Procès Verbal - PV Conseil municipal du 6 juin 2024

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 6 juin 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 6 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024

Le 6 juin 2024 à 18 heures, les membres du Conseil municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre- Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 31 mai 2024.

Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET -RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle JULIARD-GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI-MARTIANO, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY -FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.

EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

Madame Dorine BOURNETON, qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARQUEZ ; Madame Laurence DICKO, qui a donné pouvoir à Madame Stéphanie MOLTON ; Madame Judith SHAN qui a donné pouvoir à Monsieur Laurent MOLARD ;2

Madame Charlotte LUKSENBERG, qui a donné pouvoir à Mme Marie THOMAS ; Madame Joumana SELFANI, qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAROY ; Madame Isaure DE BEAUVAL, qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GODIN.

ABSENT : Monsieur Bertrand-Pierre GALEY jusqu’à la délibération n°5

Madame Marie THOMAS a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.

******

M. BAGUET : Nous souhaitons la bienvenue à Madame Catherine GUTTMANN, notre nouvelle conseillère municipale.

(Applaudissements)

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2024

M. BAGUET : Avez-vous des questions ou des remarques sur le procès-verbal ?

Mme TEIL : Monsieur le Maire, chers collègues, lorsque le projet de procès-verbal nous a été soumis pour approbation, j’ai signalé que le compte rendu qui a été fait de la Commission Urbanisme et Travaux en début de Conseil municipal était incomplet et tendancieux. Je crois que mon signalement est resté lettre morte, raison pour laquelle je me permets de répéter.

Ce compte rendu donne l’impression que j’ai monopolisé la parole, ce qui est faux. Ensuite, il est étonnamment sélectif. Les propos de la Présidente de la Commission ne sont pas rapportés. Or, ils auraient permis de comprendre le sens de l’expression « blabla » que j’ai employée.

Je demande donc que ce passage, par ailleurs tout à fait inhabituel dans sa rédaction et sa façon de rapporter les questions posées par les membres de la Commission, soit revu, afin de l’épurer de tout biais de retranscription et de mise en forme.

M. BAGUET : Madame TEIL, décidément, depuis votre arrivée dans notre Conseil municipal, je vous invite au respect et à la modération, et notamment au respect de nos services municipaux. V ous faites état de propos « tendancieux », d’une retranscription « tendancieuse ». Or, je signale que les propos des adjoints ou des services qui sont retranscrits dans le compte rendu sont formulés de la manière suivante – il suffit d’avoir le compte rendu sous les yeux – : « Il est confirmé que cette parcelle est le bâtiment appartenant au CD92 », « Il est indiqué que le bâtiment sera démoli », « Il est rappelé que le PLUi… »

Effectivement, lorsque les adjoints ou les services répondent aux interpellations des élus, leur nom n’est pas précisé dans le compte rendu, , mais je vous confirme que les propos introduits par les formulations « il est indiqué que, il est confirmé que, il est rappelé que… » correspondent bien aux réponses qui vous ont été apportées par Mme GODIN lors de cette commission.

Vous évoquez ensuite dans votre mail très désagréable envoyé aux services que nous ne3

retranscrivons pas l’intervention de Monsieur MOLARD. Or, j’ai le procès-verbal sous les yeux et l’intervention de Monsieur MOLARD est tout à fait conforme, puisqu’il est indiqué : « Monsieur MOLARD souhaite savoir si une estimation a été faite dans le PLUi du potentiel de transformation de bureaux en logements et s’il fixe des objectifs chiffrés ». Plus tard, il est précisé : « Il est indiqué… », en réponse à Monsieur MOLARD. Madame GODIN a donc apporté les réponses.

Le procès-verbal est tout à fait conforme aux propos qui ont été tenus. Madame TEIL, ce n’est pas la peine d’invectiver les services, qui font leur travail. Je vous invite à un peu plus de modération.

Sous cette recommandation, je mets le procès-verbal aux voix.

En l’absence d’autres commentaires, le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 est adopté à la majorité, les Écologistes votant contre.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. BAGUET : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

En l’absence de commentaires, le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal au Maire.

******

M. BAGUET : Nous vous avons mis sur table la liste des conseillers de quartier qui ont été retenus par les élus de quartier du Conseil municipal, ainsi que le bilan d’activité pour les élus de quartier sortants, que nous évoquerons tout à l’heure lorsque nous aborderons la délibération.

Nous vous avons également mis sur table la délibération n° 13 qui a été modifiée et que nous évoquerons tout à l’heure. Cette modification porte notamment sur le tableau figurant à la page 41 de cette délibération.

Mes chers collègues, je voudrais évoquer avec vous la mémoire de trois personnes proches de notre Ville, et notamment des anciens élus.

J’ai appris hier par l’intermédiaire de son fils, que le docteur Jacques VARNIER était décédé le 3 avril dernier dans sa 98e année. Gynécologue-obstétricien, il a également été médecin des Armées honoraires et expert national honoraire auprès de la Cour de Cassation dans la médecine légale. En 1993, il reçut les insignes de Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur des mains du Maire de l’époque, Paul GRAZIANI, à titre militaire pour faits d’armes durant la Seconde Guerre mondiale.

Poussé par le patriotisme ardent de son père, il s’engagea à 16 ans dans la Résistance pour combattre dans le maquis. Il créa notamment un centre de parachutage d’armes et combattit la division Das Reich à la suite du terrible massacre d’Oradour-sur-Glane.4

En janvier 2005, il fut promu officier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur au titre du ministère de la Justice. Il s’est également engagé en politique comme Président des Radicaux de Boulogne-Billancourt et Vice-Président des Hauts-de-Seine. Il a été conseiller municipal de 1989 à 1995, puis fut élu Vice-Président du Conseil économique et social local de 2009 à 2011. Il dirigea plusieurs rapports, notamment sur la lutte contre les violences faites aux femmes et sur la programmation des équipements publics sur la ZAC Rives de Seine.

Malheureusement, nous avons également le regret du départ de Monsieur Philippe SEVESTRE, qui nous a quittés le 1er mai dernier à l’âge de 69 ans. Nous n’oublierons pas le sourire bienveillant et malicieux de cet homme attentif aux autres, entré au service de la Ville en 1978 en tant qu’ingénieur. Sa carrière l’a conduit à occuper de nombreux postes à responsabilité. Il fut entre autres Directeur de la Propreté de la CAVDS , et Directeur des Bâtiments de la Ville, avant d’être nommé Directeur général adjoint du Département Aménagement de la Cité et Gestion de l’Espace public de 2010 à 2012.

Pionnier du numérique, il permit, dans les années 90, aux Directions municipales de rentrer dans l’ère de l’informatique. Il participa également à de grands projets tels que la création de GPSO. Ses qualités humaines et professionnelles étaient particulièrement appréciées. Nous le croisions souvent avec Christine, son épouse, au Carré Bellefeuille ou à la Seine musicale. Ce passionné d’architecture aimait sa Ville et toutes les musiques, du clavecin au blues, du jazz à la chanson française.

Nous avons malheureusement à déplorer également le décès de Catherine KLEIN, partie le 3 juin dernier dans sa 69e année. Conseillère municipale de 2008 à 2014, elle a été nommée Chevalier dans l’Ordre national du Mérite le 11 novembre 2011. Mère de deux enfants, elle était une figure boulonnaise très active dans divers secteurs de la vie locale. Elle présida en 2011 l’Association des Locataires de la résidence Sèvres Bellevue. Elle fut également membre du Conseil d’administration du lycée Étienne Jules Marey et du Centre communal d’Action sociale, et membre du jury Initiative Handicap de la ville de Boulogne-Billancourt. Ses obsèques se tiendront à l’église Sainte-Thérèse, le mercredi 12 juin prochain à 10 heures 30, avant un hommage au crématorium du parc de Clamart à 13 heures 45.

Mes chers collègues, je vous invite à un moment de recueillement pour ces trois disparus.

(Il est procédé à une minute de silence.)

Avant de débuter l’ordre du jour du Conseil municipal, en ce jour du 6 juin, je voudrais que nous rendions également hommage à la mémoire de tous ceux qui ont participé au Débarquement de Normandie. Il y a 80 ans, des héros, pour la plupart à peine majeurs, surgissaient de l’eau salée, encore froide et agitée, et même très agitée, de la Manche pour délivrer une terre qui n’était pas la leur. Ils illustrent ce que l’homme est capable de faire de plus beau pour la justice et la liberté. Leur sacrifice et leur bravoure nous rappellent l’importance de l’union et de la paix, alors que la guerre est aujourd’hui revenue aux portes de l’Europe. En ce jour qui appelle à la solennité, souvenons-nous que c'est par l’unité et la coopération que nous pouvons surmonter les défis et bâtir un avenir plus harmonieux et souhaitable pour tous.5

COMPTE-RENDU SUR L’ACTUALITÉ GPSO

M. BAGUET : Après cet hommage aux libérateurs de la France, je voudrais évoquer la communication de GPSO déposée sur table, comme d’habitude, avec plusieurs informations.

La première porte sur l’avancée du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). L’enquête publique a démarré, je vous invite à une réunion publique le vendredi 14 juin à 19 heures à l’Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt. Une réunion par commune est organisée pour cette deuxième phase.

J’ai le plaisir de vous informer que le Préfet des Hauts-de-Seine nous a écrit par courrier en date du 7 mai, pour nous informer qu’il donnait un avis favorable à ce projet sous réserve de quelques adaptations, notamment sur l’objectif de logements et de logements sociaux. C'est néanmoins une très bonne nouvelle, puisque le Préfet des Hauts-de-Seine avait rejeté le PLUi d’un précédent établissement public territorial du Département.

Ensuite, avec l’ensemble de mes collègues Maires, nous avons pris une mesure pour les Jeux Olympiques, puisqu’un certain nombre de communes de GPSO accueillent des épreuves qui traverseront leur territoire. Je rappelle que le marathon féminin, le marathon masculin et le marathon populaire traverseront six des huit communes de GPSO. Certaines épreuves auront un impact sur les villes de Vanves et d’Issy-les-Moulineaux. Des épreuves se dérouleront également au stade du Parc des Princes et à Roland Garros, avec un impact sur Boulogne- Billancourt. Ainsi, à la demande d’un certain nombre de riverains qui s’inquiétaient pour le stationnement, nous avons décidé de maintenir la gratuité pour les riverains pendant toute la durée des Jeux olympiques, à savoir du 28 juillet au 31 août, et nous avons rendu le stationnement payant pour les visiteurs, puisque la ville de Paris a pris un certain nombre d’initiatives assez malheureuses qui vont renvoyer des véhicules en stationnement sur nos communes. Pour protéger les riverains, nous avons donc décidé à l’unanimité de prendre cette disposition.

Vous pouvez prendre connaissance d’un point sur les ateliers « Vélo pour tous », notamment avec la bourse aux vélos du 25 mai, qui a rencontré un vrai succès pendant la journée de piétonisation du boulevard Jean Jaurès.

Nous vous informons aussi du changement d’opérateur de scooters en libre-service. La convention de mise à disposition du domaine public arrivant à son échéance, un nouveau marché a été lancé et les services ont sélectionné une nouvelle entreprise.

Nous vous rappelons également l’engagement de GPSO en faveur des entrepreneurs engagés notamment, pour la transition environnementale. Nous renouvelons donc le prix spécifique GPSO avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine, dans le cadre de l’opération « Made in 92 ».

En ce qui concerne l’environnement et le cadre de vie, nous poursuivons les activités de sensibilisation à l’écocitoyenneté.

Sur l’habitat, le dispositif étant vraiment très compliqué, nos concitoyens ont du mal à se6

retrouver dans le dispositif MaPrimeRénov’. Je rappelle que nous avons mis en place un guichet à GPSO pour la prime Seine Ouest Rénov’ avec la création d’un bonus de 1 500 euros que nos concitoyens de GPSO vont pouvoir percevoir.

À la fin de cette documentation, vous disposez également de la liste des travaux en cours, notamment les gros travaux d’assainissement. Je sais que ce n’est pas très agréable lorsque nous faisons des travaux dans une rue, beaucoup de riverains sont mécontents, mais je rappelle que si l’assainissement ne se voit pas, il est absolument essentiel. La preuve, nous en payons le prix aujourd’hui avec la fermeture de l’autoroute A13. Il faut donc impérativement réaliser ces travaux d’assainissement à un moment ou à un autre.

Voilà, mes chers collègues, pour les différentes communications. Nous allons maintenant passer à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal prend acte de cette communication.

1. Désignation d'un élu à la Commission des Finances et des Affaires économiques

M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.

Je vous rappelle notre règle : lorsqu’un changement de conseiller municipal intervient, nous essayons de procéder au remplacement poste pour poste. Je vous propose donc que Madame Catherine GUTTMANN intègre la Commission des Finances, à moins qu’il n’y ait un autre candidat. Y a-t-il un autre candidat que Madame GUTTMANN ? (Il n’y en a pas.)

L’Assemblée est-elle d’accord pour que nous votions à main levée ou voulez-vous un vote à bulletin secret ?

Qui est contre la candidature de Madame GUTTMANN ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Merci.

La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.

Elle siégera donc à la Commission des Finances.

2. Désignation d'un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.

Toujours pour Madame GUTTMANN, il faut remplacer son prédécesseur à la CCSPL. Y a-t-il d’autres candidats ? Oui, Monsieur MOLARD.

M. MOLARD : Monsieur le Maire, bonsoir, chers collègues. Ce n’est pas que je sois candidat, mais j’ai juste une question par rapport à cette commission. Un rapport annuel est-il produit ? Il me semblait qu’il y en avait un en 2022, mais je n’ai pas eu le rapport 2023.7

M. BAGUET : Parlez-vous bien de la CCSPL ?

M. MOLARD : Oui.

M. BAGUET : Il y a bien un rapport à chaque fois, c'est obligatoire.

M. MOLARD : D’accord. Nous ne l’avons pas encore eu pour 2023, c'est cela ?

M. BAGUET : Nous allons le faire, cela est d’ailleurs présenté au Conseil municipal. C'est pareil à GPSO, il y a également une CCSPL et il y a systématiquement des comptes rendus.

Mme LAVARDE-BOEDA : Je pense que vous faites référence aux comptes rendus annuels des membres de la CCSPL qui est présenté par Madame GODIN devant le Conseil municipal. C'est effectivement à l’occasion du Conseil municipal de décembre que nous faisons un résumé des délégations concernant les crèches, le cinéma, la piscine-patinoire…

Le compte rendu est ensuite annexé, et donc consultable.

M. BAGUET : Vous arrivez, Monsieur MOLARD, nous allons vous trouver toutes les archives des précédentes CCSPL.

S’il n’y a pas d’autres candidats et que vous êtes toujours d’accord pour le vote à main levée, qui est contre la candidature de Madame GUTTMANN ? Personne. Qui s’abstient ? Merci, deux abstentions.

La délibération n° 2 est adoptée à la majorité, les Écologistes s’abstenant.

3. Désignation d'un représentant du Conseil municipal pour siéger à l'Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (OTBB)

M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur .

Nous avons un poste vacant à l’OTBB. Y a-t-il d’autres candidats que Madame GUTTMANN ? (Il n’y en a pas.) Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Madame TEIL et Madame RAPILLY -FERNIOT, votez-vous pour ou vous abstenez-vous ? Abstentions toujours, d’accord.

La délibération n° 3 est adoptée à la majorité, les Écologistes s’abstenant.

4. Désignation d'un représentant du Conseil municipal pour tenir la fonction de correspondant défense

M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.

Je vous propose logiquement la candidature de Monsieur Nicolas MARGUERAT, qui est en charge de cette délégation. Y a-t-il d’autres candidatures que celle de Monsieur MARGUERAT ? (Il n’y en a pas.)

Voulez-vous un vote à bulletin secret ? Non. Je mets donc aux voix la candidature de8

Monsieur MARGUERAT. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ?

La délibération n° 4 est adoptée à la majorité, les Écologistes s’abstenant.

Merci pour ces élections et désignations.

5. Déclaration sans suite de la procédure d'attribution d'une DSP pour l'exploitation de la piscine et de la patinoire municipales - Approbation du maintien du principe de délégation du service public et mise en œuvre de la procédure pour la piscine municipale - Engagement d'une réflexion sur le devenir sportif de l'équipement abritant actuellement la patinoire municipale

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Je vous propose de parler des points 5 et 6 de façon conjointe, puisqu’ils ont trait exactement au même objet.

Nous parlons de la piscine et de lapatinoire, aujourd’hui exploitées sous forme de délégation de service public. En décembre 2022, le Conseil municipal avait autorisé à renouveler l’exploitation sous forme de délégation de service public, puisque la délégation actuelle prend fin au 30 juin de cette année.

Au regard des nombreuses études et des très nombreux mois de réflexion sur le fonctionnement de la patinoire – ce sont d’ailleurs des éléments que nous retrouverons dans le Compte financier unique dont nous parlerons tout à l’heure, où plus de 180 000 euros de frais sont constatés pour les études menées sur la patinoire – une décision de fermeture a été prise. L’éventualité de la fermeture a été évoquée auprès des utilisateurs depuis plusieurs mois, notamment lors des réunions du Comité Directeur de l’ACBB (Athletic Club Boulogne-Billancourt), notamment après la remise en glace très longue et difficile de septembre 2023.

C'est la raison pour laquelle nous envisageons, par cette délibération, une nouvelle délégation de service public restreinte au périmètre de la seule piscine municipale. Parallèlement, comme le Maire s’y est engagé, nous lançons un groupe de travail pour réfléchir sur le futur de la patinoire avec les associations qui pensent avoir des solutions plus efficaces que celles qui nous ont été présentées par les techniciens. En conséquence, il convient également de mettre fin à la procédure de renouvellement de la gestion de l’équipement piscine-patinoire qui est en cours. C'est ce que fait la délibération n° 5.

6. Modification unilatérale de la DSP pour l'exploitation de la piscine et de la patinoire municipales - Prolongation de la délégation pour une durée de 6 mois

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

De manière à ce que la piscine ne se trouve pas fermée au 1er juillet, nous prolongeons la délégation de service public actuelle de six mois avec le prestataire qui l’exploite aujourd’hui, à savoir Récréa.9

En ce qui concerne la patinoire, dans la continuité de ce que je disais au point n° 5 sur le groupe de travail, elle pourra être remise en glace à compter du 1er octobre sur ordre de service de la Mairie, si jamais les associations nous proposaient une solution d’exploitation pérenne dans la durée, tant d’un point de vue financier qu’écologique.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Madame Baï-Audrey ACHIDI-MARTIANO, représentante de Boulogne-Billancourt en Marche, se référant au courrier du jour envoyé à l’ensemble des élus de Boulogne-Billancourt par le collectif « Patiner à Boulogne », souhaite obtenir des précisions sur le devenir de la patinoire.

Dans ce contexte, Madame ACHIDI-MARTIANO précise être à l’écoute de l’ensemble des interlocuteurs impliqués dans ce dossier, dans le souci d’une solution apaisée et intelligente. La dimension nationale – voire même internationale – de la patinoire est soulignée, dépassant sans conteste le cadre boulonnais.

La représentante de Boulogne-Billancourt en Marche émet enfin le souhait de participer au Comité de pilotage qui pourrait être mis en place. Il est répondu que le dossier transmis par le collectif va faire l’objet d’une étude approfondie permettant à la Ville de se prononcer sur sa pertinence technique, juridique et financière, la dimension écologique devant parallèlement être particulièrement appréciée.

Il est rappelé que le devenir de la patinoire a été abordé à plusieurs reprises ces derniers mois en Comité Directeur mensuel de l’ACBB, au sein duquel siège la Ville. Le Maire a également évoqué ce sujet lors des Assemblées générales des clubs en décembre 2022 et 2023, tout comme devant les parents d’élèves et l’ensemble des directeurs des écoles publiques et privées de la Ville.

Avis favorable à l’unanimité, la représentante des Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Je vous remercie. Y a-t-il des demandes de parole ?

Mme RAPILLY -FERNIOT : Nous, les Écologistes, avons été très surpris lorsque l’annonce de la patinoire a été faite pour des prétextes dits écologiques. C'était bien la première fois que l’écologie était la priorité dans une décision de la Mairie. À ce titre, nous voulions rappeler que l’écologie, ce n’est pas simplement couper tout ce qui consomme éventuellement, c'est aussi prévoir. Sur cette décision, le moins que l’on puisse dire est que nous n’avons pas eu l’impression qu’il y a eu beaucoup de vision sur le long terme. En effet, cette délégation de service public existe depuis longtemps, la patinoire est à Boulogne-Billancourt depuis10

longtemps, et aujourd’hui, on nous dit : « Il n’y a pas le choix, on est au pied du mur ».

Néanmoins, nous aurions dû avoir ces discussions il y a un ou deux ans afin d’envisager toutes les solutions. Aujourd’hui, on nous dit : « Le problème est juridique, on est au pied du mur, on n'a pas le choix ». Cela, c'est aussi votre rôle, d’avoir permis d’autres options avant et de nous emmener aujourd’hui au pied du mur.

Quand vous annoncez la fermeture, nous nous retrouvons face à une forte mobilisation. J’en veux pour illustration la grande quantité de personnes dans le public. Pour ma part, c'est la première fois depuis 2020 que je vois autant de monde venir assister au Conseil municipal. Bienvenue, c'est chouette.

Face à cela, vous vous retrouvez contraints de dire : « D’accord, nous n’allons pas fermer, peut- être que nous allons discuter ». Le problème est que lorsque nous vous entendons, nous avons l’impression que vous donnez raison aux associations en leur disant : « Très bien, nous allons discuter, nous vous laissons l’opportunité de trouver une solution ». Cependant, en votant aujourd’hui la prolongation pour six mois seulement, vous ne laissez pas réellement la possibilité à la patinoire de perdurer. Ainsi, s’il n’y a pas d’engagement aujourd’hui pour que la patinoire soit remise en glace et le maintienne jusqu’en mai de l’année prochaine, les associations ne pourront pas s’engager à faire les travaux. En effet, qui pourra mettre l’argent pour les travaux si, à la fin du mois de décembre 2024, il leur est dit : « Tant pis, c'est fini » ? Par ailleurs, si nous ne pouvons pas garantir aux associations qui s’investissent et aux adhérents qui s’entraînent à Boulogne-Billancourt qu’ils pourront faire la saison à la rentrée, ils seront contraints d’aller chercher une autre patinoire. Ce que demandent les associations aujourd’hui, c'est un engagement sur un an et non sur six mois.

Vous laissez entendre que nous allons peut-être discuter, tout en ne laissant pas les conditions réelles pour que toutes les possibilités soient sur la table. Si nous votons aujourd’hui la prolongation pour six mois, le fait de discuter et « on verra après », nous votons en réalité la fermeture. La seule chose qui permette de ne pas voter la fermeture définitive est de prendre l’engagement ferme que la patinoire puisse exister encore pendant un an, ce qui laisse réellement le temps de la consultation, d’étudier les différentes possibilités.

Aujourd’hui, vous ne le voyez peut-être pas comme une chance, mais comme une contrainte, alors que c'est très certainement une chance que d’avoir une association aussi mobilisée, qui s’est entourée d’autant de compétences et d’experts et qui essaye de faire au mieux.

Nous, les Écologistes, vous demandons de vous engager à une ouverture pendant un an, ainsi qu’à travailler en bonne entente avec les associations, lesquelles ne font pas cela pour vous embêter, mais espèrent sincèrement trouver la meilleure solution pour la Ville, pour l’aspect juridique, financier et écologique de la patinoire.

Je rajoute que cela fait plusieurs fois que nous demandons si nous pouvons nous aussi avoir accès à l’étude INDDIGO, qui semble prouver de manière définitive qu’il faut absolument fermer la patinoire. Je ne comprends pas pourquoi les Écologistes, et plus largement les associations, ne peuvent pas avoir accès à cette étude, merci.11

(Applaudissements)

M. BAGUET : Non, attendez. Les conseils municipaux sont publics, mais tous les textes de loi disent que le public ne doit manifester ni dans un sens ni dans l’autre. Je rappelle les textes et les jurisprudences en vigueur.

M. MOLARD : Bonsoir. Mon intervention va être un peu similaire à celle de ma collègue. Nous avons également l’impression que nous en arrivons à cette situation conflictuelle alors que cela n’aurait pas dû être le cas. Nous avions le temps pour le préparer, mais nous nous retrouvons finalement face au mur également.

Vous nous demandez ici d’acter la fin d’une patinoire municipale dans six mois sans que nous n’ayons toutes les données à disposition. Ce serait bien que nous puissions avoir toutes les données que vous avez et qui vous ont permis de prendre votre décision. Nous ne sommes pas forcément contre le passage d’une DSP (Délégation de Service Public) à une concession, comme le proposent effectivement les associations, à la condition que les Boulonnais et les associations y trouvent tous leur compte, mais nous ne voyons pas tellement la possibilité que nous offrent les deux délibérations, puisque nous repartons pour six mois et que cela ne permet pas aux sportifs d’entamer une saison entière. Il faudrait effectivement un délai d’un an pour que nous puissions en sortir.

Grosso modo, la solution proposée ne nous paraît pas la bonne. Nous aimerions également être associés pour trouver une solution qui soit idéale pour tout le monde.

Mme ACHIDI-MARTIANO : Bonsoir, Monsieur le Maire ; bonsoir, chers collègues. Effectivement, à la suite du communiqué de la ville de Boulogne-Billancourt du 14 mai 2024, faisant état d’une prochaine délibération de ce Conseil relative à la fermeture de la patinoire, nous avons également été – comme l’ensemble de mes collègues – fortement sollicités par les Boulonnais, les usagers de la patinoire, mais aussi des individus, des associations et par la presse. Sur la forme, et étant donné que depuis le début de notre mandat, nous privilégions le dialogue aux effets de manche, nous regrettons vivement de ne pas avoir pu échanger avec vous et nos collègues en amont de cette prise de position publique de la Ville.

Nous nous en sommes ouverts auprès de vous et de vos équipes et avons fait des demandes d’information et de documents, notamment de l’audit INDDIGO. Nous n’avons pas eu de réponses à l’ensemble de nos demandes, mais nous saluons néanmoins le fait que, ces dernières semaines, vous avez toujours accepté, Monsieur le Maire, l’échange direct lorsque je vous ai posé des questions sur différentes séquences. Nous avons également eu une réunion d’information avec tous les élus la semaine passée. Je remercie aussi Madame GENDARME, qui m’a apporté plusieurs précisions lundi lors des commissions.

Nous avons également insisté auprès de vous sur le ressenti des Boulonnais, lesquels avaient l’impression d’être mis devant le fait accompli. Je note que, de votre côté, vous estimez avoir fait le nécessaire, mais dans tous les cas, comme je l’ai déjà rappelé la semaine dernière, nous ne pouvons pas nier le ressenti des Boulonnais, qui s’exprimaient encore hier soir devant la Mairie.12

Dans un contexte de Conseil municipal décalé de plusieurs semaines, ce qui était de toute façon nécessaire, les délibérations qui nous sont soumises au vote aujourd’hui marquent certes une avancée, parce que nous ne sommes plus là pour voter la fermeture de la patinoire, mais une prorogation de la DSP la concernant de six mois. Cela montre l’engagement spontané des citoyens et du débat public sur la patinoire, qui implique différents acteurs majeurs du sport en France.

Cette fermeture de patinoire a eu des retentissements hors de notre Ville, hors même de notre Nation. Je salue l’engagement. Moi, en tant que femme engagée, je peux reconnaître que se lever le matin pour défendre une cause qui nous est chère est aussi important et à saluer.

Six mois de prorogation, est-ce suffisant ? C'est la question à laquelle nous essayons de répondre avec les informations que nous tentons de compiler. Les associations demandent une prorogation d’un an pour pouvoir offrir à leurs adhérents une saison sportive complète, donc une saison attractive lors des inscriptions et réinscriptions de septembre. Est-ce juridiquement possible ? Avez-vous envie de vous engager dans cette voie et est-ce possible ? Si la patinoire devient une concession, quel est le projet de repreneur ? En effet, nous avons reçu la proposition des associations, mais je pense qu’il faut continuer à discuter de ce projet. Cela peut nous poser la question d’une gestion privée sans service public sur cette discipline à Boulogne-Billancourt.

Il serait également intéressant de connaître le calendrier des prochains échanges que vous aurez avec les associations. Si les pistes de travail n’aboutissent pas avec les associations, qu’en est- il de ce lieu et du projet le concernant ?

Nous restons à votre disposition pour échanger de façon constructive et apaisée sur ce dossier. Nous pensons qu’il faut laisser du temps pour s’assurer que toutes les possibilités de sauvegarde de la patinoire sont expertisées, que la solution est la meilleure et qu’elle est acceptable pour tout le monde.

Il est très compliqué d’avoir ces deux délibérations ce soir, à savoir la délibération n° 5, qui, si les échanges sur la prorogation n’aboutissent pas, pourrait aboutir à la fermeture de la patinoire, et en même temps, sur cette même délibération, vous envoyez un signal de discussion.

Au-delà des postures politiques, il est très important de prendre en compte l’impact que le changement climatique peut avoir sur le sport. Nous, élus de la majorité présidentielle, souhaitons rappeler la mobilisation totale de notre Ministre, Madame Amélie OUDEA- CASTERA, et de notre gouvernement sur le sujet. Concernant la patinoire, Madame la Ministre a d’ailleurs rappelé la semaine dernière, en réponse à notre collègue, Madame la Sénatrice Christine LAVARDE-BOEDA, qu’elle travaillait de concert avec les Fédérations de Sports de glace sur le sujet des patinoires de demain et qu’elle attendait de celles-ci des propositions concrètes. Nul doute que cela nous permettra et permettra à notre Municipalité d’accompagner au mieux ce sujet.

Aussi, pour conclure, il est indispensable que toutes les parties prenantes puissent échanger et accéder à l’information pour s’assurer que toutes les mesures soient étudiées. Dialogue et écoute doivent guider les discussions de ces prochains jours. Nous demandons donc à être associés au Comité de pilotage dont vous avez parlé et à toutes les prochaines étapes de ce projet futur,13

lequel s’inscrit sur la patinoire, mais également sur le parc des Glacières qui est attenant, afin que ce site et cette patinoire puissent rester un sport de plaisir familial et de compétition accessible à toutes et à tous, et restent inclusifs.

Merci, Monsieur le Maire ; merci, mes chers collègues.

M. BAGUET : Y a-t-il d’autres demandes de parole ?

Mme TEIL : Le projet de délibération n ° 6 porte sur la séparation de la piscine et de la patinoire dans la délégation de service public, mais ce projet de délibération dit également que vous envisagez de ne pas rouvrir la patinoire en octobre. En effet, vous prolongez certes la DSP jusqu’en décembre, mais pas le fonctionnement de la patinoire, puisque vous prévoyez que la remise en glace soit soumise à un ordre de service de la Ville qui exige lui-même qu’une solution pérenne de gestion de la patinoire ne passe plus par la délégation de service.

Nous pouvons donc en déduire que la Ville n’ordonnera pas la remise en glace de la patinoire en octobre. Pourtant, le rayonnement de la patinoire de Boulogne-Billancourt est tel que la pétition contre sa fermeture recueillait encore ce matin plus de 30 000 signatures. Pour une ville de 120 000 habitants, c'est tout de même une performance.

Quels sont les impacts environnementaux de la patinoire, son empreinte carbone, sa consommation énergétique ? Le rapport d’audit INDDIGO que vous avez commandé a-t-il apporté des informations sur ce point ?

La patinoire génère plus de 100 000 entrées par an, ce qui est beaucoup pour un équipement de cette taille. On ne met pas tous ses utilisateurs du jour au lendemain devant une pareille décision de fermeture, et notamment tous ces clubs sportifs qui se sont engagés dans des compétitions internationales. Si la patinoire pose des problèmes écologiques, mettons-les sur le tapis, regardons les solutions, discutons avec les intéressés.

L’association Patiner à Boulogne nous propose une solution planifiée à plusieurs volets. Il y a une date importante à moyen terme : fin 2030, date à laquelle il deviendra obligatoire de changer de liquide de réfrigération. D’ici là, nous pouvons néanmoins encadrer le fonctionnement de la patinoire à l’aide de quelques indicateurs de fréquentation, financiers, environnementaux, pour instruire cette décision clef autour de 2030 et engager ou non – et par qui ? – les nécessaires travaux de rénovation.

Monsieur le Maire, êtes-vous prêt à lever toutes ces contraintes que vous mettez à la remise en glace en octobre et à travailler avec nos concitoyens et l’association Patiner à Boulogne pour élaborer une solution ? C'est bien sûr un travail auquel nous demanderions à être associés.

M. BAGUET : Y a-t-il d’autres demandes de parole ? (Il n’y en a pas.)

Mes chers collègues, je ne vais pas être très long dans ma réponse, puisque nous avons eu le plaisir de tenir un Conseil municipal privé auquel vous étiez très nombreux à participer. Nous avons pu échanger en toute liberté, notamment sur la situation technique de la patinoire telle qu’elle ressort du rapport d’INDDIGO dont nous ne vous avons jamais caché la teneur sur le14

calendrier ainsi que sur les contraintes juridiques qui pèsent sur la Ville.

Les procès en précipitation ou en incompétence me semblent un peu excessifs et pour le moins déplacés. Je rappelle juste le calendrier : cette histoire de piscine-patinoire remonte à 2004. C'est donc très ancien, avec des travaux considérables qui ont été faits en grande partie sur la piscine mais aussi sur la patinoire. Je rappelle que l’équipe municipale d’alors avait dépensé 17 millions d’euros en 2004. Après notre élection en 2008, nous avons commencé à recevoir des plaintes successives sur les malfaçons, nous avons dû engager 10 procédures judiciaires depuis 2009, lesquelles se sont conclues devant les tribunaux en 2020. Néanmoins, en attendant, il a fallu réparer les malfaçons conséquentes de la rénovation, si je puis dire, ce qui a coûté 16 millions d’euros. Au total, la Ville a été remboursée de 3,5 millions, ce qui signifie que nous avons dépensé 29,5 millions en grande partie pour la piscine, mais aussi pour la patinoire.

Ensuite, les affaires suivent leur cours avec les DSP. En 2020, une directive européenne nous a imposés de changer de système de gaz à horizon 2030. Ainsi, par anticipation, les services réfléchissent depuis 2021 aux solutions à mettre en œuvre pour répondre aux normes européennes. Nous avançons et nous chiffrons les travaux. Nous avons travaillé toute la saison 2022-2023, il y a eu des échanges, j’ai moi-même en ma possession des lettres de Présidents de club qui m’ont écrit à ce propos, et j’ai fini par donner mon accord en juillet 2023. J’ai dit : « d’accord, nous avons des subventions, nous allons nous lancer dans les améliorations nécessaires pour 2,3 millions d’euros. » C'était fin juillet 2023 et nous avons démarré la mise en glace de la patinoire à peu près à mi-août 2023. Quelques semaines après l’envoi de cette lettre, nous avons commencé à rencontrer des difficultés sur la mise en glace de la patinoire, qui sont allées crescendo jusqu’à fin septembre, mi-octobre. Nous avons effectivement mis un grand nombre de semaines à mettre la patinoire en glace et c'est là que nous avons découvert la situation avec la nécessité d’injecter des quantités astronomiques d’eau potable, tout à la fois pour refroidir la chape de la patinoire, mais aussi pour refroidir la piscine, dont la température était montée à 33 degrés. J’avais des témoignages de Présidents de club ou d’utilisateurs de la piscine qui disaient que ce n’était pas raisonnable, et que préparer des compétitions et s’entraîner dans une eau aussi chaude, présentait même des risques médicaux. C'est pour cela que nous avons gâché 13 millions de litres d’eau (8 millions exactement à ce moment-là), pour refroidir la piscine.

Aujourd’hui, tout le monde dit : « On pourrait récupérer l’eau », mais non, nous ne pouvons pas récupérer l’eau aussi facilement, ce sont des dispositifs très techniques et complexes. C'est de l’eau qui a transité par des systèmes de chlore et autres, donc ce n’est pas de l’eau potable, ni récupérable aussi facilement, comme nous l’avons entendu ou lu, ici ou là. Nous avons donc été confrontés à ce problème.

Il y a eu un deuxième « petit problème » à la Toussaint avec une fuite de gaz, qui a été réparée. Malgré cette réparation immédiate, nous avons subi une canicule au mois d’avril et nous avons dû réinjecter trois millions de litres d’eau potable. Les utilisateurs de la patinoire sont parfaitement au courant, puisqu’un grand nombre de jours de glace ont été supprimés, la glace n’étant pas en état d’accueillir les utilisateurs.

Quand j’ai eu connaissance de ce problème de mise en glace de la patinoire à la rentrée de septembre 2023, ainsi que l’incident de la Toussaint, j’ai demandé s’il était vraiment raisonnable de mettre 2,3 millions pour le changement de système de gaz, d’aérocondenseurs15

et de tout ce qui allait avec, et si nous avions la garantie de retrouver une situation normale de la patinoire. J’ai donc demandé aux services de lancer un audit extrêmement détaillé, lequel a commencé au mois de janvier dernier. Comme vous le savez, les procédures pour lancer les audits ne sont pas simples, il faut démarcher, ce qui a pris un peu de temps entre octobre, novembre et décembre. L’audit a été lancé au mois de janvier. Tous les utilisateurs de la patinoire, qui y passent des journées entières, étaient parfaitement au courant, et l’exploitant Récréa était également informé de l’audit d’experts extérieurs qui ont recensé chaque pièce nécessaire au fonctionnement de la patinoire – ils sont aussi également intervenus en parallèle à la piscine.

Le résultat de l’audit est tombé fin avril. En terme de calendrier, tout cela me paraît extrêmement cohérent et réactif de la part des services. Fin avril, l’audit nous dit qu’au-delà des 2,3 millions de travaux pour le changement de système de gaz et d’aérocondenseurs, il faut mettre 8,3 millions. Je repose la question en disant : « Avec ces 8,3 millions, sommes-nous définitivement protégés du réchauffement climatique ? », ce à quoi on m’a répondu : « ce n’est pas sûr ». À partir de là, nous pouvons nous interroger sur cette situation : faut-il rajouter aux 29,5 millions précédant les 8,3 millions du nouveau dispositif ? Parallèlement la DSP actuelle arrive à échéance à la fin de ce mois, le 30 juin 2024, date à laquelle nous n’aurons plus d’exploitant, ni pour la piscine ni pour la patinoire. Il n’est pas question de sacrifier la piscine, d’où l’objet de la délibération d’aujourd’hui afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la piscine du 1er juillet au 31 décembre, avec une nouvelle DSP qui entrerait en fonction au 1er janvier 2025 pour garantir la continuité du fonctionnement de la piscine. Nous sommes sur ce dispositif.

J’ai entendu la demande du collectif, nous ne sommes pas restés inactifs, contrairement à ce que nous lisons de-ci de-là, des commentaires d’ailleurs un peu « limites » et même injurieux sur les réseaux sociaux. On n’est pas obligés d’aller jusqu’à l’injure. Nous avons beaucoup réagi, beaucoup bougé. J’ai reçu moi-même le collectif avec les élus et les services compétents une première fois, pour échanger de façon sereine. Je leur ai tout de même dit que la forme n’était pas à la hauteur des propos que nous lisions dans les divers communiqués publiés. Nous avons effectué de nombreuses interventions. J’ai moi-même échangé avec la Ministre des Sports par téléphone pendant une heure ; j’ai également eu la Présidente des Fédérations des Sports de glace et j’ai échangé à de très nombreuses reprises avec le Préfet des Hauts-de-Seine. V ous avez évoqué la question orale de notre collègue Christine LAVARDE-BOEDA au Sénat à Madame la Ministre des Sports. Nous avons donc agi.

Nous avions décidé de nous revoir avec le collectif, mais la veille de notre réunion avec ledit collectif, celui-ci nous a envoyé une lettre datée du 30 mai 2024, dans laquelle il menace la Ville de deux procédures judiciaires. C'est écrit noir sur blanc. Suite à ces menaces, nous avons saisi les conseils de la Ville, j’ai saisi la Préfecture des Hauts-de-Seine pour savoir comment nous pouvions protéger la Ville de ces recours juridiques. La réponse a été claire : prolongation de six mois et non d’un an.

La délibération que je vous soumets aujourd’hui a donc pour objet de prolonger l’activité de la piscine, de protéger la Ville de toute fragilité juridique. C'est ma responsabilité de Maire, je n’ai pas envie que nous nous retrouvions attaqués devant les tribunaux avec des dommages et intérêts qui pourraient venir de n’importe qui, y compris des sociétés qui n’ont pas été retenues dans la précédente DSP. Voilà pourquoi vous avez deux délibérations très simples, très claires.16

Nous lançons un appel à projets qui est cher à certaines collègues maires voisines et dont nous aurons tout le temps de débattre. Nous verrons comment nous pouvons nous organiser, mais il faut tout de même un minimum de respect des règles et de la loi, parce qu’en tant que Maire de la Ville, je suis représentant de l’État. La Préfecture des Hauts-de-Seine me l’a confirmé en disant : « Ne prenez pas de risques, Monsieur le Maire ». Donc, nous ne prenons pas de risques.

J’ai échangé avec Madame la Ministre des Sports, et ce sont les propos que j’ai tenus à la Présidente des Sports de glace. Nous attendons désormais les propositions qui vont nous être soumises et nous les étudierons toutes. Nous verrons comment nous pouvons répondre tout en vérifiant la sécurité juridique, la faisabilité technique et la sécurité financière. C'est aussi simple que cela. Ceci ne mérite pas autant d’agitation et autant d’invectives, il faut rester serein ! Nous avons toujours tenu des Conseils municipaux sereins, nous débattons dans la sérénité, nous échangeons, et nous voterons dans la sérénité.

Voilà ce que je voulais dire, je ne serai pas plus long.

Mme RAPILLY -FERNIOT : Pour clarifier, nous comprenons bien la difficulté juridique dans laquelle vous vous retrouverez, mais ce que nous vous reprochons éventuellement, c'est que nous savions que cette difficulté allait arriver, donc nous aurions peut-être pu en parler avant. Le problème est qu’il y a quelque chose d’insoluble pour les associations. En effet, si nous leur disons : « Nous verrons sur les mois qui viennent », d’ici fin juin, les associations et les clubs qui occupent la patinoire verront tous leurs sportifs partir et ce sera trop tard. Ainsi, de votre côté, est-il possible de trouver avec eux, d’ici le 14 juin, une forme d’engagement – il faut peut- être trouver la forme juridique – qui leur permette de s’assurer, s’ils font des investissements tout de suite et que cela rouvre en octobre, de pouvoir utiliser la patinoire pendant un an, de manière à rendre possible une option de maintien de la patinoire ouverte ?

Ce que je comprends de ce que nous disent les collectifs, c'est que s’ils n’ont aucun engagement avant le 14 juin de pouvoir réutiliser la patinoire pendant un an, tout travail sera vain, parce qu’il y aurait une fuite de leurs adhérents dans les patinoires autour. Pouvez-vous vous engager à voir avec eux une forme de soutien et d’engagement de votre part, ce qui leur permettrait de rendre possible un travail pour une éventuelle réouverture ?

M. BAGUET : Madame RAPILLY -FERNIOT, visiblement, vous n’avez pas bien écouté mon intervention. La loi, toute la loi, rien que la loi. Ce n’est pas de votre faute, ce n’est pas de la mienne non plus si la patinoire est vétuste et que toutes ces difficultés s’imposent, mais il y a une obligation : en tant qu’élus de la République, nous respectons la loi, surtout après une lettre de menace. La réponse est claire. Sans cette lettre de menace, nous aurions peut-être pu trouver une solution, mais face à la menace, les Conseils, comme la Préfecture des Hauts-de-Seine, m’ont dit : « Monsieur le Maire, ne prenez pas de risques ». Je suis là pour protéger la Ville.

On ne peut pas faire tout ce qu’on veut dans la vie, Madame Pauline RAPILLY -FERNIOT, je vous assure. Encore une fois, vous êtes élue de la République. Nous devons appliquer la loi, toute la loi, ensuite nous verrons. J’ai dit à la Présidente de la Fédération des Sports de glace : « Faites-moi des propositions, nous les étudierons ». Il n’y a aucun problème, je suis ouvert à toutes les propositions, mais pour l’instant, nous n’avons aucune réponse.17

Vous savez, il est tout de même un peu surprenant d’apprendre par la bande que les dossiers olympiques ou les dossiers du Championnat du monde de hockey font référence à la patinoire de Boulogne-Billancourt, laquelle est propriété des 120 000 Boulonnais, sans que nous n’en ayons été informés. C'est tout de même stupéfiant ! La Présidente m’a dit : « Oui, mais vous comprenez, c'est vrai que nous évoquons la patinoire de Boulogne-Billancourt ». Je lui ai dit : « Madame la Présidente, la moindre des choses serait quand même de tenir informés le Maire de la Commune et le Conseil municipal. » Nous sommes dans le dossier de candidatures des Jeux Olympiques d’hiver, la Ministre me l’a également confirmé oralement. C'est donc tout de même intéressant que d’autres personnes, qui ne sont pas propriétaires des lieux, s’approprient le bien des Boulonnais.

Dans ce contexte, qui est quand même assez ambigu, c'est le moins que l’on puisse dire, la solution est la réponse juridique : le droit, tout le droit, rien que le droit. Ensuite, rien n’interdit d’être ouverts aux propositions qui nous seront adressées dans les meilleurs délais, je l’espère.

Je mets donc aux voix la délibération n° 5.

La délibération n° 5 est adoptée à la majorité, les Écologistes et les élus Social Écologie votant contre, les Élus Renaissance Boulogne-Billancourt s’abstenant.

Je mets maintenant aux voix la délibération n° 6. Pardon, il y avait les avis des commissions. Est-ce que ce sont les mêmes ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, la représentante des Écologistes s’abstenant.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : D’accord. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales pour la 6 ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, la représentante des Ecologistes s’abstenant

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Finances pour la 6 ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : D’accord, merci. Je mets donc aux voix la délibération n° 6.

La délibération n° 6 est adoptée à la majorité, les Écologistes et les élus Social Écologie votant contre, les Élus Renaissance Boulogne-Billancourt s’abstenant.

7. Approbation et vote du Compte financier unique pour l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes18

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

(Début de l’intervention hors micro)

…à savoir l’exécution 2023, qui peut se résumer en une phrase, soit celle qui figure sur la diapositive. En effet, l’exercice 2023 a dégagé un excédent de 20,8 millions d’euros, excédent qui a été obtenu sans augmentation de la fiscalité. C'était la 14e année sans hausse des impôts locaux. Cet excédent a été obtenu par une gestion assez rigoureuse, puisque nos dépenses de fonctionnement sont plus dynamiques que nos recettes. Je vous présenterai plus tard ce qu’il se passe sur le volet dépenses et sur le volet recettes, mais la conséquence de ce dynamisme de nos dépenses est que notre capacité d’épargne brute se dégrade par rapport à 2022, puisqu’elle diminue de 14 %. Je vous rappelle que nous avions déjà perdu 15 % d’épargne brute entre 2021 et 2022. Ainsi, à ce jour, nos marges de manœuvre sont assez limitées. Si jamais nous voulons pouvoir continuer à investir, ce que nous avons fait en 2023 avec près de 30 millions d’euros d’investissement, nous sommes obligés d’avoir une gestion rigoureuse, puisque notre investissement est financé par cette épargne brute et par le résultat que nous dégageons chaque année.

La contraction de notre épargne brute a une autre conséquence, qui est que nous avons été contraints de recourir à l’endettement l’année dernière à hauteur de 2,7 millions d’euros, ce qui porte notre capacité de désendettement à 3,9 ans à la fin de l’année 2023. C'est donc une augmentation par rapport à la fin de l’année 2022, mais cela reste un chiffre que beaucoup de communes nous envient.

Si nous rentrons davantage dans le détail, comme je vous le disais, les recettes sont globalement dynamiques. Les recettes à la main de la Ville, c'est-à-dire une fois que nous avons payé toute notre péréquation et que nous avons donné à GPSO ce qui transite par les caisses de la Commune, sont de 178 millions d’euros, soit une augmentation de 1,2 % par rapport à l’année 2022. Cette augmentation est moins forte que celle de la fiscalité, notamment parce qu’en 2023, nous avons eu de nouveau une hausse des prélèvements de péréquation, avec un FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France) qui a augmenté de 500 000 euros, ce qui fait tout de même une augmentation de 10 %, ce qui n’est pas négligeable. L’année dernière, nous nous sommes acquittés de 16 millions d’euros au titre du FSRIF. Pour que vous ayez un ordre de grandeur, sur 100 euros d’impôts qui nous sont donnés par les Boulonnais, nous en donnons quasiment 10 pour la péréquation.

Comme je vous l’ai rappelé, sans augmentation des taux de fiscalité, les recettes ménage ont augmenté de presque 7 % l’année dernière après le retraitement exceptionnel de la THRS (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires) de l’année 2022, soit 6,8 millions d’euros de recettes supplémentaires. Je pense qu’il est très important de dire que cette hausse est uniquement liée à la revalorisation forfaitaire des bases, puisque Boulogne-Billancourt affiche toujours un taux de 15,09 %, à comparer à la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants qui est de 52 %, sachant que le maximum est obtenu dans la ville de Grenoble, à 67 %.

Les dotations ont également été dynamiques l’année dernière, de 5,8 %. Là aussi, je veux dire que c'est une hausse qui est liée à l’augmentation des versements de la CAF, qui sont la19

contrepartie des activités proposées par la Ville à la population. Nous allons donc trouver cette augmentation des dotations en miroir avec une augmentation de nos dépenses de fonctionnement. Finalement, la dotation la plus importante, qui était la dotation globale de fonctionnement, est nulle pour la deuxième année consécutive. Si jamais la ville de Boulogne- Billancourt percevait une dotation globale de fonctionnement équivalente, en euros par habitant, à la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants, nous aurions 22 millions d’euros de recettes supplémentaires. Sans aller jusqu’à la moyenne, imaginez que nous n’ayons que 25 %, cela nous ferait déjà 11 millions d’euros supplémentaires, nos marges de manœuvre seraient significativement différentes.

Le ralentissement du marché de l’immobilier qui n’a échappé à personne a induit une réduction des droits de mutation de 3,3 millions d’euros. Boulogne-Billancourt s’en sort mieux : -16 % contre -30 % en moyenne dans le département des Hauts-de-Seine. Néanmoins, le Département étant le principal financeur de la Ville, nous pouvons aussi nous attendre demain à ce qu’il vienne nous aider avec peut-être moins de possibilités.

C'était les choses importantes que je tenais à souligner sur la partie des recettes. Vous voyez cet effet ciseaux qui va croissant et qui illustre la baisse des dotations et l’augmentation des péréquations.

En ce qui concerne les dépenses, celles qui sont dans le périmètre de la Ville, c'est-à-dire celles qui sont à notre main, augmentent de 4,5 %, pour s’établir à 158 millions d’euros. Le principal poste de dépenses, ce qui n’est pas surprenant pour une collectivité, ce sont les charges de personnel, lesquelles augmentent de 3,3 millions d’euros, soit 3,6 %. Ce qu’il est très important de dire, c'est qu’à l’intérieur de cette enveloppe, les 85 % de hausse s’expliquent uniquement par les mesures gouvernementales de revalorisation successives du point d’indice en 2022 et 2023 – d’ailleurs, pour 2023, cela n’a pesé que sur la moitié de l’exercice, donc nous verrons l’effet de ces deux mesures sur l’année 2024 – ainsi que par les revalorisations successives du SMIC. Je ne dis pas qu’il ne fallait pas le faire, mais cela s’impose à nous, donc nous ne pouvons que le constater. Le reste de l’augmentation s’explique par les services, dont je vous ai dit tout à l’heure qu’ils nous apportaient des ressources complémentaires de la CAF, étant entendu que ce n’est pas le même ordre de grandeur. En effet, ce que nous donne la CAF reste très inférieur à ce que nous coûtent ces services nouveaux, ou en tout cas avec davantage de personnes qui les utilisent.

Les charges courantes augmentent de 8,8 % sous l’effet de l’inflation. Typiquement, l’eau a augmenté de 16,3 % : nous avons un effet prix et un effet volume ; l’énergie a augmenté de 17,3 % : nous avons uniquement un effet prix ; l’alimentation a augmenté de 20,3 % : nous avons essentiellement un effet prix.

Les subventions aux associations ont été maintenues constantes. Il y a un effet volume avec la taxe de séjour, pour laquelle je vous rappelle que la Ville n’est qu’une boîte aux lettres, puisque tout est reversé à l’Office de Tourisme, au département des Hauts-de-Seine et à la Société du Grand Paris. Dans les subventions, notez également que la Ville a abondé sa subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de 100 000 euros pour venir couvrir l’augmentation du coût des repas à domicile. Là encore, nous retrouvons bien conjugués l’effet masse salariale et l’effet augmentation de l’alimentation.20

Sur les dépenses, nous avons aussi une augmentation des charges financières de 500 000 euros, du seul fait de la hausse des taux d’intérêt. C'est là où il était important de s’être précédemment désendettés de manière considérable, sans quoi la hausse aurait été bien supérieure à ces 500 000 euros.

En synthèse, en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, vous voyez que nous ne pouvons rien faire pour 12 % d’entre elles (les péréquations et les reversements) et que 163 millions d’euros peuvent être utilisées pour les Boulonnais. Assez logiquement, ces dépenses sont majoritairement fléchées vers la Jeunesse et l’Enfance.

Pour terminer, je vais rapidement évoquer les dépenses d’investissement, lesquelles se sont élevées à près de 30 millions d’euros. Pour que vous ayez une idée, nous finançons 30 millions d’euros, mais nous recevons uniquement 2 millions d’euros de subvention pour cela. Les dépenses d’investissement sont donc très majoritairement financées par la Ville, ce qui n’est pas le cas de l’ensemble des collectivités, parce qu’il est possible d’avoir une hauteur de cofinancement beaucoup plus élevée. Dans le document, vous avez le détail des grands projets qui ont été financés au cours de l’année 2023.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Finances ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de paroles sur le Compte administratif ? Madame TEIL et Monsieur MOLARD.

Mme TEIL : Juste une petite question d’information. En page 6 du rapport, il y a un tableau sur la dette dans lequel est mentionnée la part de dette engendrée par le versement de la pénalité SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), qui monte progressivement, de 2018 à 2023, à 12,7 millions d’euros. Pouvez-vous nous expliquer ? S’agit-il du montant des pénalités liées à la loi SRU ? En quoi cette part de dette consiste-t-elle ?

M. MOLARD : Je constate cette année de nouveau que tous les comptes sont excédentaires, avec notamment +20 millions pour le budget principal et 300 000 pour le budget patinoire- piscine. C'est formidable, la Ville a donc beaucoup d’argent pour faire des projets.

Je constate également qu’il y a toujours l’AP (Autorisation de Programme) de 72 millions pour le stade omnisport, alors qu’il me semble que vous avez annoncé la fin des Metropolitans 92. Cette ligne serait donc vouée à disparaître à un moment ou à un autre. Pour cette raison, nous voterons contre.

M. BAGUET : Y a-t-il d’autres demandes de parole ? (Il n’y en a pas.)

Madame LAVARDE-BOEDA , sur la dette SRU. C'est facile.

Mme LAVARDE-BOEDA : Effectivement, pour Madame TEIL, le graphique de la dette que21

vous mentionnez en page 6 permet de distinguer différentes dettes, notamment les dettes qui ont été contractées pour financer les équipements courants (en kaki et en orange). Ensuite, nous avons choisi de faire figurer les montants d’emprunt que nous avons dû mobiliser, c'est-à-dire que lorsque nous payons de la pénalité SRU en section de fonctionnement, ce sont autant de millions d'euros que nous ne pouvons pas basculer en section d’investissement pour financer nos investissements courants. Effectivement, si nous ne nous en étions pas acquittés, nous aurions aujourd’hui 12,7 millions d’euros de moins de dette au titre de la loi SRU, ainsi que 7 millions d’euros de moins si nous n’avions pas dû contracter une dette au moment de la crise sanitaire Covid, où il y avait un effet ciseaux très fort entre des dépenses qui s’étaient maintenues, notamment pour assurer le paiement des agents municipaux, alors même que nous n'encaissions plus aucune recette de fonctionnement dans les services.

Cette évolution de la dette dite SRU n’augmente pas chaque année. Nous faisons des efforts pour atteindre le pourcentage fixé par la loi SRU, notamment en versant des participations aux constructeurs, en vendant des terrains moins cher que l’évaluation des Domaines, de manière à permettre la construction de logements par des bailleurs sociaux. Finalement, ce sont autant de recettes en moins, toujours sur la section d’investissement, puisque lorsque nous vendons des terrains, nous constatons les recettes en section d’investissement.

Voulez-vous que je réponde aux autres interrogations ?

M. BAGUET : Merci, Madame LAVARDE-BOEDA .

Sérieusement, Monsieur MOLARD, sur les comptes excédentaires, soit vous avez une lecture très sélective des finances de la Ville, soit vous avez une mémoire très courte. Rappelez-vous des derniers Conseils municipaux où, à cause de vos recours excessifs avec les écologistes sur l’Île Seguin et autres, vous coûtez aux contribuables boulonnais 126 millions d’euros. Ces 126 millions d’euros, il va falloir les trouver, avec d’un côté l’État qui nous a prélevé 265 millions d’euros – et il continue, l’amende SRU étant passée de 7 à 8 millions d’euros – ; avec le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) qui a été augmenté, comme l’a dit Christine LAVARDE-BODEA tout à l’heure ; le SRIF qui a augmenté ; tous ces prélèvements qui augmentent. Moi, je ne sais pas trouver 126 millions d’euros.

D'autre part, il ne faut pas comparer ce qui n’est pas comparable. Vous parlez ici d’une AP pour le Palais des Sports de 72 millions d’euros, mais ce sont des projets futurs, et il y en aura d’autres. En revanche, les 126 millions de l’île Seguin sont concrets. Il faut les trouver, c'est du factuel.

Je pense sincèrement que malgré ces mauvaises nouvelles, nous continuons à bénéficier d’une excellente gestion de la Ville. Ce n’est pas pour rien que nous sommes cités partout, dans tous les tableaux comparatifs récemment sortis sur les impôts les plus bas de France. C'est parce que nous sommes vigilants, que nous ne faisons pas n’importe quoi, et lorsque des activités coûtent trop, nous les fermons, comme le basket. Nous le ferons effectivement tout à l’heure, nous fermerons le basket professionnel, parce que, même si on peut être dans la passion et l’émotion, il faut aussi savoir être dans la raison.

S’il n’y a pas d’autres interventions, je vais vous demander si vous acceptez la présidence de22

Madame GODIN. Qui est contre la présidence de Madame GODIN ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Madame GODIN va donc présider la séance.

(Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Madame GODIN.)

Mme GODIN : Mes chers collègues, le Conseil municipal donne acte de la présentation du Compte financier unique 2023 du budget principal et arrête le résultat définitif de clôture à 20 118 385,23 euros, après intégration des reports, qui sont nuls.

Le Conseil municipal donne acte de la présentation des Comptes financiers uniques des budgets annexes et arrête les résultats définitifs de clôture suivants :

- Excédent de 21 977,79 euros pour le budget Publications ;

- Excédent de 309 872,84 euros pour le budget Locations immobilières ;

- Excédent de 331 376,58 euros pour le budget Piscine-Patinoire.

Nous vous proposons donc de donner acte de la présentation au Conseil du Compte financier unique 2023 du budget principal. Qui s’abstient ? Il n’y a donc que vous qui votez contre, nous sommes bien d’accord ?

La délibération n° 7 est adoptée à la majorité, les Écologistes et les élus « Social-Écologie » votant contre.

Je vous remercie. Nous pouvons faire rentrer Monsieur le Maire.

(Monsieur le Maire rejoint la séance et en reprend la présidence.)

Monsieur le Maire, je vous informe que la présentation du Compte financier unique pour 2023 a été présentée et votée.

M. BAGUET : Merci. Maintenant que nous avons des excédents, nous allons les répartir. Cela va nous servir pour l’avenir.

Madame LAVARDE-BOEDA , que vous arrive-t-il ?

Mme LAVARDE-BOEDA : Nous venons de voter le Compte financier unique, parce que si jamais ce n’était pas le cas, notre gestion n’aurait pas été validée. Le Conseil municipal vient donc d’approuver le Compte financier unique. Je l’ai présenté, mais nous l’avons approuvé.

M. BAGUET : Oui, nous l’avons approuvé.

Mme LAVARDE-BOEDA : C'est pour que ce soit bien clair, parce que je sens un peu de flottement.

M. BAGUET : Et conforme au trésorier-payeur.

Mme LAVARDE-BOEDA : Exactement.23

M. BAGUET : Et sous contrôle de Bercy, parce que nous faisons partie des Villes pilotes suivies de près. Il faut peut-être rappeler aux Boulonnais que nous avons accepté d’être Ville pilote en la matière, avec des comptes examinés et contrôlés. Nous sommes sortis des agences de notation, mais nous sommes contrôlés au quotidien par l’État.

Mme LAVARDE-BOEDA : Effectivement. Vous faites bien de le rappeler, Monsieur le Maire, parce que je pense que nous n’aurions pas eu ce flottement si nous avions, comme les autres villes de France, deux documents, à savoir le Compte administratif, qui serait l’acte qui vous engage, et le Compte de gestion, qui aurait été arrêté par le comptable. Nous aurions adopté les documents. Néanmoins, puisque nous sommes Ville expérimentatrice, nous n’en avons plus qu’un pour la deuxième année, ce fameux Compte financier unique.

8. Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Cette délibération est la reprise d’une délibération que nous avons déjà adoptée lors du dernier Conseil municipal, puisqu’il s’agit d’affecter les résultats. Comme nous connaissions l’exécution 2023 dès le vote du budget, nous avons pu les affecter de manière anticipée. Cette fois-ci, nous le faisons formellement, après avoir adopté le CFU (Compte Financier Unique).

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci, Monsieur MARGUERAT. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y en a pas.) Je mets donc aux voix.

La délibération n° 8 est adoptée à l'unanimité.

9. Fiscalité indirecte locale - Tarifs de la taxe de séjour pour 2025

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Nous allons maintenant passer sur trois délibérations de fiscalité, la première concernant la taxe de séjour. Il vous est proposé d’arrrêter la taxe de séjour à son niveau plafond tel qu’il a été fixé par décret pour chaque catégorie d’hébergement, étant entendu que cette année, vous pouvez voir apparaître pour la première fois la surtaxe de séjour de 200 % que la Ville va collecter pour le compte d’Île-de-France Mobilités. Vous savez que je me bats depuis plusieurs mois pour que cet argent ne soit pas comptabilisé dans les recettes de la Ville comme les flux de la Métropole et autres, et j’ai eu la bonne nouvelle aujourd’hui de recevoir une invitation pour aller discuter de ce sujet au Ministère. J’ai donc bon espoir que ce point sera réglé au prochain PLF (Projet de Loi de Finances).

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques sur la délibération n° 9, portant sur la taxe de séjour ?24

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y en a pas.) Je mets donc aux voix.

La délibération n° 9 est adoptée à l'unanimité.

10. Fiscalité indirecte locale - Tarifs de la T axe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2025

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Nous vous proposons là aussi de fixer le niveau de la taxe à son montant plafond ou de l’augmenter au taux maximum de 5%.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y en a pas.) Je mets donc aux voix.

La délibération n° 10 est adoptée à l'unanimité.

11. Majoration de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale à compter de 2025

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Il s’agit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Nous vous proposons de la faire passer de 50 à 60 %. Quatre villes des Hauts-de-Seine avaient déjà délibéré en ce sens il y a maintenant plusieurs années. Autour de nous, le même mouvement est en cours, étant entendu que vous avez pu constater que nous n’observons pas une érosion de nos bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, puisque comme nous partons d’un taux extrêmement bas. Ainsi, même avec la majoration, nous restons inférieurs à d’autres villes. Il n’y aurait donc pas de raison que nous soyons pénalisés par les stratégies d’optimisation entre résidences principales et résidences secondaires.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Finances ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette THRS ? (Il n’y en a pas.) Je mets donc aux voix.25

La délibération n° 11 est adoptée à l'unanimité.

12. Attribution de subventions dans le cadre du CLSPD - Attribution de subventions exceptionnelles

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Dans la délibération n° 12, à l’exception de la subvention exceptionnelle, il s’agit d’attribuer des subventions qui ont déjà été votées au précédent Conseil municipal. Pour le CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), la délibération consiste à ventiler la somme des subventions sur les différentes associations récipiendaires.

En ce qui concerne la subvention du basket, que vous avez évoquée précédemment, il s’agit là aussi de mettre fin à cette activité, donc de régler les dernières charges de la saison qui s’arrêtera à la fin de l’année. En effet, comme vous le savez, jusqu’à présent, les saisons sportives sont glissantes, donc dès que l’activité continue, nous pouvons avoir des jeux d’écriture entre différentes saisons sportives, mais à partir du moment où la décision a été prise d’arrêter, il convient de régler ce que nous devons pour que les comptes soient à zéro et que le club puisse cesser ses activités de manière propre.

Enfin, nous avons une subvention exceptionnelle dont nous pouvons nous réjouir et féliciter les jeunes qui vont en bénéficier, puisqu’il s’agit de l’association sportive du lycée Simone Veil, qui abrite l’équipe de formation de l’ancien club de basket professionnel, qui va être conservée. Après avoir remporté le Championnat de France, ces jeunes joueurs vont participer très prochainement au Championnat du monde. Nous les accompagnons à hauteur de 40 000 euros.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Madame Pauline RAPILLY -FERNIOT, représentante des Écologistes, sollicite la possibilité d’un vote scindé de la délibération n° 12 lors de la séance du Conseil municipal afin de distinguer d’une part les conditions financières de clôture de l’équipe des Metropolitans et d’autre part les autres dotations prévues en faveur des associations boulonnaises et de leurs actions sur le territoire. Avis favorable à l’unanimité, les Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur cette délibération ? Trois : Madame TEIL, Madame RAPILLY -FERNIOT, Monsieur MOLARD.

Mme RAPILLY -FERNIOT : Comme j’en ai parlé lors de la Commission des Affaires générales et sociales, ce projet de délibération associe trois sujets très différents. Le premier concerne des subventions à des associations qui agissent dans le cadre de la prévention de la26

délinquance, des subventions que nous pourrions qualifier d’assez modestes (de 1 535 à 16 000 euros). Le second sujet est l’attribution d’une subvention exceptionnelle au lycée Simone Veil, dont l’équipe de basket s’est qualifiée aux Mondiaux scolaires qui auront lieu à Macao. Le montant est ici plus conséquent, puisqu’il s’agit de 40 000 euros pour permettre à l’équipe de couvrir des frais de la compétition. Enfin, le troisième sujet, qui est encore plus différent, se rapporte au club de basket Les Metropolitans 92. Il s’agit ici de leur octroyer plus d'un million d’euros pour clôturer leur compte.

Les bonnes pratiques en matière d’écriture de projet de délibération stipulent que nous devons rédiger une délibération par action et non réunir des sujets aussi divers que ceux-ci, lesquels nous paraissent aujourd’hui trop divers pour être dans une seule et même délibération. Faute de respect de cette règle, nous pourrions supposer ou avoir l’impression que cette délibération deviendrait formellement contestable. Nous vous demandons donc de respecter ce qui serait des bonnes pratiques et de scinder ce projet de délibération en trois : un projet de délibération pour l’attribution des subventions dans le cadre du CLSPD ; un autre projet pour l’attribution d’une subvention aux Metropolitans ; un troisième projet pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle au lycée Simone Veil. Ce découpage nous permettrait d’avoir des intitulés de délibération un peu moins flous que celui qui nous est soumis aujourd’hui. Merci.

Mme TEIL : La SAS (Société par Actions Simplifiée) des Metropolitans est détenue à 95 % par la Société coopérative Boulogne-Billancourt Sport Développement, dont le plus gros partenaire, le groupe IDEC, détient 87,05 % des parts, alors que la municipalité de Boulogne- Billancourt n’en détient que 37 %. Or, toutes les délibérations votées pour renflouer le club ne parlent jamais d’aucune contribution du groupe IDEC ni des autres partenaires. Faut-il en déduire que la Municipalité est la seule à contribuer à la remise à flot des comptes de la SAS des Metropolitans ? Puisqu’il est désormais question de se défaire ou de vendre le club, à qui iraient les bénéfices de cette vente ?

M. MOLARD : Je ne demande pas forcément que la délibération soit découpée en 12, mais au moins que nous puissions voter article par article, parce qu’effectivement, je ne suis pas d’accord pour l’un des articles, celui qui concerne les Metropolitans. Je trouve que nous avons déjà dépensé beaucoup d’argent dans cette équipe. Nous ne savons pas combien, parce que nous n’avons jamais eu d’information là-dessus, mais nous pouvons estimer ce montant à environ 12 millions d’euros depuis cinq ans. C'est peut-être le million de trop. J’aimerais donc que nous puissions voter article par article.

M. BAGUET : Il n’y a aucune obligation, Madame RAPILLY -FERNIOT, à présenter des délibérations séparées les unes des autres. Je peux vous le dire, nous sommes ici plusieurs conseillers départementaux, plusieurs conseillers régionaux, et il y a souvent des délibérations qui comprennent de nombreuses interventions, des sujets différents. À partir du moment où nous restons dans la finance et qu’il s’agit de subventions, cela revient au même.

Si cela vous fait plaisir de voter en trois fois, nous voterons en trois fois, mais je ne vois pas ce que cela change, puisque vous votez contre le budget. À quoi cela rime-t-il de voter pour une subvention alors que vous avez voté contre le budget ? Politiquement, c'est totalement incohérent, je suis désolé. Vous votez contre le budget de la Ville, nous avons intégré ces dépenses dans le budget de la Ville, nous venons de vous faire un retour brillant sur notre gestion27

financière boulonnaise, donc votre intervention me surprend.

Quant aux bénéfices du club, Madame TEIL, je voudrais tout de même vous dire que cela fait deux ans que nous cherchons à vendre ce club, mais nous avons beaucoup de mal à le faire à cause de vos recours. À un moment, il faut donc assumer. Nous revenons toujours aux finances à un moment ou à un autre. Tout se paye dans la vie.

Trouver un acheteur alors que nous n’avons pas de Palais des Sports et que nous sommes encore au Tribunal administratif, parce que vos recours ne sont pas encore traités... Cela fait d’ailleurs partie des sujets que j’ai évoqués au téléphone avec la Ministre. Je lui ai dit : « Madame la Ministre, lorsque vous avez des maires qui ont envie de construire des équipements sportifs, qui se retrouvent traînés devant les tribunaux et que cela dure cinq, six, sept ans… » J’ai des collègues qui ont abandonné des projets sportifs, y compris d’équipements de plein air et autres, qui faisaient l’objet de recours. Les recours systématiques dans tous les sens finissent effectivement par peser lourd.

J’ai dit à Madame la Ministre, et je lui ai même écrit en janvier 2023 : « Madame la Ministre des Sports, rapprochez-vous de votre collègue Garde des Sceaux pour que les tribunaux administratifs décident un peu plus vite de la gestion des dossiers ».

Nous parlerons peut-être du PLUi, mais – je vous annonce une grande nouvelle, Mesdames et Messieurs – le PLUi de 2018 va être inscrit à l’ordre du jour du Tribunal administratif de Pontoise à l’automne 2024. Vous vous rendez compte ? Cela fera six ans de procédure ! Nous venons d’ailleurs de terminer la dernière enquête publique avec avis favorable de la Commissaire enquêtrice, sans réserve ni recommandation. Nous aurons mis six ans ! Et après, on se dit : « Pourquoi on ne construit pas de logements ? Pourquoi on ne fait pas cela ? Pourquoi vous réclamez des logements sociaux dans tous les sens ? Pourquoi on ne les construit pas ? » Parce que nous sommes dans une telle situation qu’il faut six ans de procédure. Je ne parle pas des autres, parce que je crois que le Palais des Sports a été inscrit au PLU par notre regretté collègue Gauthier MOUGIN en 2019 ou 2020 et que nous n’avons toujours pas de date d’audience. C'est effectivement compliqué de trouver des investisseurs quand vous leur dites : « Nous ne savons pas quand et comment ça va passer ! ».

Il faut donc assumer cette situation, toute ces difficultés et longueurs administratives. Ainsi, plus vous en rajoutez dans vos recours excessifs, plus nous perdons de temps et plus nous nous retrouvons dans des situations financières à risque ou compliquées.

En tout cas, je suis très fier de cette expérience du basket. Je suis triste pour les 30 000 enfants des écoles, des centres de loisirs, des communes voisines, de GPSO, qui en ont bénéficié, qui étaient enthousiastes, tous ces enfants qui ont vécu cette merveilleuse aventure du basket. Je suis surtout très heureux pour les jeunes, parce que j’ai rencontré l’équipe des U18, et grâce à nous, ils ont effectivement pu vivre un Championnat de France ; grâce à nous, ils sont allés deux fois aux États-Unis ; grâce à nous, ils vont pouvoir partir en Chine pour les championnat du monde scolaire. Ils sont hébergés dans un centre réputé comme un centre d’excellence avec des liens extrêmement privilégiés entre l’Éducation nationale et le lycée Simone Veil, lequel est justement réputé pour sa réussite sportive. Dans un périmètre réduit entre la salle de basket, le lycée Simone Veil et le centre d’hébergement rue de Seine, nous avons effectivement un28

environnement tout à fait reconnu et même admiré par la Fédération française de Basket.

Oui, tout cela va se terminer. Nous allons garder un centre de formation, mais qui ne sera pas au niveau du centre de formation actuel. Nous le financerons pour ne pas décevoir ces jeunes, mais il y a à des moments dans la vie où il faut faire des choix, prendre des décisions. En tant que responsables, nous allons arrêter de soutenir l’équipe de basket, ce qui coûte, parce que fermer quelque chose, cela coûte. Nous payons pour solder tout cela, parce que pour l’instant, nous n’avons effectivement pas trouvé d’acheteur pour le club, ce qui est regrettable.

Je mets donc aux voix les trois délibérations, puisque vous vouliez le vote en trois fois.

Je mets aux voix l’article 1, qui porte sur les subventions au CLSPD.

La délibération n° 12 portant sur les subventions au CLSPD est adoptée à l’unanimité.

La prochaine fois, vous voterez le budget, ce sera mieux.

Je mets aux voix la subvention aux Metropolitans, supposant que vous votez contre.

La délibération n° 12 portant sur la subvention aux Metropolitans est adoptée à la majorité, Les élus « Social-Écologie » et les Écologistes votant contre.

L’avenant à signer, cela va avec.

Je mets aux voix la subvention de fonctionnement pour les jeunes sportifs.

La délibération n° 12 portant sur la subvention de fonctionnement pour les jeunes sportifs est adoptée à l’unanimité.

Le reste, c'est que vous m’autorisez à signer les conventions d’objectif et les avenants qui vont avec.

13. Tarification des activités municipales (Année scolaire 2024-2025)

M. BAGUET : Vous avez une nouvelle délibération sur table, je crois.

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Il s’agit d’une nouvelle délibération qui vient modifier une partie de l’annexe, mais la délibération en elle-même n’est pas modifiée, à savoir que les tarifs évoluent de 2,5 %, soit l’inflation anticipée pour l’année 2024, sauf exceptions qui vous sont mentionnées et détaillées dans la délibération, donc je m’abstiendrai de vous les évoquer à nouveau.

Je vous signale simplement que nous avons procédé à un changement dans l’annexe en page 41 concernant le tarif des activités de la Maison de la Planète, puisque le tableau qui figurait dans le document envoyé avec l’ordre du jour n’est pas du tout le bon. C’était d’ailleurs assez difficilement utilisable, si certains d’entre vous l’ont regardé. Nous vous proposons désormais29

un tableau conforme à l’esprit de l’ensemble des tarifs de la Ville, à savoir un taux d’effort ou une participation de la Ville qui est différenciée suivant les bénéficiaires. La Ville prend en charge 50 % du coût des ateliers réalisés par des Boulonnais ; pour les autres, le taux de participation est décroissant ; lorsque ce sont des entreprises qui participent, elles payent 100 % du coût de l’activité.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, la représentante des Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci, Madame ROUZIC-RIBES. Monsieur MARGUERAT, pour la Commission des Finances.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?

Mme TEIL : Dans les tarifs présentés, nous sommes tombés sur une nouveauté qui n’était pas annoncée dans la synthèse de la présentation : nous allons rendre payants les ateliers de la Maison de la Planète. Ces ateliers ont en commun de tenter de changer les pratiques de nos concitoyens pour les rendre plus durables, diminuer notre empreinte carbone, limiter les charges municipales, notamment en matière de gestion des déchets. Dans ces ateliers, on apprend à limiter les déchets et la consommation d’eau, à composter, à réparer ses vêtements, à faire ses produits d’entretien ou à reconstruire des liens à la nature.

Les ateliers de la Maison de la Planète font partie de la contribution de la Ville en matière de transition écologique, mais ils ont également un caractère récréatif et social particulièrement bienvenu dans le quartier du Pont de Sèvres. Nous pouvons donc ajouter qu’ils font partie de la politique sociale de la Ville, raison pour laquelle ils sont gratuits.

Or, ce que propose le projet de la délibération, et même dans sa modification, c'est de les rendre payants. Bien sûr, nous avions des tarifs absolument prohibitifs qui nous auraient amenés à voter contre la délibération, mais ces tarifs semblent suspendus. Néanmoins, une incertitude semble planer sur ces tarifs. Compte tenu de cette incertitude, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. MOLARD : Je voulais juste faire remarquer que la Ville s’était engagée, lors d’une réunion avec les parents d’élèves en début d’année, à ne pas augmenter les tarifs à la rentrée 2024, puisqu’ils avaient beaucoup augmenté les années précédentes. Or, vous proposez de nouveau une augmentation de 2,5 %, que je ne comprends pas.

D’autre part, j’ai vu, au milieu de la délibération, que vous avez augmenté les tarifs de la patinoire de 13 %. Je ne sais pas s’il s’agit d’une récente petite blague pour les derniers utilisateurs, mais je trouve qu’elle est malvenue.30

Mme LAVARDE-BOEDA : Pour répondre à Madame TEIL sur les ateliers de la Maison de la Planète, je précise que les ateliers dont nous parlons sont uniquement les ateliers à destination des particuliers et que les ateliers proposés aux écoles et centres de loisirs restent bien évidemment gratuits. C'est d’ailleurs écrit dans le document qui vous a été remis sur table.

En effet, nous avons constaté certaines pratiques – nous aurions même pu traîner ceux qui les ont mis en place devant la justice – à savoir que certaines sociétés faisaient payer à leurs adhérents un ticket pour assister à des ateliers proposés gratuitement par la Maison de la Planète.

Il y avait un deuxième problème, qui est celui, dans un mauvais français, de no show, c'est-à- dire que quand c'est gratuit, si vous vous êtes inscrits et que vous avez autre chose à faire, vous ne venez pas. Nous nous retrouvions donc avec des activités, des animateurs qui étaient présents pour un taux de participants de l’ordre de 50 %, les autres n’étant pas venus, ce qui n’est pas très satisfaisant.

Il s’agit donc de répondre à ces différentes problématiques. Il y avait également des sociétés à but lucratif – je ne pense pas que vous soutenez les écoles hors contrat – qui utilisaient la Maison de la Planète comme centre récréatif, d’animation. Là non plus, il ne me semble pas que ce soit une politique à laquelle vous souscrivez. C'est donc pour répondre à ces différents problèmes qu’il a été décidé de mettre en place des tarifs.

Bien évidemment, comme vous avez compris que c'est un pourcentage du coût de l’activité, lorsque celle-ci est gratuite … Je pense notamment aux ateliers proposés par le SYCTOM : l’initiation au tri des déchets sera toujours gratuite, même pour les particuliers.

M. BAGUET : Madame LAVARDE-BOEDA, visiblement, Madame TEIL n’écoute pas vos réponses. C'est la deuxième fois qu’elle pose des questions. Madame TEIL, avez-vous entendu ? Les ateliers restent gratuits, nous ne faisons que prendre une délibération pour nous protéger des gens qui profitent abusivement de la Maison de la Planète. Cela vous a été dit : lorsque les écoles hors contrat envoient leurs élèves, font payer des scolarités à prix d’or aux familles et envoient leurs élèves pour des animations, des activités récréatives, à la Maison de la Planète, laquelle coûte aux contribuables boulonnais, qui empoche la différence ? C'est l’école hors contrat. Il y avait également des sociétés intermédiaires qui inscrivaient des personnes dans les ateliers gratuits de la Maison de la Planète, mais qui se faisaient payer. Il n’est pas normal que ces sociétés privées, ces prestataires d’animation, de proposition de services et autres, encaissent de l’argent sur le dos de la Commune.

Nous nous protégeons donc de ces deux cas. Il y en aura peut-être d’autres, mais en tout cas, ces deux cas sont protégés. Le reste est toujours gratuit. C’est bon, Madame TEIL, vous avez bien compris ? Vous avez entendu ? Cela reste gratuit, c'est juste que nous nous protégeons des abus privés extérieurs. Nous sommes d’accord ?

Mme TEIL : La prochaine fois, mentionnez-le dans le projet de délibération, comme cela, tout sera clair.

Mme LAVARDE-BOEDA : C’est écrit. Il est indiqué que les activités pour les centres de loisirs restent gratuites. C'est la première phrase au-dessus du tableau.31

M. BAGUET : Il faut lire. Madame TEIL, cela fait un moment que vous allez de procès d’intention en procès d’intention contre les services municipaux. Moi, je suis là pour protéger les services municipaux de vos attaques. Relisez un peu plus attentivement les délibérations, interrogez avant. N’envoyez pas des mails lourds de sous-entendus.

Mme LAVARDE-BOEDA : Je poursuis. Monsieur MOLARD n’était pas au sein de ce Conseil municipal lorsque nous avons procédé à la révision des tarifs, donc je lui redis très rapidement que cette révision des tarifs a eu pour conséquence de venir diminuer les tarifs de cantine des déciles intermédiaires, ce qui était une demande que soutenait le groupe de gauche depuis de très nombreuses années. Les nouveaux tarifs sont désormais calculés sur la base d’un coût de revient réactualisé chaque année sur la base des données du Compte financier unique.

Si vous m’avez bien écoutée tout à l’heure, je vous ai dit que nous avions plusieurs postes qui augmentaient de manière significative, notamment les ressources humaines, l’énergie, l’alimentation et l’eau. Accessoirement, pour fabriquer un repas de cantine, ce sont principalement ces postes de dépenses qui sont observés.

Vous pouvez donc en conclure que lorsque nous augmentons les tarifs de cantine de 2,5 %, nous les augmentons de manière beaucoup plus faible que l’augmentation que la Ville doit subir en 2024. Il s’agit toujours d’un arbitrage entre impôts et usagers. Ici, c’est un partage : une partie de l’augmentation sera portée par les impôts et l’autre sera portée par les usagers, c'est- à-dire ceux qui utilisent ces services.

Enfin, pour en revenir sur la piscine-patinoire, puisque vous m’interrogez sur ce point précis, l’augmentation des tarifs est là aussi fixée en fonction de l’augmentation des coûts d’exploitation constatée dans les comptes du délégataire. Là aussi, je suis obligée de vous dire que pour faire fonctionner une piscine, comme une patinoire, ce sont majoritairement des ressources humaines, de l’eau et de l’électricité. C'est la raison pour laquelle l’augmentation sur la patinoire est conforme à l’augmentation des charges. Vous voyez combien le coût d’exploitation de cet équipement augmente. Pour la piscine, il a été choisi de faire un équilibre entre usagers et impôts, puisque 50 % de la hausse est financée par les recettes propres de la Ville, donc les impôts, et les autres 50 % de la hausse seront financés par les usagers.

M. BAGUET : Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ? Trois. Quatre, avec le pouvoir de Madame SHAN. Pourtant, Madame LAVARDE-BOEDA a rappelé, et c'est le souhait de Madame SHAN depuis des années de passer au taux d’effort. Nous avons donc fait le geste, Monsieur MOLARD. Merci, la délibération est adoptée.

La délibération n° 13 est adoptée à la majorité, les Écologistes et les élus Social-Écologie votant contre.

14. Création d'un tarif spécifique aux terrasses de la Grand-Place

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Il s’agit des recettes d’occupation du domaine public. Jusqu’à présent, les terrasses de la Grand-32

Place étaient tarifées dans le cadre d’une convention entre la Ville et la société Klepierre qui datait de 2004, ce pour une durée de 20 ans, qui arrive donc à échéance en 2024. Par cohérence, la Ville souhaite reprendre la main sur la tarification de l’ensemble des terrasses de son domaine public. C'est la raison pour laquelle il convient de fixer un tarif spécifique, lequel n’avait pas été fixé dans la délibération du mois de décembre, à savoir 400 euros par mètre carré et par an, pour une surface de 228 m2 concernée par ces terrasses.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, la représentante des Écologistes s’abstenant

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ?

M. MOLARD : J’ai une remarque, et même un petit conseil. Si vous voulez que ce lieu soit encore plus haut de gamme que ce que vous indiquez dans la délibération, je pense que ce serait bien qu’il soit entièrement piétonnier. C'est une marotte, chez moi, la Grand-Place entièrement piétonnière.

M. BAGUET : Toute la Grand-Place, y compris les voies ? Rendre piétonnières la rue de la Saussière et la rue Le Corbusier, cela devient compliqué. Comment fait-on pour rentrer dans le parking et comment font tous les gens qui habitent à côté ? À la limite, cela peut s’arranger pour les livraisons, mais pour les accès aux parkings des riverains… Ils ont quand même acheté des appartements assez chers, à mon avis avec parking compris, donc si nous leur supprimons le parking… Nous pouvons regarder. Ma réponse est peut-être trop rapide, mais cela me paraît compliqué.

C'est très bien, nous reprenons la main sur ces terrasses du centre-ville. Globalement, un commerçant va voir son prix de terrasse un peu augmenter. Il bénéficiait d’un tarif assez faible, qui était très ancien, donc il en a profité pendant plusieurs années, mais nous avons découvert au passage que Klepierre faisait aussi payer des charges, c'est-à-dire que non seulement il faisait payer des taxes, mais également des charges. L’un dans l’autre, un commerçant verra son montant augmenter, mais tous les autres le verront diminuer. L’intérêt est surtout que la Ville encaissera en direct, sans que la société ne se « sucre » au passage. C'est donc une bonne délibération.

Je mets aux voix.

La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.

15. Évolution de la mise à disposition et d'emploi des images du CSU au profit de la Préfecture de Police - Approbation d'une convention33

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

Je vous parle cette fois de sécurité. Comme vous le savez, depuis 2016, une convention a été signée entre la Ville et la Police nationale de manière à faire bénéficier cette dernière du réseau de caméras de vidéoprotection. Aujourd’hui, la Préfecture de Police de Paris nous demande de bénéficier de plus de capacités de visionnage, à hauteur de huit flux de caméras, ce qui permet également de renforcer l’action de la Préfecture de Police et donc de la Police nationale sur le territoire boulonnais. Pour ce faire, la Ville va participer à hauteur de 11 000 euros. Vous comprenez aussi que cette demande a été émise dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. D’ailleurs, pendant toute cette période, le Préfet de Police de Paris aura autorité sur l’ensemble des forces de l’ordre de la région Île-de-France.

Cette convention est signée pour cinq ans.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, la représentante des Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Monsieur MARGUERAT, pour la Commission des Finances.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?

Mme TEIL : L’argumentation de la délibération lie cette augmentation des flux de vidéosurveillance à la durée des Jeux olympiques. Compte tenu de cette manifestation à caractère mondial très importante, nous pouvons comprendre que la vidéosurveillance puisse être augmentée, mais dans ce cas, pourquoi la convention est-elle signée pour cinq ans et non pas uniquement pour la durée des Jeux olympiques ?

Mme LAVARDE-BOEDA : La phrase est mal tournée. Vous comprenez l’urgence est l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, mais nous n’allons pas détruire les investissements qui seront réalisés entre la Ville, la Préfecture de Police et la Police nationale, puisque ce nouveau flux de données que nous allons créer entre les deux parties sera utilisé pendant les cinq prochaines années. Je vous rappelle qu’à partir du moment où notre Police municipale ferme, les données du Centre de Supervision urbaine sont basculées d’office sur le commissariat de la Police nationale. Nous allons donc augmenter le flux de transmission de données entre les deux équipements.

C'est donc un investissement qu’il était nécessaire de faire maintenant, parce qu’il y a l’évènement des Jeux olympiques, mais qui va continuer à nous servir pendant la durée de la convention, dont j’escompte bien qu’elle sera renouvelée, comme la convention de 2016, que nous avons d’ailleurs déjà renouvelée.34

M. BAGUET : Madame TEIL, avez-vous votre réponse ? Je mets donc aux voix.

La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité, les Écologistes s’abstenant.

16. Groupement de commandes pour le marché relatif à la préparation sur place des repas et de leur distribution aux usagers du restaurant administratif - Adhésion de la Police nationale au groupement de commandes

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.

Je vais tout d’abord vous parler du restaurant municipal. Vous vous rappelez que nous avons voté en septembre 2022 une convention de groupement de commandes, ce qui permet l’accès du restaurant à d’autres personnes que les seuls agents municipaux, notamment les agents du CCAS, de GPSO, de l’Institut national du Cancer et de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Il vous est proposé aujourd’hui d’élargir ce groupement de commandes à la Police nationale pour que les agents du commissariat puissent accéder au restaurant municipal.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y en a pas.) Je mets donc aux voix.

La délibération n° 16 est adoptée à l'unanimité.

17. Déclaration sans suite de la procédure d'attribution d'une DSP pour l'exploitation du cinéma Landowski - Approbation du maintien du principe de délégation du service public et mise en œuvre de la procédure pour une période d'une année reconductible 4 fois

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.

Il s’agit également d’une délégation de service public qui concerne la salle du cinéma Landowski. Vous savez qu’elle est exploitée depuis le 1er août 2019 et jusqu’au 31 juillet 2024 en délégation de service public. Par délibération du 1er décembre 2022, nous avions voté sur le principe de la délégation pour une durée de cinq ans, soit du 1er août 2024 au 31 juillet 2029.

Vous vous rappelez également que nous avions autorisé Monsieur le Maire à signer avec la fondation Perce-Neige un bail emphytéotique portant sur l’espace Bernard-Palissy pour y créer le premier espace culturel inclusif en France autour de la culture et du cinéma, notamment avec la création de nouvelles salles de cinéma labellisées Art et Essais.

Dans cette perspective, la signature d’une DSP pour une durée ferme de cinq ans avec la salle actuelle Landowski n’apparaît pas très avantageuse pour la Ville. Par exemple, si nous étions35

amenés à une rupture anticipée du contrat, nous serions amenés à verser des indemnités au délégataire. Un contrat reconductible annuellement nous paraît donc plus adapté.

Il convient donc de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général en raison de l’évolution du projet la procédure lancée en application de la délibération du 1er décembre 2022 et d’autoriser la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de mise en concurrence.

M. BAGUET : Vous pouvez également présenter la délibération suivante.

18. Modification unilatérale de la DSP pour l'exploitation du cinéma Landowski - Prolongation de la délégation pour une durée de 5 mois

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.

C'est la conséquence directe de la précédente délibération. Il vous est demandé d’autoriser la prolongation de la DSP actuelle pour cinq mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024, pour avoir le temps de mener à bien la nouvelle procédure.

M. BAGUET : Sur les délibérations 17 et 18, quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Pour la délibération n° 17, il est précisé que le cinéma Landowski pourrait transférer ses activités au sein du nouveau centre culturel inclusif dénommé « Perce-Neige Live ! », actuel espace Bernard-Palissy, dès lors que ce dernier aura ouvert ses portes au public. Le moment venu, l’actuelle salle de projection de l’espace Landowski, d’une capacité de 154 sièges, gardera une vocation culturelle et sera en mesure de continuer à y accueillir des diffusions, rencontres, mais également des conférences, petites productions théâtrales ou musicales. Avis favorable à l’unanimité.

Concernant la délibération n° 18, avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci, Madame ROUZIC-RIBES. Monsieur MARGUERAT, quel est l’avis de la Commission des Finances sur les délibérations 17 et 18 ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?

M. MOLARD : J’avoue que je ne comprends pas exactement ce qu’il va se passer pour le cinéma Landowski. En gros, quand Perce-Neige va ouvrir, nous fermerons le cinéma Landowski qui se trouve juste à côté pour rouvrir à l’intérieur de Perce-Neige, mais sous quelles conditions ? Est-ce que ce sera toujours le même type de cinéma ? Est-ce que ce sera dans le cadre des trois salles de Perce-Neige et géré par Perce-Neige ? Pour moi, ce n’est pas très clair.

Par ailleurs, je trouve dommage de se priver d’un cinéma en centre-ville qui est très fréquenté36

et dont la programmation est très appréciée des Boulonnais.

M. BAGUET : Vous avez tout compris, Monsieur MOLARD. À l’ouverture de Perce-Neige à l’espace Bernard-Palissy, il y aura transfert du cinéma Landowski. L’exploitant actuel a trouvé un accord avec Perce-Neige et se retrouvera exploitant pour le compte de Perce-Neige des salles de cinéma qui seront à l’espace Bernard-Palissy. Il sera donc également responsable de la programmation.

Ainsi, à Boulogne-Billancourt, au lieu d’avoir une concentration de cinémas sur le centre-ville, nous aurons un bloc cinémas sur le nord de la Ville, nous aurons les cinémas du centre-ville, et je vous rappelle que nous avons les cinémas qui arrivent sur l’île Seguin. Nous aurons donc des cinémas au nord, au centre et au sud de la Ville. Pour que tout le monde puisse vivre commercialement, il était effectivement souhaitable de déplacer le cinéma du centre-ville Landowski sur la structure du nord. Tout cela se fera dans le cadre de la formation des personnes porteurs de handicap qui pourront apprendre le métier de projectionniste. C'est un vrai beau projet, à la fois social et culturel, comme l’a rappelé Madame GODIN tout à l’heure. Êtes-vous rassuré ?

J’ajoute que cela s’est bien évidemment fait en parfait accord avec l’exploitant actuel du cinéma.

M. MOLARD : Je vais attendre que cela commence pour être rassuré, en 2027.

M. BAGUET : Il est reconduit d’année en année, donc il est garanti de poursuivre son activité s’il est retenu dans le cadre de la nouvelle DSP. Nous ne pouvons pas en préjuger, mais l’intérêt est effectivement qu’il puisse continuer le plus longtemps possible. Imaginons qu’il y ait des recours sur le projet de l’espace Bernard-Palissy. En effet, lors de la rencontre politique du quartier, des gens se sont plaints en disant que nous allions réduire la surface de la place sur laquelle leurs enfants jouaient au football. Un autre a dit : « Ma femme tourne le soir en voiture, elle n’arrive pas à se garer, cela va être encore plus compliqué ».

En l’absence de recours, cet équipement pourra ouvrir le 1er janvier 2027.

Je mets aux voix la délibération.

La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité, les Écologistes et les élus Social-Écologie s’abstenant.

Est-ce le même vote pour la délibération 18 ? Monsieur MOLARD, vous abstenez-vous également ? Avec Madame SHAN ou tout seul ? Les deux, d’accord.

La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité, les élus Social-Écologie s’abstenant.

19. Avis sur le projet de Modification du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Seine dans les Hauts-de-Seine

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.37

Il s’agit de donner notre avis sur la modification du PPRI. En effet, une modification a été engagée en mai 2023 pour clarifier la rédaction applicable aux ouvrages d’art et infrastructures, comme la gare du Grand Paris Express et de la passerelle qui donne à la Seine musicale. Ce projet a été soumis à évaluation environnementale par la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale). Nous sommes à présent sollicités par le Préfet des Hauts-de-Seine pour donner notre avis sur cette modification.

Il ressort de ce projet de modification que toutes les zones, les ouvrages d’art et les constructions, équipements et installations techniques nécessaires, sont autorisés sous réserve de certaines dispositions décrites dans votre rapport. Il y a également une correction d’erreur matérielle concernant des thèmes présents dans l’arrêté préfectoral du début, donc du 9 janvier 2004, mais qui n’avaient pas été repris dans les modifications successives ultérieures.

Ces évolutions répondent ainsi à l’objectif de régularisation juridique du permis de construire de la gare du Pont de Sèvres, Île Seguin, ainsi que de la passerelle.

Enfin, l’évaluation environnementale ne relevant aucune incidence potentielle négative significative, il vous est proposé d’émettre un avis favorable au projet de modification du PPRI.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux ?

M. LARHER, Rapporteur de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe des Écologistes demande quelles sont les modalités de publicité et d’information à destination du grand public du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation), en particulier vis-à-vis de la réalisation de travaux. Il est répondu que les travaux sont consultables en ligne. Il est également précisé que le PPRI constitue une annexe au PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Enfin, la réalisation de travaux implique a minima une déclaration qui est instruite, conformément au Code de l’Urbanisme et au PLUi.

Monsieur MATHIOUDAKIS souligne que dans certaines villes, une communication à destination du public est réalisée. Il est répondu que la demande sera faite à la Préfecture. Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.)

Là aussi, je rappelle que tout cela est parti. Tous les Boulonnais et non-Boulonnais qui m’envoient des mails parce qu’ils ne peuvent pas utiliser la passerelle, qui est livrée, terminée et sécurisée, qui va de la station Pont de Sèvres à la Seine musicale… Cette passerelle piétonne et cycliste fait envie, mais elle est fermée pour cause de recours ! Le Tribunal administratif a pris une décision assez extraordinaire, et même totalement incompréhensible : audience du 23 septembre 2022, décision du 14 octobre 2022 – cela fait donc bientôt deux ans – le Tribunal administratif a expliqué que le permis de construire de la gare et de la passerelle constituent un permis unique et doit être mis en conformité avec le PPRI. Normalement, quand on dépose un permis de construire, c'est bien évidemment en conformité avec le PPRI. Ici, le Tribunal a proposé que nous mettions en conformité le PPRI avec le permis de construire, c'est38

extraordinaire !

Par ailleurs, je rappelle que le PPRI est sous l’autorité préfectorale et non pas municipale.

Le Préfet a gentiment accepté de dissocier l’ensemble de la révision du PPRI de 36 communes de Hauts-de-Seine, sans quoi nous étions partis pour quatre ou cinq ans de procédure et nous ne pouvions pas ouvrir la passerelle. Il a accepté de scinder le PPRI et il a engagé toutes les procédures. C'est pour cela que nous devons donner un avis aujourd’hui, en espérant que le plus tôt possible – nous espérons pour la fin de l’année, mais ce n’est même pas sûr – le PPRI et le nouveau PPRI soient adoptés. C'est seulement à partir de ce moment que le Tribunal administratif validera le permis de construire de la passerelle et de la gare et que la passerelle sera transférée au Département, qui en aura la responsabilité, ainsi qu’à GPSO, qui en aura l’entretien.

Tout cela va donc prendre encore du temps. C'est bien triste, mais c'est ainsi. À force de recours excessifs, on prive les gens d’un équipement de grande qualité. Il faut donc l’approuver. GPSO devra également l’approuver à son tour le 26 juin prochain, mais que de temps perdu.

En ce qui concerne la communication, tous les documents de la Préfecture sont évidemment accessibles.

Je mets aux voix la délibération.

La délibération n° 19 est adoptée à l'unanimité.

20. Personnel communal - Mesures diverses

M. BAGUET : Sur les RH, je voulais vous informer de quelques nominations, notamment celle de Madame PITROU en tant que Directeur général des services. Je voulais également vous annoncer que suite au départ de Monsieur Mikaël ROUXEL, j’ai nommé Madame Séverine PLANÇON DGA Finances et Environnement, sachant qu’elle était auparavant Directrice des Affaires financières et qu’elle est arrivée en Mairie le 7 mars 2022.

La délibération qui va vous être présentée par Madame GODIN, outre ces nouvelles affectations, prend en compte la poursuite de la politique de déprécarisation, notamment de nos agents municipaux, en leur proposant, pour les fidéliser, de consolider les contrats à trois ans.

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.

Des contrats de trois ans, voire des CDI. Monsieur le Maire, j’ai envie de dire que je n’ai plus rien à dire, vous avez tout présenté. Il y avait trois points dans cette délibération. Vous connaissez le premier par cœur, c'est le renouvellement ou le recrutement d’agents contractuels pour répondre aux besoins de la Collectivité. Le second propose d’autoriser Monsieur le Maire à proposer des contrats de trois ans ou à durée indéterminée pour continuer le processus de déprécarisation que nous avons engagé depuis maintenant plusieurs années. Le troisième point, très classique, concerne la modification de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être concédé ou mis à disposition.39

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, la représentante des Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.) Je mets donc aux voix.

La délibération n° 20 est adoptée à l'unanimité.

21. Marchés de travaux dans les bâtiments communaux - Autorisation de lancer les procédures correspondantes

Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur.

Mes chers collègues, cette délibération a pour objet d’autoriser la Ville à lancer des marchés qui permettent les travaux, l’entretien, la maintenance et le dépannage dans les bâtiments communaux.

Ces marchés sont répartis en 14 lots, sachant que nous avions déjà passé cette délibération ainsi. Cette année, il est proposé d’ajouter un lot de fournitures et pose de stores. Je vous remercie.

M. BAGUET : Merci, Madame BELLIARD. Quel est l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux, Monsieur LARHER ?

M. LARHER, Rapporteur de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.) Je mets donc aux voix.

La délibération n° 21 est adoptée à l'unanimité.

22. Démocratie participative - Désignation des membres des Conseils de quartier de la Ville

Mme Isaure DE BEAUVAL, Maire-adjoint, rapporteur.

Monsieur le Maire, mes chers collègues. En février 2021, le Conseil municipal avait renouvelé l’ensemble des Conseils de quartier. L’expérience de ces dernières années a confirmé l’utilité de cette instance de démocratie participative qui rassemble des Boulonnaises et Boulonnais dont l’expertise du quotidien est claire et complète l’action publique locale.

Les Conseils de quartier relayent les demandes des habitants et formulent des propositions concrètes pour l’amélioration de leur quartier. C’est un lieu d’échange avec la Municipalité, favorisant la concertation citoyenne et la coconstruction.40

Au cours de leur dernier mandat, les conseillers de quartier ont été consultés sur des sujets liés à la vie de leur quartier : mobilité, propreté, aménagement, sécurité, commerce et transition écologique.

Sous l’égide des élus territoriaux, depuis 2021, 52 réunions des six Conseils de quartier ont été organisées, ainsi que 94 tournées Espace public, 87 tournées Commerce, 28 Commissions Développement durable et Espaces verts et 27 Commissions Animation.

Les Conseils de quartier ont énormément travaillé. Il s’agit aujourd’hui, tout en remerciant les anciens conseillers de quartier, de procéder à la désignation de nouveaux membres du Conseil de quartier, pour un mandat qui prendra fin le 31 janvier précédant le renouvellement du Conseil municipal. Un appel à candidatures lancé en décembre 2023 a permis de recueillir des candidatures pour les 156 postes à pourvoir.

Les élus territoriaux ont procédé à l’examen des candidatures en s’appuyant sur les critères suivants : équilibre entre les générations, parité entre les hommes et les femmes, représentation professionnelle ou encore domiciliation géographique.

Au terme de ces évaluations menées par les élus territoriaux, qui se sont entretenus avec chaque candidat, il vous est proposé d’approuver le renouvellement des membres des six Conseils de quartier de la Ville, dont la liste était sur votre bureau en arrivant. Je vous remercie.

M. BAGUET : Merci, Madame DE BEAUVAL. Il n’y a pas d’avis de commission. Y a-t-il des demandes de parole sur cette liste proposée ?

M. MOLARD : C'est dommage que nous n’ayons la liste que maintenant. Il me paraît difficile de voter sur des choses que nous venons d’apprendre, donc je serai obligé de m’abstenir, mais c'est dommage, parce que j’aime bien les Conseils de quartier.

M. BAGUET : Si vous ne voulez pas voter, ne votez pas, mais nous, nous allons effectivement voter pour qu’ils puissent prendre leurs fonctions. Comme l’a dit Madame DE BEAUVAL, je tiens à féliciter les conseillers sortants pour leur formidable travail.

Mme ACHIDI-MARTIANO : Nous adressons également toutes nos félicitations aux conseillers sortants, mais également aux nouveaux conseillers, parce que ce sont de véritables acteurs de notre Ville qui agissent sur des sujets en complément ou différents des élus. Il est précieux de les avoir sur le terrain, donc bravo à toutes et à tous.

M. BAGUET : Merci bien. Je mets aux voix la liste.

La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité, les Écologistes et les élus Social Écologie s’abstenant.

Félicitations aux nouveaux élus.

23. Déclaration sans suite de la procédure d'attribution d'un contrat de délégation de41

service public pour l'exploitation des équipements de la Petite enfance Les Enfants du Paradis, Koufra et Les Mouettes

Mme Elisabeth DE MAISTRE, Maire-adjoint, rapporteur.

Il s’agit d’une délibération qui a pour objet de déclarer sans suite une procédure d’attribution d’un contrat de délégation de service public pour l’exploitation de trois crèches de 20 berceaux chacune, nommées Koufra, Les Mouettes et Les Enfants du Paradis.

La procédure d’attribution a été lancée il y a un an et une seule offre a été rendue, ce qui ne permet pas une saine concurrence. Il vous est donc demandé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d’intérêt général tiré de cette insuffisance de concurrence et d’autoriser Monsieur le Maire à le notifier au délégataire.

Par ailleurs, je voulais profiter de cette délibération pour faire un point sur la Petite enfance. Nous sortons actuellement de la Commission d’attribution des places de crèche et nous avons la joie de vous annoncer que 69 % des demandes des Boulonnais ont pu être attribuées à cette commission pour les bébés nés en 2024 ; 79 % des demandes pour les bébés nés en 2023 ; 67 % pour les grands nés en 2022, qui ont donc deux ans. La moyenne pour la ville de Boulogne- Billancourt est donc de 67 %, ce qui témoigne vraiment de la volonté du Maire et de l’ensemble du Conseil municipal d’aider les familles, de travailler pour la Petite enfance et d’assurer une qualité d’accueil à la hauteur des enjeux de cet âge si précoce.

Je voudrais également remercier Monsieur le Maire de cet investissement, lequel représente le deuxième budget de la Ville avec 23 millions d’euros consacrés à la Petite enfance. C'est un budget extrêmement conséquent et qui est régulièrement revalorisé afin de rendre attractif les professions de la Petite enfance.

Je profite de cette petite communication pour lancer un appel : il reste des postes à pourvoir pour la rentrée de septembre 2024. Nous lançons un job dating au milieu du mois de juin, donc un appel à candidatures pour les volontaires titulaires d’une formation dans la Petite enfance. Merci beaucoup.

M. BAGUET : Merci pour cette belle présentation. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, la représentante des Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?

M. MOLARD : Décidément, c’est la soirée des DSP qui marchent mal, pour différentes raisons. J’aimerais savoir pourquoi le soumissionnaire n’a pas été retenu, parce que « trop onéreux », je ne sais pas ce que cela signifie. Est-ce « délirant » ou pas ? Nous fermons tout de même 60 berceaux, ce qui me paraît beaucoup. Madame DE MAISTRE vient de nous dire qu’il y a 67 % d’attribution de places en crèche, mais ce n’est pas 100 %. On ferme 60 berceaux, c'est dommage de ne pas pouvoir offrir une offre plus importante. Ce sont peut-être de mauvais42

endroits, trop petits, je n’en sais rien, mais c'est dommage, parce qu’on en arrive toujours à moins de crèches.

M. BAGUET : Madame DE MAISTRE va vous répondre, mais vous faites de drôles d’interprétations des délibérations. C'est assez incroyable, comme si nous n’avions pas une politique de la Petite enfance responsable, qui ne porte pas à 67 %, mais à 69 %, le pourcentage de demandes satisfaites. Il ne faut pas réduire ce taux, Monsieur MOLARD, c'est près de 70 %.

Mme DE MAISTRE : Je voudrais tout d’abord attirer votre attention sur les chiffres d’attribution de la petite ville d’à côté, qui ne dépasse pas 20 %. Mes collègues des XVe, XVIe et XVIIe arrondissements s’arrachent les cheveux…

M. BAGUET : Gérés par les amis de Monsieur MOLARD, au passage. De l’autre côté du périphérique, c'est 20 % ; à Boulogne-Billancourt, c'est 69 %. C'est pour cela que beaucoup de couples franchissent le périphérique.

Mme DE MAISTRE : Si je rappelle ce chiffre, c'est vraiment pour dire qu’avec 69 % d’attribution, nous sommes trois fois au-dessus de la ville de Paris.

Vous posiez une question très précise sur l’offre déposée. Elle était effectivement très onéreuse, de l’ordre de plus de 15 % que le marché précédent. C'est une offre chère, notamment parce qu’il s’agit de trois petites structures de 20 places chacune qui nécessitent la présence d’une directrice par structure, ce qui est beaucoup plus onéreux qu’une seule crèche de 60 berceaux avec un seul poste de Direction.

M. BAGUET : Comme le dit Madame GODIN, ce n’est pas parce que ce sont des structures privées qu’ils trouvent plus de personnel que nous, au contraire. Ils s’engagent sur les prestations, mais ils n’ont pas les agents, donc le service est dégradé.

Par ailleurs, nous avons fait des travaux cette année. Nous avons fermé la crèche des Tilleuls pour réaliser des travaux conséquents et nous avions réussi à replacer tous les enfants dans des crèches de proximité, à la plus grande satisfaction des familles. En effet, il est toujours désagréable d’apprendre en cours de « cursus crèche » – j’ignore si nous pouvons dire cela – que votre enfant est déplacé pour un an, le temps de faire des travaux.

De toute façon, je ne veux plus qu’on fasse des travaux dans des équipements publics en site occupé, que ce soit des écoles ou des crèches. C'est trop compliqué et c'est trop risqué, trop long, cela revient généralement beaucoup plus cher. Nous avons donc pris toutes les mesures : nous assumons la fermeture de ces trois crèches en DSP et nous assumons le transfert et les travaux de la crèche des Tilleuls.

Je mets aux voix la délibération.

La délibération n° 23 est adoptée à l’ unanimité, les Écologistes et les élus Social Écologie s’abstenant.

Chacun fait ce qu’il veut. Vous êtes contre la remunicipalisation des crèches, d’accord, mais il faudra quand même m’expliquer. Nous vous expliquons ici que nous fermons des procédures43

de DSP pour remunicipaliser, et vous vous abstenez, Monsieur MOLARD ? Chacun fait ce qu’il veut, mais je ne comprends pas. J’avoue que cela me surprend.

24. Convention régissant le fonctionnement des services de restauration entre la Ville, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et le collège Bartholdi - Révision des tarifs des prestations

Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Maire-adjoint, rapporteur.

Mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le collège Bartholdi ne disposant pas d’un espace de restauration, la Ville prépare les repas qui sont servis aux élèves du collège et les facture ensuite à celui-ci.

Conformément à la délibération du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 5 avril 2024, la convention précédente entre la Ville, le Conseil départemental des Hauts-de- Seine et le collège Bartholdi, qui avait été reconduite tacitement, doit désormais être renouvelée. Aussi, la Ville, le Département et le collège se sont récemment rapprochés pour réécrire la convention historique et revaloriser le prix des repas produits et fournis par la Ville. Actuellement, ce prix s’élève à 3,31 euros par élève, ce qui ne correspond plus du tout au prix de revient de cette prestation, actuellement estimée à plus de 9 euros. De ce fait, le collège bénéficie d’un tarif qui pèse sur le budget de la Ville.

La nouvelle convention permet de revoir le fonctionnement du service de restauration et d’actualiser le tarif des prestations fournies par la Ville sur la base de leur coût de revient. Par conséquent, je vous invite à délibérer sur ce projet de convention de restauration entre la Ville, le département des Hauts-de-Seine et le collège Bartholdi et d’autoriser le Maire à signer ladite convention. Je vous remercie.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Quel est l’avis des Affaires sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, la représentante des Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.) Je mets donc aux voix.

La délibération n° 24 est adoptée à l'unanimité.

25. Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Commune relative à l'attribution et à la diffusion de billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Mme Armelle GENDARME, Maire-adjoint, rapporteur.44

Comme vous le savez, 100 ans après les Jeux d’été de 1924, les Jeux olympiques et paralympiques font leur retour en France. Cet évènement international est l’occasion de célébrer le sport et ses valeurs.

Le mercredi 24 juillet prochain, soit deux jours avant la cérémonie d’ouverture, la flamme olympique illuminera le territoire des Hauts-de-Seine grâce à l’implication du Conseil départemental. Les Boulonnaises et les Boulonnais, petits et grands, auront ainsi le plaisir de célébrer, en fin de matinée, le passage de la flamme. Elle arrivera par le pont de Billancourt et s’engagera sur le boulevard Jean Jaurès avant d’emprunter le boulevard de la République au niveau de la place Marcel Sembat, pour rejoindre la Tour aux Figures via le pont d’Issy.

Soucieuse de faire de ce moment unique une fête collective, la Ville a souhaité associer les enfants de l’École municipale des Sports, des centres de loisirs et des clubs sportifs afin d’animer ce parcours exceptionnel.

Nous venons par ailleurs d’avoir la confirmation cette semaine que notre porteuse de flamme, Cécile PALICOT, Boulonnaise et enseignante de tennis au TCBB (Tennis Club de Boulogne- Billancourt), qui devait initialement être positionnée dans un autre département, portera bien la flamme à Boulogne-Billancourt, cela grâce à l’intervention de Monsieur le Maire. La Ville s’en réjouit, bien qu’elle regrette que seule cette candidature ait été retenue par le Comité d’organisation des Jeux olympiques parmi les 14 proposées.

C'est également dans cet esprit de partage que la Ville a fait le choix de se doter de billets olympiques et paralympiques qui profiteront à un public engagé pour le sport, les enfants et les jeunes de l’École municipale des Sports, accompagnés de leurs parents, sous la forme de tandems, et du Déclic Ados, ainsi que les clubs sportifs. La Métropole du Grand Paris vient compléter cette dotation avec la mise à disposition gratuite de 291 billets : 213 pour les Jeux olympiques et 78 pour les paralympiques.

Dans ce contexte, il vous est proposé d’approuver la présente délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la MGP (Métropole du Grand Paris) qui définit les conditions d’attribution de ces billets.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ? Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, la représentante des Écologistes s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?

M. MOLARD : Une dernière question. Nous n’avons pas eu beaucoup de places. Ce n’est pas de notre faute, mais comment allons-nous réussir à les répartir ? Je pense qu’il y aura beaucoup de demandes, donc qu’elles sont les conditions d’attribution ?

M. BAGUET : Madame GENDARME, comment allez-vous faire pour la répartition des places ? D’autant plus que c'est très contraint, très soumis, c'est-à-dire qu’il faut notamment donner la carte d’identité.45

Mme GENDARME : Il faut effectivement donner la carte d’identité. Nous donnerons tous les éléments. C'est vraiment dédié aux jeunes de moins de 15 ans. Comme nous le disions, il s’agit vraiment de les accompagner d’un adulte, puisqu’ils sont mineurs, donc nous n’allons pas les laisser partir comme cela. Nous listerons, nous ferons une proposition à l’École municipale des Sports, aux clubs sportifs, à tous les clubs. Ce sera effectivement très fléché et très contraint d’un point de vue sécurité, donc c'est vraiment ultra-nominatif.

M. BAGUET : Nous avons interrogé le Préfet avec l’Association des Maires des Hauts-de- Seine et nous n’avons effectivement pas le droit d’attribuer les places par tirage au sort. Pour des raisons de sécurité, ils ne veulent pas que nous fassions de tirage au sort, nous devons donc procéder à des attributions nominatives. Avec quelques collègues maires, nous suggérions de faire des packs, c'est-à-dire que s’il y a un groupe de quatre personnes, nous donnons aux parents et aux deux enfants. En effet, nous n’allons pas, nous, accompagner les enfants par groupe de deux ou par groupe de cinq, nous ne pouvons pas mobiliser autant d’animateurs.

Nous allons donc essayer de faire un pack familial et les adultes seront en responsabilité des enfants qu’ils accompagnent. C'est compliqué, nous avons du mal à obtenir des précisions, à l’exception de l’interdiction du tirage au sort. Ce n’est pas simple en termes de consignes. Il faut donc se baser sur les clubs sportifs, les centres de loisirs, l’École municipale des Sports, c'est-à-dire des Boulonnais que nous connaissons. C'est ainsi qu’il faut faire les choses, mais j’avoue que ce n’est pas simple.

Je mets aux voix la délibération.

La délibération n° 25 est adoptée à l'unanimité.

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QUESTIONS ORALES

M. BAGUET : Avant de conclure notre Conseil municipal, nous avons une question orale de Madame TEIL. Si vous voulez bien la lire, Madame TEIL.

Mme TEIL : Cette question concerne les Mets, dont nous avons appris la possible disparition prochaine.

Le 21 mai 2019, Boulogne-Billancourt a investi plus de 2,5 millions dans la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) BBSD (Boulogne-Billancourt Sport Développement), qu’elle détient à hauteur d’un peu moins de 37 % et dans laquelle sont également impliquées des associations boulonnaises (le TCBB, l’ACBB et Arcus) et de grandes entreprises clientes de la Municipalité (EMERIGE, 3,68 % ; QUARTUS, 3,68 % ; IDEX Territoires, 3,68 % ; groupe IDEC, 47,05 %).

En 2019, BBSD a acquis 95 % des actions de la Société par actions, qui est maintenant devenue simplifiée, soit Boulogne Levallois Metropolitans 92. Elle détient alors un capital de 1 037 000 euros et une créance de 2 273 000 euros.46

Le budget de la SAS est toujours notoirement déficitaire. Sur l’exercice 2020/2021, le résultat net comptable est de -4,3 millions d’euros. Il requiert donc que la Municipalité lui octroie d’importantes subventions régulières : 1,15 million d’euros de 2019 à 2023, voire des subventions exceptionnelles (2 millions en 2023) ou encore des abandons de créances (2 millions en 2019). Le décompte, non exhaustif, se monte à plus de 8 millions d’euros.

Ce sujet des Mets est un sujet important pour les Boulonnais, et pour autant, les sources d’information sont multiples, pas toujours concordantes ; les libellés de sociétés sont changeants, notamment pour BBSD.

Pour plus de clarté, pourriez-vous s’il vous plaît nous faire un bilan détaillé, complet et transparent des coûts supportés par les Boulonnais depuis l’acquisition des Mets 92 par la SCIC BBSD jusqu’au désengagement complet de la Municipalité ? Merci d’avance pour ces informations.

M. BAGUET : Je vais vous répondre. Tout d’abord, avec tout le respect que je vous dois, votre question est assez compliquée, parce que vous mélangez les choux et les carottes. Effectivement, j’ai sous les yeux une note qui détaille tout cela.

En ce qui concerne la situation générale, vous la connaissez : le club est effectivement en difficulté, raison pour laquelle nous avons voté ce soir une subvention d’équilibre pour la fin de l’activité.

Par ailleurs, le fonctionnement de la SCIC a l’air de vous échapper. La SCIC, ce n’est pas que le basket, c'est aussi beaucoup d’autres choses, notamment la Maison de la Planète, que vous évoquiez tout à l’heure, mais aussi le Vendée Globe, le voyage au Groenland des élèves de Bartholdi, ainsi que d’autres choses sur le plan du développement durable, des interventions RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), puisque nous avons des ambassadeurs, notamment de la Maison de la Planète , qui sont indemnisés par la SCIC et qui interviennent dans les entreprises, en contrepartie de quoi ces dernières abondent le budget de la SCIC. Tout cela est fait en parfaite fluidité et en parfaite transparence : Nous vous donnerons bien évidemment tous les éléments, il n’y a pas de souci de ce côté-là.

Pour terminer notre séance du Conseil municipal, je voulais parler des états des bureaux de vote. Je remercie tous ceux qui ont fait des efforts, et tout d’abord les élus qui, sur le papier, sont 55 sur 55 à tenir un bureau de vote dimanche, ce qui est déjà une bonne chose. Il n’y a pas de « déserteurs ». Je rappelle néanmoins que c'est obligatoire, sauf raisons médicales et/ou professionnelles, sur présentation d’un justificatif.

En ce qui concerne la composition des bureaux de vote, nous avons 92 assesseurs titulaires et 91 assesseurs suppléants. Je remercie donc les partis ou les candidats qui ont fait des efforts particuliers. D’autres n’ont pas fourni beaucoup d’assesseurs sur Boulogne-Billancourt, et ce ne sont d’ailleurs pas ceux que nous entendons le moins, ce qui est un peu dommage. En effet, étant donnée la vigueur avec laquelle certains interviennent, nous pourrions penser qu’un rayonnement aille jusqu’à proposer à des assesseurs pour assurer le fonctionnement des bureaux de vote en grand nombre, mais ce n’est pas le cas. Néanmoins, si vous pouvez faire un effort d’ici dimanche et sans attendre la dernière minute, ce serait bien que nous puissions compter47

sur plus d’assesseurs.

Je rappelle qu’à défaut d’assesseurs bénévoles, pour que les bureaux de vote fonctionnent, ce sont des agents municipaux qui assurent le remplacement et que nous payons, puisque c'est sur la base du volontariat, et pour qu’il y ait cette incitation, il faut et c’est normal, indemniser les agents. Chaque tour d’élections représente à peu près 200 000 euros. Ainsi, à défaut d’assesseurs bénévoles, cela coûte 200 000 euros à la Ville, et nous ne percevons bien évidemment aucun remboursement de l’État sur ce sujet.

Dans le cas présent, il n’y a qu’un seul tour, mais lorsque nous avons des années avec deux tours, je pense notamment aux présidentielles et aux législatives, quatre tours à 200 000 euros, cela représente une dépense importante dans le budget municipal.

En tout cas, je remercie tous ceux qui se sont mobilisés.

Je vous remercie, la séance est levée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance à 20 heures 25.