Procès Verbal - PV Conseil municipal du 5 décembre 2024

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 5 décembre 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 5 décembre 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Logement, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2024

Le 5 décembre 2024 à 18 heures, les membres du Conseil municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Pierre- Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 29 novembre 2024.

Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l’appel nominal.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET -RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.

EXCUSÉS REPRESENTÉS :

Madame Isaure DE BEAUVAL, qui a donné pouvoir à Madame Emmanuelle CORNET - RICQUEBOURG ;

Monsieur Emmanuel BAVIERE, qui a donné pouvoir à Madame Armelle GENDARME ; Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, qui a donné pouvoir à Monsieur Maurice GILLE ; Madame Blandine DE JOUSSINEAU, qui a donné pouvoir à Madame Marie-Laure GODIN ; Monsieur Vittorio BACCHETTA, qui a donné pouvoir à Madame Joumana SELFANI ;2

Madame Dorine BOURNETON, qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARQUEZ ; Madame Cathy VEILLET, qui a donné pouvoir à Monsieur Yann-Maël LARHER ; Madame Constance PELAPRAT, qui a donné pouvoir à Madame Béatrice BELLIARD ; Monsieur Evangelos VATZIAS, qui a donné pouvoir à Madame Baï-Audrey ACHIDI.

ABSENT : Monsieur Bertrand-Pierre GALEY.

Monsieur Bertrand AUCLAIR a été désigné en qualité de Secrétaire de séance.

******

M. BAGUET : Comme à l’accoutumée, nous avons un Conseil municipal avec des sujets importants, mais je vous propose d’essayer de nous libérer pour écouter le Président de la République à 20 heures, lequel risque de nous dire des choses importantes pour le pays et qui dépassent largement le cadre de notre bonne ville de Boulogne-Billancourt. Nous sommes tous impatients de savoir ce qu’il va nous dire.

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APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2024

M. BAGUET : Avez-vous des questions ?

Mme TEIL : Bonsoir à tous. C’est juste pour rappeler que je n’ai toujours pas eu de réponse à ma question orale sur les Mets et le soutien de la Ville aux Mets. Le silence finit par rendre soupçonneux. J’ai posé cette question depuis le mois de juin, on se demande si votre silence est vraiment innocent.

M. BAGUET : Madame TEIL, il ne faut pas le prendre sur ce ton. Simplement, ce n’est pas si simple que cela, parce que je vous signale que grâce à vos actions intelligentes, la SAS (Société par Actions Simplifiée) Metropolitans 92 est en liquidation judiciaire. Le Tribunal de Commerce a désigné un liquidateur et les actions sont en cours. Je vous remercie donc de vos bonnes actions pour avoir mis le club, et par conséquent la Ville, en difficulté.

Nous vous donnerons les réponses lorsque le liquidateur judiciaire aura progressé sur son dossier. Voilà, Madame TEIL, je vous remercie.

En l’absence d’autres commentaires, le procès-verbal de la séance du 9 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. BAGUET : Y a-t-il des questions ?

Mme RAPILLY -FERNIOT : J’en ai deux. Pour ceux qui voudraient regarder en même3

temps, lorsque vous prenez le PDF global, c’est au niveau des pages 14 et 15. D’abord, en page 15, je vois une dépense d’environ 13 000 euros pour une société appelée Onclusive Reputation Intelligence pour une revue de presse hebdomadaire de septembre à décembre. Je m’interrogeais, parce que dans un précédent compte rendu des décisions prises, non pas sur ce Conseil municipal, mais sur celui d’avant, il y avait 20 000 euros pour la société Meltwater, sachant que Meltwater permet également de faire des revues de presse quotidiennes, et je pense que les revues de presse sont comprises dans l’abonnement à 20 000 euros. Je m’interrogeais donc sur ce qui est fourni par Onclusive Reputation Intelligence que Meltwater ne pouvait pas fournir pour l’abonnement à 20 000 euros que nous payons et qui peut normalement peut faire cela. C’est une question très spécifique.

M. BAGUET : Nous travaillons avec deux sociétés, deux revues de presse, une sur le champ audiovisuel et une autre sur le champ de la presse écrite.

Mme RAPILLY -FERNIOT : C’est peut-être cela : Meltwater fait presse écrite, et avec Onclusive, vous avez la revue de presse.

M. BAGUET : J’imagine. Il y en a une pour la presse écrite et l’autre pour la presse audiovisuelle, mais nous allons regarder.

Mme RAPILLY -FERNIOT : Je suis curieuse, parce que 13 000 euros simplement pour septembre, octobre, novembre et décembre, cela me paraît très cher.

M. BAGUET : Non, c’est le prix de la veille audiovisuelle, mais vous communiquez tellement, vous aussi, sur les réseaux sociaux à titre personnel, que rien que pour vous surveiller, cela coûte beaucoup d’argent à la Commune.

Mme RAPILLY -FERNIOT : C’est ce que je me suis dit.

M. BAGUET : Je vous taquine. Je ne devrais pas, pardon.

Mme RAPILLY -FERNIOT : Pas de problème, c’est ce que je me suis dit. Néanmoins, il existe une fonction pour me surveiller qui coûterait beaucoup moins cher : vous pouvez mettre une petite alerte sur l’ensemble de mes réseaux sociaux. Ainsi, dès que je publie, vous recevez une alerte et cela ne vous coûte rien.

M. BAGUET : Cela ne concerne malheureusement pas seulement vous, Madame RAPILLY - FERNIOT.

Mme RAPILLY -FERNIOT : Oui, je me doute.

M. BAGUET : A priori, nous avons deux revues de presse différentes. Les veilles de presse, les revues de presse, c’est cher, mais c’est intéressant, parce que nous apprenons parfois des choses par les médias avant d’en être informés par les circuits officiels. Cela arrive malheureusement sur la Ville, notamment lorsqu’il y a des phénomènes sur la voie publique ou des agressions, nous l’apprenons par les médias. La dernière fois, j’ai fait remarquer au Préfet que j’avais été surpris d’apprendre par un journaliste des faits qui s’étaient déroulés à4

Boulogne-Billancourt alors que le commissaire, que j’avais appelé, n’était même pas au courant. Il y a donc des circuits surprenants, mais c’est ainsi.

Quelle était votre deuxième question ?

Mme RAPILLY -FERNIOT : Je ne conteste pas du tout l’utilité d’outils de veille presse, au contraire.

Pour la deuxième question, je préviens en amont que je n’ai vraiment aucune volonté de polémique sur cette question, mais page 14, c’est une somme très peu significative, à savoir 1 000 euros, pour publier une tribune pour souhaiter la bonne année Chana Tova à la communauté juive française et polonaise. Je crains qu’on n’ait pas très bien regardé la ligne éditoriale de ce média, parce qu’on y lit que CNews, c’est l’ouverture d’esprit, cela relaye des informations dont des médias respectables comme Le Monde ont déjà expliqué qu’elles étaient fausses, il y a des attaques en règle du Conseil d’État, de l’ARCOM, des agences de l’ONU, notamment l’ONU qui serait accusée de complicité avec le Hezbollah. Ensuite, on attaque le droit international, la CPI (Cour Pénale Internationale), la CIJ (Cour Internationale de Justice), et même un sujet qui nous rassemble à peu près tous ici, parce que je crois qu’au- delà de nos différences, nous sommes par exemple tous attachés au barrage républicain, l’ensemble des partis que nous représentons ici ont systématiquement appelé à faire barrage lorsque l’extrême droite était en position de gagner, et dans ce média, on peut aussi lire qu’il est critiquable d’appeler à voter contre le Rassemblement national.

Je n’ai vraiment aucun problème avec le fait que l’on souhaite bonne année Chana Tova aux Boulonnaises et Boulonnais juifs, mais j’aimerais bien qu’à l’avenir, on choisisse peut-être un média plus neutre politiquement, de manière à ce que l’ensemble de la communauté juive puisse se reconnaître. Je tenais à le signaler, parce que peut-être qu’on n’a pas trop fait attention en mettant notre tribune dedans.

M. BAGUET : C’est une longue tradition boulonnaise. Ce n’est pas moi qui ai instauré la tradition, mais je l’ai effectivement perpétuée, c’est-à-dire que le Conseil municipal présente ses vœux à la communauté juive depuis très longtemps à Boulogne-Billancourt. Les supports que vous évoquez, c’est le support officiel du Consistoire. Vous savez que Napoléon a institué des relations officielles entre le Consistoire de France et la République. Nous sommes donc tout à fait dans une démarche républicaine, puisque le Consistoire de France est justement la seule autorité qui est en lien avec la République. Cela date de Napoléon.

Je veux bien que l’on remette cela en cause, mais ce n’est peut-être pas à notre petit niveau que nous le ferons. Je vous remercie.

Y a-t-il d’autres remarques ? (Il n’y en a pas.)

J’étais juste réservé sur un point, mais les conseils de la Ville m’ont demandé de déposer plainte contre un internaute qui défendait la patinoire et qui s’est laissé un peu aller en me traitant, sur les réseaux sociaux, de : « Ce maire est une vraie merde, le truc qui sort du cul des chiens ». Je ne suis pas vraiment enclin à poursuivre les gens, je suis plutôt pour la liberté de communiquer, mais les conseils de la Ville m’ont dit : « Monsieur le Maire, il ne faut pas5

laisser passer, il faut y aller ».

Je vous ai donc demandé la protection fonctionnelle sur ce point, mais je crois qu’il faut que les gens de la patinoire se calment un petit peu. S’ils étaient un peu moins violents sur les réseaux sociaux, peut-être que moins d’esprits faibles se laisseraient aller à ce genre de choses. Il n’y a pas de remarque, mais je vous le signale au passage.

En l’absence d’autres commentaires, le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal au Maire.

COMMUNICATION SUR L ’ACTUALITÉ GPSO

M. BAGUET : Vous avez la communication sur table, extrêmement complète, comme à chaque fois, avec la viabilité hivernale, les fêtes de fin d’année, les illuminations.

Le contrat que nous avons avec la société prestataire de service pour l’éclairage public sur les huit communes de GPSO comprend le renouvellement du matériel, la modernisation du matériel tous les trois ou quatre ans. Cette année, nous avons donc du matériel un peu plus moderne, un peu plus important, et bien sûr toujours en LED.

Nous réalisons également une petite campagne sur les faux vendeurs de calendriers, car malheureusement, chaque année, du porte-à-porte est effectué, pas toujours dans un esprit très honnête. Nous rappelons donc que nos prestataires ne sont pas autorisés faire du porte-à- porte, ni les agents municipaux, ni les agents de GPSO.

Ensuite, vous lirez une information sur le tri des déchets, la collecte des sapins de Noël. Vous verrez les chiffres, c’est assez impressionnant : alors que Boulogne-Billancourt ne représente qu’un tiers de la population de GPSO, nous représentons plus de 55 % des sapins recyclés. Je ne sais pas ce qu’il faut penser de cette information : soit nous fêtons davantage Noël et les fêtes de fin d’année à Boulogne-Billancourt que dans les autres communes, soit nous sommes plus civiques, parce que nous recyclons davantage nos sapins. Je n’ai pas posé la question à mes collègues maires, mais je constate que 55 % des sapins recyclés viennent de Boulogne- Billancourt.

Il y a aussi des informations sur la mobilité, l’installation de recharges pour les véhicules électriques à Boulogne-Billancourt. Nous poursuivons le développement de l’installation de bornes de recharge électrique, mais il y a toujours aussi peu de personnes qui les utilisent, c’est un vrai souci. Nous sommes seulement à 20 % d’utilisation des bornes électriques à Boulogne-Billancourt.

J’ai indiqué aux services que nous allions continuer et développer notre plan d’action, que nous allions continuer à installer des bornes sur l’espace public, mais il faudra s’interroger à un moment, si cela ne fonctionne pas davantage. Il y a une crise des voitures électriques aujourd’hui, et j’ai vu qu’on allait en rajouter en 2025 avec le SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France), tout un plan est développé.6

Nous suivons le plan pour l’instant, mais nous nous interrogeons avec mes collègues maires, puisque c’est le même cas dans les autres communes, toutefois nous ignorons si c’est spécifique au territoire de GPSO. Dans certaines communes comme Ville-d’Avray et Marne- la-Coquette, c’est effectivement plutôt un habitat pavillonnaire, donc ils ont installés les recharges à domicile et ont ainsi moins besoin de bornes électriques, mais à Boulogne- Billancourt, nous avons plutôt des immeubles collectifs, la majorité des habitations ne sont pas des habitats pavillonnaires. Il faudra donc réfléchir à ces investissements.

Dans cette communication de GPSO, vous avez également les ateliers écocitoyens et l’Observatoire de la Biodiversité. Après les hérissons et les rouges-gorges, nous observons désormais des pinsons. Nous en retrouvons de nombreuses espèces sur le territoire, ce qui est plutôt positif.

En ce qui concerne la rénovation énergétique, une copropriété a été primée, il y a eu un article en ce sens dans le BBI. Nous les remercions. En tout cas, ils sont très heureux de l’accompagnement des équipes de GPSO.

Nous avons également les parcours en rénovation énergétique et en habitat individuel, et nous nous conseillons les citoyens intéressés par le biais de Seine-Ouest Rénov’. Les actualités de GPSO sont toujours très riches en information.

******

Sur les communications diverses, depuis que nous nous sommes vus, nous avons organisé le semi-marathon. Je félicite nos collègues du Conseil municipal qui y ont participé, à savoir Baï-Audrey ACHIDI MARTIANO, Clémence MAZEAUD et Cathy VEILLET. Merci, bravo mesdames. Je ne donne pas les temps publiquement.

Il y avait également des messieurs, avec Antoine DE JERPHANION, Nicolas MARGUERAT et Hilaire MULTON.

Y a-t-il des prix d’équipe au semi-marathon ? N’y a-t-il pas les entreprises ? Nous pourrions faire une équipe « Conseil municipal ».

(Intervention hors micro)

Pourquoi y a-t-il peu de chances que nous ayons un prix ? Ils peuvent s’améliorer année après année. Madame LAVARDE ne l’a pas fait cette année parce qu’elle était blessée.

Ce qui est intéressant sur le semi-marathon, c’est que plus de 10 000 personnes ont franchi la ligne d’arrivée, dont 1 200 Boulonnais, ce qui est un très bon pourcentage.

La Banque alimentaire a également été un vrai succès, puisque nous avons progressé de 3 % par rapport à l’année dernière. Je n’ai pas les chiffres sur la Région, mais nous avions légèrement baissé les années précédentes et nous reprenons désormais notre rythme à la hausse. Nous avons surtout eu 900 bénévoles et 11 directions de services différents de la Ville qui ont accompagné cette campagne.7

Nous avons obtenu le label « Ville amie des animaux, 3 pattes », même s’il n’y a que 3 pattes sur ce prix, il s’agit bien de la note la plus élevée. C’est une belle reconnaissance.

En ce qui concerne les 90 ans de l’Hôtel de Ville, André DE BUSSY nous représentait à la CRPA (Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture), présidée par mon collègue Philippe LAURENT, Maire de Sceaux. Nous avons reçu un avis favorable à l’unanimité pour l’inscription de l’Hôtel de Ville au titre des monuments historiques. Maintenant, il n’y a plus qu’à avoir un projet et trouver les fonds. Ce sera une autre paire de manches, mais nous continuons dans nos démarches.

Nous lancerons les festivités de l’Hôtel de Ville en décembre avec une règle : nous éviterons dorénavant de faire des manifestations le dimanche. Nous trouverons donc le jour qui convient le mieux autour du 15 décembre, mais nous allons peut-être attendre ce qui nous sera annoncé ce soir.

Le marché de Noël est ouvert jusqu’au 24 décembre avec 34 chalets, 24 exposants dont 10 nouveaux. J’ai des retours plutôt positifs sur le fait que nous ayons un peu moins de produits en plastique et un peu plus d’artisanat, ce qui est la consigne que nous avions donnée. C’est tant mieux.

En ce qui concerne les DuoDay, la journée nationale qui permet d’accueillir des personnes en situation de handicap, nous avons accueilli six personnes dans les services de la Ville toute la journée du 21 novembre dernier.

La grève du 5 décembre a été assez suivie sur la Ville, 209 agents ont fait grève aujourd’hui, chiffre que nous n’avions pas atteint depuis très longtemps. 174 familles ont été malheureusement privées de crèche. Comme cela suivait déjà une autre grève au mois de novembre, les familles « s’agacent » un peu, nous pouvons le comprendre.

Dans les autres informations, vous savez qu’un pin est tombé devant la Mairie suite à la tempête du 26 septembre. Les spécialistes m’avaient dit : « Monsieur le Maire, attention, parce que le pin est courbé, mais il protège les deux autres qui sont derrière et qui risquent de tomber rapidement. » Nous avons fait des études et il s’avère qu’il faudra abattre les deux pins en urgence cette semaine. Les spécialistes s’y attendaient, nous aussi. C’est un peu dommage que cela arrive au moment où nous allons inaugurer les nouveaux jardins de l’Hôtel de Ville. Il faudra donc remplacer les pins en question.

Dans les autres nouvelles, nous avons la gare du Grand Paris Express, du pont de Sèvres. Malheureusement, le Président de la SGP (Société des Grands Projets) m’a contacté pour m’informer qu’il retardait l’ouverture de la gare, sachant qu’il s’agit du sixième report. Elle devait ouvrir au mois de décembre 2025, mais ce sera finalement en juin ou septembre 2026. C’est un peu dommage. La gare sera tout de même ouverte, elle sera visitable, on pourra même toucher les trains, mais on n’aura pas le droit de monter dedans !8

Je rappelle que Boulogne-Billancourt paye beaucoup, et a fait partie des huit villes surtaxées pour financer le Grand Paris Express. À ce titre, nous aurions pu être prioritaires sur l’ouverture de la ligne, je regrette que ce ne soit pas le cas.

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Je vous propose d’inverser l’ordre du jour du Conseil municipal, parce que notre collègue Emmanuel BAVIERE a une obligation professionnelle. Nous passons donc à la délibération 17.

M. BA VIERE : Merci, Monsieur le Maire.

17. Marché de travaux de câblage courant faible dans les bâtiments communaux - Autorisation de lancer la procédure correspondante

M. Emmanuel BAVIERE, Maire-adjoint, rapporteur

Mes chers collègues, la Ville doit lancer périodiquement un marché de travaux de câblage courant faible pour assurer la pérennité, l’entretien et l’évolution du réseau voix-données informatique déployé au sein des bâtiments communaux.

Afin d’avoir une politique d’achat et de procédure de marché cohérente, le Conseil municipal a autorisé en février 2021 le lancement d’un marché de travaux de câblage informatique. Il convient aujourd’hui de prévoir son renouvellement, conformément au Code de la Commande publique.

Ce marché à lot unique aura une durée maximale de quatre années, permettant une remise en concurrence régulière. Compte tenu du montant du marché, à savoir 450 000 euros HT maximum par période annuelle, soit un total maximal sur quatre ans de 1,8 million d’euros HT, il sera soumis à la commission d’appel d’offres qui sera chargée d’attribuer le marché. Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), annexé à la présente délibération, détaille les caractéristiques techniques du marché.

Il faut savoir que lors de sa première année, ce marché pourra être utilisé jusqu’à son seuil maximal, soit 450 000 euros HT pour la rénovation du câblage dans les médiathèques, les crédits correspondants étant inscrits sur le budget culturel et subventionnés par le Ministère de la Culture. Sur les trois années suivantes, il sera utilisé pour le câblage dans les bâtiments à hauteur des crédits qui seront votés lors des différents exercices, c’est-à-dire soumis à validation. Le marché n’ayant pas de seuil minimal, il n’est pas obligatoire de passer un minimum de commandes.

Rassurez-vous, nous n’allons pas dépenser les 1,8 million, nous allons en dépenser un quart la première année, puis nous le ferons de façon ad hoc. Pour mémoire, les consommations du précédent marché étaient en moyenne de 150 000 euros HT par an.

Aussi, je vous propose de bien vouloir autoriser le Maire à souscrire un marché de travaux à9

lot unique selon les conditions énoncées dans le document que vous trouverez en pièce jointe.

M. BAGUET : Merci, Monsieur BAVIERE. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci.

Y a-t-il des questions sur ce marché ? (Il n’y en a pas.)

Nous avons bien noté que nous ne dépenserons pas le maximum. Je mets aux voix.

La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.

18. Adhésion de la Ville de Boulogne-Billancourt à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)

M. Emmanuel BAVIERE, Maire-adjoint, rapporteur

Nous allons parler de la CANUT (Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms), qui a été créée, en novembre 2023 à Lyon. C’est une association de loi 1901 qui comprend aujourd’hui 1 000 adhérents et qui vise à offrir une gouvernance représentative et des procédures de gestion transparentes et sécurisées.

En 2024, la CANUT propose des accords-cadres pour répondre aux besoins des établissements publics et des personnes morales de droit privé à but non lucratif dans le secteur du numérique et des télécoms. Elle permet aux adhérents de respecter leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Les principaux atouts incluent une gestion simplifiée des achats, des frais d’accès réduits et standardisés, la participation des adhérents à la gouvernance et l’absence de limitation du montant des achats confiés.

La CANUT s’adresse à diverses entités telles que les collectivités locales – nous en avons parlé – et territoriales, les bailleurs sociaux, les agences de secours.

Parmi les marchés lancés en 2024, nous trouvons des marchés sur des logiciels multi- éditeurs, des logiciels d’occasion, la virtualisation, l’open source, les télécoms, les matériels reconditionnés, et bien d’autres.

La tarification des adhésions est construite sur la base d’un coût unitaire annuel par marché souscrit, avec des remises lors de la souscription des marchés supplémentaires, le tout plafonné à partir de six marchés souscrits.10

Pour un établissement de plus de 500 agents, ce qui est notre cas, le montant de l’adhésion à un marché s’élève à 600 euros HT dégressifs suivant le nombre de marchés, avec un plafond limité à 1 800 euros HT, soit 2 160 euros TTC annuels, pour six marchés et plus.

L ’accès au marché des logiciels multiéditeurs est gratuit. L ’adhésion à la CANUT n’emporte pas obligation de commande par son intermédiaire, il s’agit d’une possibilité pour la Ville d’y recourir, avec l’avantage de préconditionner les personnes qui vont répondre à ces appels d’offres. Cela signifie que lorsque l’on est adhérent de la CANUT côté prescripteur, on s’assure de la qualité de service, dans la mesure où on va répondre à l’ensemble des demandeurs sur un marché donné.

Je vous propose donc d’approuver la demande d’adhésion de la Ville à la Centrale d’Achat CANUT et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Madame SHAN a demandé quelle était la collectivité qui portait la CANUT et quelles sont les plateformes d’achat où la Ville est adhérente. Il lui a été répondu que la CANUT était portée par la Collectivité de Lyon et précisé que des achats spécifiques de matériels informatiques sont de plus en plus réalisés par ce type de place de marché, donc les conditions tarifaires sont plus avantageuses.

La ville de Boulogne-Billancourt est déjà adhérente aux centrales d’achat suivantes : l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics), le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication), le SIGEIF, le SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne), ainsi que la Centrale d’Achat de la région Île-de-France et le GIP Réseau des Acheteurs hospitaliers.

Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?

Mme TEIL : Comme vous l’avez dit, la CANUT permet de se fournir en matériel reconditionné. Nous connaissons tous l’empreinte carbone et les pollutions générées par tous les matériels informatiques et électroniques, donc nous espérons que la Mairie profitera pleinement de cette opportunité qui lui est offerte d’acheter du matériel reconditionné.

M. BAGUET : C’est pour cela que nous signons la convention.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.11

La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci, Monsieur BAVIERE.

(Départ de Monsieur Bavière, procuration à Madame Armelle GENDARME)

Nous reprenons notre ordre du jour.

1. Personnel communal - Mesures diverses

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur

Cela concerne le personnel municipal, une délibération extrêmement classique, avec cinq points. Les trois premiers sont les suivants :

 L ’actualisation du tableau des effectifs, qui a été présenté au CST du 21 novembre dernier et adopté à l’unanimité ;

 Le renouvellement ou le recrutement d’agents contractuels ;

 La mise à disposition d’un agent de la Ville auprès du COS (Comité des Œuvres Sociales).

Pour le quatrième point, il vous est proposé de signer une convention avec le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion), qui permet à ce dernier de régler les honoraires des médecins qui réalisent les expertises que nous leur demandons, puis le CIG demandera le remboursement à la Ville. Cela nous simplifiera beaucoup la vie, parce que nous recevions les factures deux ans après, donc nous ne savions plus du tout à quoi cela correspondait. Ce sera donc beaucoup plus simple à gérer pour la Direction des Ressources humaines.

Enfin, le cinquième point, également classique, est la modification de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être mis à disposition.

M. BAGUET : Merci, Madame GODIN. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Y a-t-il des questions sur cette délibération RH ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.12

La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.

2. Versement du « bonus attractivité » au personnel encadrant les enfants ou occupant des fonctions de direction dans les établissements d’accueil du jeune enfant.

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur

Je vais vous parler du Bonus Attractivité pour les métiers de la Petite Enfance. Nous le disons quasiment à chaque Conseil municipal, vous savez que nous avons beaucoup de mal à recruter dans le domaine de la Petite Enfance, donc nous essayons de faire tout ce que nous pouvons pour essayer d’accroître l’attractivité de la ville de Boulogne-Billancourt.

Il existe une possibilité de verser à ce personnel un Bonus Attractivité de 100 euros nets par mois. La Ville n’est pas obligée de le faire, mais compte tenu de nos besoins, nous avons trouvé que c’était une bonne chose.

Il faut néanmoins savoir que cela représente évidemment un coût important pour la Collectivité, mais la Caisse d’Allocations familiales prend à charge deux tiers de cette dépense, donc c’est vraiment un plus pour nos agents de la Petite Enfance. Nous payerons donc un tiers de la somme globale et si vous en êtes d’accord, cela entrera en vigueur au 1er janvier 2025.

Je précise qu’il s’agit d’une mesure pérenne. Ce Bonus Attractivité ne sera pas uniquement versé pour l’année 2025, mais sur le long terme.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales, Madame ROUZIC-RIBES ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Monsieur MARGUERAT ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.)

La CAF nous propose de prendre en charge les deux tiers de cette prime, mais, comme l’a dit Madame GODIN, cette prime est pérenne. Espérons que la CAF, qui est jusqu’à présent un partenaire très fiable et important de la ville de Boulogne-Billancourt, puisse nous accompagner sur la durée, ce serait très bien.

Je mets aux voix.

La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.13

3. Société Publique Locale Val de Seine Aménagement - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d’Administration (année 2023)

M. BAGUET : On me dit qu’il n’y a pas de risque juridique à ce que les administrateurs participent et prennent acte de cette délibération. C’est donc une prise d’acte.

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur

Il s’agit du rapport annuel des représentants de la Ville au Conseil d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement pour l’année 2023. Je ne vais pas vous lire tout le rapport, mais simplement vous donner les points à retenir.

Au titre de la concession d’aménagement de la ZAC Seguin-Rives de Seine :  L ’obtention du permis d’aménager pour les travaux de la rue du Vieux Pont de Sèvres ;

 La poursuite des études en vue de l’aménagement de la plaque centrale du Trapèze ;  Les études de programmation sur l’îlot M2 ;

 L ’obtention du label ÉcoQuartier Vécu pour le quartier du Trapèze – je rappelle que nous sommes très peu de villes en France à avoir obtenu ce label ;

 L ’obtention du Trophée Eiffel pour le pont Seibert ;

 La mise en place du parcours « Voyage en industrie ».

Hors du périmètre de la concession d’aménagement, la SPL poursuit l’exécution des mandats et lettres de missions qui lui sont confiées, la plus importante étant la requalification du centre-ville de Sèvres.

M. BAGUET : Merci. Je rappelle que ces rapports ont été approuvés à l’unanimité au Conseil départemental et à GPSO. Pardon pour ceux qui siègent à GPSO, puisque vous avez déjà eu cette présentation.

Il faut néanmoins l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux, Monsieur LARHER.

M. LARHER, Rapporteur de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux : Les élus les Écologistes indiquent que la délibération n° 3 concernant la société publique locale Val de Seine Aménagement et le rapport des représentants de la Ville au Conseil d’administration n’intègre pas l’annexe, c’est-à-dire le rapport en tant que tel. Il a été indiqué qu’il sera diffusé à l’ensemble des membres du Conseil municipal, ce qui a été fait.

Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Oui, je crois qu’il y a eu un petit bug technique, mais vous l’avez tous récupéré. En tout cas, ces rapports sont en ligne, puisqu’ils ont déjà été distribués pour ceux de GPSO et du Département.14

Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN et Monsieur VATZIAS s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des commentaires sur ces rapports ?

Mme TEIL : Il y a eu un petit bug dans la distribution, donc j’ai trois petites questions d’éclaircissement sur le rapport.

Il est question de l’offre culturelle pour Boulogne Sud, qui serait dans la pointe amont. Boulogne Sud en a bien besoin, j’y reviendrai un peu plus tard. Pourrions-nous avoir un tout petit peu plus de détails sur le contenu de cette offre culturelle ?

Le deuxième point, c’est que lorsque nous regardons le site d’Emerige, il y a un peu lieu d’être inquiet. Je passe sur la prose des promoteurs, qui nous vendent du paradis sur terre, mais il est question que la nouvelle manière de vivre sur l’île Seguin se fasse dans une île piétonne pour les promeneurs. Qu’est-ce que cette île piétonne pour les promeneurs ? Est-ce une île motorisée pour les véhicules à moteur, une île « camionnisée » pour les poids lourds ? L ’île est annoncée piétonne encore aujourd’hui, dans les panneaux affichés sur le site Renault. Nous devions avoir une île piétonne, mais aujourd’hui, elle est piétonne uniquement pour les promeneurs.

De plus, sur cette île piétonne, nous avons maintenant des places de parking. Il ne devait pas y en avoir, il y en a eu 400, maintenant 700, et nous ne savons même pas si elles sont en voirie ou dans des parkings.

Cela m’amène à ma seconde question. Nous apprenons que deux avenants, le 8 et le 9, ont été signés et sont en cours de discussion. De quoi s’agit-il ? Nous n’avons aucun détail. Où en est le projet avec Bouygues, tant en termes de contenu qu’en termes financiers ?

Ma troisième question est de nature comptable. Dans le compte de résultat que nous avons en page 35, les autres achats et charges externes sont passés de 70 millions à 29 millions d’euros. Que recouvrent-ils plus précisément et qu’est-ce qui explique cette variation ?

M. BAGUET : Madame TEIL, je vous remercie pour votre question, mais visiblement, à chaque Conseil municipal, vous nous faites le coup, vous débarquez. Ce n’est pas de votre faute, mais nous n’allons pas vous refaire toute l’histoire. L ’île Seguin, nous en parlons depuis des années, la dernière voiture est partie en 1992. Je veux bien vous donner un cours particulier pour vous expliquer ce qu’il s’est passé de 1992 jusqu’à 2024, et même au-delà, mais je ne vais pas répondre à vos questions, parce que je trouve que c’est un peu grossier. Vous n’avez qu’à vous renseigner, demander des informations avant aux services.

Sur le sujet des places de parking, vous avez bien « foutu la pagaille », vous, Parti Ecologiste. Je vous rappelle tout de même que si nous n’avons pas la halle gastronomique avec animations qui était prévue, c’est à cause de vous, et je pourrais vous en « sortir des tonnes »,15

donc il ne faut pas venir me chercher sur l’île Seguin. Vous nous faites déjà perdre 136 millions d’euros par vos décisions, et maintenant, vous venez remettre tout cela sur la table ? Je trouve qu’il faudrait un peu de modestie et d’humilité sur ce sujet, Madame TEIL.

Faut-il mettre aux voix ? Je mets aux voix le rapport.

La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.

4. Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d’Administration (année 2023)

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur

Il s’agit du rapport de la SPL Seine Ouest Aménagement pour l’année 2023.

Les principales réalisations sont les suivantes :

 La fin de la démolition de l’Eden Café ;

 La mise en accessibilité et le réaménagement du gymnase Paul Bert ;

 La troisième phase de la mise en accessibilité et le réaménagement du groupe scolaire Ferdinand Buisson ;

 La rénovation des logements de l’immeuble du CCAS au 3 rue Lemoine ;  Les études pour la rénovation Notre-Dame de Boulogne ;

 La rénovation de la cuisine du TCBB (Tennis Club Boulogne-Billancourt) ;  La mise en sécurité du faux plafond du gymnase Robert Doisneau.

M. BAGUET : Merci, Madame GODIN. Quel est l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux, Monsieur LARHER ?

M. LARHER, Rapporteur de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN et Monsieur VATZIAS s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur la SPL SOA, qui fait quelques travaux ? Madame TEIL, allez-y.

Mme TEIL : Je trouve que votre réponse manque quand même un petit peu de transparence. Dans ce cas, nous avons à nouveau un avenant qui se rapporte à une convention et nous n’avons pas la convention, donc comment allons-nous comprendre ce dont il s’agit ?

J’ai posé la question en commission, on m’a dit que je trouverais tous ces avenants, enfin, la16

convention originale…

M. BAGUET : Attendez, Madame TEIL, vous vous trompez de délibération. Ici, nous parlons du rapport d’activité de la SPL SOA, nous ne parlons pas de l’EPFIF (Établissement Foncier d’Île-de-France).

Mme TEIL : Non, je ne parle pas de l’EPFIF.

M. BAGUET : Il n’y a pas d’avenant sur la délibération précédente, ni sur la délibération n°4, c’est un rapport d’activité de la SPL SOA, qui est la Société Publique Locale d’Aménagement de Seine Ouest Aménagement. C’est Seine Ouest Aménagement, l’un des outils de GPSO pour faire fonctionner GPSO au mieux.

Mme TEIL : Je peux me tromper.

M. BAGUET : Il n’y a donc pas de question, je mets aux voix.

La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.

5. Convention d’intervention foncière entre l’EPFIF, la Ville et l’EPT GPSO : approbation de l’avenant n° 2

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur

Il s’agit d’approuver l’avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière entre l’EPFIF, la Ville et GPSO. Cette convention a été signée le 1er août 2019 et portait sur quatre sites, ainsi qu’un périmètre de veille sur toute la Ville, avec une enveloppe de 40 millions d’euros.

Nous avons approuvé un premier avenant en juillet 2022, qui ajoutait trois nouveaux secteurs en périmètre de veille avec études. Nous avons également augmenté l’enveloppe de 10 millions d’euros.

La clause de revoyure de cet avenant arrivant à échéance et les études étant encore en cours, il vous est proposé de transformer le périmètre de veille avec études en périmètre de veille classique, afin que leur échéance concorde avec celle de la convention, à savoir le 31 décembre 2026.

Je vais juste préciser la différence entre un périmètre de veille avec études et un périmètre de veille simple. Lorsqu’il s’agit d’un périmètre de veille avec études, il est nécessaire de faire une étude pour la définition d’un projet sur un périmètre bien défini ; lorsqu’il s’agit d’un périmètre de veille sans études, il s’agit surtout d’être attentif, notamment au regard des DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) que nous recevons, pour voir s’il est intéressant ou pas de préempter un immeuble, notamment pour pouvoir réaliser des logements sociaux.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux ?17

M. LARHER, Rapporteur de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux : Les élus « les Écologistes » souhaitent disposer de précisions sur la différence entre maîtrise foncière et veille foncière. Il est indiqué que dans le cas d’une maîtrise foncière, l’EPFIF procède à l’acquisition par tout moyen de chacune des parcelles des sites, pouvant aller jusqu’à une déclaration d’utilité publique, puis une expropriation. Cela était le cas dans les secteurs du Châteaudun, Paul Bert et Rhin et Danube. Dans le cas de la veille foncière, l’EPFIF accompagne la Commune et, en fonction des opportunités, procède au cas par cas à l’acquisition des parcelles constitutives d’une opportunité foncière.

Les élus « les Écologistes » demandent les raisons qui avaient conduit, en 2022, à augmenter l’enveloppe financière de 40 millions d’euros HT à 50 millions d’euros. Il est précisé que l’EPFIF a pour vocation d’accompagner et assurer le portage financier et foncier pour les collectivités. La situation des opérations à Boulogne-Billancourt et le montant des terrains avaient rendu nécessaire cette augmentation.

Les élus « Social-Écologie » souhaitent savoir s’il est prévu que la convention soit prolongée ou renouvelée au-delà de 2026. Il est précisé qu’elle le sera probablement.

Il est également demandé si l’opération faisant l’objet de la délibération n° 12 pour l’attribution d’une subvention immobilière 3F au 19 avenue du Général Leclerc faisait partie du secteur marché de Billancourt. Il est précisé que non, car ce projet avait déjà été sous maîtrise foncière d’un opérateur réalisant du logement social.

Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ?

Mme TEIL : Mes plus plates excuses pour l’erreur de numéro. C’était pour dire que sans le texte de la convention, il est vraiment difficile de comprendre de quoi il retourne.

En commission, on m’a dit de regarder sur le site de la Mairie, dans les archives du Conseil municipal, que j’y trouverais toutes les délibérations. Or, les propositions de délibérations ne s’y trouvent pas, il n’y a que le procès-verbal du Conseil municipal, donc pas les documents et la convention en question.

Aussi, je voulais proposer de mettre en ligne les documents préparatoires et les propositions de délibérations, comme cela se fait dans de nombreuses mairies. Cela faciliterait beaucoup notre travail.

M. BAGUET : Merci, nous regarderons. La convention date effectivement de 2019, donc peut-être que Monsieur LESCOEUR l’a, parce qu’elle a dû être distribuée à l’époque.18

Je mets aux voix la délibération.

La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.

L’EPFIF est un très bon partenaire, très fiable. C’est avec lui que nous avons réalisé beaucoup d’opérations, notamment de logements sociaux.

6. Vote de la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2024 relative au budget principal - Demandes de remises gracieuses - Constatation des provisions de l’exercice 2024 - Admission en non-valeur de titres et créances irrécouvrables des budgets annexes

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur

Cette délibération comporte plusieurs points, notamment la deuxième décision modificative, qui porte cette fois-ci sur des montants limités et ne concerne que la section de fonctionnement, plus précisément encore la section des dépenses, sur laquelle nous enregistrons une inscription supplémentaire de 800 000 euros pour l’électricité, hausse qui s’explique par l’augmentation des accises sur l’électricité intervenue au mois de février. Elles sont remontées de 0,50 euro par mégawattheure à 20,5 euros par mégawattheure, donc vous voyez tout de suite que cela fait un choc important sur notre facture. Dans le même temps, la Commune a pu bénéficier de l’amortisseur.

Nous avons également une subvention de 355 000 euros pour l’ACBB (Athletic Club de Boulogne-Billancourt), sur laquelle je reviendrai un peu plus tard, ainsi qu’une augmentation des frais financiers de 140 000 euros, ce qui est assez cohérent au regard de ce qui s’observe sur les marchés financiers. Ces hausses sont contrebalancées par une baisse de 648 000 euros du FCCT (Fonds de Compensation des Charges Territoriales). Cela se traduit par une augmentation du poste des dépenses de 647 000 euros, soit 0,3 % du budget primitif.

Les autres mouvements sont des écritures d’ordre en miroir entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Cette délibération porte également sur des points obligatoires en cette fin d’année budgétaire, notamment le montant des provisions pour l’année 2024, avec une diminution de la dépréciation de l’actif circulant, à savoir toutes nos créances qui courent encore. La baisse est de 400 000 euros par rapport au montant qui figurait à la fin de l’exercice 2023.

Nous avons aussi une baisse de notre provision pour risques et charges de 50 000 euros, qui s’élève désormais à 576 600 euros, ainsi qu’une hausse tout à fait modeste de 2 600 euros de la provision pour compte épargne temps, qui s’élève à 530 000 euros.

Enfin, il s’agit d’autoriser une admission en non-valeur sur le budget des locations immobilières pour 73,78 euros.

J’ai peut-être oublié de mentionner les deux remises gracieuses qui s’élèvent à 701,47 euros.19

M. BAGUET : Merci, Madame LAVARDE, pour cette petite DM2. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.

La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité, les élus les Écologistes s’abstenant.

Vous avez vu que cette DM2 est légère, donc nous allons essayer de tout faire pour boucler le budget 2024 dans les meilleures conditions pour aborder 2025 dans les conditions les moins mauvaises. A priori, la loi de finances n’a pas été votée, donc nous attendons pour l’instant de savoir à quelle sauce nous allons être mangés, mais je rappelle que sur les trois orientations, à savoir la constitution du fonds de réserve, la baisse du taux de FCTVA et la troisième m’échappe…

Mme LAVARDE-BOEDA : La 3ème mesure ne pesait pas sur nous, elle pesait sur les départements, les régions et les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). C’était un moindre reversement d’une dynamique de TVA qui vient en compensation de la perte de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

M. BAGUET : En ajoutant la hausse des cotisations à la CNRACL, nous avions estimé l’impact des lois de finances sur le budget de la Ville à hauteur de 5,5 millions d’euros. Pour l’instant, comme il n’y a pas de budget, nous ne savons pas mais nous anticipons que la Ville devra participer.

Nous n’en sommes qu’à la DM2, nous attendons le verdict.

7. Tarifs d’occupation du domaine public et de diverses redevances (année 2025)

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur

Il s’agit également d’une délibération traditionnelle de fin d’année qui concerne l’augmentation, ou en tout cas l’évolution des tarifs d’occupation du domaine public.

Je vais éviter de vous dire ce qui est décrit très précisément dans l’exposé des motifs de la délibération, mais vous préciser que globalement, la hausse est au minimum de 2 % et qu’il y a eu certaines créations de nouveaux tarifs, notamment pour les locations de salles.

En Commission Finances, vous vous êtes interrogés sur l’évolution des droits de place à destination des commerçants des marchés. Il y a eu des réunions avec les commerçants, et cette hausse, qui peut paraître importante, fera que même après cette augmentation, le niveau du mètre linéaire à Boulogne-Billancourt sera très inférieur à ce qu’il est dans les villes avoisinantes. En gros, le tarif de Boulogne-Billancourt représente 30 % du tarif moyen des communes des Hauts-de-Seine. Cette augmentation n’est pas inconsidérée au regard du fait20

que nos marchés sont couverts, que les commerçants peuvent y laisser leur matériel et que nous partons d’un niveau extrêmement bas. Nous le savons tous, lorsque nous faisons une hausse, même importante, sur un niveau très bas, nous restons toujours à un niveau très bas in fine. C’est ce qu’il se passe pour les droits de place des marchés.

Nous le savons tous, lorsque nous faisons une hausse, même importante, sur un niveau très bas, nous restons toujours à un niveau très bas in fine. C’est ce qu’il se passe pour les droits de place des marchés.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Madame SHAN a demandé des précisions sur l’augmentation des tarifs de la redevance d’occupation du domaine public des marchés alimentaires. Madame LAVARDE vient d’y répondre.

Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?

Mme TEIL : Merci pour le document très détaillé. Au milieu des multiples redevances des commerces, je n’ai rien vu sur toutes ces vitrines transformées en gigantesques écrans vidéo publicitaires. Je pense aux pharmacies situées non loin de la place Marcel Sembat.

Les éléments publicitaires des commerces sont taxés : une bâche, c’est 50 euros le mètre carré ; un kakemono, c’est 171 euros le mètre carré par mois. Est-ce que j’ai mal lu ? Ces panneaux publicitaires sont tout de même des vitrines transformées en panneaux publicitaires, donc ne sont-elles pas taxées ?

Mme LAVARDE-BOEDA : Nous avons deux tarifs. Nous parlons ici de l’occupation du domaine public, donc globalement, c’est ce qui est au sol. Chaque année, avant la fin du mois de juillet, nous votons la taxe locale de publicité extérieure, qui concerne tout ce qui est accroché et visible de l’extérieur, notamment les panneaux publicitaires, les affichages sur les murs.

Par ailleurs, pour ce que vous mentionnez explicitement, qui serait de la publicité instituée à l’intérieur d’un équipement privatif, cela ne fait pas l’objet d’une taxation. Je sais que vos amis écologistes ont porté des amendements en ce sens au PLF, mais ils ont été rejetés.

M. BAGUET : Madame RAPILLY -FERNIOT, vous vouliez la parole.

Mme RAPILLY -FERNIOT : Une partie de mes questions portait sur l’augmentation des places de marché, donc j’ai déjà eu une partie de la réponse.

Globalement, tout augmente, mais je comprends bien cette nécessité dans un contexte d’inflation et de forte pression sur les ressources des collectivités territoriales, d’autant plus qu’une augmentation comprise entre 2 et 5 %, ce n’est pas non plus absurde.21

J’avais une question au-delà de l’augmentation du prix pour les marchés. Je vois que nous cessons de reverser 9 % du montant des places de marché que nous reversions jusqu’à présent à l’association des commerçants du marché de Boulogne-Billancourt. J’avais donc plusieurs questions.

J’ai la réponse sur le fait que vous avez déjà pu discuter avec eux de ces augmentations en amont, mais l’arrêt des 9 % signifie-t-il que nous arrêtons complètement de soutenir cette association ? Par ailleurs, pourquoi cela a-t-il été mis en place en 2014 ? Cela fait 10 ans que nous le faisons, donc considérons-nous qu’il n’y avait finalement pas lieu ? C’était pour la promotion et l’animation des marchés, donc considérons-nous qu’ils n’ont pas correctement agi pour la promotion et l’animation des marchés ou ne le font-ils plus bien ? Pourquoi décidons-nous de ne plus leur reverser ces 9 % ?

Mme LAVARDE-BOEDA : Vous n’étiez pas au Conseil municipal à l’époque, mais en décembre 2014, nous avions procédé à une refonte assez complète de l’ensemble des tarifs d’occupation du domaine public. À cette époque, nous avions déjà considéré les tarifs du marché. Jusqu’en décembre 2014, il existait le droit de place du marché, auquel était assise une taxe additive prise par délibération du Conseil municipal dans les années 1990. Par mesure de simplification de la facture envoyée aux commerçants, il avait été décidé d’un commun accord de supprimer cette taxe additionnelle sur le droit de place et d’avoir un tarif du mètre linéaire. Nous avions donc convenu de continuer à reverser une partie des droits de place aux commerçants.

Il s’avère aujourd’hui que l’association des commerçants des marchés de Boulogne- Billancourt a une trésorerie très largement excédentaire. C’était d’ailleurs la raison pour laquelle l’association des commerçants, au lendemain de la crise sanitaire de la Covid, avait écrit au Maire, dans une attitude tout à fait responsable, pour dire qu’ils n’avaient pas besoin de subvention municipale, puisque le niveau de leur trésorerie était très important. Aujourd’hui, cette trésorerie est toujours importante. Les commerçants des marchés ont d’ailleurs procédé à des investissements cette année qui ne se répèteront pas les prochaines années. En l’état, il n’aurait donc pas été de bonne gestion de continuer à procéder à ce versement, qui est de surcroît un versement proportionnel, c’est-à-dire que si les droits de place augmentent, mathématiquement, le reversement à l’association des commerçants allait de pair.

Aussi, nous avons convenu qu’il était plus judicieux d’avoir un dialogue ensemble sur les besoins réels de financement de l’association plutôt que l’association continue à avoir de la trésorerie.

M. BAGUET : Pour rassurer Madame SHAN, Madame RAPILLY -FERNIOT et Madame TEIL, j’ai ici une lettre du Président de l’association des commerçants des marchés, Monsieur Daniel MAZURE, qui m’a écrit le 4 décembre : « Je tiens à vous remercier sincèrement pour les montants d’augmentation des loyers sur les marchés de Boulogne- Billancourt. L’écoute de la Ville et la considération envers nos préoccupations témoignent de son engagement pour soutenir les commerçants et préserver la vitalité des marchés. » Tout cela a donc été fait en parfait accord avec eux.22

Je vous propose donc d’approuver ces tarifs.

La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.

8. Attribution de subventions aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale, au titre de l’exercice 2025 - Attribution de subventions complémentaires pour l’année 2024 - Attribution de subventions dans le cadre du CLSPD pour l’année 2025

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur

Là aussi, nous poursuivons avec du très classique. Je vais peut-être vous proposer de présenter ensemble les délibérations 8 et 9, puisque c’est exactement le même objectif.

Cela me permet de vous dire que la ville de Boulogne-Billancourt aide 280 associations et que cette aide prend deux formes, une aide en nature par la mise à disposition de salles, de cars ou autres, pour un montant global évalué à 14,8 millions d’euros sur les derniers comptes arrêtés, donc l’exercice 2023, auxquels s’ajoutent des subventions en numéraire pour un montant de 3 050 806 euros, dont 200 250 euros de subventions d’investissement.

Bien évidemment, toutes les associations qui ont une subvention supérieure à 25 000 euros, qu’elle soit en numéraire ou en nature, doivent signer une convention d’objectifs avec la Ville. Ce soir, 50 conventions vous sont proposées : 40 pour renouvellement et 10 nouvelles. Toutes ces conventions auront une durée de trois ans.

Si vous le souhaitez, nous avons 148 associations qui ont une subvention inférieure à 25 000 euros et 23 qui ont une subvention supérieure à 25 000 euros. Bien évidemment, le versement des subventions suit le même rythme chaque année : les petites associations ont un versement de la globalité et les plus grosses ont un versement échelonné.

Dans la présente délibération, nous vous proposons de verser un acompte au CCAS de 350 000 euros, étant entendu que le montant final de la subvention 2025 sera arrêté au moment du budget 2025.

Par ailleurs, cette délibération verse des compléments de subventions au titre de l’année 2024, donc les 355 000 euros de l’ACBB que j’ai mentionnés précédemment, ainsi que d’autres subventions, notamment pour le COS et les Scouts.

Ce qui se fait de manière anticipée, mais qui sera meilleur pour les associations, c’est la ventilation des subventions au titre du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). Comme les années antérieures, nous avons un montant légèrement supérieur à 30 000 euros. Vous avez la liste des associations proposées.

Précédemment, nous ventilions ces subventions lors du dernier conseil avant la coupure estivale, mais c’est mieux pour les associations d’avoir le montant des subventions dès le début de l’exercice budgétaire.23

M. BAGUET : Pour les délibérations 8 et 9, Pierre-Christophe BAGUET, Madame Marie- Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Sandy VETILLART, Monsieur CLEMENT, Monsieur DE BUSSY, Monsieur BAZIN, Madame GUTTMANN et Monsieur MOLARD doivent sortir de l’hémicycle.

Pour la délibération n° 9, Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Marie- Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Pierre DENIZIOT et Madame Sandy VETILLART doivent également sortir.

Nous allons donc sortir et Madame DEFRANOUX va présider la séance.

Mme DEFRANOUX : Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Monsieur le Maire cède la présidence de séance à Madame Jeanne DEFRANOUX.)

Merci, Madame LAVARDE. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Sur les deux délibérations, avis favorable à l’unanimité.

Mme DEFRANOUX : Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.

Mme DEFRANOUX : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.) Nous procédons donc au vote directement.

La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.

9. Conventions d’objectifs, de mise à disposition de locaux, d’installations sportives ou de terrain entre la Ville et les associations dont la subvention ou les avantages en nature excèdent le seuil des 23 000 € - Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions correspondantes ainsi que les éventuels avenants

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur

La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.

(Monsieur le Maire rejoint la séance et en reprend la présidence.)24

10. Délégation de service public - Choix du délégataire pour l’exploitation de la piscine municipale

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur

Nous avons reçu trois propositions de candidature. Nous avions retenu les trois candidats pour déposer une offre, mais nous n’avons finalement reçu que deux offres, celle de la société Espace Récréa et celle de la société Vert Marine. Pour étudier ces deux offres, la Ville était accompagnée d’un AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) spécialisé dans la délégation de service public d’équipement de cette nature, avec une équipe composée d’un avocat, d’un analyste financier et d’un analyste technique.

Les dossiers ont été évalués au regard de quatre critères. L ’ordre dans lequel je vais les énoncer donne en quelque sorte l’importance que la Ville accordait à chacun, étant entendu qu’en délégation de service public, il n’y a pas de pondération expresse des critères.

 Critère 1 : Qualité technique et environnementale de l’exploitation ;

 Critère 2 : Qualité du service rendu ;

 Critère 3 : Qualité économique et financière de l’offre ;

 Critère 4 : Qualité du dynamisme et de l’attractivité commerciale.

Au regard de l’analyse menée et des auditions que nous avons faites des deux candidats, l’AMO a conseillé à la Ville de retenir la candidature proposée par la société Espace Récréa, notamment parce qu’elle propose une optimisation du planning d’occupation, ce qui est très intéressant, puisqu’il ne vous a pas échappé que le problème de cette piscine est notamment sa saturation. Avec la nouvelle grille d’activité qui nous est proposée, il y aura davantage de lignes d’eau à destination des nageurs à compter de la rentrée de septembre 2025, puisqu’assez logiquement, nous n’allons pas bousculer les plannings des activités en cours d’année scolaire. Le candidat savait qu’il devait prendre à son tour les activités telles qu’elles sont conduites depuis la rentrée de septembre 2024 et qu’il pourrait mettre en place sa nouvelle politique commerciale et ses nouvelles organisations à compter du mois de juillet ou de septembre, suivant les activités dont il est question.

Par ailleurs, la société Espace Récréa a aussi des activités très diverses. Elle nous a présenté un programme qualitatif d’entretien-renouvellement, dit autrement un programme de maintenance. D’ailleurs, si vous avez regardé dans le détail, vous avez pu voir que le montant de la subvention pour charges de service public connaît un pic en 2025 avant de diminuer au cours des exercices suivants et retourner dans l’épure du niveau de subvention que nous versions précédemment, retraité des paramètres d’inflation, d’augmentation des fluides, notamment parce que des travaux importants seront menés en 2025, en particulier pour changer la chaufferie.

M. BAGUET : Merci, Madame LAVARDE. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.25

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Madame SHAN s’est interrogée sur la qualité des offres et le choix du candidat. Madame LAVARDE vient de rappeler les informations qui avaient été données en commission.

Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?

Mme TEIL : Il s’agit plutôt d’une remarque. Une autre différence entre Récréa et Vert Marine nous fait vraiment appuyer votre choix, c’est le fait que Récréa est une entreprise à mission avec un fort engagement en responsabilité sociale d’entreprise. Même si c’est seulement décliné dans de grands principes, cet argument va vraiment dans votre sens, donc merci d’avoir fait ce choix.

M. BAGUET : Merci. Il n’y a pas d’autres questions, donc je mets aux voix.

La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.

Je voudrais remercier les services et les élus, parce que les délais étaient très courts. Imaginez que pour reprendre ce type de dossier, nous mettons normalement une petite année à le traiter, mais nous l’avons fait en cinq mois.

Donc merci, parce que sans cette mobilisation des services, nous nous retrouvions sans piscine au 1er janvier.

11. Convention de services comptable et financier 2025-2028 (CSCF) entre la ville de Boulogne-Billancourt et la Direction générale des Finances publiques

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur

C’est la troisième fois que nous signons un document de ce type avec la Direction départementale des Finances publiques. Si vous vous souvenez bien, il vous avait précédemment été restituées les conclusions de deux rapports d’audit qui avaient été menés par les services départementaux des Finances publiques dans le cadre du processus d’attestation, de fiabilisation des comptes, dans lequel est inscrite la ville de Boulogne- Billancourt. Cette convention 2025-2028 tient notamment compte du résultat de ces audits partenariaux.

Tout comme moi, vous pouvez également constater avec une grande satisfaction – cela me permet d’adresser ici des remerciements aux équipes de la DAF (Direction des Affaires Financières) – que les objectifs qui avaient été assignés dans la convention 2021-2024 sont26

quasiment tous remplis. Certains sont assez compliqués, ceux sur lesquels nous ne sommes pas encore à la note maximale ne sont pas les plus faciles, notamment la base des tiers, puisqu’il suffit que quelqu’un change son RIB sans nous en informer pour que nous nous trouvions pénalisés parce que les prélèvements sont rejetés.

C’est donc un travail de longue haleine, mais qui porte ses fruits. Vous pouvez d’ailleurs le voir, puisque dans une précédente délibération, nous avons diminué notre provision pour actifs circulants, ce qui signifie que nous sommes bien meilleurs en termes de recouvrement et de gestion de notre facturation.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Monsieur VATZIAS a demandé le nombre de conventions signées et depuis combien de temps la Ville éditait un compte financier unique. Il a été précisé que l’exercice 2024 serait le troisième avec un compte financier unique.

Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci ? Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Là aussi, lors de l’Assemblée générale des Maires la semaine dernière, je vous assure que nous sommes cités en exemple sur la transparence financière de la Commune. L’année dernière, nous avions eu une note de 18,6. J’ignore la note que nous aurons cette année, mais je sais que la Directrice générale des Finances publiques du Département cite souvent Boulogne-Billancourt en exemple.

Pour quand la loi sera-t-elle obligatoire ? Quelle est l’échéance ?

Mme LAVARDE-BOEDA : Avant de passer en CFU (Compte Financier Unique), il faut déjà que tout le monde bascule en M57. Normalement, la bascule en M57 était opérationnelle pour tout le monde au 1er janvier 2024. Ensuite, quand on a une M57, on peut passer en compte financier unique.

M. BAGUET : Tout le monde n’est pas en M57.

Mme LAVARDE-BOEDA : Il y a la M57 spéciale pour les communes de moins de 3 500 habitants, mais dans le département, tout le monde est dans la M57, sauf Marne-la- Coquette qui applique le référentiel M57 de manière simplifiée.

M. BAGUET : D’accord. Je mets aux voix cette convention des services comptables et financiers.

La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.27

12. Attribution d’une subvention à Immobilière 3F pour l’acquisition en BEFA de 21 logements sociaux sis 4 rue Rouget de Lisle - 19 avenue du Général Leclerc à Boulogne Billancourt.

M. Pierre DENIZIOT, Maire-adjoint, rapporteur

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de l’attribution d’une subvention à l’Immobilière 3F dans le cadre d’une opération immobilière au 4 rue Rouget de Lisle et au 19 avenue du Général Leclerc. SERPI et PRODERIM ont engagé une opération de construction de 52 logements, un commerce et 51 places de stationnement.

Cette opération, qui prévoyait initialement 30 % de logements sociaux avec un travail partenarial engagé entre la Ville et le promoteur, a pu aller jusqu’à 40 % de logements sociaux sur ce programme spécifique. Ainsi, Immobilière 3F va accueillir cet immeuble via un bail en l’état de futur achèvement.

Par courrier en date du 14 novembre 2024, Immobilière 3F a sollicité la Ville pour l’acquisition de ces 21 logements sociaux et pour une subvention à hauteur de 1 210 000 euros, soit un peu plus de 57 000 euros par logement. En contrepartie de cette subvention accordée au bailleur, la Ville bénéficiera bien sûr d’un droit de réservation portant sur 11 logements, soit 52 % du programme sur la partie sociale.

En conséquence, merci de bien vouloir délibérer sur cette subvention attribuée par la Ville à l’opération.

M. BAGUET : Merci, Monsieur DENIZIOT. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.)

Monsieur DENIZIOT a effectivement souligné le fait que cette opération passe de 30 à 40 % de logements sociaux. Madame SHAN, vous y êtes attachée, mais vous avez vu que cela nous coûte un million. C’est pour cela que 3F a dit : « Nous pouvons le faire, Monsieur le Maire, mais si vous nous accompagnez ». Nous le faisons parce que nous pouvons le faire en ce moment, mais il faudra tout de même qu’en contrepartie, l’État, puisqu’il veut nous faire signer un contrat de mixité sociale, débloque des aides, notamment les aides à la pierre, et qu’il nous en donne un peu plus à Boulogne-Billancourt, parce que nous ne pourrons pas éternellement faire des efforts financiers de cette dimension.

Je mets donc aux voix ces 40 % de logements sociaux.

La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.28

13. Attribution d’une subvention à ADOMA pour la démolition reconstruction d’une résidence sociale de 290 logements PLAI sis 27-31 rue Nationale à Boulogne- Billancourt.

M. Pierre DENIZIOT, Maire-adjoint, rapporteur

Ce sont de gros montants, c’est un dossier très compliqué et de longue date sur lequel vous avez beaucoup travaillé, Monsieur le Maire, ainsi que Monsieur Gauthier MOUGIN et Madame Marie-Laure GODIN, puisqu’il s’agit du foyer ADOMA.

Je ne vous refais pas tout l’historique, mais nous participons bien sûr et nous sommes pleinement associés à la restructuration du foyer, qui est implanté depuis 1974 rue Nationale, dans le cadre du projet d’une opération de démolition-reconstruction en deux phases. Il s’agira d’une opération à tiroir, parce que le site est très complexe, avec une transformation totale de l’existant pour passer à une résidentialisation de 290 logements pour assurer la dignité aux personnes qui y sont accueillies.

Dans cet état d’esprit, ADOMA a sollicité le 7 novembre 2024 une subvention à hauteur de 1 450 000 euros, soit 5 000 euros par logement.

Il est intéressant de voir la typologie des 290 logements : 215 T1, 16 T1 bis et 59 T1’, ce qui signifie qu’il y aura une possibilité de peuplement un peu plus variée que l’existant, avec des possibilités de loger des familles, des femmes seules avec enfants, ce qui est vraiment intéressant sur ce type de programme.

En contrepartie de cette subvention accordée au bailleur, la Ville pourra bénéficier d’un droit de réservation portant sur 21 logements, soit 7 % du programme.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Madame SHAN a demandé des informations complémentaires sur le projet et son calendrier. Le jury pour retenir l’architecte s’est tenu le 11 octobre en présence de Madame GODIN et de Monsieur DENIZIOT. L’équipe d’architectes qui a été retenue est le cabinet Badia Berger. Le projet retenu prévoit une démolition-reconstruction en deux phases. Le planning d’ADOMA prévoit un dépôt de permis de construire au premier trimestre 2025. La première phase de travaux démarrerait fin 2026 pour une livraison de cette première phase fin 2028. La deuxième phase de travaux se déroulerait de fin 2028 à fin 2030.

Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur cette délibération ?

Mme RAPILLY -FERNIOT : Aujourd’hui, environ 400 personnes habitent rue Nationale, et in fine, il y aura 290 studios. Ainsi, est-il prévu que les personnes habitant aujourd’hui à cet endroit soient relogées dans les nouveaux logements ? Seront-elles réparties dans d’autres29

structures gérées par ADOMA ? Pourront-elles continuer à vivre à Boulogne-Billancourt ou seront-elles envoyées aux quatre coins de l’Île-de-France ? Selon ce qui est prévu, des garanties ont-elles été données aux personnes qui y habitent actuellement ?

Je ne vous attaque sur rien, il s’agit d’une question ouverte. Je pose juste la question parce que je n’ai pas réussi à trouver l’information.

M. BAGUET : Il y a un peu plus d’habitants que de nombre de logements, mais dans la délibération, il ne vous a pas échappé qu’il y avait des T1, certes, mais aussi des T1’ et des T1 bis. Lorsque nous avons inauguré le foyer de travailleurs migrants de la rue de Meudon, nous avons vu que les T1 bis permettent de bénéficier d’une cuisine, ce sont de petits T2 qui peuvent accueillir des couples, voire des personnes seules avec des enfants. En termes de nombre, nous devons donc à peu près retomber sur les 400 personnes.

En ce qui concerne le relogement, l’État ne va pas les mettre dehors du jour au lendemain. C’est de sa responsabilité et celle d’ADOMA.

Je suis très fier, parce que je vous rappelle que nous avions cinq foyers de travailleurs migrants sur Boulogne-Billancourt et que ce sont les deux derniers qui n’ont pas été réhabilités. Je peux vous assurer que notre équipe municipale et le Conseil municipal peuvent être très fiers, parce que peu de communes sont capables de réhabiliter en un temps aussi rapproché cinq foyers de travailleurs migrants de cette qualité. La rue du Dôme, c’est parti, puisque les chambres qui vont passer de 8 à 18 m2, et ce sera également le cas ici.

Vous constatez l’effort de la Ville, nous donnons 5 000 euros par logement pour tout refaire, les jurys se sont tenus, cela avance. Il ne restera plus que l’annexe du quai de Stalingrad, mais qui est dans la foulée de cette opération.

Franchement, c’est une très belle initiative, je suis très content que ces personnes, qui ont donné leur vie à l’entreprise Renault notamment, à notre Ville et à notre pays, puissent terminer leurs jours dans des logements décents et non pas dans des chambres surpeuplées. C’est une très belle action, je suis sincèrement heureux que nous puissions voter cette délibération, qui est vraiment le signal de départ de cette réhabilitation importante.

Je mets aux voix.

La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.

14. Attribution du Prix Initiative Handicap 2024

M. Pierre DENIZIOT, Maire-adjoint, rapporteur

Vous le savez, ce prix, qui a été lancé en 2010, propose aux Boulonnais de candidater, de déposer des projets qui concernent les questions de handicap, d’accessibilité et d’inclusion. Cette année, trois projets ont été déposés, dont deux qui rentraient dans les critères du cahier des charges du Prix Initiative Handicap.30

Ces deux projets ont été proposés aux Boulonnais à l’occasion d’un vote en ligne qui a eu lieu jusqu’à fin novembre. À partir des résultats qui ont été obtenus, nous avons auditionné les candidats au sein du Conseil local du Handicap pour pouvoir ventiler la somme qui était à allouer, à savoir 15 000 euros.

Ce qui est ressorti des délibérations du Conseil local du Handicap, c’est de proposer 5 000 euros à « Communiquer, c’est la vie », projet porté par l’association Autistes sans Frontières, pour développer la communication alternative améliorée. En gros, ce sont des logiciels très spécifiques qui peuvent être implémentés sur des tablettes pour des autistes non verbaux, sachant que cela s’applique également à d’autres spécificités, d’autres pathologies. Il s’agit de prêter ces tablettes et ces logiciels aux familles pour qu’elles les essayent, qu’elles voient si cela convient aux spécificités de leurs enfants ou de leurs proches, puis d’en faire l’acquisition elles-mêmes. Le but est de constituer une « matérielothèque ».

En ce qui concerne « L’ACBB Foot fait la différence », il s’agit de pouvoir lancer pleinement la section sport adapté, football adapté, qui comprend des personnes en situation de handicap mental, qui ont des trisomies 21, et qui, de fait, ont du mal à trouver leur place en inclusion sur des équipes ordinaires. Elles peuvent ici bénéficier d’un encadrement spécifique et d’entraînements réguliers. Armelle les connaît bien, elle est allée les voir plusieurs fois. Cela leur permet également de participer à des compétitions d’ampleur, notamment au niveau national et international, parce que c’est une jeune équipe, mais une très bonne équipe.

M. BAGUET : Merci, Monsieur DENIZIOT. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur ce Prix Handicap ?

Mme RAPILLY -FERNIOT : Je trouve très bien que nous ayons un Prix Handicap, le total de 15 000 euros est intéressant, mais je ne comprends pas comment se fait-il que seuls trois projets aient été présentés et que seulement deux respectaient le règlement. Est-ce parce qu’il est compliqué de soumettre un projet ?

Cela me questionne qu’il n’y ait que deux projets, parce qu’au-delà de donner des fonds pour réaliser certains projets, l’intérêt d’une telle initiative est aussi de stimuler et d’encourager ces projets sur Boulogne-Billancourt, quitte à ce que certains ne soient pas retenus une fois présentés, mais c’est comme un concours, l’objectif est de créer une effervescence autour de certains sujets. Ainsi, comment se fait-il que seuls trois projets se soient présentés ?31

Pour l’édition 2025, est-il prévu un dispositif de communication plus important ou différent pour essayer d’aller rencontrer tous les Boulonnais qui seraient intéressés pour porter ce type de projet et qui n’auraient peut-être pas connaissance de cette initiative ?

M. DENIZIOT : Le nombre de projets déposés au budget participatif Handicap est assez cyclique, c’est-à-dire que nous pouvons avoir des années avec davantage de projets que d’autres. Peut-être que la bonne temporalité n’est pas tous les ans, mais une fois tous les deux ans. Nous nous posons les mêmes questions au niveau du Conseil régional, puisque nous sommes sur un nombre de projets très cyclique sur les budgets participatifs.

Nous devons donc réinterroger cela, parce que la communication est largement faite, les associations sont très informées. C’est un évènement qui est désormais installé, qui existe depuis très longtemps, à savoir depuis 2010.

Je me permets également de rappeler que la Mairie est très soutenante avec les 21 associations qui relèvent du handicap, elle porte des projets soutenus plus globalement dans le cadre des subventions que nous allons bientôt voter aux associations.

Nous allons donc réfléchir à comment faire pour que nous puissions avoir davantage de projets. En tout cas, il est assez simple de déposer des projets, et je vous assure que par rapport aux difficultés qui peuvent exister ailleurs, les modalités d’acceptation des dossiers sont vraiment très simples, le processus a été très simplifié. C’est évidemment de l’argent public, il y a des critères, on ne peut pas faire n’importe quoi, il y a des vérifications, mais ce n’est vraiment pas compliqué, il est même plutôt simple de déposer un projet. Je pense qu’il s’agit davantage d’une question de temporalité. Nous gagnerions peut-être à le faire tous les deux ans, et peut-être communiquer encore plus pour dire : « C’est tous les deux ans, c’est maintenant, c’est cette année, déposez vos projets ».

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas.) Je mets aux voix.

La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.

Si nous avons pu présenter la délibération ce soir, c’est aussi parce que nous avons réglé un contentieux très ancien. En effet, les locataires avaient fait une grève des loyers. ADOMA attendait que les locataires payent, soldent les loyers non payés, le montant s’élevait à 1,8 million d’euros.

J’avais reçu le Président de l’association des locataires, Monsieur CISSOKO, qui m’avait demandé de servir de médiateur entre ADOMA et l’association. C’est effectivement ce que nous avons fait. Marie-Laure GODIN a rempli le rôle de médiatrice avec Pierre DENIZIOT, et nous avons mis autour de la table ADOMA, les locataires, le Conseil départemental, le FSL (Fonds de Solidarité Logement).

Marie-Laure GODIN me rappelait que nous avions effectivement trouvé un accord tous ensemble sous l’autorité de la Ville il y a environ trois semaines, raison pour laquelle nous32

avons pu débloquer le dossier.

Là aussi, c’est un dossier qui a pris du temps, puisque la grève des foyers d’ADOMA remonte à plusieurs années. Ils étaient venus manifester devant la Mairie et j’avais déjà reçu une délégation. Puisqu’ils respectaient la Ville, ils nous avaient demandé de servir de médiateur et nous avons ainsi pu aboutir positivement grâce à cette médiation. C’est vrai que nous n’en n’avons pas parlé. À l’époque, la presse avait évoqué la grève des loyers, mais pas le règlement du dossier…

15. Équipement de Petite Enfance « La Ferme » - Délégation de service public - Avenant de réexamen des conditions financières

Mme Elisabeth DE MAISTRE, Maire-adjoint, rapporteur

Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération a pour objet de vous autoriser, Monsieur le Maire, à signer un avenant au contrat de délégation de service public de la crèche La Ferme. En effet, le département des Hauts-de-Seine a mis fin aux subventions des crèches privées à but lucratif, et, dans le cadre de négociations avec la Ville, le délégataire a sollicité une aide, laquelle a été négociée à hauteur de 50 %.

Il vous est donc demandé, pour l’année 2024, de verser la somme de 24 097,50 euros, laquelle sera réduite en 2025 à 14 672,50 euros, la fin de la convention intervenant le 10 août 2025.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur la délibération ? (Il n’y en a pas.)

Nous n’avons pas vocation à nous substituer au département des Hauts-de-Seine, nous n’avons pas les mêmes moyens que le Département. Je gère les finances du Département, nous sommes maintenant un peu « fauchés », mais il fallait faire un geste. Ce n’est pas dans les dépenses obligatoires du Département, il n’avait pas à subventionner, mais il donnait le même montant pour les crèches publiques que pour les crèches privées en délégation de service public. Ici, il a souhaité maintenir son aide pour les crèches publiques et suspendre pour les délégations de service public.33

Effectivement, nous n’avons plus qu’une seule crèche en délégation de service public sur Boulogne-Billancourt, puisque nous avons fait le choix de « remunicipaliser » si je puis dire. Ici, pour assurer la qualité de service et rassurer les familles, nous avons accepté de prendre la moitié du montant pris en charge par le Département, l’autre moitié étant à la charge du délégataire. Cela rassure tout le monde, et j’espère que dans ces conditions, les enfants seront bien accompagnés.

Je mets aux voix.

La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.

16. Vie des écoles - Prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention correspondante

Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Maire-adjoint, rapporteur

Bonsoir, mes chers collègues. Il s’agit ici de vous exposer la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves.

L'école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs et pédagogiques particuliers. Aussi, afin de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves et faciliter leur accès au service de restauration scolaire, la loi du 27 mai 2024 a mis à la charge financière de l’État l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat.

Cette prise en charge par l’État fait l’objet d’une convention qui fixe les interventions de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, que vous connaissez mieux sous l’acronyme AESH, qui sont volontaires pour travailler sur la pause méridienne.

Ce temps d’accompagnement sur la pause méridienne est bien évidemment compris dans le service des AESH et n’ouvrira droit à aucune rémunération supplémentaire de la part de notre ville de Boulogne-Billancourt. Ils pourront ainsi assurer le service de restauration scolaire.

Bien évidemment, une priorité pourra être donnée, lorsque cela est possible, aux AESH déjà liés par un contrat de travail avec notre Ville, pour assurer cet accompagnement.

Il faut savoir que la ville de Boulogne-Billancourt fait déjà appel aux AESH volontaires affectés auprès d’élèves boulonnais pour leur permettre de déjeuner dans des conditions sécurisantes et apaisantes. Élargir autant que faire se peut ces prises en charge est un gage de facilité, une meilleure intégration pour ces enfants dans nos écoles et surtout un grand soulagement pour leurs familles.

Je vous invite donc à délibérer sur ce projet de convention entre la Ville et l’Académie de34

Versailles et à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Je vous remercie.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité également.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas.)

J’ai regardé les chiffres, nous faisons là aussi un gros effort, nous sommes assez exceptionnels en la matière. Je rappelle que nous mettons des animateurs à disposition des familles pour les centres de vacances, pour les classes transplantées. Pour le temps périscolaire, nous avons effectivement 27 animateurs qui interviennent dans nos écoles.

Les 127 enfants qui sont signalés par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour un projet personnalisé de scolarisation, mais l’État ne met à disposition que 65 AESH, soit un sur deux. Une famille sur deux n’a donc pas d’accompagnement, ce qui pose un vrai problème.

Nous intervenons effectivement pendant le temps scolaire, le temps périscolaire et les centres de loisirs, puisque vous savez que nous formons chaque année nos animateurs. Nous avons un petit groupe d’animateurs formés dans les centres de loisirs spécialement pour l’accueil des enfants handicapés, mais il y a un souci, puisqu’il n’est pas possible que seul un enfant sur deux puisse être accompagné.

Je ne sais pas comment cela se passe, mais j’imagine que ce sont les mêmes chiffres sur l’ensemble du département. Je poserai la question au Directeur académique, parce que ce sont des chiffres qu’on ne nous communique pas toujours.

En tout cas, nous sommes heureux de pouvoir intervenir en complément de l’Éducation nationale sur ce sujet.

Je mets aux voix.

La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.

19. Dérogation au repos dominical 2025

M. Thomas CLEMENT, Maire-adjoint, rapporteur

Monsieur le Maire, mes chers collègues,35

Comme vous le savez, la loi n° 2015-990 en date du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ainsi que son décret d’application du 23 septembre 2015, fixe la règle du repos dominical dans les commerces de détail : « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an et la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. »

Suite à la demande de nombreux commerçants boulonnais qui souhaitent ouvrir certains dimanches, notamment à l’occasion des fêtes de fin d'année, des soldes d’hiver et d’été et de la rentrée scolaire, nous avons engagé une concertation, comme chaque année, avec les associations de commerçants représentatives majoritairement dans la Commune et consulté les organisations des employés et des salariés intéressés. Sur leur proposition, il a été établi une liste de 12 dimanches dérogeant au principe du repos dominical selon les secteurs d’activité.

Je ne vais évidemment pas tous les lire, parce que ce sont des séries de dimanche différentes en fonction des secteurs d’activité, mais vous pouvez retrouver facilement tout le détail si cela vous intéresse.

Nous vous demandons donc votre avis sur ces dimanches.

M. BAGUET : Merci, Monsieur CLEMENT. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)

Monsieur CLEMENT a bien fait d’insister, c’est sur la proposition des associations de commerçants, notamment l’UCABB (Union des Commerçants et Artisans de Boulogne- Billancourt) et Les Passages. Nous n’avons pas oublié les surgelés ; nous les avions oubliés il y a deux ou trois ans, mais là, nous avons mis tout le monde dans la liste.

Je vous signale que cela ne sert à rien du tout, puisque la délibération va remonter à la MGP (Métropole du Grand Paris) qui va voter la même chose pour les 129 ou 131 communes adhérentes de la MGP . Voilà comment rajouter du délai au délai, mais nous devons tout de même voter.

La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.

20. Délégation de service public - Choix du délégataire pour l’exploitation du cinéma Landowski36

M. André de BUSSY, Conseiller municipal, rapporteur

La salle de cinéma Landowski est exploitée depuis son ouverture en 2003 par la société Cinévox dans le cadre d’une DSP. Lors du Conseil municipal du 6 juin 2024, elle a fait l’objet d’une prolongation pour cinq mois. Parallèlement, il a été approuvé le principe de son renouvellement pour une durée d’une année, reconductible quatre fois.

La Commission des Services publics a reçu la seule candidature de Cinévox, le délégataire actuel. Son offre, présentant toutes les orientations attendues, a été déclarée recevable.

Après analyse, des négociations ont été menées sur l’équilibre financier de la proposition, la hausse des tarifs et le montant de la participation pour contrainte de service public.

S’agissant d’une salle monoécran, la programmation est ambitieuse, vous la connaissez. Le cinéma Landowski bénéficiant des trois labels délivrés par le Centre national du Cinéma, 49 000 entrées sont attendues pour 2025.

Au vu de ce qui précède, il vous est simplement proposé d’approuver le choix de la société Cinévox et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat afférent.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Affaires générales et sociales ?

Mme ROUZIC-RIBES, Rapporteur de la Commission des Affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Quel est l’avis de la Commission des Finances et des Affaires économiques ?

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des Finances et des Affaires économiques : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ?

Mme TEIL : Je voudrais profiter de cette délibération pour vous soumettre une réflexion. Notre Ville a une histoire, elle s’appelle Boulogne-Billancourt, Boulogne au nord, Billancourt au sud, avec une espèce de vague démarcation autour de l’avenue du Général Leclerc.

Si nous regardons les équipements culturels, nous avons six théâtres au nord, aucun dans le sud ; six librairies dans le nord, une dans le sud ; trois musées au nord, aucun dans le sud ; deux cinémas au nord, aucun dans le sud ; des salles de concert toujours au nord – je ne parle pas de la Seine Musicale, qui est à l’ouest, un peu entre les deux – ; les salles de réception de la Mairie sont elles aussi plutôt au nord (Landowski, Parchamp, Walewska, les Fougères).

J’exclus les médiathèques, qui sont quant à elles beaucoup mieux réparties sur le territoire. Pour le sport, c’est également mieux réparti, ainsi que les locaux fournis aux associations.

Néanmoins, que se dessine-t-il dans ce panorama ? Nous avons un Boulogne nord qui est37

culturellement éclairé et un Billancourt sportif et associatif. Avons-nous vraiment envie de vivre avec une telle répartition ?

Je le souligne, parce que si Landowski migre dans l’espace Bernard Palissy, comme cela a l’air d’être prévu, nous allons perdre une programmation vraiment exceptionnelle, de très haute qualité, qui reste accessible de façon assez proche à toute la population du sud, ce que je trouve extrêmement dommage.

Si cela devait se faire, ne pourrions-nous pas ouvrir un cinéma d’art et essai ou quelques équipements culturels dans le sud ?

M. BAGUET : Madame TEIL, refaire 700 ans d’histoire de Boulogne-Billancourt, c’est un peu compliqué en Conseil municipal.

Quand j’étais enfant, dans ma classe, à Boulogne-Billancourt, j’avais un ami sur deux dont les parents travaillaient chez Renault. Vous savez que Renault a occupé 73 hectares sur les 618 de la Ville, donc il y avait effectivement une vie « municipale » en dehors des terrains Renault, et le reste, c’était des usines.

Boulogne-Billancourt était la capitale de la blanchisserie, puis de l’aviation. Je rappelle qu’en 1910, c’était à Boulogne-Billancourt que l’on construisait le plus d’avions dans le monde. Je parle sous le contrôle de Dorine BOURNETON, mais c’est là qu’a été inventé le manche à balai Esnault-Pelterie, qui sert encore aujourd’hui. Pour les hélicoptères, cela s’appelle le palonnier. Ensuite, nous avons été la Ville du cinéma. Tout cela s’est fait au fil du temps. C’est l’Histoire de Boulogne-Billancourt.

Lorsque Renault a malheureusement libéré ses 74 hectares dans la ZAC, l’équipe municipale précédente n’avait prévu aucun équipement culturel et sportif. C’est nous, lorsque nous sommes arrivés à la gestion de la Ville en 2008, qui avons dû tout reprendre à zéro. Il n’y avait même pas de plan de merchandising pour la répartition intelligente de commerces, il n’y avait rien du tout. On avait laissé Renault et les promoteurs se servir sur les 74 hectares.

Avec Gauthier MOUGIN, nous avons essayé de négocier. Cela a été extrêmement compliqué, mais nous avons fini par obtenir l’implantation de trois écoles. À chaque fois, Renault nous a fait payer le prix du terrain. Nous avons tout de même obtenu un lycée pour redynamiser le quartier, ainsi qu’un collège. Tout cela a été extrêmement compliqué, il a fallu négocier chaque mètre carré. Nous n’avons donc pas pu refaire l’histoire, parce que tout était déjà signé avant notre arrivée. Nous essayons depuis de trouver un équilibre.

Vous évoquez le cinéma. Cela tombe bien, parce que nous avons un grand complexe cinématographique en centre-ville. D’ailleurs, je félicite les équipes, parce que la CDACi (Commission Départementale d’Animation du Cinéma) qui s’est réunie la semaine dernière a validé à l’unanimité le projet des cinémas à l’espace Bernard Palissy, donc nous allons bénéficier de cinq salles. Nous aurons le nord avec le cinéma, le centre avec le cinéma, et je vous rappelle que nous allons également ouvrir cinq salles de cinéma sur l’île Seguin, avec le plus grand écran IMAX d’Île-de-France.38

Pour la Ville du cinéma, je crois donc que nous serons assez bien servis. Là, on ne peut pas dire qu’entre le nord, le centre et le sud, qu’un quartier ait été oublié.

Votre réflexion ne nous a pas échappé, Madame TEIL. Vous savez, cela fait quelques années que nous l’avons en tête les uns et les autres, notamment moi, qui ai quand même quelques idées sur l’aménagement de Boulogne-Billancourt et son équilibre culturel.

Vous évoquez la médiathèque, cela a effectivement été un souci. Je vous signale que lorsque nous avons ouvert la médiathèque dans le sud de Boulogne-Billancourt, cela a été compliqué. Rappelez-vous, il a fallu envisager de fermer la bibliothèque de la rue de Clamart. Cela a été un drame, nous avons reçu des pétitions nationales, et pareil pour le Centre National du Jeu que nous avons installé sur le Trapèze. Les gens ne voulaient pas y aller, donc il a fallu forcer un peu. À l’époque, il n’y avait pas les réseaux sociaux, mais nous avons aussi fait l’objet de pétitions.

Nous essayons d’équilibrer la vie culturelle entre le nord et le sud, et pour l’instant, je trouve que cela progresse plutôt bien. Néanmoins, ce n’est pas simple, parce que le prix du mètre carré est cher à Boulogne-Billancourt, qu’il faut avoir du foncier, qu’il faut pouvoir trouver la bonne répartition.

En termes de répartition sportive, puisque vous mettez le doigt dessus, nous aurions pu avoir un beau Palais des Sports dans le sud de Boulogne-Billancourt. C’était bien, tout le monde le réclamait, en tout cas tous les voisins, qui préféraient avoir le Palais des Sports, mais vous vous y êtes opposés. Nous n’aurons pas de Palais des Sports, nous aurons les logements sociaux à la place. En termes d’équilibre, vous avez raison, ce n’est pas idéal, des logements sociaux à côté du pont de Sèvres et à côté de la place Bir Hakeim. C’est ainsi, ce n’est pas de notre faute. Nous, nous étions pour l’équilibre des équipements sportifs.

Aussi, merci de votre réflexion, mais nous pensons régulièrement, même quotidiennement, à l’aménagement de notre Commune.

En tout cas, c’est en parfait accord avec le délégataire, raison pour laquelle nous signons des durées d’un an qui seront renouvelables jusqu’à l’ouverture de Bernard Palissy.

Il participera à la gestion, il est parfaitement d’accord, puisque cela lui donnera une vision un peu plus large que celle qu’il a aujourd’hui, parce qu’il ne gère qu’une seule salle. Il va donc pouvoir programmer, en accord avec la fondation Perce-Neige, une programmation plus variée et qui l’intéresse. Cela le rassure, parce qu’aujourd’hui, il est quand même seul à la gestion de cette affaire, ce qui n’est pas évident. Il donne beaucoup de son temps, sachant qu’il est jeune, il a un peu plus de 55 ans. Il prépare son avenir aussi, donc c’est une perspective pour lui qui est tout à fait réjouissante, il va prendre des responsabilités différentes. En tout cas, il n’aura plus la responsabilité de la gestion directe de son entreprise. Il le mérite bien pour tous les services qu’il a rendus à la ville de Boulogne-Billancourt.

Je pense que tout cela se fera en bonne intelligence, d’autant plus que sur le nord de la Ville, il y aura également des programmations « art et essai » dans les cinémas.39

À ce sujet, je voulais remercier Madame SHAN et Monsieur MOLARD, parce qu’une pétition commençait à circuler dans le quartier contre ce projet humain et culturel passionnant – il y a toujours des gens mécontents, surtout à Boulogne-Billancourt – et on y avait associé à tort des amis de Madame SHAN et de Monsieur MOLLARD, amis qui se sont retirés de cette démarche. Je vous en sais gré.

Je mets aux voix la délibération n° 20.

La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.

21. Communication sur les rapports des syndicats intercommunaux et de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour l’année 2023.

M. Pierre-Christophe BAHUET, Maire, rapporteur

M. BAGUET : Nous avons neuf rapports à regarder, mais vous les avez tous lus, puisque lorsque je vous ai interrogés la dernière fois, vous m’aviez dit oui. Il y a le rapport d’activité de GPSO, le rapport d’activité du SIFUREP, le rapport d’activité du SIPPEREC, le rapport d’activité du SIGEIF. Il est question de dire que nous prenons acte.

Êtes-vous d’accord pour prendre acte d’avoir vu tous ces rapports ?

La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité.

22. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l’année 2023

M. BAGUET : Ici également, il y en a six ou sept, il y a des crèches, etc.

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur

Je ne vais pas détailler, mais il y a effectivement la piscine-patinoire, les crèches, IDEX, le cinéma Landowski, dont nous venons de parler longuement.

M. BAGUET : Y a-t-il des questions sur ces DSP ? Lisez-les, c’est toujours intéressant. Moi, je lis toujours les rapports des délégations de service public. Je ne fais pas de la publicité, mais le rapport de GPSO est franchement très bien, et les autres aussi, même s’ils sont un peu plus techniques, mais c’est toujours un peu plus difficile pour les grands syndicats techniques.

Sommes-nous d’accord que nous avons pris acte des rapports de Madame GODIN ?

La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.

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M. BAGUET : Mes chers collègues, le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 16 janvier, nous y examinerons le débat d’orientation budgétaire. Nous aurons également des conseils les jeudis 13 mars, 26 juin, 25 septembre et 4 décembre.

Je vous rappelle que le Salon du Livre aura lieu du 6 au 8 décembre, vous êtes les bienvenus à cette occasion.

D’ici là, si nous ne nous revoyons pas, pour ceux qui ne siègent pas à GPSO, je vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.

(Intervention hors micro)

Pardon, j’ai oublié la question orale de Madame RAPILLY -FERNIOT. Pouvons-nous vous répondre par écrit ? J’ai la réponse par écrit, c’est sur l’économie circulaire. Vous nous dites que nous faisons bien, mais que nous pourrions faire mieux. Je suis d’accord avec vous. C’est vrai, vous avez raison, nous pourrions faire mieux, nous pourrions étendre. La ressourcerie fonctionne très bien, donc il faut réfléchir à étendre le dispositif.

Bonnes fêtes de fin d’année, bonnes fêtes de Noël, merci beaucoup.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance à 19 heures 46.