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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 308 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 308 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2023-308
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023 Sommaire
89-2023-10-13-00001 - Avis de recrutement sans concours au centre
hospitalier d'Auxerre (1 page) Page 3
ARS Bourgogne Franche-Comté / DOS-Département performance des soins
hospitaliers/UTSH 58-89-71-39
89-2023-10-06-00008 - Arrêté n° ARS-BFC-DOS-2023-1411 portant constat
de la caducité de la licence n° 89#000043 de l’officine de pharmacie sise 2
rue de l’Eglise à PONT-SUR-YONNE (89 140) (2 pages) Page 5
89-2023-10-12-00010 - Arrêté n° ARS-BFC-DOS-2023-1419 portant constat de
la caducité de la licence n° 89#000179 de l’officine de pharmacie sise 68
bis rue du Temple à AUXERRE (89 000) (2 pages) Page 8
89-2023-09-22-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOS-2023-1333 portant
suppression de la pharmacie à usage intérieur de la société par actions
simplifiée « CLINIQUE KER YONNEC » sise route départementale 70 à
CHAMPIGNY-SUR-YONNE (89 340) (2 pages) Page 11
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne /
89-2023-10-06-00001 - Portant mandatement vétérinaires pour l'exécution
des missions de supervision de la vaccination et de la surveillance contre
l'influenza aviaire hautement pathogène (2 pages) Page 14
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2023-10-02-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/2023-0634 conférant
l'honorariat des élus locaux à Monsieur Maurice BRAMOULLÉ (1 page) Page 17
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2023-10-03-00001 - agrement cssr (2 pages) Page 19
2 89-2023-10-13-00001
Avis de recrutement sans concours au centre
hospitalier d'Auxerre
- 89-2023-10-13-00001 - Avis de recrutement sans concours au centre hospitalier d'Auxerre 3 GROUPEMENT
HOSPITALIER
Direction des Ressources Humaines
et des Affaires Médicales
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
AU CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE
Le Centre Hospitalier d'Auxerre recrute sans concours :
- 13 agents des services hospitaliers qualifiés
- 9 adjoints administratifs de 2*"* catégorie
- 4 agents d'entretien qualifiés
KAKKKKKRRRRRÉÉÉÉ
Peuvent faire acte de candidature, toutes les personnes remplissant les conditions suivantes :
#“ Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.
Dans un délai de deux mois à compter du 13/10/2023, date de publication du présent avis au
recueil des actes administratifs, les intéressés doivent adresser :
“ Une lettre de candidature,
= Un curriculum vitae détaillé, incluant les formations suivies et les emplois occupés et leur
durée à :
La sélectio
La commi
l'issue, la
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Auxerre
2 boulevard de Verdun - BP 69
89011 Auxerre Cedex
n des candidats est confiée à une commission composée d'au moins trois membres.
ssion se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels. A
ommission arrête, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés admis.
CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE % 2 Boulevard de Verdun 89000 AUXERRE & 03 86 48 48 48 0386484719 Ed directionach-auxerre.fr © wwrw.ght.unyon.fr/centre-hospitalier-auxerre
- 89-2023-10-13-00001 - Avis de recrutement sans concours au centre hospitalier d'Auxerre 4 ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2023-10-06-00008
Arrêté n° ARS-BFC-DOS-2023-1411 portant
constat de la caducité de la licence n°
89#000043 de l’officine de pharmacie sise 2 rue
de l’Eglise à PONT-SUR-YONNE (89 140)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-10-06-00008 - Arrêté n° ARS-BFC-DOS-2023-1411 portant constat de la caducité de la licence n° 89#000043 de l’officine de pharmacie sise 2 rue de l’Eglise à PONT-SUR-YONNE (89 140) 5 E =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Bourgogne-
du el Franche-Comté
“raternité
Arrêté n° ARS-BFC-DOS-2023-1411
portant constat de la caducité de la licence n° 89#000043 de l’officine de pharmacie sise 2 rue de l'Eglise à
PONT-SUR-YONNE (89 140).
Le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment l’article L. 5125-22 ;
VU l'arrêté du préfet de l'Yonne, en date du 10 juin 1942, autorisant l'exercice de la pharmacie dans une
officine à PONT-SUR-YONNE (89 140), sous le numéro de licence 43 ;
VU la décision ARS BFC/SG/2023-055 portant délégation de signature du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 02 octobre 2023 ;
VU l'envoi du 12 mai 2023 par lequel Maître Éric THIEBAUT, avocat à la cour au sein de la SELARL « JURIS PHARMA », sise 6 rue de la monnaie à CLAMECY (58 500), a déclaré au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté que la fermeture définitive de l'officine exploitée par Madame Christine FILAINE, sise 2 rue de l'Eglise à PONT-SUR-YONNE (89 140), interviendrait le 12° octobre 2023 en raison d’une opération de restructuration du réseau officinal.
Considérant que, par avis du 30 mai 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-
Franche-Comté n’a émis aucune objection à l'opération de restructuration du réseau officinal de la commune
de PONT-SUR-YONNE, qui devait se traduire par la cession des éléments de fonds de commerce de l'officine
de pharmacie exploitée par Madame Christine FILAINE au profit de la SELARL « PHARMACIE FLORENCE
TRUCHOT », sise 17 bis rue de la gare à PONT-SUR-YONNE (89 140) ;
Considérant que par courrier électronique, en date du 04 octobre 2023, Madame Christine FILAINE a confirmé
que l’officine de pharmacie sise 2 rue de l'Eglise à PONT-SUR-YONNE (89 140) a été définitivement fermée
au public le 30 septembre 2023 à minuit.
CONSTATE
Article 1°’ : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise 2 rue de l'Eglise à PONT-SUR-
YONNE (89 140) entraîne la caducité de la licence n° 89#000043.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la
santé où d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et de la préfecture du département de
l'Yonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-10-06-00008 - Arrêté n° ARS-BFC-DOS-2023-1411 portant constat de la caducité de la licence n° 89#000043 de l’officine de pharmacie sise 2 rue de l’Eglise à PONT-SUR-YONNE (89 140) 6 Article 3 : La directrice de l'Organisation des Soins et de l’Autonomie et du renforcement de la territorialisation
de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Yonne, et notifié à Madame Christine
FILAINE, dernier titulaire de l'officine de pharmacie sise 2 rue de l'Eglise à PONT-SUR-YONNE (89 140).
Fait à Dijon, le 06 octobre 2023
Pour le directeur général,
La directrice de l'Organisation des Soins et
de l’Autonomie et du renforcement de la
territorialisation, ,
signe Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-10-06-00008 - Arrêté n° ARS-BFC-DOS-2023-1411 portant constat de la caducité de la licence n° 89#000043 de l’officine de pharmacie sise 2 rue de l’Eglise à PONT-SUR-YONNE (89 140) 7 ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2023-10-12-00010
Arrêté n° ARS-BFC-DOS-2023-1419 portant
constat de la caducité de la licence n°
89#000179 de l’officine de pharmacie sise 68 bis
rue du Temple à AUXERRE (89 000)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-10-12-00010 - Arrêté n° ARS-BFC-DOS-2023-1419 portant constat de la caducité de la licence n° 89#000179 de l’officine de pharmacie sise 68 bis rue du Temple à AUXERRE (89 000) 8 EM
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté Bourgogne-
Égalité ; Lraternité Franche-Comté
Arrêté n° ARS-BFC-DOS-2023-1419
portant constat de la caducité de la licence n° 89#000179 de l’officine de pharmacie sise 68 bis rue du Temple à
AUXERRE (89 000).
Le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-22 ;
VU l'arrêté du préfet de l'Yonne, en date du 19 avril 1974, autorisant le transfert de l’officine de pharmacie sise
24 rue Joubert à AUXERRE (89 000) au 68 bis rue du Temple de la même commune ;
VU la décision ARS BFC/SG/2023-055 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale
de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 02 octobre 2023 ;
VU l'envoi du 06 avril 2023 par lequel Maître Laure RUMEAU, avocate au sein de la société « FLG AVOCATS »,
sise 55 rue Crozatier à PARIS (75 012), a déclaré au directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté que la fermeture définitive de l'officine exploitée par Madame Maryse BARDIAUX,
sise 68 bis rue du Temple à AUXERRE (89 000), interviendrait le 1°" octobre 2023 en raison d'une opération de
restructuration du réseau officinal.
Considérant que, par avis du 13 avril 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-
Franche-Comté n’a émis aucune objection à l'opération de restructuration du réseau officinal de la commune
d'AUXERRE, qui devait se traduire par la cession de la clientèle de l’officine de pharmacie exploitée par Madame
Maryse BARDIAUX au profit de la SELAS « PHARMACIE PRINCIPALE », sise 14-15 place Charles Surugue à
AUXERRE (89 000) ;
Considérant que par courrier électronique, en date du 10 octobre 2023, Madame Maryse BARDIAUX a confirmé
que l’officine de pharmacie sise 68 bis rue du Temple à AUXERRE (89 000) a été définitivement fermée au public
le 12° octobre 2023.
CONSTATE
Article 1°’ : La cessation définitive d'activité de l’officine de pharmacie sise 68 bis rue du Temple à AUXERRE
(89 000) entraîne la caducité de la licence n° 89#000179.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la
santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et de la préfecture du département de
l'Yonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-10-12-00010 - Arrêté n° ARS-BFC-DOS-2023-1419 portant constat de la caducité de la licence n° 89#000179 de l’officine de pharmacie sise 68 bis rue du Temple à AUXERRE (89 000) 9 Article 3 : La directrice de l'Organisation des Soins et de l’Autonomie et du renforcement de la territorialisation
de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne - Franche-Comté et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Yonne, et notifié à Madame Maryse
BARDIAUX, dernier titulaire de l’officine de pharmacie sise 68 bis rue du Temple à AUXERRE (89 000).
Fait à Dijon, le 12 octobre 2023
Pour le directeur général,
La directrice de l'Organisation des Soins et de
l’Autonomie et du renforcement de la
territorialisation, ,
signe Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-10-12-00010 - Arrêté n° ARS-BFC-DOS-2023-1419 portant constat de la caducité de la licence n° 89#000179 de l’officine de pharmacie sise 68 bis rue du Temple à AUXERRE (89 000) 10 ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2023-09-22-00003
Décision n° ARS-BFC-DOS-2023-1333 portant
suppression de la pharmacie à usage intérieur de
la société par actions simplifiée « CLINIQUE KER
YONNEC » sise route départementale 70 à
CHAMPIGNY-SUR-YONNE (89 340)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-09-22-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOS-2023-1333 portant suppression de la pharmacie à usage intérieur de la société par actions simplifiée « CLINIQUE KER YONNEC » sise route départementale 70 à 11 Em
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
la © D Agence Régionale de Santé
Lrateruité Bourgogne- Franche-Comté
Décision n° ARS-BFC-DOS-2023-1333
portant suppression de la pharmacie à usage intérieur de la société par actions simplifiée « CLINIQUE
KER YONNE » sise route départementale 70 à CHAMPIGNY-SUR-YONNE (89 340)
Le directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre 11 du livre 1°" de sa cinquième partie ;
VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision ARS BFC/SG/2023-039 portant délégation de signature du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -— Franche-Comté en date du 1er septembre 2023;
VU la demande, en date du 17 mai 2023, de Madame Anne BOURDET-NEUILLY, présidente de la société par
actions simplifiée (S.A.S.) « CLINIQUE KER YONNE », sise route départementale 70 à CHAMPIGNY-SUR-
YONNE (89 340), visant à obtenir l'autorisation de supprimer la pharmacie à usage intérieur (PU) de son
établissement après analyse de ses besoins pharmaceutiques et au regard des difficultés rencontrées pour
recruter un pharmacien gérant ;
VU le dossier accompagnant la demande précitée, déclaré recevable à compter du 17 mai 2023 ;
VU l'avis du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens en date du 03 juillet 2023.
Considérant qu'une décision de l'administration n'est pas illégale du seul fait qu'elle ait été notifiée à l'intéressé
après l'expiration du délai qui lui était imparti pour la prendre ;
Considérant que par convention, en date du 02 janvier 2023, la société CLINIQUE KER YONNEC SAS, sise à
CHAMPIGNY-SUR-YONNE (89 340), et la pharmacie MERCIER Elsie Santé Sud 77 SELARL, sise à
MONTEREAU-FAULT-YONNE (77 130), ont définit les règles de fonctionnement entre elles pour la commande,
la distribution et la facturation des médicaments et dispositifs médicaux nécessaires aux traitements des patients
de la CLINIQUE KER YONNEC.
DECIDE
Article 1° : L'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la société par actions simplifiée « CLINIQUE KER
YONNEC », n° FINESS EJ 89 000 072 2 — n° FINESS ET 89 000 237 1, sise route départementale 70 à
CHAMPIGNY-SUR-YONNE (89 340), est supprimée.
Article 2 : L'arrêté du Préfet de l'Yonne, en date du 1€' août 1977, portant création d’une officine de pharmacie à
la clinique KER YONNEC à CHAMPIGNY-SUR-YONNE, sous le numéro de licence 118, est abrogé.
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-09-22-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOS-2023-1333 portant suppression de la pharmacie à usage intérieur de la société par actions simplifiée « CLINIQUE KER YONNEC » sise route départementale 70 à 12 Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé ou
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département de l'Yonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La directrice de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Yonne. Elle sera notifiée à la présidente de la SAS « CLINIQUE KER YONNE », et une copie
sera adressée :
* au président du conseil central de la Section H de l'Ordre national des pharmaciens ;
* aux caisses d’assurance-maladie du régime général et de la mutualité sociale agricole.
Fait à DIJON, le 22 septembre 2023
Pour le directeur général,
La directrice de l’organisation des soins,
Signé Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Téi. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-09-22-00003 - Décision n° ARS-BFC-DOS-2023-1333 portant suppression de la pharmacie à usage intérieur de la société par actions simplifiée « CLINIQUE KER YONNEC » sise route départementale 70 à 13 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2023-10-06-00001
Portant mandatement vétérinaires pour
l'exécution des missions de supervision de la
vaccination et de la surveillance contre
l'influenza aviaire hautement pathogène
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-10-06-00001 - Portant mandatement vétérinaires pour l'exécution des missions de supervision de la vaccination et de la surveillance contre l'influenza aviaire 14 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE L'YONNE _du Travail, des Solidarités
. et de la Protection des Populations
Fraternité
ARRÊTÉ n° DDETSPP-SVPAE-2023-0234
_portant mandatement vétérinaires pour l'exécution des missions de
supervision de la vaccination et de la surveillance contre l’influenza aviaire
| hautement pathogène
Le préfet de l'Yonne,
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission. du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci |
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.203-08 à L.: 203-11 et D 203-17 à D. 203-21, - |
VU l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif. aux conditions de formation, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L.203-8
du code rural et de.la pêche maritime ; :
vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de-vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT.2023 0393 DU 18 09 2023 portant nomination de
Mme Salia RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Yonne par intérim et lui accordant délégation
de signature; ..
VU l'arrêté ‘PREF. SAPPIE BCAAT 2023 0394 DU 18 09 2023 donnant délégation de
signature à Mme Salia RABHI directrice départementale de l'emploi, du. travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice
des compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du
| DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
1/2 | 03 86 72 69 CO
. Pôle Travail, emploi et solidarités
* 1 rue de Preullly BP 19 - 89 000 Auxerre
03 45 42 19 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-10-06-00001 - Portant mandatement vétérinaires pour l'exécution des missions de supervision de la vaccination et de la surveillance contre l'influenza aviaire 15 pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
SUR proposition de la- directrice départementale de. l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, par intérim :
ARRETE
Article 1
Les vétérinaires sanitaires des établissements détenant plus de 250 canards .mulards,
Pékin ou Barbarie situés sur le territoire de l'Yonne, où la vaccination est mise en œuvre conformément
à l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé sont mandatés pour exécuter les missions de supervision de la vaccination: et de surveillance contre
l'influenza aviaire hautement pathogène mentionnées par ce même arrêté. .
Article 2 | :
Le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Dijon à Compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article3
Le secrétaire général de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, par
intérim, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs dé la préfecture de l'Yonne
Fait à AUXERRE, le 6 octobre 2023
Pour la directrice départementale par
intérim, D >
Le Chef du Servike Vétérinaire, Santé
Protection Anirmiales Environnement,
par intérim.
Philippe JARZAGVET
2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2023-10-06-00001 - Portant mandatement vétérinaires pour l'exécution des missions de supervision de la vaccination et de la surveillance contre l'influenza aviaire 16 Préfecture de l'Yonne
89-2023-10-02-00003
Arrêté n° PREF/CAB/2023-0634 conférant
l'honorariat des élus locaux à Monsieur Maurice
BRAMOULLÉ
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-10-02-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/2023-0634 conférant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Maurice BRAMOULLÉ 17 = Cabinet du préfet
DEL O NNE Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2023-0634
conférant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Maurice BRAMOULLÉ
Le Préfet de l'Yonne
Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat peut être
conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont éxercé des fonctions municipales pendant au moins
dix-huit ans,
Vu la Circulaire n° INT/A/1405029/C du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des
exécutifs municipaux et communautaires, de Monsieur le ministre de l'Intérieur,
Considérant que Monsieur Maurice BRAMOULLÉ aexercé la fonction d’élu en tant que maire de 1989 à 2003, soit 40 ans dans la commune de CRAIN,
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Maurice BRAMOULLÉ, né le 22 septembre 1945 à BREST (29), ancien élu local est nommé
maire honoraire de la commune de CRAIN.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargées de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, un exemplaire
adressé à l'intéressé et un exemplaire à la commune de Crain.
Fait à Auxerre, le 2 octobre 2023
Préfecture de l'Yonne — place 1: la CS 89016 AUXERRE ! ii 03 86 7989 www.yonne.gouv.fr
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agrement cssr
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PRÉFET et de la légalité
DE L'YON NE Bureau des réglementations
Liberté et des élections Égalité
Fraternité
ARRÊTE N°PREF/DCL/2023/1210
délivrant l'agrément à Monsieur Romain VALETTE pour exploiter le centre
« SAS Points de vue » chargée d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-| à L. 213-7, L. 223-6,R. 212-1 à R. 213-6 ,R. 223-5 à R. 223-9 ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de l'Yonne,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° PREF SAPPIE BCAAT 2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous- préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
VU la demande formulée par Monsieur Romain VALETTE le 15 septembre 2023 en vue
d'obtenir un,agrément pour ‘exploiter l'organisme « SAS Points de vue » en tant que centre
de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour
l'obtention dudit agrément ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE:
Article 1er : Monsieur Romain VALETTE est autorisé à exploiter, sous le n°R2308900040,
un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « SAS Points de vue » et situé 11 rue Donjon 76000 ROUEN.
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-10-03-00001 - agrement cssr 20 Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration
de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont
remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans les salles de formation suivantes :
+ Hôtel lbis Sens Sud - 2 avenue Henri Delanne, Rocade S D660 - 89100 SENS ;
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local
par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est
tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par l'arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d’un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur Romain VALETTE et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 0 3 OCT. 2023
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
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