir d’autres manifestations d’intérêt. La Ville a donc informé la fondation Perce-Neige qu’elle acceptait sa demande, sous réserve de se mettre d’accord sur les termes d’un bail emphytéotique.

Un certain nombre de discussions ont eu lieu entre la Ville et la fondation Perce-Neige, qui vont permettre la signature d’une promesse de bail emphytéotique, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Périmètre : Prise à bail de l’ensemble du bâtiment Bernard Palissy , ainsi qu’une partie de la place devant le bâtiment ;12

- Durée : 99 ans sans possibilité de renouvellement ou prolongation ;

- Entrée en vigueur à la signature du bail et à la condition que toutes les conditions suspensives soient levées ;

- Redevance annuelle fixe perçue par la Ville de 41 300 euros ;

- Redevance annuelle variable de 5 % du bénéfice généré par le projet.

Nous n’avons pas fixé la valeur de cette redevance par hasard : elle est conforme à la valeur donnée par les Domaines, que nous avons bien sûr consultés.

D’autre part, la fondation s’engage à réaliser des travaux à hauteur de 33 850 000 euros, ce qui correspond à l’aménagement du bâtiment et d’une partie de la place publique.

Enfin, la promesse de bail est assortie de conditions suspensives, dont le déclassement de la voirie publique communale de la partie de la place qui se situe devant le bâtiment. D’autre part, la Ville s’engage à verser une subvention d’investissement de 4 millions d’euros – cela vous sera présenté tout à l’heure par Madame LAVARDE-BOEDA.

Il s’agit d’un très beau projet. Monsieur le Maire, le hasard du calendrier fait bien les choses, puisqu’aujourd’hui 21 mars, c'est la Journée internationale de la Trisomie 21. Nous sommes donc particulièrement fiers et heureux de vous présenter ce projet ce soir.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux ?

M. LARHER Rapporteur de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux : Monsieur MOLARD souhaite savoir plus précisément si la façade avant du bâtiment sera déplacée. Il est indiqué que le projet prévoit une extension sur la place Bernard Palissy, au niveau où sont actuellement les escaliers. Par ailleurs, la fondation Perce-Neige prévoit que les travaux soient terminés en 2025.

Monsieur MOLARD souhaite également connaître la réalité du projet pour les Boulonnais et se demande si le bâtiment sera ouvert sur la Ville. Il est précisé que le programme du projet porte sur un complexe culturel inclusif, comportant notamment cinq salles de cinéma et un concept-store, dont la vocation n’est pas encore précisément définie à ce stade, ainsi que de la restauration. L’ensemble de ces activités seront ouvertes au public, donc aux Boulonnais. Il est souhaité que le bâtiment rayonne bien au-delà.

Par ailleurs, la particularité du projet réside dans son ambition d’inclusivité avec l’emploi de personnes handicapées mentales, qui est l’essence même du projet. Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Monsieur MARGUERAT pour la Commission des Finances.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Madame SHAN a indiqué n’avoir pas assez d’éléments pour le moment pour visualiser le modèle, l’activité du projet inclusif et culturel porté par la fondation Perce-Neige. Il a été donné la même réponse qu’en Commission de l’Urbanisme et des Travaux. Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.13

M. BAGUET : Y a-t-il des demandes de parole ? Madame SHAN.

Mme SHAN : Je n’ai pas dit que je n’avais pas assez d’éléments, mais que je n’arrivais pas à visualiser exactement ce que cela donnerait. J’ai d’ailleurs eu des réponses très complètes par la Présidente de la Commission, que je remercie. C'est un très beau projet, mais j’avais simplement quelques questions. Pour la première, j’ai déjà eu la réponse lors de la présentation de la délibération : je voulais savoir combien de réponses nous avions eues à cet appel à manifestation d’intérêt.

J’avais également deux questions annexes. J’ai vu qu’il y avait un prévisionnel de fréquentation de 300 000 visiteurs sur 200 jours d’ouverture dans l’année, ce qui fait quand même 1 500 personnes par jour. Cela vous semble-t-il réaliste ? La base de calcul de cette estimation vous a-t-elle été présentée ?

En ce qui concerne ces six salles de cinéma d’art et d’essai, il y en a donc cinq ici, mais je n’ai pas proratisé avec le fait qu’il n’y aura que 85 % de films d’art et d’essai, ainsi que la salle Landowski. S’ajoutant aux salles du Pathé, cela vous paraît-il réaliste d’avoir un fonctionnement pour autant de salles ?

M. BAGUET : Concernant le prévisionnel de fréquentation, j’imagine que c'est basé sur le taux moyen de fréquentation des salles de cinéma. Il existe des études assez fines sur le sujet. Quand nous créons des salles de cinéma, nous devons passer à la CNAC (Commission Nationale de l’Audiovisuel et du Cinéma). Cela avait été le cas pour les cinémas Pathé, toute une étude avait été faite. À mon avis, ce sera la même procédure, parce que nous ne pouvons pas ouvrir comme cela.

En ce qui concerne le cinéma Landowski, nous avons un très bon cinéma d’art et d’essai, qui fonctionne très bien avec Monsieur CHAPELLUT, qui en est le directeur. Des échanges sont actuellement en cours entre Monsieur CHAPELLUT et la fondation Perce-Neige. J’ignore où ils en sont à cette heure, mais l’idée est que nous disposions d’un pôle cinématographique dans le nord de la Ville. Nous en avons un au centre de la Ville et nous en aurons un autre au sud de la Ville, sur l’île Seguin. Ce sera assez complémentaire.

Pour le cinéma, il y a des hauts et des bas. Pour l’instant, il est plutôt en hausse. Il a bien sûr beaucoup chuté après la Covid. Ce sont d’ailleurs les jeunes qui sont revenus au cinéma les premiers, suivis des seniors. Nous aurons donc une fréquentation soutenue.

L’objectif est culturel, mais il est surtout inclusif. Je rappelle que nous proposons ici un projet qui reste à définir – vous avez raison, Madame SHAN – mais qui n’existe nulle part ailleurs. C'est le premier projet inclusif culturel en France, donc tout cela mérite d’être travaillé. Il y a une volonté de la fondation Perce-Neige. Vous connaissez le fonctionnement des Cafés Joyeux : l’idée est de transplanter leur fonctionnement, qui est une vraie réussite, au monde culturel en général, aux activités culturelles, l’idée étant d’accompagner des personnes handicapées mentales ou atteintes de trisomie 21 pour leur apprendre un métier autour de la culture, les rendre autonomes afin qu’ils puissent ensuite aller travailler dans d’autres structures culturelles en France. Nous souhaitons accompagner ces jeunes et moins jeunes pour leur donner une autonomie professionnelle dans la vie. L’objectif est de former 60 personnes par an, ce qui est14

énorme, d’où les moyens considérables que met la fondation Perce-Neige.

Je vous rappelle qu’il s’agit d’un projet à 34 millions d’euros. Nous allons apporter 4 millions d’euros – Madame LAVARDE-BODEA en parlera tout à l’heure – qui sont les charges du propriétaire des locaux. Je voudrais remercier toutes les parties qui nous ont permis d’aboutir à ce projet, à commencer par la Direction générale des Finances publiques. Il est rare que je félicite les Finances publiques de ce pays, mais en l’occurrence, ils ont été très attentifs, notamment dans l’évaluation des Domaines, puisque l’équilibre financier de ce projet doit être assuré. Si c'est pour faire un coup qui dure deux ou trois ans, cela ne peut pas fonctionner. Il va donc s’inscrire dans la durée, raison pour laquelle les négociations ont été assez compliquées. Nous nous sommes rendus nous-mêmes dans le bureau de la Directrice départementale des Finances publiques avec l’association Perce-Neige pour bien expliquer le projet, pour qu’elle prenne en compte la dimension inclusive et sociale du projet, mais également culturelle. C’est ce qui fait que la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) a eu une vision plus cohérente avec le projet, sans quoi il n’aurait pas pu aboutir. Nous pouvons donc en être fiers.

En termes de fréquentation, je peux vous assurer que les restaurateurs du quartier, même s’il y aura un restaurant sur place, sont ravis. Tout le quartier est ravi de redonner vie à ce bâtiment. Cela nous posera quelques difficultés, parce qu’aujourd’hui, cela sert beaucoup aux associations, aux particuliers, mais nous trouverons des solutions. Nous allons optimiser la gestion et l’occupation de nos autres bâtiments municipaux, ce qui n’est d’ailleurs pas plus mal, à la fois sur le plan de la transition écologique et sur le plan financier.

Voilà ce que je pouvais vous apporter comme réponses. Je mets aux voix.

La délibération n° 3 est adoptée à l'unanimité.

Merci pour cette unanimité.

(Applaudissements)

4. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023

Nous venons de parler de finances et nous allons attaquer le bloc financier avec Madame LAVARDE-BODEA, qui a de nombreuses délibérations. Comme d’habitude, elle va nous faire cela de façon concise, aussi concise que la note de synthèse du PLUi de tout à l’heure.

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Je ne sais pas si je vais faire pareil, mais je vous propose déjà de commencer en présentant ensemble les délibérations 4, 5, 6 et 7.

Nous vous avons fait quelques diapositives pour que vous puissiez mieux suivre. La première diapositive que je vous propose est celle qui résume la délibération n° 4, à savoir le report anticipé du résultat consolidé de l’exercice 2023.15

Comme j’avais eu l’occasion de vous le dire lors du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), nous dégageons globalement un excédent de 20,2 millions d’euros. Comme chaque année, cet excédent vient des résultats constatés des sections d’investissement et des sections de fonctionnement, ainsi que des restes à réaliser. Ensuite, en fonction des situations de chaque section, nous affectons pour financer ce qui doit l’être. Ce qui reste est mis en report à nouveau pour le budget de l’année suivante. Vous pouvez donc voir que notre budget principal et nos trois budgets annexes sont en situation excédentaire. Nous aurons vocation à affecter définitivement les résultats au moment de la présentation du compte financier unique, étant entendu que ces chiffres ont également été validés par le comptable public.

Ces 20,2 millions d’euros vont notamment permettre d’équilibrer le budget 2024. Comme cela vous avait été présenté lors du débat d’orientations budgétaires, c'est un budget que nous pourrions résumer, pour la partie des recettes, par la stabilité des taux d’imposition pour la quinzième année consécutive, et pour la partie des dépenses, par la continuité de chocs conjoncturels et structurels.

Concernant les impôts, et c'était l’objet de la délibération 5 sur le vote des taux, la base prévisionnelle est augmentée de 2,4 % par rapport à 2023. C’est moins que la revalorisation forfaitaire des bases, qui est de 3,9 %, notamment parce que des corrections ont été opérées par le service des Impôts sur les bases d’habitation sur les résidences secondaires. Quoi qu’il en soit, avec cette stabilité des taux d’imposition, Boulogne-Billancourt restera la ville la moins imposée de France, que ce soit pour la taxe foncière ou pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et très loin devant les deuxième et troisième sur ce podium des villes les moins imposées.

Sur ce budget, il convient de retenir une stabilité des recettes fiscales, mais également une baisse de dynamique des recettes complémentaires, et notamment de la recette sur les droits de mutation. Cette année, comme chaque année, nous faisons une hypothèse prudente, à savoir que nous avons inscrit le même montant que celui prévu sur l’exercice 2023. À la différence de ce qui a pu être fait sur le passé, où nous faisions une moyenne glissante des quatre derniers exercices, la conjoncture actuelle du marché de l’immobilier est tellement orientée à la baisse qu’il est préférable de faire une projection prudente et d’équilibrer le budget avec une projection prudente que de repartir sur des montants optimistes. Nous aimerions bien les inscrire, mais ils pourraient ensuite nous contraindre à faire une révision budgétaire.

L’inflation sera toujours élevée, nous le verrons un peu plus tard dans le détail des dépenses, notamment dans le secteur de l’alimentation. Ce qui nous pénalise le plus est la poursuite des mouvements de péréquation, puisque cette année, la Ville sera contributeur à hauteur de 16,8 millions d’euros. C'est malheureusement toujours un peu plus chaque année. Cet effet ciseaux entre nos recettes et nos dépenses explique qu’à la fin, quand bien même nous avons des recettes fiscales dynamiques, les dépenses continuent à augmenter davantage, même si un effort important est fait pour leur rationalisation.

Sur la section de fonctionnement, nous parvenons à dégager un autofinancement de près de 37 millions d’euros, qui vient utilement financer la section d’investissement. Chaque année, et la structure budgétaire n’est pas déformée, quasiment la moitié du budget va vers les services à la population (Éducation, Jeunesse et Petite enfance).16

Les recettes réelles sont de l’ordre d’un peu moins de 1 500 euros par habitant, c'est-à-dire une fois que nous avons retiré ce qui transite sur les comptes de la Ville. Je vous ai parlé tout à l’heure de la stabilité des taux, qui se traduisent tout de même par près de 80 millions d’euros de recettes provenant des Boulonnais et qui sont versés par les Boulonnais pour le fonctionnement des activités municipales. Ils versent à côté 30 millions d’euros qui vont directement au financement de GPSO. Dit autrement, les Boulonnais sont les principaux pourvoyeurs des recettes municipales, puisque le deuxième gros versement vient de la Métropole du Grand Paris (MGP), mais quasiment la moitié est un transfert de fiscalité qui repart ensuite directement à GPSO.

Il est important de souligner que cette année, nous ne paierons pas d’amende SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), alors même que l’amende a été augmentée de 110 à 130 %, ce qui se traduit par un million d’euros de plus à financer par la Ville et que nous réussissons à financer par nos dépenses déductibles, c'est-à-dire par les actions du quotidien. C’est donc vraiment de l’argent qui va au logement social. Je rappelle effectivement que l’amende SRU ne va pas au logement social, mais dans le budget de l’État. Il faut tout de même le dire.

Je vous ai déjà parlé des droits de mutation.

Nos principaux financeurs sont donc les Boulonnais, suivis par le département des Hauts-de- Seine, notamment via l’intermédiaire du contrat signé avec les villes et qui permet d’avoir une visibilité dans la durée sur les subventions du Département, ainsi que la CAF, avec laquelle un nouveau contrat a été signé avec un abondement, puisque la CAF vient récompenser les efforts de la Ville, notamment autour du périscolaire.

Il ne vous a pas échappé que les recettes de taxe de séjour progressent assez peu au regard de la surtaxe de 200 %. En effet, nous préférons ne pas inscrire des recettes et des dépenses, parce que nous sommes complètement incapables de savoir si les hôteliers seront en mesure de collecter cette surtaxe de 200 % à compter du 1er janvier. Au regard des encaissements que nous aurons observés à la fin du mois de juillet, donc sur le premier semestre, nous ajusterons lors de la décision modificative.

Il est inutile de grever notre budget avec des montants pouvant être très importants des deux côtés. En effet, la Ville n’est de nouveau qu’une boîte aux lettres, donc si les hôteliers ne collectent pas, la Ville n’a pas à reverser. Cela peut tout de suite atteindre près d’un ou deux millions d’euros en plus ou en moins sur les comptes de la Ville.

En ce qui concerne nos dépenses, elles sont de 1 365 euros par habitant. La différence est l’autofinancement de 37 millions d’euros que je vous ai présenté tout à l’heure. Le principal poste de dépenses, et c'est logique pour une collectivité, ce sont les charges de personnel. Elles progressent relativement peu par rapport à ce qui devrait être le cas, notamment parce qu’en 2024, nous avons un effet année pleine des revalorisations, qui ont encore été mises en œuvre, par exemple au 1er juillet de l’année dernière, avec une nouvelle augmentation du point d’indice de la fonction publique, qui pèse lourd. Cela signifie que si nous ne faisons que + 2 % par rapport au réalisé 2023, nous faisons globalement un effort de gestion sur la masse salariale, étant entendu, comme nous avions eu l’occasion de le dire lors du débat d’orientations budgétaires, que cela ne se fait pas au détriment de la déprécarisation, qui est un mouvement17

engagé depuis plusieurs années par Marie-Laure GODIN et par Monsieur le Maire et qui est poursuivi dans les secteurs qui n’étaient pas encore complètement couverts.

Nous essayons également de maîtriser l’inflation, comme je vous le disais tout à l’heure. Malheureusement, l’alimentation continue à voir ses coûts augmenter de 7,2 %. C'est toujours les suites du Covid et des tensions sur les marchés mondiaux. C’est aussi le cas sur l’énergie, même si nous avons globalement une diminution des cours sur les marchés de gros, tout ne se retraduira pas directement dans les contrats de la Ville avec ses fournisseurs ou avec ses prestataires, eux-mêmes très dépendants de l’énergie. Je pense par exemple au poste de la piscine-patinoire. Ce sont donc deux postes qui pèsent encore lourd dans le budget 2024. Malgré ces charges conjoncturelles assez fortes, comme nous avions pu le voir au Conseil municipal du mois de décembre, la Ville maintient son soutien aux associations sans rien venir y changer.

Par ailleurs, les frais financiers progressent peu : + 1,1 % par rapport à ce que nous constaterons en 2023. Là aussi, la Ville est peu pénalisée par la remontée des taux, qui est pourtant très forte.

J’en termine avec l’investissement. Nous avions également eu l’occasion de le dire, ce sont près de 60 millions d’euros que la Ville va consacrer à l’investissement cette année : 39 millions d’euros sous forme d’investissement sur le territoire communal et 21 millions d’euros pour l’aménagement de l’îlot central de l’île Seguin. Parmi les éléments importants à vous signaler, il y a des projets emblématiques dans les 39 millions d’euros. Nous venons de parler du pôle inclusif de l’espace Palissy, mais il y a également la Maison du Répit, que nous évoquerons dans quelques instants, ainsi que le réaménagement du port Legrand, la réhabilitation de l’église Notre-Dame, et bien évidemment les autres projets qui se poursuivent. Je pense par exemple au plan de remise à niveau des équipements sportifs, qui va trouver son terme, mais qui se poursuit, aux travaux dans les écoles, la mise en œuvre de l’AD’aP (Agenda d’Accessibilité Programmé). La Ville tient son calendrier. Un bilan est fait, ce sera également l’occasion d’en reparler lors de la présentation du compte financier.

Ces mouvements d’investissement se traduisent par l’ouverture de 137 millions d’euros d’AP (Autorisations de Programme) nouvelles :

- 137 millions d’euros : AP ouvertes en subvention pour l’île Seguin, qui vous avaient été présentées lors du vote du budget ;

- 0,5 million d’euros : Crèche des Tilleuls ;

- 0,5 million d’euros : Opération Perbos-Abreuvoirs.

Voilà ce que nous pouvons dire pour ces AP nouvelles. Pour le reste, il y a des évolutions, mais qui sont la vie normale des projets, les clôtures des opérations arrivées à leur achèvement. Bien évidemment, nous ne pouvons pas le passer sous silence. Vous l’avez vu, par son autofinancement et par ses efforts de gestion, la Ville n’est pas en mesure d’assurer, sans recours à l’emprunt, le financement de ces 136 millions d’euros qui nous sont imposés par les négociations entreprises après les recours déposés contre le permis de construire de l’île Seguin. Dès cette année, la Ville empruntera donc 21 millions d’euros. Nous ne vous avons rien caché – la chronique vous a été présentée au débat d’orientations budgétaires – sur cette charge qui va peser sur les années à venir et qui sera bien évidemment malheureusement financée exclusivement par les Boulonnais, alors même qu’ils ne sont pas les auteurs des recours, en tout18

cas pour une partie.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur ces quatre délibérations. Deux petits points techniques s’ajoutent à la délibération 7 : le tableau des effectifs, dans la continuité de ce que Madame GODIN a dit précédemment, ainsi que des amortissements.

M. BAGUET : Merci, Madame LAVARDE-BOEDA. Nous vous félicitons, c'est une belle synthèse avec des présentations claires.

Sur la délibération 4, reprise anticipée des résultats, quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques, Monsieur MARGUERAT ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.

La délibération n° 4 est adoptée à l'unanimité.

5. Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2024

M. BAGUET : Sur la délibération 5, Monsieur MARGUERAT, le vote des taux.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Pareil, avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.

M. BAGUET : Y a-t-il des questions sur le vote des taux ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.

La délibération n° 5 est adoptée à l'unanimité, les Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Vous voudriez que nous augmentions les taux ? Non, d’accord. Deux abstentions, je note.

6. Actualisation des Autorisations de Programme (AP) dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement

M. BAGUET : La délibération 6, Monsieur MARGUERAT.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.

M. BAGUET : Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Monsieur MOLARD.19

M. MOLARD : Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir, mes chers collègues. Je voulais juste faire une explication de vote par rapport aux délibérations 6 et 7 sur le budget. Nous voterons contre, du fait du maintien en AP du Palais Omnisport à 72 millions d’euros. Il y a d’autres raisons, mais c'est la raison essentielle.

M. BAGUET : Compte tenu de ce que nous avons dit tout à l’heure sur le PLUi, je vous assure qu’il y en a un qui regarde le terrain matin, midi et soir, c'est le Préfet des Hauts-de-Seine. Pour l’instant, nous n’avons pas pris de décision définitive sur le Palais des Sports, mais si nous y renonçons, je peux vous assurer que nous aurons immédiatement une densification de la parcelle et le Préfet, qui pourrait confisquer le terrain, puisque c'est ce qui est arrivé dans certaines villes, nous imposera non pas 30 % de logements sociaux, mais 40 % à cet endroit.

C’est le chiffres que nous a annoncé la DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement). J’ai donc précisé : « Monsieur le Préfet, si vous voulez mettre 40 % de logements sociaux sur ce petit bout de terrain alors que nous avons 1 200 logements sociaux à 100 mètres, cela va être compliqué ». Un jour ou l’autre, il faudra quand même que nous ayons une position un peu plus claire sur le sujet. Pour l’instant, nous gelons le terrain avec ce Palais des Sports, mais il est hors de question de le retirer, parce que si nous le retirons, je peux vous assurer que c'est fini. Nous aurons là une densification très importante.

La délibération n° 6 est adoptée à la majorité, les Écologistes et Social-écologie votant contre.

7. Vote du BP 2024 pour le Budget principal et les Budgets annexes - Approbation du tableau des effectifs - Amortissement des biens de faible valeur

M. BAGUET : Sur le vote du BP, Monsieur MARGUERAT.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Monsieur VATZIAS a demandé pour quelle raison les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) étaient inscrits au BP 2024 à hauteur de 16 millions, alors qu’ils ont atteint 17,4 millions au CFU 2023 (Compte Financier Unique). Il a été rappelé que l’année 2023 s’est mieux terminée que prévu au BP 2023 grâce à des cessions en fin d’année qui représentent 3,5 millions. Pour autant, les DMTO ont été inférieurs de 16 % au point haut de 2022. La prévision de 16 millions, comme l’a rappelé Madame LAVARDE-BOEDA, au BP 2024 reste donc prudente compte tenu de la crise immobilière et de l’absence de recettes exceptionnelles à date.

Monsieur VATZIAS a également indiqué qu’il lui semblait que le projet porté par Bouygues Immobilier sur la partie centrale de l’île Seguin était encore incertain et il se demande si le niveau de provision des risques financiers inscrits au budget était suffisant. Il a été répondu que la ville de Boulogne-Billancourt et la SPL (Société Publique Locale) poursuivent les discussions en vue de faire aboutir le projet, car le chantier de la Pointe des Arts de l’île Seguin avance vite.

Concernant le coût total des recours de 136 millions inscrits au budget, dont les Boulonnais se seraient bien passés du fait des recours de six associations, alors qu’unanimement, le projet20

porté par Bouygues Immobilier était conforme tant à l’accord de médiation juridictionnel qu’aux orientations d’aménagement et de programmation sur l’île Seguin, le montant de portage financier est à considérer comme un maximum qui intègre la baisse du prix du terrain, la hausse du coût des constructions, les délais les plus lointains de commercialisation et les taux financiers les plus hauts du moment.

Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN et Monsieur VATZIAS s’abstenant.

M. BAGUET : Y a-t-il des demandes de parole sur le budget ? Madame TEIL et Monsieur VATZIAS.

Mme TEIL : La Cour des Comptes a récemment rendu un rapport au gouvernement qui souligne deux points : le haut taux d’endettement de la France et son faible taux d’investissement pour limiter le changement climatique ou s’y adapter. Sur le premier point, le budget prévisionnel que vous nous avez transmis montre que l’endettement de Boulogne- Billancourt augmente, mais reste limité. Ma question porte donc sur le second point. Boulogne- Billancourt est une ville très dense comportant peu d’espaces verts, tout particulièrement dans les quartiers 2, 4 et 6. Elle est donc tout particulièrement vulnérable au changement climatique, comme le montre très bien l’évaluation environnementale du PLUi. Cette situation très préoccupante requiert d’anticiper la hausse des températures et d’y adapter la Ville.

La section Environnement du budget, à laquelle nous pouvons ajouter l’article Espaces verts de la section Aménagement des territoires et habitat, totalise moins d’un million d’euros, essentiellement en fonctionnement, ce qui est peu. Ce sont néanmoins de mauvais indicateurs, car nous savons tous qu’une grande partie du budget Environnement a été transférée à GPSO, qui applique les lois générales en matière d’environnement et d’espaces verts, mais pour ce qui est des besoins spécifiques de chaque ville, l’initiative de l’action peut toujours être prise par les municipalités et, si nécessaire, soumise à GPSO. C’est ainsi que Monsieur André SANTINI, maire d’Issy-les-Moulineaux, a soumis et fait valider la décision de planter 3 000 arbres en trois ans à Issy-les-Moulineaux, payés par GPSO.

À l’heure où les municipalités mettent en place des plans d’adaptation et de sobriété, quelle est la stratégie d’action climatique d’ampleur de Boulogne-Billancourt et quelles sont les demandes d’investissement qui seront éventuellement soumises à GPSO ?

M. VATZIAS : Monsieur le Maire, chers collègues, je voulais juste revenir sur mon intervention en Commission, en disant tout d’abord que nous saluons le projet de budget primitif présenté, parce qu’il a quand même une forte rigueur et une prudence comptable qui ont été adoptées par l’équipe Finances et qui permettent de préserver les grands équilibres, de minimiser la pression fiscale des Boulonnais et des Boulonnaises. Je voulais donc saluer le travail de toute l’équipe, et particulièrement de la Présidente de la Commission, qui nous a donné une vision très satisfaisante.

Néanmoins, comme nous l’avons soulevé en Commission, nous jugeons les projections budgétaires sur certains investissements encore un peu aléatoires, raison pour laquelle nous allons nous abstenir sur ce vote. Merci.21

M. BAGUET : Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Madame LAVARDE-BOEDA sur le budget vert. Je parlerai ensuite de la répartition des compétences. Nous allons expliquer à Madame TEIL comment cela se passe.

Mme LAVARDE-BOEDA : Peut-être que Madame TEIL n’a pas eu le temps de voir qu’accessoirement, au Sénat, je suis aussi rapporteur des crédits de l’écologie, de l’énergie, que j’ai eu l’occasion de m’exprimer pour mon groupe politique sur le rapport de la Cour des Comptes. J’ai notamment parlé de la différence entre l’adaptation et les émissions de gaz à effet de serre. C'est donc un sujet que je ne connais pas trop mal.

Pour ma part, je n’ai aucune difficulté avec le budget qui vous est présenté. Il y a deux ans, lorsque nous avions fait l’exercice de budget vert, nous obtenions exactement les mêmes chiffres que la ville de Strasbourg. Je ne pense pas que vous remettiez en cause la qualité écologique et écologiste de la Maire de Strasbourg. En revanche, vous nous la refusez certainement parce que nous ne portons pas l’étendard d’Europe Écologie Les Verts.

Si vous aviez lu le rapport du développement durable qui vous a été présenté juste avant le débat d’orientations budgétaires, vous auriez pu voir tout ce que nous faisons.

Vous avez raison, les indicateurs chiffrés sont de mauvais indicateurs, notamment parce que la politique du développement durable, comme la politique d’inclusion, comme la politique du numérique, comme la politique d’égalité hommes-femmes, est une politique transversale qu’il est très difficile de flécher. C'est la raison pour laquelle à chaque fois que nous faisons le dialogue budgétaire avec chaque direction de la Mairie, nous demandons à chacun de renseigner comment il agit dans ces quatre politiques, de manière à pouvoir avoir connaissance d’actions, sans forcément retracer des chiffres,. Effectivement, nos actions en faveur de l’adaptation se voient beaucoup plus dans la section d’investissement, notamment par tout le programme de rénovation des cours qui est entrepris, mais également par tout ce qui a été fait pour l’amélioration des performances thermiques des bâtiments. En effet, plusieurs écoles ont déjà fait l’objet d’un remplacement de toutes les huisseries. Dès que nous faisons cela, nous jouons à la fois sur les ponts thermiques et nous équipons les nouvelles fenêtres de stores pour améliorer la résistance aux rayons entrants du soleil. Je ne voudrais pas rappeler que depuis très longtemps, la Ville et GPSO ont été pionniers en matière de non-utilisation des produits phytosanitaires. La liste est vraiment très longue, elle a été largement défendue lors du débat d’orientations budgétaires.

Il ne faut pas s’arrêter aux chiffres, il faut vraiment s’intéresser davantage au qualitatif qu’au quantitatif. Par exemple, la Maison de la Planète, pour laquelle aucun coût de fonctionnement ne vous est retracé tel quel, participe de notre section de fonctionnement. Elle va directement faire de l’éducation auprès des enfants dans les écoles, mais aussi auprès des citoyens le week- end. Cela, nous ne vous le chiffrons pas, et ce sont pourtant plus d’une centaine de milliers d’euros liées au seul financement de la Maison de la Planète.

Je pourrais donner de nombreux autres exemples, comme la transition de notre parc automobile, où dès lors que nous le pouvons, tous les véhicules achetés sont désormais des véhicules électriques. Malheureusement, il n’existe pas encore de véhicules électriques pour toutes nos catégories, et notamment pour les véhicules les plus utilitaires ou les plus techniques. Dès que22

nous le pouvons, nous équipons nos agents de vélos. Aujourd’hui, un certain nombre de Directions, notamment la Direction de l’Hygiène, que je connais bien, ne se déplacent qu’en vélo. La police municipale est également équipée de vélos, et ainsi que l’École municipale des Sports.

Ce sont donc de nombreuses petites actions. V ous ne pouvez pas les retracer en lisant le budget, mais vous pouvez être convaincue que nous agissons résolument pour l’adaptation de notre Ville au changement climatique.

M. BAGUET : Madame TEIL, pour poursuivre la réponse de Madame LAVARDE-BOEDA, je reconnais effectivement qu’il est assez compliqué de s’y retrouver aujourd’hui entre la Ville, le Territoire, la Métropole du Grand Paris, mais je rappelle que cette grande lessiveuse qu’est la Métropole du Grand Paris est ardemment soutenue par vos amis politiques. Cela fait quelques années que nous soulignons que cette Métropole du Grand Paris a tendance à bloquer les projets, et n’aide pas vraiment aux financements concrets. Cette année, Madame LAVARDE-BOEDA a participé à la Commission des Finances, et la Métropole du Grand Paris va mettre 50 millions d’euros dans les Jeux olympiques, 50 millions l’année prochaine, et s’engage maintenant à prendre en charge le fonctionnement des équipements olympiques. Or, tout le monde sait qu’une piscine est déficitaire – je prends l’exemple de la piscine, mais il y en a d’autres. Ce seront donc les Boulonnais, premiers contributeurs de la Métropole du Grand Paris, qui vont financer la piscine de Seine-Saint-Denis. Je ne suis pas sûr que les Boulonnais aillent se baigner tous les jours dans la piscine olympique de Seine-Saint-Denis l’année prochaine.

Tout cela est donc bien compliqué, d’autant plus qu’il y a des règles de financement entre les territoires, donc GPSO et la Ville. Tout n’est pas financé par GPSO, et heureusement. Nous allons voter prochainement le budget de GPSO, nous avons un PPI (Plan Pluriannuel d’investissement) qui s’élève à près de 400 millions d’euros. Il est vrai que GPSO investit beaucoup, notamment dans le secteur vert, mais lorsque des maires veulent davantage que ce que GPSO peut proposer, ce sont les villes qui payent. Nous avions notamment un débat ce matin sur l’électrification des transports locaux – je pense au SUBB, au TUVIM et autres – et les autres communes disent : « C'est bien de changer le matériel roulant d’Issy-les-Moulineaux, de Boulogne-Billancourt et de Meudon, mais nous n’avons pas de transports en commun locaux, donc il faudra trouver un équilibre ». Ce matin, nous nous sommes donc engagés à participer, et chaque commune participera davantage.

Il est compliqué de s’y retrouver dans tous ces financements, mais il faut savoir que tous ces financements circulent entre la Métropole, le territoire et la Ville. Il ne faut donc pas s’arrêter à un budget, sachant que la compétence Environnement relève officiellement du Territoire et non de la Ville, tout comme le logement. Nous avons une ligne « logement » dans le budget municipal qui est petite, mais c'est GPSO qui porte, sous réserve d’une contribution de la Ville. C'est un peu compliqué. Je reconnais qu’il faut effectivement creuser le sujet, mais nous pourrons vous aider sur cet aspect des choses si vous le souhaitez.

Madame TEIL, je souligne tout de même que vous avez parlé d’un endettement qui reste limité. Je vous remercie de le reconnaître, parce que l’endettement augmente de 21 millions d’euros, ce qui est exactement la conséquence de vos actions de recours. Je l’ai d’ailleurs écrit dans l’éditorial du BBI. Madame SHAN me reproche à chaque fois de le rappeler : j’ai dit que les23

actions en justice sont légitimes et de droit, mais qu’il y a un moment où il faut savoir s’arrêter. En ce qui concerne la situation de l’île Seguin, si nous nous étions arrêtés un tout petit peu plus tôt, nous ne serions pas dans cette situation aujourd’hui. Le droit d’ester en justice est bien sûr ouvert à tout citoyen, il n’est pas question de le remettre en cause, mais cela doit être fait de façon raisonnable.

Monsieur VATZIAS nous remercie et nous félicite pour notre grande rigueur et la maîtrise de nos finances, puis il dit que nous manquons de visibilité. Je suis d’accord avec vous, Monsieur VATZIAS, cela fait quelques années que cela dure, notamment depuis que vos amis sont au gouvernement : nous ne savons pas exactement où nous allons, nous ne savons pas ce que va devenir la Métropole du Grand Paris. Je rappelle qu’en 10 ans, l’État nous a prélevé 265 millions d’euros. Les déclarations du Ministre du Budget hier ne sont pas pour me rassurer. Ils en ont déjà trouvé 10, mais ils cherchent encore 10, 20, 30, jusqu’à 50 milliards. Même le Ministre des Finances, qui est en place depuis sept ans, fait remarquer que la situation est compliquée. Ils cherchent donc de l’argent et nous risquons d’assister à un retour des mesures prises par François HOLLANDE en avril 2014 : alors que les maires avaient été élus au mois de mars, le Gouvernement d’alors nous annonçait un plan de rigueur : 50 milliards d’euros à payer par les collectivités locales. C'était peut-être pour nous souhaiter la bienvenue un mois après notre élection.

Monsieur VATZIAS, si vous pouvez intervenir pour expliquer qu’il ne faudrait pas trop nous matraquer sur le sujet, ce serait bien, parce que je ne sais pas si vous avez vu les déclarations de Monsieur CAZENAVE, mais ce n’est pas très rassurant. Il a découvert un « pactole », ce qui est effectivement un peu surprenant, puisque depuis quelques années les collectivités locales ont l’autorisation de placer les excédents de trésorerie. Ce n’est pas notre type de gestion. Nous, nous faisons de la gestion à flux tendus, donc nous n’avons pas d’excédents de trésorerie, et lorsque nous avons besoin de fonds, nous faisons cela sur des lignes de trésorerie à courte durée pour que, s’il manque de l’argent à la fin du mois pour payer les agents, nous empruntions sur une période très courte, ce qui nous permet de maîtriser l’endettement de la Commune. Néanmoins, certaines communes préfèrent avoir des réserves ou ont de fait des réserves, parce qu’il y a des recours sur des projets et des délais plus longs sur les investissements. Le Ministre du Budget a découvert que les collectivités locales (Villes, territoires, EPCI, Départements, Régions) avaient un petit « pactole » de 66 milliards d’euros qui avait été placé en réserve des communes. Je pense donc que ces 66 milliards d’euros le font rêver la nuit, parce qu’il pourrait régler son problème d’un seul coup, mais cela signifierait que toutes les communes qui ont mis de l’argent de côté pour faire des projets ne pourront pas les réaliser.

En tout cas, nous comptons sur votre collaboration, Monsieur VATZIAS, pour y voir plus clair. En ce qui concerne la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), on nous avait promis-juré que le dossier serait réglé cette année, mais je rappelle que l’année dernière, 36 parlementaires de Renaissance – cela s’appelait à l’époque En Marche – avaient soutenu un projet qui consistait à laisser la CFE aux territoires et à donner la CVAE à la Métropole. Malgré ces 36 parlementaires de la Région Île-de-France qui étaient concernés, cela n’a pas abouti. Le gouvernement n’a pas retenu cette proposition, alors que cela aurait clarifié les situations. Aujourd’hui, nous avons gagné un petit peu parce que la dynamique est désormais répartie à 50/50 entre les territoires et la Métropole. Nous étions auparavant à un tiers : nous gardions un tiers et la Métropole deux tiers. Je rappelle que si les24

territoires sont attractifs, c'est parce que nous y faisons des choses, que nous y investissons. Il n'est donc pas normal que tous les efforts d’investissement ne soient pas récompensés à leur juste valeur.

Voulez-vous un vote du budget chapitre par chapitre ou êtes-vous d’accord pour un vote global ? Est-ce que quelqu’un s’oppose au vote global ? (Aucune opposition n’est formulée.) Je mets donc au voix le budget.

La délibération n° 7 est adoptée à la majorité, les Écologistes et Social-écologie votant contre, M. VATZIAS et Mme ACHIDI-MARTIANO s’abstenant.

Mme LAVARDE-BOEDA : Je ne voudrais pas désespérer Boulogne-Billancourt, mais puisque vous avez commencé dans cette voie, sachez que le rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat a fait une petite descente à Bercy et que les prévisions de déficit qui avaient été évoquées pour 2023 sont confirmées. Nous avons des prévisions de déficit du même ordre en 2024 et en 2025, ce qui signifie que l’effort à trouver est de 65 milliards pour l’année prochaine si nous voulons rester dans la trajectoire du gouvernement, à savoir 3,7 % de déficit.

M. BAGUET : Nous allons nous dépêcher de dépenser notre argent, parce que les communes bien gérées vont une nouvelle fois être pénalisées les premières, ce qui n’est d’ailleurs pas très moral.

8. Imputation des biens en section d'investissement

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Cette délibération est une délibération récurrente que vous êtes appelés à voter tous les ans pour nous autoriser à imputer des biens de faible valeur, donc de moins de 500 euros, en section d’investissement. Ce sont notamment les livres, les CD, le matériel de sport, etc. Nous devons délibérer chaque année pour le faire. Là aussi, c'est un peu absurde, c'est-à-dire que nous pourrions peut-être prendre une délibération en début de mandat, mais ce n’est pas prévu par les textes.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Finances ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Y a-t-il des demandes de parole sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.

La délibération n° 8 est adoptée à l'unanimité.25

9. Fixation des tarifs de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) des terrasses saisonnières pour l'année 2024 - du 1er mai au 31 octobre 2024 (six mois)

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Les tarifs de la RODP ont été votés au Conseil municipal du mois de décembre, cette fois-ci par cette délibération. Il convient de remettre en place un dispositif qui a déjà fait ses preuves depuis deux ou trois ans, à savoir les terrasses éphémères, du 1er mai au 31 octobre 2024, avec une fin de service à 22 heures et un engagement des restaurateurs à respecter une charte du bien-vivre ensemble. Bien évidemment, si ce n’était pas le cas, nous prendrions les mesures qui s’imposent.

Comme c'est rappelé dans la délibération, 80 % des Boulonnais qui ont répondu aux consultations sur les États généraux de l’Espace public ont émis un avis favorable à la réactivation de ces terrasses pendant la période des beaux jours.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Madame SHAN a demandé si la durée du 1er mai au 31 octobre des terrasses saisonnières pouvait évoluer. Il a été rappelé que pour le moment, il n’y avait pas eu de sollicitation pour une durée supérieure à six mois. Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.

M. BAGUET : Y a-t-il des demandes de parole sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.

La délibération n° 9 est adoptée à l'unanimité.

Pour l’instant, le règlement de la Ville fait que nous ne pouvons pas servir au-delà de 22 heures dans ces terrasses saisonnières extérieures, mais j’ai vu que la ville de Paris avait porté cet horaire à minuit dans le cadre des Jeux olympiques. Nous n’avons pas été sollicités par des restaurateurs pour l’instant, nous verrons si nous nous adaptons aux horaires de la ville de Paris, s’il y a des demandes, mais surtout, nous ferons bien évidemment cela en fonction du voisinage.

10. Attribution de subventions aux associations pour l'exercice 2024 - Approbation d'une convention - Reprise d'une subvention attribuée au titre de l'année 2024.

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Il s’agit d’une délibération dans la parfaite continuité de celle qui a été proposée au vote au mois de décembre, puisqu’il s’agit cette fois-ci de voter les montants complémentaires pour les associations qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 euros.

Pour vous souligner les quelques évènements d’évolution, c'est notamment la reprise de subventions de l’association « Les Pâtes au Beurre », puisqu’elle a cessé ses activités au26

31 décembre ; des subventions complémentaires pour « le Jardin de Solférino », de manière à l’accompagner dans la fermeture de l’établissement ; trois subventions nouvelles aux « Entrepreneuses de Boulogne », à l’ « association sportive de Simone Veil », qui a été évoquée au début de ce Conseil municipal, et à l’association sportive « Val de Seine Basket, qui connaît elle aussi des résultats très honorables, puisqu’elle va participer aux phases finales du championnat de France, ce qui explique ce besoin de subvention complémentaire.

M. BAGUET : Merci. Je vais inviter Monsieur BAGUET, Madame GODIN, Monsieur BACCHETTA, Monsieur CLEMENT, Monsieur CARAGE, Monsieur DE BUSSY, Madame GENDARME, Monsieur AUCLAIR, Monsieur DENIZIOT, Monsieur BAZIN, Monsieur LOUAP et Madame VETILLART à quitter la salle. C'est Madame DEFRANOUX qui va présider au vote de cette délibération.

(Les élus concernés quittent la séance et Monsieur le Maire en cède la présidence à Madame DEFRANOUX.)

Mme DEFRANOUX : Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les Écologistes s’abstenant.

Mme DEFRANOUX : Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

Mme DEFRANOUX : Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Monsieur MOLARD.

M. MOLARD : Ce n’est pas une question, mais une requête. Je voulais savoir s’il serait possible que le Conseil municipal ait toutes les conventions de ces associations, pour toutes celles qui sont au-delà de 23 000 euros.

Mme LAVARDE-BOEDA : Les conventions correspondantes sont présentées en Conseil municipal dès lors que l’aide apportée, que ce soit 23 000 euros en numéraire ou une aide équivalente à 23 000 euros en accompagnement, par exemple par la mise à disposition de locaux. Nous avons notamment des associations qui n’ont pas forcément une grosse subvention en numéraire, mais qui ont une grosse mise à disposition de locaux, valorisée à plus de 23 000 euros. Tout cela est public et présenté au Conseil municipal au mois de décembre.

Mme DEFRANOUX : Merci beaucoup, Madame LAVARDE-BOEDA. Je mets donc cette délibération au vote.

La délibération n° 10 est adoptée à l'unanimité.27

(Les élus rejoignent la séance et Monsieur le Maire en reprend la présidence.)

11. Attribution d'une subvention d'investissement et approbation d'une convention avec la fondation Perce-Neige portant sur l'espace Bernard Palissy.

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Je vais être très rapide. Il s’agit de 4 millions d’euros pour le très beau projet de Perce-Neige, qui a été évoqué tout à l’heure avec la délibération n° 3 de Madame GODIN.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y en a pas.) Je mets donc aux voix cette délibération.

La délibération n° 11 est adoptée à l'unanimité.

Merci pour ce beau projet.

12. Attribution d'une subvention d'investissement et approbation d'une convention portant sur l'aménagement de la Maison de Répit de Boulogne-Billancourt.

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

C'est toujours pour un beau projet, puisque cette fois-ci, il s’agit de la fondation de Répit. C'est l’engagement de la Ville dans la mise en œuvre du projet. C’est donc un million d’euros qui est versé à la fondation Innovation et Transitions, qui est la maison-mère, maison-chapeau de la fondation du Répit, qui porte la Maison de Répit.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : En réponse à une question posée par les Écologistes, il est précisé que le crédit temps de 30 jours dont disposera les bénéficiaires porte sur une année. Le dispositif sera très flexible pour répondre au mieux aux situations et aux besoins des familles. Avis favorable à l’unanimité, les Écologistes s’abstenant.28

M. BAGUET : Merci, Madame ROUZIC-RIBES. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur ce projet ? (Il n’y en a pas.)

Cela fait déjà un moment que nous évoquons ce projet et nous avançons sérieusement. Il reste encore de petites choses à régler, comme les problèmes de TVA pour les mètres carrés utilisés par les personnes dépendantes et les mètres carrés utilisés par les aidants. Ce sont les subtilités des textes financiers. Le taux de TVA est à 5,5 % dans le premier cas et à 20 % dans le second. Ayant obtenu à Lyon un taux de TVA unique à 5,5 %, la fondation pensait qu’il en serait de même en Île-de-France, mais cela ne semble pas être le cas. Ils ont dû bénéficier d’une dérogation à Lyon. Madame LAVARDE-BOEDA s’en est émue auprès du Ministre compétent et nous espérons que nous aurons un taux de 5,5 %, parce qu’il manquait déjà un petit peu d’argent pour le fonctionnement de l’opération, mais avec cette mauvaise surprise du taux de TVA différencié, nous sommes à une dépense supplémentaire de 650 000 euros. Nous avons obtenu des financements à hauteur d’un million de la Métropole du Grand Paris. Ce n’est pas le prix d’une piscine, mais c'est déjà un million. Nous avons également obtenu un million de la Région Île-de-France et un million du Département, ou plus exactement du FS2I (Fonds de Solidarité Interdépartemental d’Investissement) d’Île-de-France. Nous allons essayer d’aider la fondation à boucler son budget.

Là aussi, c'est un très beau projet, qui s’inscrit complètement dans l’orientation politique de la ville de Boulogne-Billancourt, à savoir aider les aidants. Nous serons la première fondation de ce type, la première Maison de Répit de ce type en Île-de-France. C'est vraiment un beau signal, surtout que nous commençons à comprendre un peu partout en France qu’en aidant les aidants, nous maintenons le plus longtemps possible les personnes dépendantes à domicile et que cela coûte finalement moins cher que si elles étaient dans des EHPAD ou à l’hôpital, où le prix de journée est très élevé. Il y a également une dimension qui n’a pas de prix, qui est la dimension humaine, avec la relation privilégiée – parfois presque trop privilégiée – entre un aidant et une personne dépendante. Cela donnera la possibilité aux personnes qui sont parfois trop dans cette relation fusionnelle de pouvoir souffler un peu et prendre leurs distances, lesquelles sont relatives, puisque les aidants pourront partager les repas avec les personnes dépendantes, voire les confier à la fondation pendant un ou plusieurs jours, jusqu’à 30 jours par an.

Il s’agit donc d’un très beau projet humain qui vient compléter parfaitement le projet de la fondation Perce-Neige.

Je mets donc aux voix la délibération.

La délibération n° 12 est adoptée à l'unanimité.29

13. Association Culturelle Juive de Boulogne Billancourt (ACJBB) - Garantie d'emprunt Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Il s’agit d’une garantie à hauteur de 50 % pour un prêt d’un million d’euros contracté par l’Association Culturelle Juive de Boulogne-Billancourt pour terminer les aménagements du bâtiment implanté entre les rues Danjou et Marcel Dassault. Malheureusement pour l’association, elle a subi un renchérissement du coût à la suite du retard créé par le Covid, puis par la crise du secteur de l’immobilier et du bâtiment. Dans la continuité du premier accompagnement de la Ville, il était donc logique d’accorder notre garantie pour ce second prêt.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération. (Il n’y en a pas.)

Là aussi, c'est un beau projet. Nous espérons que le Centre de vie juive va pouvoir se terminer rapidement afin de pouvoir développer les activités culturelles pour la Communauté, et bien évidemment au-delà de la Communauté.

Je mets donc aux voix.

La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.

Merci, Madame LAVARDE-BOEDA, pour ce marathon, que vous courrez d’ailleurs très bien.

14. Convention d'objectifs et de financement avec la CAF des Hauts-de-Seine pour les formations au BAFA, BAFD et séjours vacances.

M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la présente délibération a pour objet d’autoriser la signature de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF des Hauts-de-Seine pour les formations BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur), BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) et les séjours de vacances de la Ville. Je vous propose donc de l’approuver.

M. BAGUET : Merci, Monsieur LOUAP. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?30

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.) BAFA et BAFD, tout le monde sait ce que c'est : brevet d’animateur et brevet de directeur. Je mets aux voix.

La délibération n° 14 est adoptée à l'unanimité.

15. Nouveau label "Information Jeunesse"

M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur.

Mes chers collègues, il convient de solliciter le SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) des Hauts-de-Seine pour obtenir une nouvelle labélisation de notre BIJ (Bureau Information Jeunesse). Il est rappelé que la mission principale de ce Bureau est d’informer et de conseiller l’ensemble des jeunes en respectant trois grands principes : l’anonymat, la gratuité et le libre accès à la structure.

Les objectifs de ce nouveau label sont précisés dans la délibération. Il vous est donc demandé de l’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce nouveau label Information Jeunesse.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de paroles ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.

La délibération n° 15 est adoptée à l'unanimité.

16. Contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée à la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement pour des travaux de restauration et de mise en valeur de l'église Notre- Dame de Boulogne-Billancourt.

M. BAGUET : Comme il est question de la SPL, les deux représentants, Madame GODIN et moi-même, devons-nous abstenir et même sortir de la salle – c'est dommage pour ce beau projet. C'est Monsieur LOUAP, si vous en êtes d’accord, qui va présider.

(Monsieur le Maire et Madame GODIN quittent la séance, dont Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur LOUAP.)

Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur.

Mes chers collègues, cette délibération est le dernier des grands projets présentés ce soir. Il31

s’agit du contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPL Seine Ouest Aménagement (SOA) pour des travaux de restauration et de mise en valeur de l’église Notre-Dame de Boulogne- Billancourt. Vous savez que cette église a été voulue par le roi Philippe LE BEL. Nous avons fêté ses 700 ans en 2019, 2020. C'est un bâtiment qui a vieilli et qui a besoin de restaurations importantes.

Par ce mandat à la SPL SOA, il est donc prévu de procéder aux travaux, lesquels auront lieu en deux temps. Il s’agira tout d’abord des travaux extérieurs avec la toiture, la flèche et les murs, parce que les pierres ont beaucoup souffert de réparations précédentes, ainsi que l’assainissement, pour limiter l’humidité au pied des murs. Les travaux intérieurs auront lieu par la suite. Il faudra alors procéder au nettoyage de façon à retrouver les couleurs peintes par un élève de Viollet-le-Duc au XIXe siècle. C'est une des caractéristiques de notre église que d’avoir ce décor peint, qui n’a été ni badigeonné ni vandalisé et qui est d’origine.

En termes de montant, le coût total de l’opération est estimé à 12,5 millions TTC. Nous avons la chance de pouvoir dire que sur ces 12,5 millions, 6,5 millions sont déjà financés, notamment par le contrat qui nous lie avec le Département, mais aussi par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), qui participe activement à ces travaux et à ce projet, et qui apportera des financements importants. Aujourd’hui, il s’agit donc d’un coût net pour la Ville de l’ordre de 38 % du montant HT.

Je vous ai dit l’essentiel de cette belle délibération et je vous en remercie.

M. LOUAP : Merci, Madame BELLIARD. Quel est l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux, Monsieur LARHER ?

M. LARHER Rapporteur de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.

M. LOUAP : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques, Monsieur MARGUERAT ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.

M. LOUAP : Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ou des questions ? (Il n’y en a pas.) Je soumets donc au vote la délibération.

La délibération n° 16 est adoptée à l'unanimité.

(Monsieur le Maire et Madame GODIN rejoignent la séance, dont Monsieur le Maire reprend la présidence.)

M. BAGUET : Merci pour ce beau projet. Décidément, c'est un Conseil municipal qui couvre l’humain, le patrimoine, nos racines, les finances et la transition écologique.32

17. Attribution d'une subvention à Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour l'acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux et 13 parkings en usufruit locatif social sis 50- 56 rue Marcel Dassault à Boulogne-Billancourt

M. Pierre DENIZIOT, Maire-adjoint, rapporteur.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le cadre d’une opération immobilière au 56 rue Marcel Dassault, la société SAS Boulogne (BNP CARDIFF IMMOBILIER) a engagé une opération de réhabilitation d’un immeuble à usage de bureaux en un immeuble à usage d’habitations, portant sur un projet mixte de logements sociaux et de logements privés, ainsi que de places de parking.

Dans ce programme et dans le cadre d’un dispositif du démembrement de propriété validé par la Préfecture, Seine Ouest Habitat et Patrimoine se portera usufruitier de 26 logements et de 13 parkings.

Par courrier en date du 8 février 2024, SOHP a sollicité de la Ville une subvention de 915 000 euros. En contrepartie de cette subvention, la Ville bénéficiera d’un droit de réservation portant sur 31 % du programme, soit huit logements.

Il vous est donc demandé de bien vouloir approuver cette subvention demandée à la Mairie de Boulogne-Billancourt.

M. BAGUET : Merci, Monsieur DENIZIOT. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur ce projet ? (Il n’y en a pas.)

Pour Madame TEIL et Madame RAPILLY -FERNIOT, qui demandaient de la transformation de bureaux en logements, c'est un exemple de dossier qui a démarré il y a des années. Techniquement, cela a été de plus en plus compliqué, donc nous arrivons à des sommes de 4,1 millions de dépenses, ce qui est considérable pour la transformation d’un immeuble de bureaux en logements. Cette opération n’aurait jamais pu se faire sans le financement de la Ville. Nous apportons 915 000 euros sur un projet de 4 millions d’euros. Nous pouvons donc le faire, mais nous ne pourrons pas le faire éternellement et sur tous les dossiers. « Y a qu’à … ! faut qu’on … ! », non, nous ne transformons pas un immeuble de bureaux en logements comme cela.

Nous avons eu deux exemples à Boulogne-Billancourt, notamment rue de Paris. Demandez aux riverains ce qu’ils en pensent. Cela a duré des années et des années. Ici, c’est pareil, c'est un chantier qui a été infernal, compliqué, d’autant plus que nous faisons de la surdensification, puisque l’équilibre a été trouvé en rajoutant des étages supplémentaires. Il faut donc regarder à chaque fois les avantages et les inconvénients d’un projet. Nous arrivons au bout et tant mieux, car cela ne pouvait pas rester en l’état. Il fallait que le chantier reprenne, sinon il aurait pu rester en friche pendant un long moment.33

Je mets la délibération aux voix.

La délibération n° 17 est adoptée à l'unanimité.

18. Gestion des établissements d'accueil de Petite enfance "La Ferme", "Le Cours Seguin" et "Gallieni-Bellevue" - Principe du recours à des délégations de service public.

Mme Elisabeth DE MAISTRE, Maire-adjoint, rapporteur.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération a pour objet d’autoriser le Maire à relancer trois procédures de délégation de gestion de service pour trois établissements : la Ferme, le Cours Seguin et Gallieni-Bellevue. Il vous est donc demandé d’approuver le principe du renouvellement de ces trois DSP.

M. BAGUET : Merci, Madame DE MAISTRE. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.)

J’en profite pour faire un petit bilan du Forum de la Petite enfance, qui a eu lieu samedi matin. Même si nous avons des naissances en baisse à Boulogne-Billancourt, nous avons compté 752 personnes, ce qui est une fréquentation inhabituelle, soit près de 50 % de plus que l’année dernière. La bonne nouvelle, Madame DE MAISTRE, est que nous avions ouvert un stand RH pour recruter du personnel, et j’ai vu dans la note des services que nous avions reçu huit candidatures dans la matinée. Les services précisent qu’ils vont vite les recontacter. Il s’agit en effet de ne pas « laisser retomber le soufflé ». Nous verrons comment nous pouvons mener cela. Je vous fais confiance, Madame PÉLAPRAT et Madame DE MAISTRE, pour essayer de convaincre ces personnes de venir travailler dans les crèches de la Ville. Je voulais féliciter les services pour cette belle matinée.

Je mets aux voix la délibération.

La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.34

19. Convention d'habilitation informatique pour la mise à jour des données relatives aux établissements de Petite enfance sur le site "Monenfant.fr" de la Caisse d'Allocations Familiales.

Mme Elisabeth DE MAISTRE, Maire-adjoint, rapporteur.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’autoriser le Maire à signer une convention entre la CAF et la ville de Boulogne-Billancourt pour fixer les modalités d’habilitation informatique pour la mise en ligne des informations relatives aux établissements d’accueil des jeunes enfants municipaux et des autres services municipaux propres à la Petite enfance.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur la délibération ? (Il n’y en a pas.)

À cette occasion, je voulais dire que nous avons signé hier la Convention Territoriale Globale (CTG) avec le Président de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et le Directeur général de la CAF des Hauts-de-Seine. Nous avons pu échanger avec les équipes de la CAF, qui ont loué la compétence de nos services municipaux. Nous avons donc signé hier cette convention qui va nous rapporter 9,2 millions d’euros. La CAF devient donc un partenaire extrêmement important de la Ville. Non seulement, les services de la CAF louaient l’engagement de la Commune, mais ils sont de plus en plus attentifs aux demandes de la Ville, puisque les services municipaux ont demandé à la CAF de participer au financement du temps de la pause méridienne. En effet, nous y employons des animateurs qui surveillent les enfants à la cantine et qui participent au bon déroulement de la pause méridienne. D’un point de vue RH, cela représente chaque année 2,5 millions d’heures. À ce titre, la CAF va prendre en compte la demande qui a été formulée par la ville de Boulogne-Billancourt et nous pourrons ainsi bénéficier d’une subvention de 900 000 euros, lesquels sont déjà intégrés dans les 9,2 millions d’euros. Comme on dit, nous avons bien fait de demander, c'est toujours bon à prendre.

Je mets aux voix la délibération 19.

La délibération n° 19 est adoptée à l'unanimité.

20. Sortie de secours du complexe cinématographique de la Grand'Place - Avenant de substitution à la convention d'utilisation du Patio.

M. Jean-Claude MARQUEZ, Maire-adjoint, rapporteur.

Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir, chers collègues. C'est une délibération administrative assez simple. Depuis 2002, la Ville a une convention avec les cinémas Pathé de la Grand’Place pour permettre auxdits cinémas d’avoir des issues de secours situées dans « le Patio », qui est35

l’espace situé en face de la salle des Fougères. Il se trouve qu’il y a une réorganisation interne à Pathé Cinéma, c'est-à-dire que la société Pathé Boulogne, avec laquelle nous avions cette convention, a cédé sa participation à Pathé Cinéma, qui est désormais100 % propriétaire de ce bail et de cette convention.

Il s’agit donc de signer un avenant modificatif qui permet d’acter cette modification de Pathé Boulogne qui devient Pathé Cinéma. Le courrier du 20 novembre est dans le dossier. Si vous êtes comme nous d’accord pour que les cinémas bénéficient toujours d’une issue de secours, je vous propose de voter pour cette délibération.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission d’Urbanisme et des Travaux ?

M. LARHER Rapporteur de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Y a-t-il des questions sur les sorties de secours du cinéma ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.

La délibération n° 20 est adoptée à l'unanimité.

21. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l'année scolaire 2023/2024

Mme Emmanuelle CORNET -RICQUEBOURG, Maire-adjoint, rapporteur.

Monsieur le Maire, chers collègues, les conditions de financement des dépenses de fonctionnement matériel des écoles privées sont régies par la loi Debré. Ces conditions ont été complétées par la loi Blanquer, qui a rendu depuis 2019 l’instruction obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans, au lieu de six ans précédemment. À ce titre, nous avions voté et approuvé par délibération en date du 6 février 2020 et du 18 mars 2021 l’augmentation du montant du forfait pour les élèves boulonnais scolarisés dans les maternelles privées de 830 euros à 1 137 euros, puis à 1 452 euros, tout en maintenant le montant du forfait élémentaire à 830 euros.

Pour l’année scolaire 2023/2024, il vous est proposé de maintenir le montant des différents forfaits au même niveau que précédemment, soit, pour un élève boulonnais scolarisé en maternelle privée, à 1 452 euros, et à 830 en élémentaire privée.

Par ailleurs, en application de la loi du 28 octobre 2009 qui garantit la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, la Ville prend en charge les dépenses de fonctionnement des enfants domiciliés à Boulogne-Billancourt et scolarisés dans un établissement privé sous contrat hors de Boulogne-Billancourt, bien évidemment sous réserve d’un accord de réciprocité avec la commune d’accueil, ce qui n’est pas toujours le cas.36

Chaque année, il vous est également proposé d’entériner le principe d’une participation de la Ville aux frais de scolarité des élèves d’âge primaire domiciliés à Boulogne-Billancourt, mais qui, en raison d’un handicap ou de difficultés de santé, fréquentent à temps plein un hôpital de jour ou un établissement spécialisé situé hors de Boulogne-Billancourt et bénéficiant d’une convention avec l’Éducation nationale.

Enfin, dans le cadre du développement des échanges entre les élèves des établissements boulonnais et d’établissements étrangers ou des classes transplantées, il vous est aussi proposé d’approuver les trois projets de convention, que vous retrouverez dans la délibération.

Je vous invite donc à délibérer sur l’ensemble de ces propositions et à autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions. Je vous remercie.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.

La délibération n° 21 est adoptée à l'unanimité.

22. Convention de partenariat entre l'espace Santé Jeunes et la Mission locale de Boulogne-Billancourt portée par Seine Ouest Entreprise et Emploi (SOEE).

M. Claude ROCHER, Maire-adjoint, rapporteur.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous connaissez l’objet de cette délibération. Il s’agit d’approuver une convention de partenariat entre l’espace Santé Jeunes, représenté par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, notre Maire, et la Mission locale de Boulogne- Billancourt, portée par Seine Ouest Entreprise et Emploi représentée par Monsieur Hervé MARSEILLE, Président.

L’espace Santé Jeunes, structure municipale dédiée à la promotion de la santé et à la prévention des conduites à risque auprès des enfants de 11 à 25 ans, participe à la mise en œuvre d’actions sur l’estime de soi, la vie relationnelle, affective et sexuelle, ainsi que la prise en charge de la santé mentale. C’est dans ce cadre qu’il s’intègre dans le programme d’insertion proposé par la Mission locale de Boulogne-Billancourt portée par Seine Ouest Entreprise et Emploi. Les missions de ces deux structures se complètent et se rejoignent pour permettre in fine37

d’accompagner et de prendre en charge les jeunes du territoire se trouvant en difficulté ou en souffrance.

L’espace Santé Jeunes s’inscrira dans le cycle d’ateliers mensuels proposés par les équipes de la Mission locale dans le cadre du contrat d’enseignement, d’engagement et de protection des jeunes entre 16 et 25 ans. Je vous remercie.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.

La délibération n° 22 est adoptée à l'unanimité.

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M. BAGUET : Avant de lever la séance, je vous rappelle que le Forum de l’Emploi se tiendra dans les salons d’honneur le mardi 26 mars. Nous aurons également le Salon des Seniors le jeudi 4 avril.

Un petit rappel pour la cérémonie du 8 mai. Je sais que c'est un grand pont, et même un viaduc, puisque le mercredi 8 mai est férié, que le jeudi 9 mai est l’Ascension et que le vendredi 10 mai, les écoles sont fermées. Néanmoins, ne laissons pas seuls nos anciens combattants le mercredi 8 mai. Si vous avez prévu de faire un viaduc, faites l’effort d’être à leurs côtés au moins le mercredi matin, parce que je sens que l’appel de la campagne sera partagé par un grand nombre d’entre nous.

Une échéance est également à noter : je rappelle que tous les élus de cette Assemblée sont tenus de tenir un bureau de vote le dimanche 9 juin pour les élections européennes, c'est obligatoire. Nous vous invitons à constituer votre bureau. Je vous invite donc d’ores et déjà à choisir au moins deux assesseurs à vos côtés, ainsi qu’un Vice-Président ou une Vice-Présidente pour vous seconder dans la journée, sans quoi vous devrez assumer seul de 7 heures 30 à 20 heures 30.

Je vous souhaite une bonne soirée. Merci beaucoup.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance à 19 heures 55.