Procès Verbal - PV cm mai 2018

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Procès Verbal - 2024 054 ANNEXE PV PROVISOIRE DU CM DU 14 MAI 2024

Procès Verbal - PV cm mai 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Donneville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm mai 2018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, PV CM 29-05-2018

Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 29 mai 2018

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Bernard DUQUESNOY, Maire, en présence de Elisabeth BLANC, Francis CARBONNE, Joséphine CASAGRANDE, Bernard CROUZIL, Brigitte GLAIN, Annick MOISAN, Emilienne POUMIROL, Claude PERICO, Sabine VERNET.

Absents et excusés : Philippe BEDOS, Thomas SENAC.

Madame Monique Manuguerra a également assisté à la séance.

Secrétaire de séance : Sabine Vernet

Date de la convocation : 23 mai 2018

Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 10

L’Ordre du Jour est le suivant :

- Décision modificative n° 1

- Sicoval – Répartition 2018 de l’Attribution de compensation (AC)

- SDEHG – Eclairage du passage souterrain

- Création d’un poste d’adjoint d’animation

- Rentrée scolaire 2018

- Point sur l’urbanisme

- Point sur les travaux

- Journée citoyenne

- Questions diverses

Lecture faite, les procès-verbaux des séances du conseil municipal du 08 mars et du 12 avril 2018 sont adoptés. PV CM 29-05-2018

1. Délibération n° 2018-22 – Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :

Investissement

Dépenses Recettes

Article(Chapitre) Montant Article(Chapitre) Montant

2183 (21) – Matériel de bureau - 250

261 (26) – Titres et participations 250

Total dépenses : 0 Total recettes : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative

2. Délibération n° 2018-23 – Sicoval – Répartition 2018 de l’attribution de

compensation (AC)

Monsieur le Maire rappelle que le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux communes sous forme d’Attribution de Compensation (AC).

Monsieur le Maire expose que les AC présentées en annexe 1 au titre de l’année 2018 correspondent aux AC de 2011, auxquelles sont retranchés :

- le coût des services communs constaté en 2015. Ce prélèvement sur AC concerne les communes d’Auzeville, Castanet-Tolosan, Deyme, Escalquens, Labège, Lauzerville, Montlaur, Péchabou, Vieille-Toulouse.

- la régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance,

- la retenue relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire qui fait l’objet des modifications décrites ci-après,

- la retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols,

- la charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage de 130 501.15 € soit 1 611.13 € par place. Les communes concernées sont Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ramonville. Elles totalisent 81 places.

Compétence Voirie : modification des AC « voirie » 2017

Le conseil de communauté du 04 janvier 2016 a adopté le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif à la compétence voirie. A ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l’AC.

Le tableau, ci-joint (annexe 2), détermine le prélèvement sur AC à partir du choix réalisé par chacune des communes sur le montant des enveloppes pour la période 2016-2018 et sur le mode de financement de l’investissement. Le montant de la retenue sur AC tient également compte de la régularisation de la période 2012-2014 et 2015.

Sur proposition du Comité de Pilotage du Pacte Financier et Fiscal du 15 novembre 2016 et après avis favorable de la commission finances du 19 janvier 2017, une modification a été apportée sur le financement de la voirie fonctionnement. En effet, l’ensemble des communes a adhéré au transfert définitif du fonctionnement de la voirie à partir du 1er janvier 2017. C’est le Sicoval qui, après concertation avec les communes, définit et exécute un plan pluriannuel d’entretien de laPV CM 29-05-2018

voirie sur l’ensemble du territoire. Le principe acté a fait l’objet d’une proposition qui tient compte à la fois du linéaire de voirie et de la fréquentation de voies :

- Le linéaire est basé sur le diagnostic voirie réalisé par le Sicoval ;

- La fréquentation des voies est répartie en 3 catégories sur lesquelles est appliqué un coefficient de pondération :

o Catégorie 1 (urbaine) : 3

o Catégorie 2 (campagne) : 2

o Catégorie 3 (rase-campagne) : 1

Par conséquent, la retenue voirie fonctionnement tient compte uniquement du nouveau coût (selon les critères ci-dessus). En 2018, ce coût est ajusté du tiers prélevé en 2016 et de la régularisation de la consommation réelle 2016.

Financement des travaux voirie par fonds de concours

Dans le cas où une commune consommerait la totalité de son enveloppe avant la fin de la période (dépassement d’enveloppe travaux), le Sicoval permet le financement de ce dépassement par un fonds de concours. Ce montant sera déduit de la retenue voirie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie et des retenues sur AC correspondantes tels qu’ils apparaissent en annexe 2 ;

- d’approuver les montants des AC 2016 tels qu’ils apparaissent en annexe 1.

3. Délibération n° 2018-24 – SDEHG – Eclairage du passage souterrain

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 9 juin 2017, le SDEHG a réalisé l’étude du l’opération suivante :

- Rénovation de l’éclairage public sous le passage de la RD 813,

- Remplacement de 5 hublots d’éclairage fluo compact de 26 W par des LED de 27 W, - Déroulage de nouveaux câbles pour alimenter les 5 éclairages de marque CARANDINI modèle 678 RAL 9006.

Compte-tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG)..................................... 701 €

- Part SDEHG..................................................................... 2 848 €

- Part restant à la charge de la commune.................... 901 €

Total............................. 4 450 €

Avant de planifier les travaux, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’Avant-Projet Sommaire,

- décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

4. Délibération n° 2018-25 – Création d’un poste d’adjoint d’animation

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste permanent d’Adjoint d’animation à temps non complet (23 heures), à compter du 1er septembre 2018. PV CM 29-05-2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De créer un poste d’adjoint d’animation à compter du 1er septembre 2018 d’une durée hebdomadaire de 23 heures,

- D’inscrire la dépense au budget 2018.

5. Rentrée scolaire 2018

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 2 enseignantes quittent l’école : Mme Martins Elisabeth (directrice) et Mme Vabre Nathalie.

Il présente les effectifs de l’année scolaire en cours ainsi que les prévisions pour les deux prochaines années.

Ecole maternelle 2017/2018 2018/2019 2019/2020

Section Petits 15 16 11

Section Moyens 9 15 16

Section Grands année 4 12 15

Total 28 43 42

Ecole primaire 2017/2018 2018/2019 2019/2020

C.P. 8 6 12

C.E.1 15 9 8

C.E.2 8 13 9

C.M.1 18 9 13

C.M.2 15 18 9

Total 64 55 51

Effectif total 92 98 93

Cette année, une seule classe de maternelle regroupe les trois niveaux. Les enseignantes à mi- temps sont assistées par deux ATSEM (une sur la journée, l’autre présente quatre matinées).

Vu les effectifs prévisionnels pour la rentrée de septembre, les effectifs de maternelle seront répartis en deux classes : Petits-Moyens et Grands-CP.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir une deuxième ATSEM et d’étendre sa présence à cinq matinées. Le coût salarial pour l’année scolaire 2018/2019 serait 17 500 €.

Accord du conseil.

6. Point sur l’urbanisme

Les Hauts de Bonhoure

A ce jour, huit permis de construire ont été délivrés sur les lots libres. Les chantiers ont démarré. Une famille est déjà installée depuis la mi-avril. Sur les autres lots, treize permis de construire pour la construction de maisons individuelles et deux permis de construire pour des logements sociaux (5 maisons individuelles et 12 logements collectifs). La mise en location des logements sociaux est programmée pour la fin 2018.PV CM 29-05-2018

Les blés d’azur

Le permis d’aménager est délivré. Dix lots sont disponibles. A ce jour, aucune demande de permis de construire déposée.

Remarque de Francis Carbonne : demander au promoteur de signaler qu’il s’agit d’une voie privée à sens unique (sens interdit à poser).

7. Point sur les travaux

- Claude Perico, adjoint aux travaux, a repéré les nids de poules. Un devis a été demandé au Sicoval.

- Dans le cadre du pool routier fonctionnement, le Sicoval, après concertation avec la commune, a programmé la réfection de la route de Montbrun. Au cours de la première quinzaine de juin, les trous seront rebouchés. En septembre/octobre, une couche d’émulsion sera étalée sur les parties traitées.

- Problème de stationnement rue La Bataille : lors de la réunion avec les riverains le 05 avril dernier, il a été décidé de nettoyer le pied du talus, d’élaguer et broyer les branches mortes et de créer, en fonction de l’espace disponible, des places de stationnement. Trois places de stationnement vont être marquées.

8. Journée citoyenne

Bernard Crouzil, en charge de son organisation, informe que la journée citoyenne se déroulera le samedi 23 juin. Suite à une réunion publique le 19 avril suivie par une réunion de l’équipe d’organisation le 17 mai, les 10 chantiers suivants sont proposés :

- Chantier 1 : réalisation d’un banc public circulaire autour du tilleul de Cabanac ;

- Chantier 2 : Confection de deux bacs à livres pour la médiathèque ;

- Chantier 3 : Remise en état des lampadaires sur la voie publique (poursuite de

l’opération engagée l’an dernier) ;

- Chantier 4 : Repositionnement des plots béton sur le trottoir face à la casse auto ;

- Chantier 5 : Remise en état des panneaux d’affichage

- Chantier 6 : Atelier enfants (accueillis entre 4 et 10 ans) ;

- Chantier 7 : Reportage photos ;

- Chantier 8 : Création d’un panneau d’information ;

- Chantier 9 : Réalisation de poubelles d’extérieur

- Chantier 10 : Restauration (petit déjeuner et repas du midi). PV CM 29-05-2018

Le budget prévisionnel est le suivant :

Chantiers Estimation TTC

1 350

2 150

3 200

4 100

5 100

6 0

7 0

8 200

9 180

10 600

Total 1 880

9. Questions diverses

- Le conseil approuve le recours à un prestataire pour l’entretien des espaces verts de la commune, deux entreprises sont pressenties : Atout vert ou Jardin sauvage.

- ICEA : l’inauguration de la centrale photovoltaïque citoyenne est prévu le 11 juin à 18 h 00 au terrain de sport de Donneville avec un apéritif dînatoire organisé par le Sicoval et la commune.

- La pizzeria Mamita demande l’installation de panneaux publicitaires. Il convient de vérifier la réglementation (Sicoval et DVI) et la charte paysagère ; temporairement, il est permis d’autoriser la publicité à proximité des panneaux existants.

- Les buis de Cabanac sont fortement attaqués par la pyrale, il ne semble pas y avoir de solutions autres que le renouvellement du traitement par insecticide biologique au bacillus thuringiensis.

Réunion du prochain conseil municipal : mardi 10 juillet

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 23 h 15.