Procès Verbal - PV CM 31 mai 2018

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Procès Verbal - PV CM 31 mai 2018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Balma. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 mai 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Séance du Conseil Municipal

en date du jeudi 31 mai 2018 – 20 H 00

Date de la convocation ______ 22 mai 2018

Lieu de la réunion _________ Hôtel de Ville

Président _______________ Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire Secrétaire de séance _______ Monsieur Fabien LEMAGNER

Étaient présents :

1. Monsieur Vincent TERRAIL-NOVÈS

2. Madame Sophie LAMANT

3. Monsieur Michel BASELGA

4. Madame Véronique VANTIN

5. Monsieur Pierre-André POIRIER

6. Madame Fabienne DARBIN-LANGE

7. Monsieur Marc VERNEY

8. Madame Anne MASSOL

9. Monsieur François GINESTE

10. Monsieur Fabien LEMAGNER

11. Monsieur Olivier GOURICHON

12. Monsieur Stephan LA ROCCA

13. Monsieur Bernard GODARD

14. Madame Lydie LENOBLE

15. Madame Marguerite BATUT

16. Monsieur Jean AIPAR

17. Madame Corine RIBA

18. Madame Florence DUTERNE

19. Madame Corinne RIGOLE

20. Madame Myriam ADDI-DUPUY

21. Monsieur Laurent MÉRIC

22. Madame Christine BARBIER

23. Monsieur Jean-Pierre LORRÉ

24. Monsieur Charles NIETO

25. Madame Sylvie BAHUREL

26. Madame Brigitte RUFIÉ

27. Monsieur Jean-Philippe VIDAL

Étaient excusés :

1. Madame Valérie FLORENT Procuration à Madame Fabienne DARBIN-LANGE 2. Monsieur Henri VIDAL Procuration à Monsieur Olivier GOURICHON

3. Madame Virginie NOWAK Procuration à Monsieur Marc VERNEY

4. Monsieur Jean-Jacques CAPELLI Procuration à Madame Myriam ADDY-DUPUY 5. Monsieur Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA Procuration à Madame Corinne RIGOLE 6. Monsieur Jean-François ROBIC Procuration à Madame Sylvie BAHUREL

 Arrivée de Madame Florence DUTERNE au point 1

 Départ de Madame Sophie LAMANT au point 7 (procuration à Monsieur Michel BASELGA)

La présentation de l'ordre du jour a été modifiée en séance du Conseil Municipal. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Le Conseil Municipal a adopté les points suivants :

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mesdames et Messieurs, bonsoir à toutes et à tous, merci de votre présence. J'offre la séance du Conseil Municipal du 31 mai et je vais demander à Monsieur LEMAGNER de bien vouloir être notre secrétaire de séance et de procéder à l'appel nominal, s'il vous plait, merci à vous.

Appel effectué par Monsieur LEMAGNER.

Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 7 décembre 2017, 8 février et 20 mars 2018

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mesdames et Messieurs, je vais dans un premier temps vous demander de bien vouloir approuver les comptes-rendus des séances des Conseils Municipaux des 7 décembre 2017, 8 février 2018 et 20 mars 2018. J'ai reçu une demande d'inscription de Madame BAHUREL et nous avons pris en compte sa demande. Je mets aux voix les procès-verbaux des ces trois conseils municipaux. Il y a-t-il des demandes de votes disjoints ? On les vote ensemble. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Abstentions du groupe "BalmAvenir" et "Les Balmanais". C'est approuvé, je vous en remercie, à la majorité.

Adoption à la majorité des voix avec 12 abstentions (Groupe « Les Balmanais » : Mr Jean-Jacques CAPELLI, Mme Corinne RIGOLE, Mme Myriam ADDI-DUPUY, Mr Jean-Baptiste AMINE-MOTILVA - Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Nous allons légèrement modifier l'ordre du jour et notamment le passage des délibérations puisque je vous propose d'examiner d'abord les délibérations 14, 11 ,12, 16 et 17. Et de reprendre ensuite l'ordre annoncé du conseil. Je donne donc la parole à Monsieur GOURICHON pour la délibération n° 14 qui concerne un avenant à la promesse de vente consentie à Villages d'Or. Monsieur GOURICHON, vous avez la parole.

14. Avenant à la promesse de vente consentie à Villages d'Or le 10 janvier 2018

Monsieur GOURICHON donne lecture de la délibération.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur GOURICHON. Avez-vous des questions ou des remarques ? Monsieur NIETO.

Charles NIETO

Monsieur le Maire, merci. Oui à travers cette promesse de vente, on voit bien un certain nombre de choses, comme on le disait, c'est que la réalisation de la résidence Seniors est assujettie à la démolition de l'ancien presbytère et de l'ancienne école. Donc on voit bien que premièrement, ça correspond à ce que l'on avait dit, ce n'est pas un objectif, notamment dans vos promesses de campagnes où il était nullement question de démolir le presbytère et l'école, c'était simplement de les rénover, mais vous avez eu l'infime idée de créer la résidence Seniors avec, je dirais, un privé et donc il y a nécessité d'avoir un certain nombre de choses et notamment un certain nombre de pièces et de résidences et de places pour la rentabilité. Et de fait, vous avez engagé la commune dans des dépenses, je dirais, supplémentaires et notamment la démolition du presbytère et la démolition de l'ancienne école. Voilà un peu ce qu'on voulait dire et ça confirme bien ce qu'on disait au début, sans animosité mais simplement c'était votre choix, et non pas dicté par quelconque idée de faire une démarche un peu constructive de la culture, etc. C'est bien lié à la réalisation de cette résidence Seniors avec le Village d'Or. Parce que vous auriez pu faire autre chose, avoir un autre choix pourCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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faire cette résidence Seniors, sans remettre en cause le presbytère et l'ancienne école. Donc on votera contre.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Très bien. D'autres interventions ? Je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Contre, donc le groupe "BalmAvenir" et le groupe "Les Balmanais". Des abstentions ? Le projet est approuvé à la majorité. Je vous en remercie.

Adoption à la majorité des voix avec 12 contre (Groupe « Les Balmanais » : Mr Jean- Jacques CAPELLI, Mme Corinne RIGOLE, Mme Myriam ADDI-DUPUY, Mr Jean-Baptiste AMINE- MOTILVA - Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

11. Mise à jour du montant des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le point 11 concerne les tarifs de la TLPE et c'est Monsieur POIRIER qui présente la délibération.

Pierre-André POIRIER

Merci Monsieur le Maire, donc il s'agit d'une délibération assez classique de mise à jour des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, dont vous avez reçu le projet de délibération. Vous savez que ceci nous amène à devoir segmenter, selon à la fois, la nature des enseignes leur superficie et avec les tarifs qui sont indiqués pour l'année 2019, puisque nous avons l'obligation de prendre une délibération avant le premier juillet de l'année N pour l'année N+1. Je rappelle également que cette année, en 2018, nous n'avions pas fait de modification par rapport aux tarifs qui étaient en vigueur en 2017. Dans la dernière page de ce projet de délibération, vous voyez, pour l'année 2019, les tarifs qui s'étalent de 20,80 € à jusqu'à 124,80 €. Nous vous faisons grâce de la lecture de chacun des tarifs et étant ici également rappelé que les enseignes non scellées au sol, si la somme de leur superficie est inférieure ou égale à 12 m² et les enseignes scellées au sol, si la somme de leur superficie est inférieure ou égale à 7 m², sont exonérées de la dite taxe.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur POIRIER, veuillez m'excuser, auparavant, j'annonce l'arrivée de Madame DUTERNE avant le vote du point 1, pendant la prise de parole de Monsieur NIETO et Madame DUTERNE a voté favorablement à la première délibération. Voilà pour le compte-rendu, merci.

Pierre-André POIRIER

Merci Monsieur le Maire, j'en avais terminé pour ma part.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous remercie. Il y a-t-il des prises de paroles ? Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

Simplement, je voudrais savoir quel était le montant de la recette escomptée de la TLPE et à travers le montant, quelle est l'évolution finalement des pancartes, affiches, ... Est-ce qu'il y en a plus ? Est-ce qu'il y en a moins ? Je me rappelle que l'objectif c'est de taxer pour qu'il y en ait plutôt moins. C'est ça ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On n'a pas les chiffres là, on pourra vous les faire parvenir si vous souhaitez.

Laurent MÉRIC

Oui, je veux bien. Merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vais le noter et puis on vous fera parvenir cela. Vous voulez dire sur l'année écoulée ?CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Laurent MÉRIC

Oui, plus généralement, je pense qu'on peut faire un petit bilan. C'est l'occasion de voir comment évolue à la fois les recettes et la surface affichée.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

A moins que Marc VERNEY les ait là.

Laurent MÉRIC

Parce que l'objectif ce n'est pas tellement de faire évoluer les recettes à la hausse même si le prix augmente et c'est légitime, l'objectif de cette taxe c'est bien de faire diminuer tout l'affichage et toute la pollution visuelle que l'on a sur la commune, autant que faire ce peut.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui voilà. On s'appuie surtout pour ça sur le RLPI dont l'enquête publique a démarré il y a quelques jours et qui vraiment va règlementer et contraindre de façon assez importante la publicité sur Balma et au-delà en général.

Laurent MÉRIC

Oui mais ça c'est la publicité extérieure... Tout à fait, merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ok, on vous enverra ça. Très bien, je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé à l'unanimité. Je vous remercie.

Adoption à l'unanimité des voix

12. Avis préalable à la modification du calendrier 2018 des dérogations au principe du repos dominical sur Balma

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Nous allons passer au point 12 qui concerne l'avis préalable à la modification des dérogations du repos dominical et c'est Monsieur POIRIER, toujours, qui conserve la parole.

Pierre-André POIRIER

Merci Monsieur le Maire. Donc il s'agit effectivement d'un projet de délibération du calendrier 2018 des dérogations au principe du repos dominical sur Balma pour lesquelles nous avions déjà pris une délibération en date du 7 décembre 2017. Il s'avère qu'en date du 12 avril 2018, Toulouse-Métropole à concédé à une modification de calendrier, initialement adoptée en substituant la date du 25 novembre 2018 à celle du 9 septembre 2018 afin de tenir compte de l'engouement des consommateurs pour l'événement commercial du "Black Friday", en français, période de promotions exceptionnelles qui connait chaque année de plus en plus de succès. Donc, il nous est ici proposé d'adopter cette modification, donc je rappelle qu'il serait procédé à une inversion entre la date du 9 septembre 2018 avec celle du 25 novembre 2018. Vous avez, dans le projet de délibération, toutes les autres dates qui apparaissent qui étaient celles qui avaient été adoptées précédemment. J'en ai terminé Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur POIRIER. Des interventions à ce sujet ? Je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Votes contre de Monsieur NIETO, de Monsieur LORRÉ et de Monsieur ROBIC, dont Madame BAHUREL porte la procuration. Des abstentions ? Abstention de Madame BAHUREL et de Madame RUFIÉ. Votes pour donc, le reste des élus. La délibération est adoptée à la majorité. Je vous remercie.

Adoption à la majorité des voix avec 3 contre (Mr. Charles NIETO, Mr Jean-François ROBIC, Mr. Jean-Pierre LORRÉ) et 2 abstentions (Mme Sylvie BAHUREL, Mme Brigitte RUFIÉ) CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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16. Détermination du nombre de représentants du personnel au Comité Technique (CT) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Nous allons passer aux points 16 et 17 qui sont très proches et qui concernent la détermination du nombre de représentants aux élections professionnelles. C'est Monsieur GODARD qui présente la délibération n° 16 et puis vous verrez que dans un parallélisme des formes on a la même délibération pour le CHSCT. Monsieur GODARD.

Bernard GODARD

Merci Monsieur le Maire.

Monsieur GODARD donne lecture de la délibération.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Avez-vous des questions ou des remarques par rapport à cela ? Sur le point 17 et le CHSCT, on est sur les mêmes principes. On vous fait grâce de la lecture de la délibération.

Bernard GODARD

Là, vous avez tout le détail donc ce n'est pas la peine que je vous le récite.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ? Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

Non, simplement pour vous dire que s'agissant des organismes paritaires ou des aspects RH, nous nous abstenons, comme nous le faisons à chaque conseil.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ceci dit, je précise que c'est déterminé dans le dialogue social avec les organisations syndicales, mais je comprends votre position.

Laurent MÉRIC

C'est bien parce qu'elles ne sont pas présentes ce soir et que nous n'avons pas nous de dialogue avec elles que nous nous abstenons.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On est dans la concertation sociale. Je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Pas de votes contre. Des abstentions ? Abstentions du groupe "BalmAvenir". C'est donc approuvé à la majorité. Même chose pour la délibération N° 17. Votes contre ? Non. Abstentions ? Egalement, même vote du groupe "BalmAvenir" et c'est donc adopté. Je n'avais pas indiqué au début que nous votions les deux en même temps, c'est pour cela que je vous ai fait refaire un vote.

Adoption à la majorité des voix avec 8 abstentions (Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

17. Détermination du nombre de représentants du personnel au Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité

Adoption à la majorité des voix avec 8 abstentions (Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL) CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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1. Signature d’une convention d’aide au fonctionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Garonne dans le cadre de l’accueil d’enfants porteurs de handicap au sein des structures Petite Enfance

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Nous prenons le cours du conseil tel qu'il était annoncé et je laisse la parole à Madame LAMANT pour la première délibération qui concerne la CAF.

Sophie LAMANT

Merci Monsieur le Maire. Il s'agit d'une signature d'une convention d'aide en fonctionnement avec la CAF de la Haute-Garonne dans le cadre d'accueil d'enfants porteurs de handicaps au sein des structures de la petite enfance. Cette année nous avons une subvention de la CAF qui sera de 15 306 €. Il s'agit de deux enfants que nous avons accueillis en 2017 à la crèche familiale, pour 1 256 h, ce qui nous fait un montant de subventions de 5 715 € et à la crèche collective pour 2 108 h pour un enfant dont la subvention sera de 9 591 €, ce qui fait 15 306 €. Ce n'est pas le même montant parce qu'il y a un enfant qui est resté jusqu'en juillet et l'autre enfant est resté toute l'année.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Très bien, merci. C'est très complet. Des questions ? Des interventions ? Je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité.

Adoption à l'unanimité des voix

2. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : déplacement et rénovation de deux points lumineux à l’entrée du stade municipal

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Nous allons maintenant décliner un certain nombre de délibérations relatives aux travaux et au plan d'éclairage public et c'est Monsieur BASELGA qui a la lourde tâche de nous présenter ces nombreuses délibérations. Monsieur BASELGA, si vous voulez, on les présente toutes en même temps et on fait un vote unique. Non ? D'accord on va les présenter une par une.

(Intervention hors micro inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

2, 3, 4 5, 6. Oui, celles du SDEHG : 2, 3,4, 5, 6. On peut répondre aux questions après bien sûr, mais on les présente, on les vote ensemble, sauf si dans la présentation vous trouvez qu'il faut un vote disjoint. Monsieur BASELGA, on vous laisse enchaîner.

Michel BASELGA

Merci Monsieur le Maire. Entre la question 2, 3, 4, 5 et 6, il y a des travaux qui sont réalisés sur la commune de Balma, en cours ou prochainement dans le milieu de l'année 2018. Je prends la question N° 2 déplacement et rénovation de deux points lumineux à l'entrée du stade. C'est nécessaire pour l'entrée de l'aire sportive. Le montant est de 9 465 € et la part de la commune est de 1 917 €. Question 3 : effacement du réseau avenue de la Plaine. Pour vous le situer, c'est en face de la Llanura. Il y aura des travaux de parking du secteur... Travaux de parking et de rénovation. Malheureusement, le SDEHG est pratiquement prêt mais il reste les Telecom et aussi les services filaires. Dans cette opération, nous avons 124 850 € de travaux et une part restant à la charge de la commune de 25 000 € environ. S'il y a des questions, ne vous gênez pas.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On peut présenter la 6 d'abord. On vous expliquera après pourquoi. Il y a une logique. C'est parce que la 4, c'est un nouveau dispositif et la 6 fait partie de l'ancien dispositif, donc on préfère vous le présenter avant de vous présenter le nouveau dispositif.

Michel BASELGA

Question 6 : Alors le SDEHG a proposé aux communes de faire ce que l'on appelle des réfections ponctuelles sur des malfaçons de candélabres isolés. Et nous avions un problème c'est que chaqueCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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fois il fallait attendre une dizaine de soucis pour pouvoir délibérer. Cette attente était conséquente et longue pour pouvoir réaliser les travaux. Le SDEHG permet maintenant pour 10 000 € de travaux, part communale, de pouvoir à la demande, lorsqu'on aura délibéré, dès qu'un candélabre est en mauvais état, le remplacer immédiatement.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Autrement dit, avant, quand on avait un candélabre qui était cassé, il fallait attendre qu'on en ait dix pour vous présenter une délibération qui permettait son remplacement. C'est le cas de la délibération N° 6 qui fait partie de ce dispositif. A partir de maintenant, le SDEHG a mis en place une nouvelle procédure où il dit qu'il nous alloue 10 000 € et dans cette somme, on peut faire passer des travaux ponctuels. C'est la délibération N° 4. C'est pour ça que comme la 6 concerne l'ancien dispositif, on vous la présente maintenant et la 4 sera le nouveau dispositif donc on vous la présentera après. Donc, Monsieur BASELGA, il y a une série de candélabres à changer. Vous en avez la liste dans la délibération.

Michel BASELGA

Soit ce sont des accidents, soit la vétusté.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

A l'arrière de l'Hôtel de Ville, il y a un candélabre qui est tombé depuis longtemps, il fallait attendre qu'on en ait dix pour pouvoir le remplacer. Ce qui n'était pas très pratique. Délibération N° 4, Monsieur BASELGA, à présent, s'il vous plait.

Michel BASELGA

Alors la N° 4 qui est le nouveau dispositif...

Michel BASELGA

Nous soldons 7 candélabres sur le système ancien qui nous oblige à délibérer. Ca c'est le dernier dispositif qui ne reviendra pas puisque maintenant lorsque nous aurons délibéré pour le système de dix, nous le ferons annuellement sans en parler directement.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

La délibération N° 5 qui est l'effacement des réseaux.

Michel BASELGA

Effacement des réseaux rue des Lilas et rue des Œillets. Vous le savez, on a terminé la rue des Iris, nous allons attaquer les autres. Nous avions déjà délibéré et nous sommes obligés de re-délibérer. Je vous dirai pourquoi s'il y a une question. L'entreprise qui va faire des travaux s'est rendu compte qu'il y avait soit des obligations de la part d'Orange, soit du linéaire qui était différent. C'est uniquement ça. Nous avons eu aussi de petits problèmes avec quelques riverains qu'on a du relancer pour pouvoir procéder aux travaux. Alors en clair, les travaux démarreront début septembre de cette année. Le total du chantier est de 311 754 € sachant que la part de la commune est de 62 515 €.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Très bien, merci Monsieur BASELGA. Monsieur NIETO, sur cette délibération, je crois que vous vouliez intervenir.

Charles NIETO

Oui sur cette délibération, c'est toujours un peu la même question. Là on a pratiquement 60 k € de plus, donc ça fait 20 % de budget puisqu'on avait voté une délibération. La question que je me pose, vous avez abordé un peu cette question là, mais 60 k €, ça fait pratiquement 20 % du budget, je trouve que les prévisions laissent un peu quand même à désirer. Vous comprenez ce que je veux dire ? C'est à dire la première prévision 256 000 €, là on est à 311 000 €, la part communale est proportionnelle. Qui nous dit que ça ne va pas augmenter ? C'est pour ça que je dis, et c'est la question que j'avais soulevée la première fois, est-ce qu'on ne peut pas avoir des prévisions et notamment des estimations puisque c'est des aspects techniques, je pense qu'il doit y avoir un prix au mètre carré, au mètre linéaire etc., pour que ce soit un peu plus réfléchi, parce que ça fait... CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je comprends. Monsieur BASELGA.

Michel BASELGA

Alors c'est tout à fait simple. La première estimation qui avait été faite, par un bureau d'étude sur une photo aérienne et sans visite par l'entreprise sur le chantier. Pour avoir un chiffrage exact, il se trouve qu'il y a des contraintes, il faut rentrer chez les gens et bien entendu ça, on ne le détermine pas, fonction des raccordements à tel endroit ou à tel endroit. Quand on fait une étude approximative on ne le fait pas. Deuxièmement, Orange demande pratiquement trois fourreaux pour pouvoir se raccorder. Il y a du linéaire qui est beaucoup plus important, ce qui, effectivement, amène le chantier de 256 000 € à l'époque à 311 000 € maintenant. Mais je vous assure que c'est vu et contrôlé.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Pour un point supplémentaire, ce n'est pas nous qui faisons ces études. Monsieur BASELGA a dit que les estimatifs sont faits par des vues aériennes, c'est le Syndicat Départemental d'Électricité de la Haute-Garonne qui demande à l'entreprise de faire l'estimatif et il nous transmet les estimatifs avec les délibérations qui vous sont présentées, que nous ne faisons que retranscrire, après vérification par nos agents techniques. Effectivement, entre le moment où l'estimatif avait été fait il y a quelques années et les devis réels des entreprises qui sont prêtes à commencer les travaux, il y a un delta. On a, bien sûr, nous aussi tiqué un petit peu et on s'est renseigné, Monsieur BASELGA vous l'a dit, le linéaire, les contraintes techniques différentes qui sont imposés par Orange et donc on a un surcoût de l'opération globale. Pour autant, on n'allait pas l'abandonner, je crois que les travaux dans cette rue sont absolument nécessaires quand on regarde un petit peu le ciel.

Michel BASELGA

Et l'avantage de faire en deux fois, ça permet d'avoir l'inscription au SDEHG, parce qu'il faut prendre rang dans tous les travaux de la Haute-Garonne.

Charles NIETO

Ma question n'était pas liée à une remise en cause du SDEHG.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, vous vouliez savoir pourquoi ça a augmenté.

Charles NIETO

Simplement je m'interroge.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On vous a répondu.

Charles NIETO

20 % de différence, je veux dire, ça peut être interrogatif. Peut-être qu'il y a nécessité de revoir un peu les choses. Deuxième point Monsieur le Maire, c'était la question que je voulais vous poser puisque je suis membre de la commission travaux, urbanisme, etc. Elle ne se réunit pas... Alors est-ce un problème de disponibilité des responsables ou est-ce simplement une volonté de la Mairie, du Maire de ne plus la réunir, c'était la question que je...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Là-dessus Monsieur BASELGA peut vous répondre. Pourquoi il n'y a pas eu de commission ?

Charles NIETO

Il n'y en a plus. Ca fait longtemps. Ou alors il y en a auxquelles je ne suis pas invité.

Laurent MÉRIC

Peut-être est-ce parce que vous aviez décidé dans un précédent conseil de supprimer les commissions.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous savez très bien qu'il s'en tient encore, sur l'Enfance...CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Laurent MÉRIC

Je me rappelle que vous aviez décidé de les supprimer c'est pour ça.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

J'ai laissé aux élus le soin de faire comme ils le souhaitaient.

Charles NIETO

Alors Monsieur BASELGA souhaite ne plus en faire.

Michel BASELGA

Il n'y a pas eu de réunions sur ces quatre ou cinq dossiers mais je vous promets qu'il y en aura prochainement.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Pour répondre à votre question Monsieur NIETO, le SDEHG, c'est un fonctionnement qui est particulier, ce n'est pas nous qui fixons les règles. Le Président a déjà bien voulu entendre les collectivités sur l'histoire des 10 000 € pour les petits travaux qui sont alloués, je vous assure que ça va changer profondément le quotidien et ça va surtout éviter d'avoir des candélabres qui restent détériorés pendant des mois et des années parfois, ce que les administrés ne comprennent pas. Parce que c'était un véritable point administratif bloquant. Petit à petit, on avance mais ça reste encore rigide, on le voit là avec la délibération qui est passée il y a deux ans. Les devis et les entreprises qui sont consultés après et on est obligés de délibérer parce que l'écart est trop important. Ca arrive malheureusement. Et c'est indépendant de notre volonté.

Charles NIETO

Moi je note que le SDEHG, il a évolué et dans le bon sens parce qu'il y a quand même une politique aujourd'hui, au niveau des ampoules etc. d'avoir une démarche un peu plus cohérente au niveau basse consommation etc. Je ne remets pas en cause l'activité du SDEHG, je dis que peut-être il y a-t-il nécessité de s'interroger plutôt et d'aller sur le terrain et de prendre des professionnels et une certaine démarche. On sait aujourd'hui qu'un candélabre ça vaut 7 000 € avec une LED, après il y a le linéaire. Après il y a les inconvénients et les incontournables de situations particulières, j'en conviens, ou des techniques qui évoluent.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bon allez, très bien, je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Je vous remercie.

Adoption à l'unanimité des voix

3. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : effacement des réseaux avenue de la Plaine

Adoption à l'unanimité des voix

4. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : enveloppe financière annuelle prévisionnelle pour petits travaux urgents

Adoption à l'unanimité des voix

5. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : effacement des réseaux rue des Lilas et rue des Œillets

Adoption à l'unanimité des voix CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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6. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation d’appareils vétustes en différents secteurs

Adoption à l'unanimité des voix

7. Approbation du périmètre de cohérence urbanisme mobilité Ŕ secteur Malepère- Marcaissonne-Saune : approbation du pacte urbain entre les communes de Toulouse, Saint-Orens de Gameville, Quint-Fonsegrives, Balma et le SMTC

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le point 7 est présenté par Monsieur AIPAR sur le périmètre de cohérence urbanisme mobilité, s'il vous plait.

Jean AIPAR

Merci Monsieur le Maire. Le point 7 concerne l'approbation du périmètre de cohérence urbanisme mobilité. Sur le secteur Malepère-Marcaissonne. Approbation du pacte urbain entre les communes de Toulouse, Saint-Orens de Gameville, Quint-Fonsegrives, Balma et le SMTC. Ce point autorisera Monsieur le Maire de signer ledit pacte urbain, soit tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. Ca concerne bien sûr le plan mobilité 2020/2025/ 2030. Merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques à ce sujet ? Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

Oui, vous ne nous présentez pas le dossier dans le fond.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et bien vous l'avez détaillé.

Laurent MÉRIC

Il y a la délibération, mais en général on présente la délibération, donc je vous demande...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous voulez que Monsieur AIPAR la lise ? Alors Monsieur AIPAR...

Laurent MÉRIC

Non, non...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Si, si, on peut vous la présenter, il n'y a pas de problème.

Laurent MÉRIC

Et bien très bien, je vous remercie. Et si vous avez quelques transparents pour nous expliquer les projets dont il est question. Les Linéo 1,7... L'ensemble des sujets.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, mais on peut répondre à vos questions.

Laurent MÉRIC

Merci beaucoup.

Jean AIPAR

Je peux vous répondre. Donc concernant le Lineo 7, qui passe entre Saint-Orens et Toulouse/le cours Dillon, grosso modo c'est 30 minutes. Ca permettra aussi aux Balmanais d'accéder aux points relais vers Malepère, dans le pacte urbain, au lieu de rentrer dans Toulouse. Ce Lineo 7 dessert le métro ligne B à Verdier et d'autres stations comme Esquirol. Et concernant le Lineo 1, bonne nouvelle pour les Balmanais, comme c'était précisé par Monsieur LATTES, début 2019, aux alentours d'avril, si toutCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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se passe bien, il y aura la continuité du Stade Toulousain/gymnase de l'Hers, qui passera devant Leroy-Merlin, avec un arrêt bien sûr et qui desservira la clinique Capio, jusqu'à Quint- Fonsegrives/Entiore. Donc les Balmanais pourront y accéder, le point sera au niveau de Courtepaille, sans faire de publicité. Il y aura aussi un parking, un parking vélos. C'était une de nos promesses électorales, donc les Balmanais au lieu de prendre le métro auront la possibilité d'accéder dans Toulouse directement avec le Lineo 1. Les travaux commenceront fin 2018 pour une mise en œuvre vers avril 2019.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

D'autres questions ? Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

Quelques précisions car le Lineo 1 va aller jusqu'à la clinique Capio.

Jean AIPAR

Non, il fait terminus à Antiore-TBS, pour les étudiants.

Laurent MÉRIC

Terminus Entiore ? Il ne va pas jusqu'à la clinique ?

Jean AIPAR

Si, bien sûr qu'il passera par la clinique Capio. La station ensuite, sera Entiore-TBS. Il finit à Entiore- TBS. Il fait le tour du rond-point et il repart.

Laurent MÉRIC

Est-ce qu'il est prévu un aménagement spécifique ? Sur le chemin de Ribaute, la route de Castres est déjà aménagée, en semi-site propre, est-ce qu'ensuite il va prendre le chemin de Ribaute ? Le plan prévoit un aménagement du chemin de Ribaute qui est déjà très saturé aux heures de pointe.

Jean AIPAR

Normalement c'est prévu par Tisseo, cet accès. C'est en cours d'étude. C'est prévu de le basculer en site propre.

Laurent MÉRIC

Alors qu'est-ce qui est prévu également pour faire l'interconnexion entre les lignes qui ont le terminus aujourd'hui à Lasbordes, comme le 72 par exemple, et ce Lineo 1 qui va passer route de Castres. Parce que le projet dont il était question jusqu'à présent était une extension du Lineo jusqu'à Leroy- Merlin jusqu'à ce qu'il soit question de le prolonger jusqu'à Entiore avec une base terminus devant Leroy-Merlin où on ramenait le 72 et le 84 de façon à ce que les Balmanais puissent non seulement aller à Toulouse via le métro au Nord mais également via le Lineo 1 au Sud. Est-ce que cette interconnexion, vous l'assurez toujours ?

Jean AIPAR

Oui, le projet à l'étude au début, c'était prévu de le faire au niveau de Leroy-Merlin pour une question foncière, puis technique et logistique. S'est greffée la clinique Capio, bonne opportunité, et ensuite le TBS d'Entiore, solution logique qui dessert bien les Balmanais. Il y aura bien sûr une connexion entre les bus 84 et le Lineo 1 pour permettre aussi aux Balmanais d'accéder et de relier les points.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui parce qu'à partir de ce moment là, on peut en parler, on n'a pas le détail ici si vous voulez nous interroger plus précisément là-dessus, mais probablement, une redéfinition des lignes et des fusions sur partie des 84 et 72.

Jean AIPAR

Oui c'est ça, c'est en cours. Pour plus d'informations, je peux annoncer un scoop au conseil municipal, dans la semaine de la Mobilité Européenne... Monsieur MÉRIC, comme vous avez posé la question, j'aimerais bien pouvoir vous répondre sil vous plait. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Laurent MÉRIC

Je vous écoute, je vous écoute !

Jean AIPAR

Donc, le scoop c'est que dans la semaine européenne de la Mobilité, au mois de septembre, les gens de Tisseo-SMTC vont venir au marché de Balma pour informer la population de tous les projets en cours. Si vous voulez poser des questions, ils seront là bien sûr, avec toutes les réponses éventuelles. Et entre temps, si on a plus d'informations, ne vous inquiétez pas, on vous les donnera. En tout cas, il y aura un multi choix pour les Balmanais d'accéder aussi bien à Capio, Entiore pour les étudiants, parce qu'à Balma, grosso modo il y a quelques dizaines de personnes qui y vont. Et puis pour rentrer dans Toulouse, au lieu de prendre le métro, ils ont la possibilité aussi de prendre le Lineo 1.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci pour ces précisions.

Christine BARBIER

Excusez-moi Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Madame BARBIER.

Christine BARBIER

Puisqu'on est sur le sujet des bus, savez-vous quel est l'avenir du 51 ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Alors sur le 51, je vais laisser la parole à Monsieur AIPAR qui suit ces dossiers de très près mais il avait été modifié il y a quelques mois parce qu'on a un nombre de montées et de descentes qui est inférieur à une dizaine tous les jours sur la partie chemin de Sironis, etc. Donc, à un moment, il faut se rendre à l'évidence. Il avait été remplacé à certains horaires par des lignes privées, notamment, je crois, au moment des entrées et sorties d'écoles. Pour la suite, Monsieur AIPAR, est-ce que vous avez des détails ?

Jean AIPAR

En ce qui concerne le 51, il y a déjà deux ans, on s'est battu avec Monsieur le Maire auprès du SMTC qui voulait quand même réduire le nombre de fréquentation.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Supprimer !

Jean AIPAR

Supprimer carrément. En 2016/2017, figurez-vous qu'il y a quand même 40% de fréquentation en moins sur cette ligne. Donc, on y tient quand même parce que c'est le service public, en revanche, on va inciter, dans la mesure du possible parce que je ne peux pas, avec Monsieur le Maire, obliger les gens à prendre le bus bien sûr, chacun ses choix, mais inciter les Balmanais à le prendre parce que souvent Tisseo, comme tous les systèmes de bus font les comptages. Donc, il faut dire aux Balmanais que ça existe et qu'il faut montrer à Tisseo qu'il est nécessaire, mais rassurez-vous, avec les discussions que l'on a, il ne s'agit pas de le supprimer et je monterai au créneau le jour où ça se passera même si je ne le souhaite pas. Merci.

Christine BARBIER

Peut-être faudrait-il voir avec Tisseo, parce que les horaires tels qu'ils sont faits aujourd'hui ne permettent, par exemple, pas aux lycéens de prendre le bus le matin pour aller au métro. Donc forcément, la fréquentation diminue d'autant.

Jean AIPAR

Je suis d'accord avec vous. Il y a deux ans, Madame LAMANT est témoin aussi, on les a modifiés, avec les parents d'élèves de St-Joseph, entre autres, nous reprochaient qu'à la sortie des écoles, c'était trop dur pour les élèves de récupérer les bus à la sortie des classes. Donc on a essayé de prolonger de 15 à 20 minutes, notamment au début et à la fin, mais c'est un vaste débat parce que vous savez,CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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on est 37 communes. Il y en a beaucoup qui nous envie et beaucoup d'autres souhaiteraient avoir ce système de bus. On a fait le maximum et au niveau du coût pour Tisseo, c'est vraiment tangent. Donc on fait le maximum mais ce n'est pas facile.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On a quand même, et je remercie Monsieur AIPAR de s'être battu à mes côtés fortement et c'est lui qui porte tous ces sujets de transports mais le 51, au début, devait être supprimé définitivement. On est parvenu à un accord avec Tisseo. C'est vrai que ça s'est fait au moment où on était en discussion pour faire venir le Lineo de l'autre côté de l'Hers, c'est à dire jusqu'à Balma et proposer les interconnexions avec les lignes 72 et 84 et un moment, lorsque Tisseo injecte des kilomètres, c'est plusieurs millions d'Euros. C'est à dire que dans le fonctionnement, les kilomètres supplémentaires qui vont être parcourus pour aller aujourd'hui, du collège de l'Hers jusqu'à la clinique Capio et même pour passer de l'Hers ne serait-ce que pour aller à Leroy-Merlin, c'était plusieurs millions d'Euros. Donc Tisseo vous dit qu'il est prêt à investir ces dizaines de millions d'Euros parce qu'il a la certitude que sur des lignes comme ça, les gens le prendront. Mais, quand à côté de ça, on discute sur des dizaines de millions d'Euros et qu'ils ont des millions d'Euros de déficit sur des lignes comme la 51 parce qu'en journée, ils ont entre quatre et dix validations, c'est vrai que dans la balance, vous comprenez que ça ne pèse pas beaucoup. C'est un service public, et à un moment, heureusement pour le contribuable, qu'ils regardent l'efficacité de leur politique et des lignes qu'ils déploient. Et simplement, sur le 51, il n'y a pas suffisamment d'usagers. J'ai bien entendu votre propos qui est de dire : si on élargit les horaires, il y aura plus de passagers, donc la ligne 51 est confortée. Simplement, vous le savez, parce qu'elle avait déjà failli être supprimée il y a de nombreuses années et j'imagine qu'à cette époque là vous vous êtes battus pour que les horaires soient élargis, sans doute ils l'ont été, cependant, nous n'y avons pas touché et pourtant la fréquentation est en baisse. Ca fait longtemps que la fréquentation baisse malgré tous les ajustements que vous aviez faits vous-mêmes et malgré ceux que nous avons essayé de faire. A un moment, Tisseo nous renvoie une réalité qui est une réalité pragmatique qui est de dire qu'ils ont essayé mais que nos habitants, à ces endroits d'habitats pavillonnaires, ne prennent pas le transport en commun mais leurs voitures. Cette réalité s'impose tout simplement. Mais croyez-bien qu'on se bat.

Christine BARBIER

Excusez-moi, juste pour terminer, je comprends très bien ces contraintes, ce que je voulais vous dire c'était les horaires du matin qui permettent aux lycéens d'aller à Jolimont, pas vers St-Joseph, qui veulent aller au métro. Il suffirait de bouger peut-être de 20 minutes, ce n'est pas grand chose, c'est 20 minutes.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous avez exactement raison et je crois qu'on a adressé un courrier au Président de Tisseo à ce sujet, justement pour la desserte de Jolimont dans un sens et dans l'autre aussi.

Christine BARBIER

Parce que, que font les parents, ils prennent leurs voitures et vont au métro, grossir les bouchons.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et de même, j'ai demandé à Tisseo et ça je pense que ça sera fait dans quelques temps, de faire quelque chose tout bête mais auquel on n'avait peut-être pas pensé, c'est lorsqu'on arrive sur le rond point du métro et qu'il faut rentrer dans le parking, essayer de faire, dans un premier temps, une entrée par où on sort. Ce qui évite de faire les 150 m supplémentaires à l'arrêt en saturant le rond- point. Donc ça, je crois que monsieur AIPAR là-dessus a...

Jean AIPAR

Oui juste pour finir, vous avez raison Monsieur le Maire, Monsieur LATTES a donné son accord, c'est bien. Et n'oublions pas aussi que le Lineo 1 actuellement fait un carton, je crois qu'il y a plus de 30 000 passagers/jour. Je vois que pour tous les gens qui vont à la clinique du Languedoc c'est très saturé. Donc pour ceux qui vont partir à la clinique Capio, qui pourront emprunter le Lineo 1, croyez- moi, ça va désengorger beaucoup cet axe de la route de Castres, avec le parking relai qu'il y avait à Saint-Orens. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

C'est important d'avoir dans les équipes des gens qui connaissent vraiment, le développement des transports et des lignes et je remercie Monsieur AIPAR, une fois de plus, parce qu'il faut connaître et c'est relativement complexe. Dans quelque temps, le temps de changer les bornes qui sont aux entrées et sorties du métro, nous pourrons rentrer par la sortie, ce n'est pas grand chose, mais c'est déjà une amélioration. Et rien que pour ça, il a fallu porter le dossier pendant deux ans. Bien, alors... Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

Cette délibération présente un document, sur le cours terme 2013/2024, on a parlé de Lineo 1 et 7. Le deuxième levier fait état du report Modal modes actifs d'aménagement progressif des cheminements piétons, le troisième parle du levier organisation des réseaux routiers de stationnement avec la mise en service de la jonction Est, sur 2013/2024. Est-ce que vous pouvez nous faire un point d'étape sur ce projet ? Savoir s'il est toujours d'actualité sachant qu'on a pu lire que Vinci Autoroutes n'avaient pas forcément ni le même planning, ni le même financement que les services de l'Etat et que la Métropole en avait l'intention.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Premièrement, en ce qui concerne le financement, il a été acté. Le Président de la Métropole s'est rendu au Ministère et a rencontré Vinci et l'Etat, la région et la jonction Est, à ce jour, est finançable, ce n'est pas le problème. Il y a un avis défavorable de l'Arafer, organisme consultatif, sur une question relativement légère basée sur le rapport de Vinci. Vinci indiquant qu'en créant cette jonction Est, on n'allait pas dés-amplifier les secteurs des routes de Castres et Revel. Ce qui est complètement faux puisqu'il y aura nécessairement un report de circulation des gens qui empruntent la sortie 17 et la sortie route de Revel qui se fera sur la jonction Est. Donc, aujourd'hui, la Métropole a fait un contre rapport et tout simplement, le dossier est devant le conseil d'Etat qui doit statuer et je ne peux pas trahir l'avis du conseil d'Etat, mais nous sommes relativement optimistes et nous attendons impatiemment dans les semaines qui viennent l'avis du conseil d'Etat à ce sujet. Donc, la jonction Est, aujourd'hui, est toujours sur les rails. Il faut dire que Vinci est un petit peu juge et parti dans la mesure où il a remis un rapport. C'est vrai qu'il n'a pas forcément envie de financer cette bretelle. Disons-le clairement et que dans son rapport, il n'a peut-être pas fait le maximum et le nécessaire dans sa rédaction pour que l'Arafer puisse émettre un blanc seing quant à la création de cette bretelle.

Laurent MÉRIC

C'est juste essentiel. On n'en parlait pas jusqu'à présent mais c'est quand même juste essentiel. C'est à dire qu'aujourd'hui, le constat c'est le suivant : Vinci, pour faire simple, n'a absolument pas l'intention de sortir quelque Euros que ce soit pour financer cette bretelle.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ce n'est pas tout à fait exact. Ils espèrent ne pas le faire.

Laurent MÉRIC

C'est l'esprit de leur positionnement, en tout cas.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ils disent qu'ils sont pour mais ils espèrent ne pas le faire.

Laurent MÉRIC

Ils font ça diplomatiquement, mais voilà. Ils se positionnent politiquement et diplomatiquement, mais ils n'ont pas envie d'y mettre un rond, je crois que c'est clair. Et donc, le financement et la planification de cette bretelle sont remis en cause. Parallèlement, le quartier avec Malepère, avec la clinique, se développe et on n'aura pas en temps utile, la mise en place de la jonction Est. Je crois que c'est important de le mentionner. Il faut absolument, aujourd'hui, tout mettre en œuvre pour contraindre Vinci de respecter les engagements qui ont été les leurs et de faire en sorte que cette jonction Est puisse être mise en œuvre parce que c'est tout le développement du quartier et c'est une saturation sur toutes les sorties depuis la sortie Saint-Orens, la sortie Lasbordes et la sortie Balma qui vont être mises à mal. On va avoir encore plus de véhicules qui vont se répartir sur l'ensemble de nos axes qui desservent la commune et je crois que ça, aujourd'hui, il faut qu'on se le dise. Il faut qu'onCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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se dise que les promesses qui n'ont pas su être tenues, non pas par Vinci, mais par ceux qui ont cru que Vinci allait s'engager, finalement, vont avoir des répercutions fortes sur la circulation et la capacité de développement de cette zone.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

En réponse...

Laurent MÉRIC

Ce n'est pas une question, c'est un dialogue...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Premièrement, croyez bien qu'on ne reste pas avec mes collègues de Saint-Orens et de Quint- Fonsegrives, les mains dans les poches. D'ailleurs, on a, vous le savez pertinemment, ce projet de jonction Est depuis très très longtemps, il était d'ailleurs dans les cartons, il y avait eu une enquête publique précédemment qui n'était plus en vigueur puisqu'elle était trop ancienne, donc on a relancé l'enquête publique etc., nous avons avec nos collègues de Quint et de Saint-Orens réactivé ce dossier, le Président de la Métropole a accepté de l'inscrire dans le cadre du plan pluriannuel des investissements, il y est, il n'y était pas précédemment, donc c'était une première victoire pour nous. Deuxième victoire, il y a quand même un engagement de Vinci, de l'Etat, de la Région de financer cette jonction, malgré le petit jeu de Vinci notamment. Ils ont pris l'engagement de le financer, ils espèrent ne pas avoir à le faire et donc c'est la mauvaise étude et le mauvais rapport qu'ils ont fait qui n'est pas un rapport honnête et objectif. La voie suivante c'est le conseil d'Etat qui, bien sûr, a été immédiatement saisi par les services de la Métropole et on attend en confiance. Seul inconvénient, c'est qu'on perd du temps. On perd quelques mois. On espérait une mise en service aux alentours de 2020. Il faudra attendre un peu plus tard et faisons le nécessaire pour que les travaux commencent le plus rapidement possible.

Jean AIPAR

Pardon Monsieur le Maire, si je peux me permettre de rajouter deux petits mots, Monsieur MERIC... C'est un projet, grosso modo, de 60 millions et Toulouse Métropole avec Jean-Luc MOUDENC est prêt quand même à mettre 40 et quelques millions dans ce budget. Après, c'est peaufiné avec la Région, Etat, ... Et ça c'était aussi une des promesses de François HOLLANDE avant son départ, et il avait donné son aval au Ministre des Transports de l'époque. C'est investissement.

Laurent MÉRIC

Je vous confirme que la jonction Est est un projet assez ancien, absolument, qui a été initié il y a déjà quelques temps par Pierre COHEN et Alain FILLOLA, je vous le confirme. Mais pour autant, j'ai une autre question par rapport à cette délibération. Je ne vois absolument rien d'inscrit ou d'information ou de planification même à long terme de ce qu'on a appelé la LUBE, la Liaison Urbaine Balma Est, qui est quand même l'axe structurant et qui avait été inscrite, je me rappelle, en 2015, lorsque je suis rentré à la Métropole, vous l'aviez faite inscrire, Monsieur le Maire et en aviez parlé. Elle a disparu ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je ne l'ai pas faite inscrire. La LUBE y est depuis très longtemps. Chaque année on recule de trois ans, donc elle est aux calendes grecques. La LUBE, personnellement, je n'y crois pas parce qu'aujourd'hui, on ne fait pas traverser une voie structurante dans des secteurs que l'on veut protéger, dans une vallée avec de la biodiversité, avec la Seillonne, avec un certain nombre de trames vertes et bleues. On ne va pas aujourd'hui soutenir un projet qui serait totalement contraire aux engagements qu'on a pris dans le PLUiH et que Madame DARBIN-LANGE défend depuis longtemps à travers le SCoT etc. La LUBE, nous l'avons, à titre personnel, abandonnée. Et en plus se poserait la question du financement. Nous n'y sommes pas favorables. A l'occasion des réunions que nous avons eues sur le PARM à la Métropole, où se décident beaucoup de choses et c'est important d'y être pour comprendre les enjeux, vous le savez, vous êtes élu communautaire et métropolitain et vous savez aussi qu'il y a un très grand nombre de plans qui y sont décidés, donc, je comprends tout à fait la question que vous posez, on a recensé l'ensemble des projets de la Métropole et la LUBE en faisait partie. j'y siège au titre de élus de l'Est avec Madame RUSSO, Maire de Drémil-Lafage, et nous avons mis en superposition tous les plans dans le 37 communes de la Métropole. Ca se chiffre en milliards d'Euros. On sait très bien qu'on ne tiendra pas et qu'on ne fera pas tout. Je sais très bien que si on demande à la fois l'aménagement de la RD112, route de Lavaur et ça posera problème. On ne pourraCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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pas tout financer. Ce qui est véritablement une de nos priorités et nous le portons avec Madame DARBIN-LANGE et Monsieur BASELGA à la Métropole, c'est la RD112. On veut mettre le paquet sur son aménagement et sur les portes métropolitaines, ça nécessite d'être aussi objectif et de dire que la LUBE, en définitive, qu'est-ce que c'est, qu'est-ce qu'on va en faire et où elle passe ? Elle passe au niveau d'un secteur qui pour nous est assez étrange. On y a réfléchi longtemps et quand on regarde la carte, on a la LUBE qui est une parallèle à des voies existantes et sur ces voies existantes qui sont d'anciennes RD pour la plupart d'entre elles, on préfèrerait faire de la sécurisation, de l'élargissement et parfois des barreaux pour shunter des courbes et des virages plutôt que de créer une nouvelle voie qui passerait au niveau d'une zone que l'on veut protéger et j'ai eu l'approbation des maires du canton.

Laurent MÉRIC

La LUBE est une parallèle à des départementales existantes... Pour rappel, la LUBE, ça va du rond point de Ribaute au rond point de Montrabé.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

La LUBE va du Sud au Nord. Et lorsque vous regardez la carte et que vous voyez le maillage et le réseau entre Dremil-Lafage qui est au Sud et Montrabé ou Pin-Balma qui sont au Nord, et bien vous avez un maillage qui est parallèle et qui même parfois se superpose au fuseau qui était pressenti pour la LUBE. Donc, avec les maires du canton, on préfère renforcer, élargir, sécuriser des voies qui sont existantes plutôt que de parler d'un tracé et d'un réseau, qui dans les enquêtes publiques avec le Grenelle de l'environnement ne passera jamais et ne fera qu'agiter les peurs et faire spéculer les gens. Là-dessus, on est très clairs. A votre question, je réponds que la LUBE n'y est pas parce qu'on préfère aménager des tronçons et des morceaux de routes existants qui vont du Nord au Sud du canton et qui parfois se superposaient avec le tracé du fuseau. On partage ou on ne partage pas mais c'est l'option qu'on a choisie qui tient compte aussi des investissements de nos capacités.

Laurent MÉRIC

D'accord, enfin ce n'est pas une histoire de partager, ça met simplement en évidence l'évolution de votre position sur ce sujet là, dont acte, il n'y a pas de souci. On a le droit de changer d'avis. Je le comprends très bien. On a le droit de changer d'avis. Bien sûr.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien sûr. Vous n'avez pas changé ? Vous la souteniez, vous la soutenez toujours ou pas la LUBE ? Quel est votre point de vue ?

Laurent MÉRIC

La question n'est pas de savoir si je la soutiens ou pas. La question c'est la position du Maire de Balma.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, mais on aimerait savoir votre point de vue. Qu'est-ce que vous en pensez vous de la LUBE ?

Laurent MÉRIC

Je trouve intéressant que vous m'interpeliez là-dessus quand je vous pose une question.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On est dans un débat. Qu'en pensez-vous de la LUBE ? Quel est votre point de vue ?

Laurent MÉRIC

Pour que j'aie un point de vue, il faudrait que vous nous présentiez un projet. Vous voyez ce que je veux dire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

J'ai approuvé un principe.

Laurent MÉRIC

Oui bien sûr, le principe vous l'avez vous-mêmes approuvé puisque vous l'avez fait inscrire au PARM.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

La LUBE vous l'aviez vous-mêmes inscrite dans des plans ?

Laurent MÉRIC

Bien sûr et elle a été inscrite au PARM avec vous donc, c'est tout, c'est un échange.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Nous, nous l'avons supprimée.

Laurent MÉRIC

Alors là, vous l'avez supprimée, c'est bien cela ? Tout à l'heure vous disiez qu'à titre personnel et maintenant vous annoncez que vous l'avez supprimée. Mais très bien ! Il n'y a pas de problème.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Dans le PARM...

Laurent MÉRIC

J'ai vu qu'elle n'y était plus.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

La LUBE, effectivement n'y est pas parce qu'on sait très bien qu'elle n'est pas finançable. Elle y est dans les tracés. On est conscients avec les maires du canton qu'elle ne se fera jamais financièrement et qu'il faut trouver des solutions de replis.

Laurent MÉRIC

Tout à fait.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Après... Etre réalistes avec les capacités financières du moment.

Laurent MÉRIC

Elle a été identifiée à une période et elle présente un intérêt parce qu'effectivement, elle est parallèle à la rocade, elle est parallèle à l'avenue de la Plaine, mais elle est quand même bien en retrait et elle avait un intérêt justement de désengorger la route de Castres. C'était ça l'intérêt, de désengorger la route de Castres. Et notamment, aujourd'hui encore plus quand on sait que la jonction Est a du plomb dans l'aile. Je trouve que c'est une approche cohérente de l'ensemble et les problèmes que vous évoquez existaient déjà au moment où la LUBE a été envisagée, donc je pense qu'il ne faut pas se réfugier derrière l'acceptabilité d'un projet. C'est vrai que tous les projets rencontrent des défauts d'acceptabilité et je crois qu'il faut le faire dans la concertation et si aujourd'hui, dans le cadre de ce que vous nous avez dit sur Vinci, la jonction Est à du plomb dans l'aile, il faut se poser les questions d'une meilleure infrastructure qui permette une circulation plus facilité sur l'ensemble de la commune et sur l'accès aux rocades. La LUBE pourrait être une solution. Je n'ai pas la prétention de dire que c'est la solution mais je pense que l'écarter aujourd'hui au prétexte que ce n'est pas finançable et que le PARM ne le prévoit pas et qu'on a déjà beaucoup de milliards engagés ou qu'il y a l'éco-biodiversité, ce qui est vrai, ce que je ne nie pas et c'est vrai partout, dès qu'on fait une route, une rue, un projet tel qu'il soit au delà des routes et des rues. Dès qu'on fait un projet d'infrastructure dans ce pays et c'est normal, il faut qu'on se prémunisse de l'ensemble de ces pré-requis. Mais je crois qu'il ne faut pas aujourd'hui écarter d'un revers de manche comme vous l'avez fait la LUBE parce qu'elle fait partie d'une solution à cette équation qui est difficilement résolvable.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

La LUBE, très clairement, nous ne l'avons pas écartée pour les raisons que vous avez évoquées mais parce que pour nous elle n'a pas de sens à cet endroit là, quand on regarde les terres agricoles qu'il y a dans le fuseau dans lequel elle était positionnée et placée. Nous ne voulons pas faire passer de voies dans ce secteur là. Et nous pensons que, lorsqu'il y a une voie et une route un jour, demain il y a de l'urbanisation. Nous avons envie qu'autour de Balma et dans notre canton, il y ait une couronne verte, des zones de biodiversité, des zones de respiration et nous pensons que si nous créons une LUBE à cet endroit là et bien il n'y aura plus ces zones de respiration et de biodiversité auxquelles nous croyons. On n'a pas simplement fait un renforcement des trames vertes et bleues pour direCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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qu'on le fait mais parce que vraiment on y croit. Donc, la LUBE, partant de là, on préfère dire que, pour nous, elle n'a pas forcément de sens.

Laurent MÉRIC

On tourne en rond. J'entends vos arguments, je pense que vous entendez ce que je dis qui ne sont pas des arguments qui sont une réflexion tout simplement, au stade de réflexion, et voilà et je crois qu'il faut que chacun s'écoute et s'entende.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Chacun reste sur ses arguments. Très bien.

Laurent MÉRIC

Surtout quand vous nous dîtes que la jonction Est risque de prendre beaucoup de retard.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, non, je ne vous ai pas dit cela. Je vous ai dit qu'on avait perdu quelques mois avec le rapport de l'Arafer.

Laurent MÉRIC

Oui le conseil d'Etat c'est quelques mois mais la décision de faire ou de ne pas faire de Vinci-ASF est un autre sujet qui va s'imposer à nous.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous avez parlé de problème de financement, de non financement, de jonction Est en péril etc., je ne le crois pas.

Laurent MÉRIC

On aura l'occasion, je crois, d'en reparler. Je pense qu'on en reparlera forcément.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Très bien.

Laurent MÉRIC

Si vous permettez, j'aimerais poursuivre sur cette délibération qui est en fait la continuité de ce qu'on appelait auparavant, je crois, le contrat d'axes, c'est cela ? C'est l'équivalent des contrats d'axes. Parce que vous nous expliquez qu'il y a les investissements à courts termes sur la période 2013/2024 donc 2018/2024 avec Lineo 1 et 7 qui sont des choses déjà bien avancées avec la jonction Est qui est une chose qui est déjà un peu reportée, avec une étude sur jusqu'à 2024, sur le prolongement de Lineo 7 jusqu'au lycée de Saint-Orens, il y a même pas un engagement, c'est l'engagement simplement d'une étude. Puis après, on passe à 2024/2030 sur le projet mobilité où on voit qu'on a un levier pour d'autres aménagements progressifs de voies sur les axes principaux sur Malepère mais simplement ce qui nous semble évident avec un tel programme qui est en fait relativement réduit, finalement, par rapport à l'enjeu d'une telle zone, c'est que je crois qu'on voit là déjà l'impact des choix métropolitains en termes de financement des transports publics et du fait que la nouvelle ligne de métro aspire tous les financements et nous laisse une part réduite en périphérie et la conséquence de cette ligne de métro voulue par la majorité dont vous faites partie fait que nous, nous sommes réduits à la part congrue sur notre zone pour permettre le développement des transports en commun. Je le regrette parce que finalement, ce qui avait été dit se produit. C'est finalement la conséquence d'une politique Toulouso-toulousaine qui s'impose à nous et qui ne nous permet pas d'avoir les investissements que mériterait la zone sur laquelle nous résidons. Donc, pour cette délibération, nous nous abstiendrons. Nous pensons qu'elle ne va pas assez loin et que finalement il faudrait avoir le courage d'aller chercher d'autres financements avec les maires puisque c'est un contrat qui ne dépend pas que de Balma, vous l'avez dit, on est avec le maire de Saint-Orens, Fonsegrives, Toulouse est concernée également. Je crois qu'il faudrait aller plus loin pour des financements et des projets qui iraient plus loin avec dès la première période 2018/2024, des projets structurants bien plus forts sur cette zone. Voilà notre position. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci de votre contribution, en tout cas, Monsieur MÉRIC. Simplement, ces éléments reprennent les objectifs du plan déplacement urbain. On n'a rien inventé. Il n'y a rien de nouveau. C'est la déclinaison et le phasage avec une urbanisation du plan de déplacement urbain. Le plan de déplacement urbain, on ne peut pas dire qu'il concentre tous les moyens sur Toulouse, ce n'est pas vrai. C'est un plan de déplacement urbain qui est plus ambitieux que le précédent pour lequel les contributions financières sont plus importantes et d'ailleurs, si ce plan de déplacement urbain ne concernait que Toulouse, il n'aurait pas été voté à l'unanimité chez Tisseo et notamment avec le soutien du maire socialiste de Colomiers, Madame TRAVAL-MICHELET et du maire PRG de Blagnac, Monsieur KELLER, il n'y aurait pas eu le financement et le soutien du Conseil Départemental qui est présidé par une autre couleur politique que le Maire Président de Toulouse-Métropole.

Laurent MÉRIC

Ne faîtes pas de la politique. Ce n'est pas de la politique politicienne dont il s'agit là.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous dîtes cela mais vous Monsieur MÉRIC, vous en faîtes. Donc permettez-moi de répondre sur le même registre. Simplement, il n'est pas vrai que c'est un plan de déplacement urbain qui est centré uniquement sur Toulouse. Il va du Sud de notre Métropole et même dans un secteur qui est hors territoire c'est ce qui a valu la participation du Conseil Départemental et son financement à la troisième ligne de métro, puis au Nord avec Colomiers et Blagnac. Merci en tout cas et on prend note de votre abstention à ce sujet.

Jean AIPAR

Monsieur le Maire, juste un petit mot à ce sujet, s'il vous plait ? Monsieur MÉRIC, je ne suis pas d'accord avec vous. C'est un projet qui représente 3,8 milliards. Ca ne concerne même pas 37 communes de l'agglo. Les 114 communes du territoire. En passant de Muret, à Colomiers et Saint- Jory, entre autres ... C'est un projet sans précédent. Il y a 3 milliards pour le métro. Il y a eu 84 réunions sans précédent. Même pour la ligne B, on ne l'a pas fait. Ca a coûté 600 000 € pour une concertation. La parole publique était donnée donc c'est transparent envers la presse, donc, non, vous dîtes qu'on ramasse les miettes entre guillemets, non ! Ca ne concerne même pas Toulouse ni le 37 communes, au-delà, les 114 ! C'est un projet ambitieux, il faut le dire et c'était même approuvé par l'ensemble de vos amis, entre autres, sans faire de politique, là, quand même vous êtes en peu, entre guillemets de mauvaise foi en disant ça parce que c'est un projet quand même qui nous concerne au delà de Toulouse.

Laurent MÉRIC

Monsieur AIPAR, vous venez de dire exactement la même chose que moi. Vous venez de dire que le métro capte de l'essentiel des financements. Je suis désolé.

Jean AIPAR

Il y a 800 et quelques millions, donc là-dessus, franchement, non...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci en tout cas. Peut-être que le groupe "les Balmanais" veut apporter sa contribution sur cette délibération importante ? Non ? Je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Abstentions du groupe "BalmAvenir". Très bien, c'est approuvé à la majorité. Je vous remercie.

Adoption à la majorité des voix avec 8 abstentions (Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

8. Cession à Toulouse Métropole des biens nécessaires à l'exercice de la compétence assainissement CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le point 8 qui concerne la cession à Toulouse-Métropole de certains biens concernant la compétence assainissement, Monsieur POIRIER, je vous prie de bien vouloir présenter la délibération.

Pierre-André POIRIER

Merci Monsieur le Maire, il s'agit effectivement de mettre en œuvre certaines dispositions de la loi dite MAPTAM, de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles, puisque Toulouse-Métropole doit se voir transférer de plein droit de la Ville de Balma, c'est la raison pour laquelle nous devons prendre une délibération, les équipements situés sur le territoire relatifs à cette compétence d'assainissement.

Monsieur POIRIER donne lecture de la délibération.

Pierre-André POIRIER

Je précise que les 36 autres communes de la Métropole devront prendre également les mêmes délibérations. J'en ai terminé Monsieur le Maire, merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Des questions ? Je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Je vous remercie.

Adoption à l'unanimité des voix

9. Règlement intérieur de la piscine municipale

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Les deux points suivants concernent la piscine et je passe la parole à Monsieur LA ROCCA pour présenter les deux délibérations et les voter en même temps, sauf si vous souhaitez un vote disjoint.

Stéphan LA ROCCA

Merci Monsieur le Maire. Nous avons remanié et fait certaines modifications au niveau du règlement intérieur de la piscine et notamment nous avons modifié l'âge des enfants qui viennent non accompagnés d'une personne majeure. Donc il était de 6 ans dans l'ancien règlement et nous l'avons passé à 10 ans, en fait, pour être cohérent avec le test "savoir nager", où, en fait, on s'aperçoit que beaucoup d'enfants ne sont pas autonomes dans l'eau. On modifie donc l'âge de 6 à 10 ans et pour être tout à fait transparent, l'an passé on a eu des soucis avec des familles qui venaient déposer des enfants qui ne savaient pas nager alors on modifie le règlement pour pouvoir palier à ce problème. La délibération suivante, c'est le POSS, Plan d'Organisation de la Sécurité et des Secours. Les deux sont liées parce que le fait de modifier le règlement intérieur, oblige à modifier le POSS. Ceux sont les différentes procédures à appliquer en cas de besoin et d'urgences autour du bassin. C'est suite aux nouvelles normes et à la réorganisation des tâches de chacun. Nous l'avons effectué avec les agents parce qu'ils doivent le signer et le connaitre par cœur pour connaitre toutes les procédures à suivre.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Des questions, des remarques ? Rien de particulier ? Je mets aux voix les délibérations. Il y a-t- il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Les deux points.

Adoption à l'unanimité des voix

10. Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine municipale

Adoption à l'unanimité des voix

13. Avenant à la convention de portage n° CP-10-006, signée le 22 décembre 2011 avec l'EPFL relative au terrain cadastré CC 15 au 44 avenue des Arènes CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le point suivant concerne un avenant relatif à un bâtiment au 44, avenue des Arènes et c'est Monsieur VERNEY qui présente la délibération, s'il vous plait.

Marc VERNEY

Il s'agit de modifier une délibération que nous avons prise au mois de décembre et pour ce faire, je vais faire un petit peu d'histoire rapide. En 2010, la commune de Balma a pris la décision d'acquérir une parcelle de terrain située au 44 avenue des Arènes. C'était une décision prise à l'époque, dans le cadre d'un choix de projet. Dès lors que cette acquisition était décidée, plusieurs techniques d'acquisition sont possibles, je parle bien de techniques financières qui peuvent consister à l'intégrer directement dans le patrimoine de la commune, par de l'achat en fond propre ou du financement et il y a des techniques de portage et c'est le choix qui a été fait à l'époque d'utiliser l'instrument qui s'appelle l'EPFL, l'Etablissement Public Foncier Local, pour porter cette acquisition. D'une certaine manière c'est une manière particulière de financer le bien mais dont la commune a fait l'acquisition. Ce portage là s'est fait dans le cadre d'une convention qui a été signée fin 2010 et qui avait une durée de 7 ans. C'est la raison pour laquelle au mois de décembre 2017, arrivant à l'échéance de cette convention, on s'est posé la question de savoir ce qu'on faisait : on renouvelle cette convention ? On décide de l'intégrer finalement dans le patrimoine, on modifie la technique ? Nous avions opté effectivement pour la cessation de la convention de manière à intégrer le foncier dans le patrimoine de la commune. Ce choix était guidé par un certain nombre d'éléments sur lesquels je ne reviendrai pas mais entre autres, le fait de pouvoir libérer du potentiel d'acquisition par l'EPFL. Parce que le potentiel d'acquisition pour chaque commune est limité. Depuis, ce potentiel, et c'est ce qui fait que nous avons décidé de modifier et de revenir sur cette délibération, a été modifié par l'EPFL, nous libérant des possibilités plus vastes. Par ailleurs, nous avons des investissements qui nous attendent concernant les groupes scolaires, nous en avons parlé dans le DOB, me faisant proposer de revenir sur la technique de financement et de revenir sur une approche de portage avec l'EPFL et donc de signer une nouvelle convention qui aura une durée de 7 ans avec les mêmes conditions qu'on avait précédemment. Voilà c'est ce que je vous propose de valider.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci. Des questions ? Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

J'ai une petite question. Ca va Monsieur VERNEY ? Tout va bien ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Pourquoi vous lui demandez ça ?

Laurent MÉRIC

Non mais c'était une question parce que vous venez juste de nous expliquer l'inverse de ce que vous nous avez expliqué en décembre. Donc juste dire que tout va bien. Tout est cohérent ? Vincent TERRAIL-NOVÈS

Attendez, je ne pense pas qu'il ait expliqué l'inverse.

Marc VERNEY

Développez alors, développez !

Laurent MÉRIC

Bien, écoutez, moi j'ai le compte-rendu puisque vous nous avez adressé trois comptes-rendus dans ce conseil municipal. On a voté trois comptes-rendus. Je vous le lis ? On ne va pas y passer la soirée mais... A une question que je vous pose : "vous n'avez pas de projet, vous dépensez 577 000 € sans projet", vous dis-je, Monsieur TERRAIL-NOVÈS dit...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ce qui était vrai, il n'y avait pas projet.

Laurent MÉRIC

"On fait une réserve foncière". Mais laissez-moi finir s'il vous plait. "Et une réserve financière", Monsieur VERNEY, donc, la parole à Monsieur VERNEY : "mais pire que ça Monsieur MÉRIC, puisqu'ilCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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ne faut pas se tromper ce n'est pas parce que ce n'était pas dans le patrimoine de la commune que ce n'était pas un engagement de la commune, vous qui connaissez la finance, jusqu'à présent c'était du hors bilan, ce qu'on appelle du hors bilan. Il y avait un engagement puisqu'on le fait porter par le compte de l'EPFL mais on a fait l'acquisition, on ne le finance pas, il n'est pas dans le bilan, mais il est bien dans le hors bilan et là aujourd'hui, nous le rentrons dans le bilan. S'agissant de ce qu'on voulait en faire, je pense que c'est vous à l'époque avec Monsieur FILLOLA, Monsieur MÉRIC qui en avait fait l'acquisition, donc j'ai envie de vous poser la question : pourquoi avez-vous fait porter ce bien par l'EPFL ?" Alors moi j'ai envie ce soir de vous poser la question : pourquoi revenez-vous ce soir vers l'EPFL ? Monsieur TERRAIL-NOVÈS disait juste auparavant : "voilà il n'y a aujourd'hui aucun projet sur ce terrain, simplement la Ville au moment où la convention arrive à échéance le récupère ce qui évite de payer des frais de portage qui ne sont pas loin de 10 000 € par an et puis le jour où nous déciderons de le transformer en terrain constructible en urbanisé ou pas, nous le cèderons peut-être ou pas, à un promoteur, peut-être ou pas, nous réaliserons à ce moment à une plus-value là peut-être ou pas". Alors simplement, ce que je veux dire par là, je taquine un peu parce qu'on vous avez dit ce n'est peut-être pas la peine de dépenser 577 000 € pour acheter un terrain alors qu'on aura besoin de cet argent. Aujourd'hui vous nous dîtes qu'on en a besoin notamment pour le groupe scolaire et c'est très bien, vous faîtes bien, vous avez raison, même si nous allons nous abstenir comme nous nous étions abstenus pour la précédente délibération, ce qui est assez logique, mais vous avez raison Monsieur VERNEY, vous faîtes bien de redonner ce bien à l'EPFL et de le laisser porter par l'EPFL puisque c'est son rôle et puisque vous l'avez dit et vous nous le redites, vous n'avez pas de projet sur ce terrain.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Alors voilà, ce n'est pas tout à fait ça, Monsieur VERNEY va vous répondre.

Marc VERNEY

Puisque Monsieur MÉRIC aime bien les comptes-rendus, moi j'ai pris le compte-rendu de 2010. Et je demandais à Monsieur FILLOLA à cette époque : "Au bout de 7 ans, que se passe-t-il Monsieur FILLOLA ? Et celui-ci me répondait, je lis...

Laurent MÉRIC

Il n'est pas là, attention ! Il n'est pas là.

Marc VERNEY

Mais peu importe c'est la commune, il représentait la commune. "Si au bout de 7 ans, rien n'a bougé, la commune l'achètera".

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ce que nous avons fait.

Laurent MÉRIC

Alors pourquoi vous le revendez ?

Marc VERNEY

Je vous ai expliqué.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Alors je vais vous le réexpliquer Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

C'est bon, c'est bon, on ne va pas y passer... C'est juste pour montrer que c'est une gestion à la petite semaine Monsieur VERNEY, Monsieur TERRAIL-NOVÈS. C'est une gestion à la petite semaine des finances de Balma et je trouve que c'est grave de montrer : je prends, je reviens, je reprends... Ce n'est pas 10 € c'est 500 000 € dont il s'agit.

(Intervention hors micro inaudible) CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ecoutez, moi je pense que jusqu'à présent on ne s'est pas beaucoup défilés. Dire qu'on fait de la gestion à la petite semaine...

Laurent MÉRIC

C'est de l'incompétence.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

S'il vous plait vous pouvez éteindre votre micro ? Vous n'avez plus la parole. Merci. Alors, dire que c'est de la gestion à la petite semaine, je ne le crois pas mais je vous laisse le penser et l'imaginer. Lorsqu'on a décidé d'acquérir ce bâtiment, c'était en décembre, si vous continuez et si vous poursuivez la lecture du compte-rendu, je vous explique qu'on a un droit de tirage qui est limité, ce droit de tirage a été augmenté. Donc aujourd'hui on a de nouveau une capacité à acquérir de nouveaux biens et peut-être que prochainement, nous en ferons usage. Deuxièmement, il n'y avait pas de projet lorsque nous avons voulu de nouveau intégrer dans le patrimoine communal ce bâtiment. Vous étiez persuadés que si. Un autre élu avait pris la parole en expliquant que certainement, on avait un projet qui était caché. On n'a pas de projet, tout simplement parce que ce bâtiment a été préempté à l'époque et je l'avais votée d'ailleurs cette préemption par l'EPFL lorsque la précédente l'avait présentée. Il a été préempté pour faire une opération d'ensemble et de cohérence avec les terrains à côté. La seule question qui se posait à nous au mois de décembre c'était est-ce qu'on re-signe un partenariat avec effectivement zéro occupant, pas de loyer qui tombait pour ce bâtiment - ce que je vous dis est très important - et à côté de ça, des frais qui allaient être imputés à la Ville à la fin ? Qu'on allait certainement pouvoir répercuter sur le futur acquéreur jusqu'à une certaine valeur parce que le but de l'EPFL, c'est de maitriser le foncier pour faire en sorte qu'il y ait moins de spéculation à la fin et que lorsqu'on le revend à un promoteur, on le revende à un prix compétitif pour permettre la construction de bâtiments et la vente d'appartements ou de logements à un prix maîtrisé. C'est ça le sens de l'EPFL. Et donc, forcément, si les frais de portage à la fin sont importants, le coût de sortie de la vente de l'appartement, il est plus élevé puisque le coût d'acquisition du foncier est plus élevé. Il y avait cette question qui se posait. La deuxième question qui se posait c'était la trésorerie. On a fait près de 3 millions d'Euros d'économies depuis le début du mandat grâce à la gestion "à la petite semaine", comme vous l'appelez, et avec ces 3 millions d'économies, on a une épargne nette qui nous permet de faire une opération financière dans ces conditions et de faire une économie. Il s'avère qu'entre temps, deux éléments ont changé. Le premier c'est qu'il y a une augmentation du droit des tirages et le deuxième c'est que nous avons un locataire potentiel. Je rappelle que depuis que ce bâtiment a été acquis en 2010, et Monsieur VERNEY a cité tout à l'heure le Maire Alain FILLOLA, vous deviez y mettre à l'époque le Secours Populaire, vous deviez avoir l'équivalent d'un loyer puisque c'était au titre de la Ville sauf que depuis 2010, il n'y a jamais eu aucun occupant payant. Il s'avère que là, dans quelques semaines, il y aura un occupant qui versera un loyer et effectivement, c'est un nouvel élément qui, pour nous, pèse et qui, d'un autre côté, nous permet de réduire les coûts et donc avec les projets qui sont les nôtres, de dire que ces 577 000 €, à partir du moment où on a un locataire, effectivement, c'est une opération blanche pour nous. Donc nous ne l'acquérons pas. C'est aussi simple que ça. Alors, j'entends ce que vous dîtes, on se doutait que vous alliez nous indiquer cela et ça peut se comprendre. Simplement, de là à en déduire que c'est une gestion à la petite semaine, non. On n'a pas peur, quand c'est pour l'intérêt de la Ville, de reconsidérer des situations quand de nouveaux éléments apparaissent, pour que ce soit une meilleure gestion des données publiques. Et c'est exactement la démarche que nous avons faite, donc aujourd'hui, on assume. On le fait parce que justement on sait que pour les finances de la Ville, c'est un point positif. Aujourd'hui, on a un locataire et donc on le porte encore. Il continue à être dans l'ensemble que constitue cette réserve foncière avec l'industrie pharmaceutique et les bâtiments municipaux. Et le jour où on aura une opération d'ensemble et qu'on voudra la débloquer on le cèdera à qui on souhaitera le céder.

Laurent MÉRIC

Vous avez donné deux presque informations qui méritent précisions. Vous avez dit que le droit de tirage à l'EPFL pour Balma avait augmenté, j'aimerais que vous puissiez nous dire de combien.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Pour l'ensemble des communes. Je ne l'ai pas là mais c'est pour l'ensemble des communes.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Laurent MÉRIC

Ca représente quoi pour Balma ? Qu'est-ce que ça représente ? Quel était notre droit de tirage ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ca représente plusieurs centaines de milliers d'Euros.

Laurent MÉRIC

Sur plusieurs années ou par an ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui, sur plusieurs années c'est des millions d'Euros.

Marc VERNEY

C'est un calcul.

Laurent MÉRIC

Non, mais c'est important. C'est des précisions importantes que vous nous donnez.

Marc VERNEY

C'est un calcul complexe qui est fait sur la base de la TLE. Sur cette taxe qui est prélevée, il y en a un tiers qui sert à porter les biens de la commune de Balma et les deux tiers qui servent à la Métropole.

Laurent MÉRIC

Ma question est assez précise. Quelle est le droit de tirage de Balma et de combien il a augmenté ?

Marc VERNEY

Vous voulez la réponse ou ça vous est égal ?

Laurent MÉRIC

Et bien vous me ferez un mail avec la réponse.

Marc VERNEY

La réponse est 1,4 million.

Laurent MÉRIC

Il a augmenté de quelle proportion ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Il a augmenté de plusieurs centaines de milliers d'Euros. Il est passé de 500 000 € à 1,4 million.

Laurent MÉRIC

Donc c'était 500 000 et c'est 1,5 million ? Par période ou par an ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

C'est une enveloppe totale.

Laurent MÉRIC

Sur quelle période Monsieur ? C'est par an ?

Marc VERNEY

Non, c'est une consommation. Vous avez une enveloppe d'1,4 million.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur MÉRIC, écoutez, les questions techniques vous pouvez nous les poser avant pour qu'on ne vienne pas avec des dossiers énormes.

Laurent MÉRIC

Il n'y pas de commission, donc c'est difficile de poser les questions.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous avez la possibilité de poser des questions quand même avant le conseil municipal.

Laurent MÉRIC

Oui mais sauf que là vous nous apportez des précisions qu'on n'avait pas avant.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On vous y répondra en détail.

Laurent MÉRIC

Monsieur le Maire, vous nous dîtes qu'on a augmenté le droit de tirage, je vous demande de combien, vous me dîtes : vous n'avez qu'à poser la question avant. Vous n'aviez qu'à donner la précision avant. Et donc je pose la question simplement vous apportez une réponse et pas de polémique. C'est une question technique c'est vrai.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur VERNEY vous donnera la réponse demain matin avant l'ancien droit de tirage et le nouveau droit de tirage qui est conséquent.

Laurent MÉRIC

Merci bien. Et du coup vous parlez d'un locataire. De quoi s'agit-il ? Est-ce que c'est une activité commerciale et industrielle ? Qui c'est ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ce n'est pas industriel, pour l'instant je ne vous dis pas le nom.

Laurent MÉRIC

On est au conseil municipal, vous pouvez peut-être.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

La seule chose... On vous le communiquera confidentiellement. La seule chose que je peux vous dire c'est que les travaux d'aménagement ont commencé aujourd'hui.

Laurent MÉRIC

C'est à dire que le local il n'est pas modifié ? Parce que je me rappelle que pour le Secours Populaire, c'était vraiment compliqué, vous-mêmes vous l'aviez dit, parce que la structure est vraiment vétuste.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non là le futur occupant fait des travaux à ses frais.

Laurent MÉRIC

Il casse ou pas ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, il fait des travaux, il fait des mises aux normes. Il fait ce qu'il faut pour équiper les locaux. Ces locaux sont destinés à être démolis.

Laurent MÉRIC

Oui un jour.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

L'essentiel est que nous ayons une occupation et qu'un loyer tombe tous les mois et vienne en déduction à la fin des charges.

Laurent MÉRIC

Du coup le bailleur, c'est l'EPFL ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Laurent MÉRIC

Quand vous dîtes qu'un loyer tombe, il ne tombe pas dans nos caisses, il tombe dans les caisses de l'EPFL.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Bien sûr, mais à la fin, il vient en déduction.

Laurent MÉRIC

Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Fabienne DARBIN-LANGE

Vous savez très bien que les loyers viennent en déduction sur les frais du portage.

Laurent MÉRIC

Oui je sais bien mais que les choses soient claires. Ca ne tombe pas dans les caisses municipales pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Marc VERNEY

Je vous explique Monsieur MÉRIC, en fait, l'enveloppe, le potentiel pour Balma était de 1 540 392 et est passé à 1 902 826,64 Euros.

Laurent MÉRIC

Ah oui d'accord, c'est un peu différent des chiffres que vous nous avanciez...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui enfin, il est juste augmenté de l'équivalent du prix de ce bâtiment ! Ce qui nous permet de le conserver.

Laurent MÉRIC

Pas tout à fait mais bon. Du tiers.

Charles NIETO intervient hors micro de façon inaudible.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur NIETO, on vient de vous expliquer qu'on avait un droit de tirage, que nous l'avions réintégré dans la commune pour conserver notre droit de tirage. Ce droit de tirage à été augmenté de l'équivalent du prix de ce bien. Et donc, ce bien, nous pouvons le laisser à l'EPFL puisque ça ne grève pas notre capacité de tirage dans les semaines à venir.

Laurent MÉRIC

Vous venez surtout de nous montrer que vous ne maîtrisez pas très bien le dossier.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous aimeriez que ce soit le cas. Cependant le dossier est totalement maîtrisé puisque Monsieur VERNEY et moi-même vous avons donné toutes les explications. Je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Abstention du groupe "BalmAvenir", c'est donc approuvé à la majorité. Je vous remercie.

Charles NIETO

Une observation. On est au conseil municipal aujourd'hui. Vous dîtes que le local sur lequel on est en train de discuter, il y a des travaux qui se font. Vous avez signé un bail ? Vous avez des autorisations ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, je n'ai rien signé. C'est l'EPFL qui signe.

Charles NIETO

Enfin vous avez signé... Vous l'avez signé. Vous l'avez autorisé. C'est la Mairie qui autorise un certain nombre de choses. Comment se fait-il que vous ne pouvez pas dire au conseil municipal qui a loué ouCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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à quelle activité se bâtiment est destiné, c'est tout. Moi il me semblerait que ce soit normal. Bon, après...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Madame LAMANT n'est pas là elle pourrait vous le dire. Elle est membre de l'EPFL et elle sait qui est le locataire. Elle est juste à l'auditorium à côté pour une soirée avec des parents sur une réunion thématique, si elle revient on lui posera la question. C'est une activité qui n'est pas polluante ni bruyante.

(Intervention hors micro inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ecoutez, on va vous le dire. Je vous ai dit qu'on vous donnerait le nom plus tard.

Laurent MÉRIC

Oh ça va les petits secrets entre amis !

Charles NIETO hurle. (Intervention hors micro inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais qu'est-ce que ça peut faire, franchement ?

Charles NIETO hurle. (Intervention hors micro inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais si on va vous le dire. Madame LAMANT vous donnera le nom dès son retour.

Charles NIETO hurle. (Intervention hors micro inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais oui, allez, on ne vous le dit pas. Je n'ai pas envie de vous le dire et je ne vous le dirai pas pour vous emmerder. C'est ça que vous voulez m'entendre dire ? Vous êtes satisfait ?

Charles NIETO éructe. (Intervention hors micro inaudible)

Laurent MÉRIC

Ah ça c'est enregistré, ça c'est chouette, ça !

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui tout est enregistré, je prends les choses avec beaucoup d'humour, visiblement pas tout le monde.

Charles NIETO poursuit ses vociférations et hurle. (Intervention hors micro inaudible)

Laurent MÉRIC

Et vous avez oublié après "nananananère".

Adoption à la majorité des voix avec 8 abstentions (Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

17. Retrait de la délibération n°2018-011 en date du 8 février 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le point suivant concerne le RIFSEEP. Donc nous avons présenté une délibération au précédent Conseil Municipal concernant le RIFSEEP, la réforme relative aux Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement professionnel. Il a été présenté et travaillé en étroite collaboration avec les responsablesCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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syndicaux puisqu'il a été approuvé à l'unanimité en Comité Technique, à l'unanimité des syndicats, je dis bien, et des élus. Nous avons eu une remarque de la Préfecture à laquelle on pouvait s'attendre, mais nous avons respecté la volonté d'avoir un avis du contrôle de légalité. Le RIFSEEP nécessite qu'il n'y ait pas d'avantages ou de privilèges pour les agents de la Fonction Publique Territoriale comparé aux agents de la Fonction Publique d'Etat. Or, il y avait dans le RIFSEEP que nous avions rédigé une notion qui concernait le maintien de 20% du régime indemnitaire pour les congés longue maladie et longue durée. Nous avons voulu, à la demande des syndicats, le maintenir. Le Préfet nous a écrit en nous indiquant qu'il ne pouvait pas y avoir de distinction entre les agents de l'Etat et les agents des collectivités territoriales et que le maintien des 20% du régime indemnitaire pour les agents de l'Etat n'était pas prévu et qu'il n'y avait pas de raison que les agents de la collectivité territoriale soient avantagés par rapport aux agents de l'Etat. Donc, il nous demande de revoir la mise en place du RIFSEEP, en prenant compte de cette observation. Nous avons déjà présenté cela aux syndicats avec le courrier de la Préfecture. Il y a une deuxième remarque technique sur laquelle il y a une ambiguïté dans les textes et qui nous demandent de corriger, c'est le rapport entre l'IFSE et le CIA, le complément indemnitaire annuel. Il n'y a pas de changements sur le fond mais il faudra que nous mettions dans la délibération une part de CIA, ce que nous demande la préfecture et d'autre part, nous devrons supprimer les 20% de régime indemnitaire que nous conservions aux agents de la Ville en cas de longue maladie et de longue durée. Vous avez là l'explication complète. Nous retirons cette délibération. Nous re-convoquons derrière, à partir du moment où elle est retirée, un travail avec les organisations syndicales pour aboutir à une nouvelle délibération qui vous sera proposée après l'avoir adoptée, en Comité Technique. Avez-vous des questions à ce sujet ?

Laurent MÉRIC

Juste un commentaire. Je ne connais pas le fond du sujet, mais simplement par rapport à ce que vous dîtes, vous annulez une délibération sur un régime indemnitaire des agents de notre collectivité, vous allez retravailler pour représenter une délibération, je pense qu'il aurait été utile, les syndicats ne sont pas représentés, ils ne sont pas là, ce n'est pas le lieu, que vous puissiez, d'une part, annuler une délibération et présenter simultanément une nouvelle délibération issue d'un travail de façon à ce qu'il n'ait pas pendant un certain temps d'absence de régime indemnitaire pour nos agents. Parce que là on part sur une période inconnue, plusieurs mois assurément pendant lesquels ça ne va pas s'appliquer. C'est dommage.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Il y a le maintien du régime antérieur.

Laurent MÉRIC

Assurément mais celui là est plus avantageux pour eux.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Il faut quand même préciser que deuxièmement, les syndicats, lorsque nous leur avons présenté la réponse de la Préfecture nous ont indiqué qu'ils préféraient prendre du temps et donc on respecte là- aussi un processus voulu dans le dialogue social. Alors j'ai d'un côté, vous-mêmes qui voudriez que nous allions vite et d'un autre côté les agents de la Ville qui nous demandent de prendre le temps pour de nouveau être en mesure de vous présenter une délibération. Et je respecte. Je crois que nous travaillons bien avec les syndicats et les agents de la Ville donc on continue à respecter ce travail qui se fait en confiance.

Laurent MÉRIC

Ecoutez, si vous nous dîtes que les agents de la Ville sont d'accord pour attendre plusieurs mois que le régime soit à nouveau proposé, dont acte. Tous les élus auront l'occasion d'échanger avec eux au gré des rencontres que nous auront.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

N'hésitez pas surtout à demander à leurs représentants syndicaux.

Laurent MÉRIC

Représentants syndicaux ainsi que les agents, simplement les agents. Moi je parle à tout le monde. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur MÉRIC, c'est les représentants syndicaux qui votent dans le Comité Technique et nous on ne va pas vous présenter quelque chose en délibération au Conseil Municipal qui n'aura pas eu l'accord et l'approbation des syndicats dans le Comité Technique. Ca, c'est une ligne que moi j'ai choisie. Le dialogue social ce n'est pas le passage en force.

Laurent MÉRIC

Vous avez raison, mais je partage et même je vous fais une proposition : intégrer un membre de l'opposition au Comité Technique.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais la composition du Comité Technique, Monsieur MÉRIC, elle est statutaire.

Laurent MÉRIC

Mais oui.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On va le voir tout à l'heure. Elle est statutaire.

Laurent MÉRIC

Mais rien ne vous empêche de proposer un poste à la minorité.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Il y a une représentation du nombre d'élus. Lorsqu'on est en Comité Technique, aujourd'hui, les choses fonctionnent très très bien et il n'y a pas lieu aujourd'hui de modifier cet équilibre par telle ou telle décision.

Laurent MÉRIC

Très bien. Merci de votre cohérence.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Avec plaisir. Je mets aux voix la délibération du RIFSEEP. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Abstentions du groupe "BalmAvenir". Je vous remercie. C'est approuvé à la majorité.

Adoption à la majorité des voix avec 8 abstentions (Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

18. Recrutement de personnel contractuel de droit public pour les ALSH

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le dernier point à l'ordre du jour concerne le recrutement de personnel contractuel de droit public et c'est Monsieur POIRIER qui présente la délibération.

Pierre-André POIRIER

Merci Monsieur le Maire. Il s'agit d'une délibération que nous prenons chaque année pour l'année scolaire à venir. Donc, là, il s'agit de l'année scolaire 20118/2019, où effectivement, il s'agit de procéder au recrutement du personnel contractuel de droit public pour les ALSH. Vous en avez la répartition qui est assez classique entre les différents établissements, ainsi que pour les périodes concernées et vous avez aussi la précision des grades de ces différents personnels qu'il s'agisse du Directeur, du Directeur adjoint ou des animateurs. Il est également précisé que dans le cadre des séjours le forfait sera majoré de 10% et que cette rémunération pourra être revalorisée à l'occasion de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la Fonction Publique. Il est donc proposé à notre assemblée d'approuver la proposition de Monsieur le Maire et précision étant apportée que les crédits nécessaires sont prévus au budget. J'en ai terminé Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci Monsieur POIRIER. Des questions là-dessus ?CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Laurent MÉRIC

Je signale à nouveau qu'on s'abstient sur cette délibération.

Myriam ADDI-DUPUY

Excusez-moi, j'ai une question.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Madame ADDI-DUPUY.

Myriam ADDI-DUPUY

Chaque année des postes sont créés vous dîtes Monsieur POIRIER. Ceux sont des postes qui sont renouvelés parce que ceux sont des postes qui existent actuellement, je suppose, le mercredi après- midi, à part pour les vacances d'été. Est-ce que ceux sont des postes qui sont reconduits ou ceux sont des nouvelles personnes que vous reconduisez chaque année ? Et si oui, pourquoi ? Merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ceux sont des personnes qui sont reconduites. Mais on est obligés d'ouvrir les postes. Lorsque les agents restent et expriment leur choix de continuer, de poursuivre leurs fonctions d'éducateurs dans les structures, nous les conservons, sauf s'il y a un problème sur l'année ou les vacances écoulées avec l'ensemble des collègues ou des problèmes relationnels entre la hiérarchie et l'animateur. Nous avons aujourd'hui, un très grand nombre d'agents qui font se travail dans les centres de loisirs depuis de nombreuses années.

Myriam ADDI-DUPUY

Si j'ai bien compris, vous renouvelez quasiment ou est-ce que vous avez des informations à nous donner parce que là pour les animateurs ça fait 48 animateurs, vous renouvelez à peu près les mêmes personnes ou c'est vraiment du...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, les mêmes personnes. C'est le même nombre et la même délibération que l'an dernier et ceux sont des personnes qui sont renouvelées dans leur exercice. Ce n'est pas 48 nouvelles personnes. Ce sont les mêmes personnes qui sont renouvelées qui nécessitent qu'au Conseil Municipal, nous ouvrions ces postes.

Myriam ADDI-DUPUY

D'accord. C'est pareil pour les postes de direction ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Exactement.

Myriam ADDI-DUPUY

D'accord. Merci.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

D'autres questions ? Je mets aux voix la délibération. Il y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Abstention du groupe "BalmAvenir". C'est approuvé à la majorité. Je vous remercie.

Adoption à la majorité des voix avec 8 abstentions (Groupe « BalmAvenir » : Mr Laurent MÉRIC, Mme Christine BARBIER, Mr Charles NIETO, Mr Jean-Pierre LORRÉ, Mme Sylvie BAHUREL, Mr. Jean-François ROBIC, Mme Brigitte RUFIÉ, Mr. Jean-Philippe VIDAL)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Nous avons terminé les points inscrits à l'ordre du jour. Vous avez eu le compte-rendu des décisions au titre des compétences déléguées. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

Oui. J'ai pris ma calculatrice Monsieur le Maire. J'ai pris ma calculatrice et je trouve 1,5 million d'Euros. Je trouve que vous avez le carnet de chèques un peu facile en ce moment. Et surtout je trouve queCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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c'est la méthode, mais vous le savez puisque nous avons eu des échanges écrits sur le sujet, par exemple, vous signez un chèque de 924 000 € pour le pôle culturel, alors que c'est un sujet qui mérite, même si c'est normal c'est passé en commission d'appel d'offres, heureusement, mais ce n'est pas parce que ça passe en commission d'appel d'offres qu'il faut que ce soit à votre unique discrétion de signer le contrat. Ca mérite de passer en Conseil Municipal. Alors vous avez fait bien sûr voter une délibération qui vous donne le pouvoir, vous vous êtes octroyé ce pouvoir que de signer le contrat sans le présenter au Conseil Municipal et je voulais simplement saisir l'occasion aujourd'hui sur ces compétences déléguées vous réaffirmer que nous considérons que ce n'est pas une bonne chose pour la démocratie tout simplement, le fait que vous puissiez engager les finances de la commune après un simple passage en commission d'appel d'offres constituée des membres de votre majorité et d'un membre de mon groupe sans que l'on puisse discuter du fond des projets, vous engagez 924 000 € sur ce compte-rendu là, sur ces compétences déléguées là et il y en aura d'autres sur ce projet, évidemment et nous considérons que de telles sommes doivent faire l'objet d'une discussion dans ce qui constitue la représentation municipale, c'est à dire notre Conseil. Ce n'est pas une question c'est une information.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Il y a une évolution de la règlementation depuis un certain nombre de temps.

Laurent MÉRIC

Non, non ! Ne nous ressortez pas un...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous sors ce que j'ai envie de vous sortir. Si vous ne voulez pas l'entendre vous ne l'entendez pas mais jusqu'à présent je vous sors ce que j'ai envie de vous sortir.

(Intervention hors micro inaudible)

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et d'autre part je sais bien que vous auriez envie qu'on ressasse, qu'on revienne sur les projets du centre ville, fort coûteux à vos yeux, que vous n'êtes pas d'accord, etc. La démolition... Je sais bien que vous souhaiteriez qu'on ressasse à ce sujet. C'est des débats qu'on a déjà eus. Vous participez à la commission appel d'offres, quand vous y êtes et quand vous voulez bien signer les PV. Je pense que vous avez accès à tous les éléments qui permettent l'attribution des marchés, notamment, en toute transparence et donc, l'attribution des marchés publics n'est pas de compétence du Conseil Municipal. C'est fait en commission marchés. Vous êtes membres de cette commission et donc vous avez accès à tous les résultats, à toutes les analyses des offres et vous êtes là-dessus totalement en capacité de juger tous ces éléments. J'ai entendu ce que vous aviez à dire et je vous ai dit ce que je voulais aussi vous répondre. D'autres questions ou d'autres remarques ? Bien. J'ai reçu une question de Monsieur MÉRIC qui concerne les travaux du centre ville et notamment relative aux locaux modulaires de l'îlot Rivière et de la remise en état des branchements des réseaux pour les bâtiments qui ont été installés.

(Intervention hors micro inaudible)

Laurent MÉRIC

Ce n'est pas question.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous m'interrogez là-dessus. Le sujet c'est cela.

Laurent MÉRIC

Non. Ma question c'est ce qui est écrit dans le courrier que je vous ai adressé.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le sujet c'est ça. Vous permettez que je présente le sujet ?

Laurent MÉRIC

D'habitude c'est celui qui pose la question qui le présente.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Vous m'avez déjà saisi à ce sujet il y a quelques semaines. Je vous ai répondu. Et vous me dîtes que vous souhaiteriez avoir les documents informations, justificatifs contractuels et comptables suivants : frais de remise en état du sol avec précision des entreprises ayant effectué les travaux, les devis, les contrats les liant à la Ville de Balma. Donc je vous enverrai le bordereau de prix unitaire qui cadre le coût et le devis de ces travaux et les factures. Je n'en ai ici qu'une partie. Il faut savoir que les travaux de remise en état du parking de l'îlot Rivière ont été faits par la Métropole. Donc j'ai un petit peu de difficultés de la part de la Métropole à obtenir la facture de l'entreprise Caro qui est intervenue pour un montant de 160 000 € qui reprend la remise en état du site. Dès qu'on l'aura, on vous la fera parvenir. Mon Directeur des Services Techniques, de nouveau, l'a demandée. Ceci dit, j'ai été très clair avec vous, je vous ai dit que l'aménagement du parking a coûté 160 000 €, réalisé par l'entreprise Caro et dans ces 160 000 €, sont compris les frais de remise en état des réseaux, etc. Vous voulez, d'après ce que je comprends, les justificatifs. J'ai ici un bordereau de prix unitaire et une facture qui concerne une partie des bâtiments de la bibliothèque et du presbytère. Je vous avais annoncé des travaux de raccordements dans le BPU qui étaient de 13 440 € et j'ai ici une facture de 11 200 € HT. Je vous enverrai tout ça. Il me manque simplement encore celles du Secours Populaire qui sont conformes à ce que je vous ai annoncé également. Ensuite, vous me demandez quelle est l'entreprise qui dispose des locaux, quelle est son adresse et le nom de son ou de ses dirigeants. L'entreprise qui dispose des locaux est l'entreprise Initial Project, située 14 rue des Frères Peugeot dont le représentant est Philippe NOZERAN. Ces locaux sont installés dans le cadre d'une convention de mise à disposition de ces bâtiments.

Laurent MÉRIC

Que vous allez pouvoir nous fournir.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

La contrepartie pour la commune de Balma c'était l'enlèvement à ses frais de ces bâtiments pour un équivalent entre 11 et 15 000 € selon les devis dont nous disposions. C'est à dire que l'enlèvement de ces bâtiments, je vous l'ai expliqué dans le courrier que je vous ai adressé, coûtait entre 11 et 15 000 €. Ces bâtiments, je vais vous lire la définition parce que je pense qu'il y a une confusion sur la constitution de ces bâtiments, ils sont modulaires. Je vous lis la présentation lors de l'installation de ces bâtiments modulaires : par bâtiment modulaire, on n'entend pas du tout des bâtiments qui peuvent être réutilisés. Ce n'est pas ça des bâtiments modulaires. Des bâtiments modulaires sont des bâtiments qui permettent de faire évoluer la technicité et l'architecture du concept, en gardant la philosophie première du bâtiment, réaliser un bâtiment en usine, le transporter par camion sur site, assembler les modules, permettre une extension aisée, rapide et économique en fonction de l'évolution de l'activité. Le produit, à l'origine temporaire, devient durable et esthétique. Par locaux modulaires, on n'entend pas des locaux qui peuvent être déplacés et réutilisés, c'est des locaux qui sont des locaux durables. Et c'est ce qui explique que dans le courrier que je vous ai adressé au mois de décembre, je vous ai expliqué que ces bâtiments n'étaient pas modulaires au sens où peut-être vous l'entendiez, comme on a, par exemple, placés derrière au niveau de la bibliothèque et de la MJC, que c'était des bâtiments qui étaient soudés entre eux avec une charpente métallique et pour preuve, la société elle-même le dit, la société qui a installé à l'époque ces bâtiments modulaires est une société dont le métier premier est la charpente métallique et son savoir faire lui permet aujourd'hui de réaliser en usine des constructions modulaires personnalisées et adaptées en fonction des spécificités du client. Les bâtiments modulaires qu'il y avait à l'îlot Rivière n'étaient pas des bâtiments que l'on pouvait réutiliser. C'était des bâtiments soudés entre eux, collés, qui intérieurement, je vous l'ai également écrit dans le courrier, avaient des parois qui n'étaient pas celles que l'on retrouve dans les bâtiments modulaires classiques mais qui étaient en placo-plâtre et pour cause j'ai retrouvé le CCTP de l'époque. Vous vouliez, à cette époque là il y avait l'école de musique, des cloisons acoustiques. Et pour faire ces cloisons acoustiques, effectivement, on avait ces locaux modulaires qui étaient transpercés par des rails de placo. Lorsqu'on casse ces placos on a les rails. Ce ne sont pas du tout des locaux modulaires. J'ai quelques photos ici de l'état des bâtiments.

Laurent MÉRIC

Ma question ce n'est pas un cours de BTP. Ce n'est pas ça que je demande. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, mais je sais que depuis le début, vous pensiez que l'on pouvait réutiliser ces bâtiments modulaires, puisque vous me l'aviez écrit.

Laurent MÉRIC

Non, ce n'est pas le sens de ma question. Je vous cite ma question Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vais vous y répondre mais permettez-moi...

Laurent MÉRIC

D'accord, merci bien.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

D'abord en préambule, d'apporter ces éléments...

Laurent MÉRIC

C'est très gentil, je vous remercie pour cette leçon.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Que je souhaite apporter pour le public ici présent ce soir... Je pense que c'était important de le rappeler et de le dire. A ce sujet, ces bâtiments avaient une valeur faible, ils appartenaient toujours à la Ville, de capacité de réutilisation. On avait par ailleurs des coûts de vente de ces bâtiments entre 200 et 300 € le bâtiment modulaire selon le standing des bâtiments. Donc, pour nous, s'est posée une question très simple : Que fait-on de ces bâtiments ? On a trouvé une entreprise, précisément au moment où on a transféré, vous vous en souvenez peut-être, une partie d'emplacements réservés à cette entreprise. Elle nous a fait la demande du devenir de ces bâtiments et qui a présenté un intérêt pour ces bâtiments modulaires. Nous leur avons dit qu'on pouvait trouver un moyen, gagnant-gagnant entre la collectivité et lui, moyennant une convention qui est passée pour deux ans, d'occuper ces bâtiments modulaires, moyennant la désinstallation et le transport à ses frais. On a débarrassé à ce jour, l'îlot Rivière, ça a coûté zéro Euro et on a pu créer le parking, etc. Je pense que c'est très important de l'indiquer. Nous avons signé une convention avec cette entreprise qui stipule tout cela. Vous me demandez dans quel cadre juridique les locaux modulaires ont été mis à disposition par la Ville et quelle est la contrepartie pour la commune de Balma, la contrepartie c'est le déménagement de ce bâtiment de façon gratuite pour une valeur qui est estimée entre 11 et 15 000 € HT. Quelle redevance est perçue pour notre collectivité ? Moyennant le déménagement de cette valeur de l'entreprise, de ces bâtiments, ils sont mis à disposition de façon gracieuse pendant deux ans, renouvelable deux ans, et quand nous le souhaitons nous pouvons récupérer ces bâtiments. Je pense avoir été très clair dans les réponses que je vous ai faites.

Laurent MÉRIC

Je vous remercie. Il s'agit en effet d'un courrier que je vous ai adressé en recommandé le 26 février 2018, pour lequel vous n'avez pas dénié me répondre et j'ai donc été contraint de vous le soumettre aujourd'hui en question orale.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Attendez, j'ai répondu à votre courrier Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

Non, je n'ai pas eu de réponse à mon courrier, Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mais je n'ai pas eu d'autre courrier que celui auquel je vous ai répondu, Monsieur MÉRIC.

Laurent MÉRIC

Je vous ai écrit en décembre, vous m'avez répondu en janvier.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Laurent MÉRIC

Je vous ai réécrit le 26 février. J'ai l'accusé de réception, je peux vous le fournir et j'attends toujours la réponse, c'est pour ça que je vous renvoie cette lettre Monsieur le Maire.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je veux bien que vous me fournissiez l'accusé de réception.

Laurent MÉRIC

J'ai tout conservé.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Parce qu'à titre personnel... Oui, je vous fournirai des éléments, mais vous me fournirez les autres, parce qu'à ma connaissance, je n'ai pas reçu ce courrier.

Laurent MÉRIC

D'accord. Et bien pourtant je vous l'ai envoyé le 26 février en lettre recommandé avec accusé de réception que je vous fournirai, absolument.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ecoutez, c'est des éléments que je vous ai apportés...

Laurent MÉRIC

Ce qui explique que vous ne m'ayez pas répondu...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ca ne me dérange absolument pas de vous y répondre.

Laurent MÉRIC

Je comprends. Je comprends mieux. Très bien.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, absolument pas. Mais en revanche, Monsieur MÉRIC, je demande l'accusé de réception.

Laurent MÉRIC

Monsieur le Maire, moi ma question... Mais vous l'aurez.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je vous en remercie.

Laurent MÉRIC

D'accord. Vous l'aurez absolument, soyez-en certain.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Merci.

Laurent MÉRIC

Mais au-delà de ça, j'ai une petite question complémentaire. Ce que vous nous expliquez, c'est que la Mairie, la Ville dispose de locaux modulaires charpentés, je n'en sais rien, peu importe, ça a une valeur. Un local, ça a une valeur. Et que ces locaux, vous les avez mis à disposition d'une entreprise et on n'apprend ce soir que c'est Monsieur NOZERAN, qui par ailleurs a d'autres activités et puisqu'on a eu l'occasion de délibérer le concernant dans d'autres Conseils Municipaux pour des locaux qui sont attenants au projet Orange.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Exactement.

Laurent MÉRIC

Et donc, Monsieur NOZERAN bénéficie de ces locaux pour zéro. Mais moi ça ne me gène pas, l'essentiel c'est qu'on le sache.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Ce n'est pas pour zéro.

Laurent MÉRIC

Je ne suis pas là pour... Je pose des questions, je ne veux pas porter un jugement à ce stade.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur MÉRIC, ce n'est pas pour zéro.

Laurent MÉRIC

Bien ce que vous dîtes c'est que pour l'instant c'est à titre gracieux pendant deux ans.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Le coût équivalent, c'est qu'il a payé pour la Ville, l'équivalent de 11 à 15 000 € HT pour l'enlèvement de ces locaux.

Laurent MÉRIC

Est-ce que vous avez la convention, est-ce que vous pouvez me fournir la convention là ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui, on peut vous la fournir bien sûr.

Laurent MÉRIC

Ce soir ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Je ne l'ai pas là mais je peux vous la fournir oui.

Laurent MÉRIC

Ah, d'accord, je croyais que vous l'aviez là.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non.

Laurent MÉRIC

Comment se fait-il que cette convention, Monsieur le Maire, n'ait pas été dans les compétences déléguées jusqu'à présent ?

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Nous passons en compétences déléguées toutes les délibérations, mis à part celles qui n'ont pas d'incidences financières pour la Ville ; ce qui est le cas ici.

Laurent MÉRIC

Non, les compétences déléguées pas les délibérations. Quand vous signez une convention au nom de Balma, vous nous informez, vous informez le Conseil Municipal que vous avez signé une convention. Donc, là on est sur un sujet qui a été traité en septembre 2017.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, cette convention a été signée au mois de juin 2017 puisque les locaux modulaires ont été déménagés en juillet.

Laurent MÉRIC

Donc, si elle a été signée à ce moment là, depuis le temps, elle doit être dans les compétences déléguées, donc on va faire le tour de toutes les compétences déléguées.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

On le vérifiera. Mais elle n'y a pas été car elle n'a pas d'incidence financière pour la Ville. C'est ainsi depuis bien longtemps avant mon élection... CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Laurent MÉRIC

Très bien. Donc nous allons aussi le vérifier en même temps que l'accusé de réception.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et bien, très bien ! Parfait. On le vérifiera de notre côté aussi.

Laurent MÉRIC

Et si vous l'avez là, je suis preneur parce que... même en version brouillon.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Pourquoi en version brouillon ? On vous enverra la convention.

Laurent MÉRIC

Effectivement... Si nous l'avions vue, forcément, parce que nous regardons toujours les compétences déléguées, nous vous aurions posé la question.

Charles NIETO intervient hors micro de façon inaudible.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur NIETO, si vous m'aviez demandé la convention, je vous aurai donné la convention.

Laurent MÉRIC

Mais encore faut-il qu'on sache qu'elle existe.

Charles NIETO intervient hors micro de façon inaudible.

Laurent MÉRIC

Vous ne répondez pas à nos questions, vous ne répondez pas au courrier, vous oubliez les recommandés.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur NIETO, ne nous faîtes pas l'offense, s'il vous plait ! Ne nous faîtes pas l'offense de donner publiquement le nombre de commissions, que vous avez ratées, auxquelles vous n'avez pas participé.

Charles NIETO

Une fois !

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, non, régulièrement, Monsieur BASELGA m'indique que vous n'êtes pas présent dans les commissions.

Charles NIETO intervient hors micro de façon inaudible.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Donc vous avez bon jeu de demander des commissions lorsque nous les tenons, vous ne venez pas.

Charles NIETO intervient hors micro de façon inaudible.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Oui oui, vous avez raison. C'est ça. Bon allez d'accord.

Charles NIETO intervient hors micro de façon inaudible.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Non, non, je n'arrête pas. Moi je n'arrête pas. J'ai des comptes-rendus de commission.

Charles NIETO intervient hors micro de façon inaudible. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Vincent TERRAIL-NOVÈS

Monsieur NIETO, s'il vous plait, vous me parlez correctement. D'accord ? ici, je suis le Maire de cette commune et vous n'avez pas à parler comme ça. Vous vous taisez, vous n'avez pas à parler comme ça. Je suis le Maire de la commune, vous n'avez pas à parler comme ça Monsieur NIETO. On a du public ici. Vous baissez d'un ton, s'il vous plait. Ne vous énervez pas, vous vous discréditez. Regardez l'air consterné des gens qui assistent au Conseil Municipal. Moi je vous dis qu'il y a de nombreuses commissions auxquelles vous êtes convoquées et vous n'y participez pas.

Charles NIETO intervient hors micro de façon inaudible.

Laurent MÉRIC

Il y en a un qui a parlé comme vous et...

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Et derrière vous avez bon jeu de demander des commissions. Oui on lui sortira les comptes-rendus. Est-ce que vous avez des questions ? On peut continuer. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions. Non, on n'allume pas. Regardez, vous faîtes rire beaucoup de monde ici.

Charles NIETO intervient hors micro de façon inaudible.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Alors, écoutez-moi. J'interromps la séance et on va aller se calmer.

Le Conseil Municipal est interrompu.

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Mesdames et Messieurs, je clos la séance du Conseil Municipal. Messieurs-dames, il faut avoir une tenue. Les propos de Monsieur NIETO sont totalement irrespectueux. Je pense que vous êtes un groupe et que certains d'entre vous, qui sont modérés, n'apprécient pas la façon dont on s'adresse au Maire de la commune. Il y a des façons de s'adresser...

Laurent MÉRIC

Nous sommes absolument tous solidaires !

Vincent TERRAIL-NOVÈS

Il y a des façons de s'adresser à l'exécutif, je clos la séance du Conseil Municipal. Tous les points de l'ordre du jour sont épuisés. Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.

Fin de la séance à 22h15 CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Annexe au procès-verbal

Projets de délibérations soumis au vote du Conseil Municipal

POINT 1

Objet : Signature d'une convention d'aide au fonctionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Haute-Garonne dans le cadre de l'accueil d'enfants porteurs de handicap au sein des structures Petite Enfance

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du Fonds Publics et Territoire, la CAF de la Haute Garonne apporte son soutien financier pour l’accueil d’enfants bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) au sein des structures Petite enfance.

La crèche collective Marie Laurencin et la crèche familiale municipale ont accueilli deux enfants bénéficiaires de l’AEEH pendant l’année 2017 et à ce titre peuvent bénéficier de la participation de la CAF.

Cette subvention annuelle est basée sur le nombre d’heures effectives de présence des enfants sur les structures.

En 2017, ce sont 2 108 heures d’accueil déclarées pour la crèche collective et 1 256 heures pour la crèche familiale. La subvention de la CAF au titre de ces heures d’accueil est de 15 306 €. Elle sera versée dès signature de la convention.

Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de financement pour percevoir la subvention 2017.

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention d’objectifs, Accepte de percevoir la subvention correspondante.

POINT 2

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : déplacement et rénovation éclairage public de l’entrée du stade municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 20

Octobre 2017 concernant le déplacement et la rénovation de l’éclairage public à l’entrée du Stade, le

SDEHG a réalisé l'Avant Projet Sommaire suivant :

- Suppression des PL 1081 et 1082.

- Confection d'une boite de jonction EP.

- Pose de 15 m de câble 4 x 10 dans une gaine diam 63 mm + cablette.

- Reprise du réseau et mise en place d'un mât aiguille équipé de 3 projecteurs Leds d'une

puissance de 41W.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se

calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 1 490 €

 Part SDEHG 6 058 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 917 €

Total 9 465 €CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et

des plans définitifs seront transmis à la commune.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve l’Avant Projet Sommaire,

s'engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus pour

la partie restant à la charge de la commune.

POINT 3

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : effacement des réseaux avenue de la Plaine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 30 Janvier

2018 concernant l’effacement des réseaux Avenue de la Plaine, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet

Sommaire de dissimulation des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunication en

coordination avec l’urbanisation de la zone effectuée par Toulouse Métropole.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune

pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 19 862 €

 Part gérée par le Syndicat 79 904 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 25 084 €

Total 124 850 €

Ces travaux, détaillés dans l’annexe descriptive ci-jointe, seront réalisés concomitamment avec

l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la

partie télécommunication est de 49 500 €. Le détail est précisé dans la convention également jointe

en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la

participation financière.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve l’Avant Projet Sommaire,

S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus pour la

partie restant à la charge de la commune,

Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative

au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution

correspondante,

Sollicite l’aide du Département pour la partie relative au réseau télécommunication

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et

des plans définitifs seront transmis à la commune. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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POINT 4

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : enveloppe financière prévisionnelle pour petits travaux urgents

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits

travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe

annuelle financière prévisionnelle de

10 000 € maximum de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables,

notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans

la limite de

10 000 € ;

Charge Monsieur le Maire :

- d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux

correspondantes ;

- de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

- de valider la participation de la commune ;

- d’assurer le suivi des participations communales engagées.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants,

Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de

comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture

d’électricité.

POINT 5

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : effacement des réseaux rue des Lilas et rue des Oeillets

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 2 Octobre

2015 concernant l’effacement des réseaux Rue des Lilas et Rue des Œillets, le SDEHG a réalisé

l'Avant Projet Sommaire de dissimulation des réseaux électriques, d’éclairage public et de

télécommunication. La présente délibération annule et remplace celle adoptée le 16 juin 2016.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 49 716 €

 Part gérée par le Syndicat 199 523 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 62 515 €

Total 311 754 €

Ces travaux, détaillés dans l’annexe descriptive ci-jointe, seront réalisés concomitamment avec

l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la

partie télécommunication est de 94 984 €. Le détail est précisé dans la convention également jointe

en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve l'Avant Projet Sommaire,CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

Page 41 sur 52

S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus pour la partie restant à la charge de la commune,

Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante,

Sollicite l’aide du Département pour la partie relative au réseau de télécommunication.

POINT 6

Objet : Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) : rénovation d’appareils vétustes en différents secteurs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 4 Décembre 2017 concernant le remplacement d’appareils vétustes dans différents secteurs de la commune, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

 Remplacement de matériel d'éclairage public dans divers secteurs par du matériel à LEDS : - PL N° 3379, intersection Rue de la Tour et Impasse de la Tour, SHP 100W. - PL 2840, 2 Avenue de Prat Gimont : ce PL avait été chiffré puis supprimé de l’affaire 2BT82 : SHP 100W.

- PL 5988, Passage Edgar Quinet (proche parking Lidl), SHP 100W.

- PL 871, Parvis Hôtel de Ville, à l’arrière de la mairie, SHP 70W.

- Borne Basse 3352, parking école maternelle Marie Laurencin, près de l’escalier de l’école / VAPEUR DE MERCURE 80W.

- PL ROUTIER 4702, Avenue des Arènes face au N° d’adresse 24, SHP 150W. - PL 510 TYPE BOULE, 17 Rue Nicolaou, SHP 70 W.

- PL 5729, face au 3 Rue Olympes de Gouges, SHP 100w.

 Les ensembles d'éclairage public seront conformes à la fiche RES-EC-104 cas n°1 du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.  Ils seront tous équipés de système d'abaissement de puissance de 50% entre 00h30 et 06h00.

 Critères esthétiques : tous les ensembles seront en RAL blanc 9010.  Afin de rester en accord avec les dernières opérations réalisées sur la commune de BALMA, voici les préconisations :

- Les bornes basses seront des modèles de type Menhir de chez OSRAM ou similaire, puissance max 20W.

- Les ensembles résidentiels seront des modèles similaires à ceux posés lors des précédentes rénovations, puissance max 40W, avec des mâts cylindroconiques en acier galvanisé (hauteur 4m).

- Les ensembles routiers seront similaires aux ensembles existants, puissance max 60W.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 2 411 €

 Part gérée par le Syndicat 9 799 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 101 €

Total 15 311 €

Le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve l’Avant-Projet Sommaire,CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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S'engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus pour la partie restant à la charge de la commune.

POINT 7

Objet : Approbation du périmètre de cohérence urbanisme mobilité – secteur Malepère- Marcaissonne-Saune : approbation du pacte urbain entre les communes de Toulouse, Saint- Orens de Gameville, Quint-Fonsegrives, Balma et le SMTC

Sur l'agglomération toulousaine, l'organisation de la veille renvoie à des compétences séparées entre collectivités. D'un coté les communes et intercommunalités en charge de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ; de l'autre les autorités organisatrices en charge de l'organisation des transports en commun.

Dans ce cadre, le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) a instauré 26 périmètres de cohérence urbanisme transport, assujettissant l'ouverture à l'urbanisation des territoires à la mise en place effective d'une desserte efficace en transports en commun, accompagnée d'une réflexion sur l'accessibilité tous modes.

Dans sa nouvelle rédaction, le Projet Mobilités (PDU) propose une traduction opérationnelle avec la mise en œuvre de « pacte urbain » sur les territoires concernés et en accord avec les projets du SMTC pour la construction du réseau structurant et performant.

Le dispositif prévu

Afin d'articuler les politiques urbaines à celles des déplacements, une démarche partenariale entre les communes concernées et l'autorité organisatrice des mobilités, pilotée par Toulouse Métropole, est mise en place :

• L'autorisation organisatrice des mobilités s'engage sur les projets de transport, autour desquels une valorisation urbaine peut être attendue.

• Les communes et/ou intercommunalités s'engagent sur les moyens pour favoriser la densité urbaine et optimiser leur accessibilité vers les transports en commun.

Se déclinant sur les projets de dessertes inscrits au projet mobilités mais également sur les territoires bénéficiant d'ores et déjà d'une desserte performante, les pactes urbains visent les objectifs suivants : • L'assurance d'une cohérence entre les projets de développement urbain et les projets de transports à travers l'outil « pacte urbain», tant en termes de phasage, de localisation que de fonctions.

• Le lancement du « pacte urbain » le plus en amont possible pour garantir sa réussite, • Les principes attendus :

- densité et mixité dans la zone d'influence des stations,

- organisation urbaine favorable au projet

- préservation des possibilités d'insertion des transports en commun, - amélioration de l'accessibilité multimodale

Engagements programmatiques des partenaires

Le Pacte Urbain précisera le projet urbanisme/mobilités et le calendrier de réalisation des engagements de chacun (planification des opérations, révisions de PLU, cheminements modes doux, ....) selon le système de transports en commun envisagé et les recommandations préconisées par le ScoT.

Objet du Pacte Urbain « Malepère-Marcaissonne-Saune »

Positionné au Sud-Est de la Métropole sur les communes de Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens de Gameville et Toulouse, ce périmètre correspond à un territoire stratégique d'entrée de ville, en pleine mutation urbaine intégré à la porte métropolitaine « Méditerranée ».CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Il représente un potentiel d'accueil de 17 700 individus supplémentaires en extension urbaine à terme, à condition que cette urbanisation soit associée à la réalisation d'un transport en commun performant, la LMSE (Liaison Multimodale Sud Est), livrée en 2013 jusqu'à la RD2. Ce boulevard multimodal, axe de transports en commun en site propre et support des modes actifs existe déjà pour desservir le secteur et accompagne à court terme le développement du secteur, complété par le Linéo 7 sur la RD2.

Le développement du reste du secteur nécessitera d'organiser le prolongement du Linéo 1, la desserte en transport en commun avec l'arrivée de TAE sur Montaudran et la connexion avec la Jonction Est.

Les engagements de Toulouse Métropole, des communes de Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens de Gameville et Toulouse portent sur la programmation et le phasage prévisionnel des opérations urbaines, l'adaptation des outils d'urbanisme, les interfaces avec le réseau routier ainsi que sur les cheminements piétons et cyclables.

Court terme de 2013 à 2024

Projet mobilité

 Levier report modal transport en commun et intermodalité : mises en service du Linéo 7 et du prolongement du Linéo 1 jusqu'à Capio, valorisation du niveau d'offre existant sur la LMSE et maintien d'un réseau TC existant multidirectionnel,

 Levier report modal modes actifs : aménagements progressifs des cheminements piétons/ cycles dans la ZAC Malepère et vers les arrêts TC mis en accessibilité,  Levier organisation des réseaux routiers et des stationnements : mise en service de la jonction Est et progressivement du maillage de la ZAC Malepère, ainsi que la requalification de voiries,

 Etude du prolongement de Linéo 7 jusqu'au lycée de St Orens via la RD2.

Toulouse Métropole/ les communes concernées

 Urbanisation de la phase 1 de la ZAC Malepère,

 Lancement opérationnel des OAP du PLUih,

 Etude opérationnelle de la phase 2 de la ZAC,

 Etude programmation d'activités économiques et d'équipements sur les secteurs Marcaissonne et Saune,

 Poursuite des réalisations des projets d'activités économiques sur Toulouse et Quint- Fonsegrives,

 Préparation modification du PLUIh de Toulouse Métropole.

Horizon 2024 à 2030

Projet mobilité

 Levier report modal transport en commun et intermodalité : aménagements en faveur des transports en commun et des modes actifs de la route de Revel et des voies vers Balma et Quint-Fonsegrives, adaptation du réseau TC pour desservir l'urbanisation, mise en service du prolongement Linéo 7 selon l'urbanisation sur Saint-Orens de Gameville.  Levier report modal modes actifs : traitement de la liaison vers la future station TAE, aménagements progressifs dans la ZAC et sur les voiries principales,  Levier organisation des réseaux routiers et des stationnements : mise en service progressivement du maillage de la ZAC Malepère,

 Etude sur l'amélioration de la qualité de service du Linéo 7 et offre sur la LMSE vers les stations TAE.

Toulouse Métropole/ les communes concernées

 Urbanisation de la phase 2 de la ZAC Malepère et étude opérationnelle de la phase 3,  Réalisation d'activités économiques et d'équipements sur les secteurs Marcaissonne et Saune

 Etude urbaine secteur des Carmes.

Horizon au-delà de 2030 CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Projet mobilité

 Levier report modal transport en commun et intermodalité : poursuite de l'amélioration de la qualité de service du Linéo 7, de la valorisation du niveau d'offre sur la LMSE et de l'adaptation du réseau bus en lien avec le développement urbain,

 Levier report modal modes actifs : poursuite des aménagements progressifs dans la ZAC et sur les voiries principales ainsi que de la mise en accessibilité des arrêts TC,  Levier organisation des réseaux routiers et des stationnements : renforcement de la capacité de la LMSE pour le trafic, poursuite de la mise en progressive du maillage viaire de la ZAC, création d'une voirie transversale dans le secteur des Carmes en lien avec l'urbanisation.

Toulouse Métropole/ les communes concernées

 Urbanisation de la phase 2 de la ZAC Malepère et étude opérationnelle de la phase 3  Réalisation d'activités économiques et d'équipements sur les secteurs Marcaissonne et Saune,

 Etude urbaine secteur des Carmes.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 - D’approuver les termes du Pacte urbain entre Toulouse Métropole, les communes de Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens de Gameville, Toulouse et le SMTC pour la mise en place d'un périmètre de cohérence urbanisme mobilité sur le secteur Malepère/Marcaissonne/Saune, tel qu'annexé à la présente délibération.

Article 2 - D'autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit pacte urbain et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

POINT 8

Objet : Cession à Toulouse Métropole des biens nécessaires à l'exercice de la compétence assainissement

Conformément à l'article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de l'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) codifié à l'article L 5217-5 alinéas 1 et 2 du code général des collectivités territoriales, Toulouse Métropole doit se voir transférer de plein droit de la ville de Balma la pleine propriété des équipements situés sur le territoire de ladite commune qui sont utilisés pour l'exercice des compétences obligatoires. Ces transferts s'opèrent à titre gratuit.

Dans ce cadre, il est proposé, conformément au tableau ci après, d'accepter le transfert de propriété de la commune de Balma relatif à trois équipements d'une superficie globale de +/- 5040 m² (bornage en cours) identifiés comme pouvant être transférés immédiatement ; ces équipements sont transférés au titre de la compétence " gestion des services d'intérêt collectifs - assainissement et eau".

Equipement Adresse Cadastre superficie

Château d'Eau Lieu dit Lacoste AV n° 13 1619m²

Station de pompage Route de Mons AW n° 9 3385 m²

Poste de relevage Lieu dit las

Carreroles

AP n° 59 p +/- 40m² en attente de

bornage

Il est précisé que dans le cadre de la loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014, les transferts de propriétés situés sur les trente six autres communes feront également l'objet de délibérations.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 - Conformément à la loi MAPTAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014, d'accepter le transfert de propriété par la commune de Balma à Toulouse Métropole des équipementsCONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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nécessaires à l'exercice des compétences métropolitaines obligatoires, tel que détaillés ci- dessus.

Article 2 - Ce transfert de propriété interviendra à titre gratuit, conformément à la loi MAPTAM.

Article 3 - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et document en relation avec cette opération.

POINT 9

Objet : Règlement Intérieur de la piscine municipale

Le règlement intérieur de la Piscine doit figurer en annexe du Plan d'Organisation de la Sécurité et des Secours (POSS).

Il prévoit le changement de l’âge des enfants pouvant venir seul à la piscine, c'est-à-dire non accompagnés d’une personne majeure. Il est revu à la hausse à 10 ans. En effet, le règlement actuel autorise les enfants de plus de 6 ans à venir non accompagnés, alors que le test de savoir nager, passé en CM2, montre que tous ne sont pas autonomes à 10 ans.

On y retrouve :

 les modalités de fonctionnement,

 les règles d’hygiènes et de sécurité,

 un rappel des règles de bon usage et de responsabilité,

 les dispositions complémentaires,

 en annexe, les règles complémentaires concernant les groupes scolaires ou associatifs

qui utilisent la piscine.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le règlement intérieur de la piscine municipale.

POINT 10

Objet : Plan d'Organisation de la Sécurité et des Secours (POSS) de la piscine municipale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le Plan d’Organisation de la Sécurité et des Secours (POSS) de la piscine municipale.

Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours est établi par l’exploitant de l’établissement de baignade d’accès payant.

Il est obligatoire depuis 1998 (Code du sport).

Il prend place dans l’organisation générale de la sécurité dans l’établissement. Il regroupe pour un même établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignade, de natation, et de planification des secours.

Il a pour objectif :

 De prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l’établissement

 De préciser les procédures d’alarme à l’intérieur de l’établissement et les procédures d’alerte des services de secours extérieurs

 De préciser les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas de sinistre ou d’accident CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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La mise à jour du POSS est nécessaire suite à la réorganisation générale du service piscine et de son fonctionnement et à l’avis favorable du service sport de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine municipale.

POINT 11

Objet : Mise à jour du montant des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Conformément aux dispositions du CGCT et notamment ses articles L2333-6 à L2333-16, les collectivités doivent voter avant le 1er juillet de l’année N, les tarifs de la TLPE qui seront appliqués en N+1.

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal dans la limite de montants maximaux définis à l'article L2333-9 du CGCT et qui sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année N-2.

Considérant que le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2019 s’élève à + 1.2 % (source INSEE),

Considérant que les montants maximaux de base de la TLPE, en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent donc pour 2019 à :

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 15,70 € par m² et par an

communes et EPCI entre 50 000 et 199 999 habitants 20,80 € par m² et par an

communes et EPCI de 200 000 habitants et plus 31,40 € par m² et par an

communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI

de 50 000 habitants et plus 20,80 € par m² et par an

communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de

200 000 habitants et plus 31,40 € par m² et par an

Considérant que ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et

préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires et

préenseignes

(supports numériques)

superficie

inférieure

ou égale à

12 m²

superficie

supérieure à 12

m²

et inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

a € *

a x 2

a x 4

a € *

a x 2

a x 3

a x 6

* a = tarif maximal de base CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

Page 47 sur 52

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier les tarifs de la TLPE pour l’année 2019 et de les fixer aux tarifs maximaux prévus conformément aux dispositions de l’article L2333-9 du CGCT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 Ŕ De modifier les tarifs de la TLPE pour l’année 2019 et de les fixer aux tarifs ci- dessous définis :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et

préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires

et

préenseignes

(supports numériques)

Année

superficie

inférieure

ou égale à

12 m²

superficie

supérieure à

12 m² et

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure

ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure

ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

2019

20.80 €

41.60 € 83.20 €

20.80 €

41.60 € 62.40 € 124.80 €

Article 2 Ŕ D’exonérer en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T :

 les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;

 les enseignes scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m².

POINT 12

Objet : Avis préalable à la modification du calendrier 2018 des dérogations au principe du repos dominical sur Balma

Conformément aux dispositions de l'article L 3132-26 du Code du Travail, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

Pour ce faire, la liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre de l’année N pour l'année N+1.

Par délibération en date du 7 décembre 2017, la ville de Balma a fixé le calendrier des dérogations au repos dominical pour l'année 2018 conformément aux prescriptions émises par Toulouse Métropole dans sa délibération de principe du 3 octobre 2017. Cette décision a été formalisée par voie d'arrêté le 11 décembre 2017.

Par délibération en date du 12 avril 2018, Toulouse Métropole a procédé à une modification du calendrier initialement adopté en substituant la date du 25 novembre 2018 à celle du 9 septembre 2018 afin de tenir compte de l'engouement des consommateurs pour l'évènement commercial du "Black Friday", période de promotions exceptionnelles qui connaît chaque année de plus en plus de succès. CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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En application de l’article L 3132-26 du code du travail, modifié par la loi du 8 août 2016, il appartient donc de prendre, avant le 9 juillet 2018 soit deux mois avant le dimanche concerné, un arrêté fixant cette modification de date.

Cet arrêté modificatif devra, comme pour la procédure initiale :

- Etre conforme à la délibération métropolitaine,

- Etre pris après avis du conseil municipal,

- Etre précédé d’une demande d’avis adressée aux organisations d'employeurs et de salariés intéressées (article R 3132-21 du code du travail).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De donner un avis favorable à la modification du calendrier des ouvertures dominicales 2018 proposé par Toulouse Métropole à savoir :

1) Pour l’ensemble des commerces de détail :

 Les 4 dimanches des fêtes de fin d’année : les 2, 9, 16 et 23 décembre 2018  Les 2 dimanches du 1er week-end des 2 périodes de soldes : les 14 janvier et 1er juillet 2018

 Le dimanche 25 novembre 2018, qui fait suite au "Black Friday"

2) Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m² : 7 dimanches seront autorisés parmi les 10 suivants :

 Les 4 dimanches des fêtes de fin d’année : les 2, 9, 16 et 23 décembre 2018  Les 2 dimanches du 1er week-end des 2 périodes de soldes : les 14 janvier et 1er juillet 2018

 Le dimanche 9 septembre 2018, jour de la grande braderie de Toulouse  Le 4 mars 2018

 Le 15 avril 2018

 Le 4 novembre 2018

POINT 13

Objet : Avenant à la convention de portage n° CP-10-006, signée le 22 décembre 2011 avec l’EPFL relative terrain cadastrée CC 15 au 44 avenue des arènes

Par convention de portage n° CP-10-006, signée le 22 décembre 2011, l’ensemble immobilier de 1.532 m² sis 44 avenue des arènes, cadastrée section CC n° 15 a été acquis par l’EPFL à la demande de la ville de Balma par préemption le 21 octobre 2010, au prix de 577 180,45 € frais de notaire compris, afin de créer une réserve foncière dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.

Cette convention de portage arrivant à terme le 31 décembre 2017, la ville a fait connaitre à l’EPFL son intention de l’acquérir. Par délibération n° 2017-097 en date du 7 décembre 2017, la présente assemblée a approuvé son acquisition.

Au regard de nouveaux éléments, cette acquisition n’est plus jugée comme essentielle, en conséquence, il est proposé à l’assemblée d’annuler et remplacer la précédente délibération du 7 décembre 2017 et d’approuver en revanche le projet d’avenant n°10-006C à la convention de portage n°10-006, ci annexée, pour une durée de 7 ans supplémentaires, soit jusqu’au 20 octobre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’approuver le projet d’avenant n°10-006C ci-annexé à la convention de portage n° CP- 10-006, conclue le 22 décembre 2011 avec l’EPFL, portant sur l’ensemble immobilier de 1.532 m² sis 44 avenue des arènes, cadastrée section CC n° 15,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce dernier et toutes les pièces y afférent.CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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POINT 14

Objet : Avenant à la promesse de vente consentie à Villages d'Or le 10 janvier 2018

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la levée d’option a été effectuée par le bénéficiaire de la promesse, en revanche celle-ci prévoit la signature de l’acte de cession et en conséquence le versement du prix dans un délai contraint de 5 jours ouvrés.

Or en l’espèce, il est proposé à l’assemblée d’approuver par le présent avenant que la cession intervienne au plus tard le 1er octobre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

d’approuver le projet d’avenant ci annexé à la promesse de vente, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la promesse, l’acte de cession qui en découle ainsi que toutes les pièces et actes y afférent.

POINT 15

Objet : Retrait de la délibération n°2018-011 en date du 8 février 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Vu l'ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration,

Vu l'article L 242-1 du code des relations entre le public et l'administration,

Vu la délibération n°2018-011 du conseil municipal en date du 8 février 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

Vu le courrier du préfet en date du 4 avril 2018 relatif à la délibération n°2018-0011 demandant d'apporter des modifications,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal le retrait de la délibération n°2018-0011 du 8 février 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

POINT 16

Objet : Détermination du nombre de représentants du personnel au Comité Technique (CT) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 14 mai 2018,CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 260 agents Ville et de 32 agents CCAS.

Considérant que selon l'effectif des agents relevant du comité technique, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes :

 lorsque l'effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350 : 3 à 5 représentants,  lorsque l'effectif est au moins égal à 350 et inférieur à 1 000 : 4 à 6 représentants,  lorsque l'effectif est au moins égal à 1 000 et inférieur à 2 000 : 5 à 8 représentants,  lorsque l'effectif est au moins égal à 2 000 : 7 à 15 représentants.

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles prévues le 6 décembre 2018, Monsieur le Maire propose :

 de maintenir un comité technique commun compétent pour l'ensemble des agents de Ville et du CCAS et de placer celui-ci auprès de la Ville,

 de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel, qui sera porté à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

 de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’administration égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité et nombre égal de suppléants,

 de décider le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

POINT 17

Objet : Détermination du nombre de représentants du personnel au Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,

Vu le décret n° 85-306 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 14 mai 2018,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 260 agents Ville et 32 agents du CCAS.

Considérant que selon l'effectif des agents relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes :

 le nombre des membres titulaires des représentants du personnel ne saurait être inférieur à trois ni supérieur à cinq dans les collectivités ou établissements employant au moins cinquante agents et moins de deux cents agents,

 le nombre des membres titulaires des représentants du personnel ne saurait être inférieur à trois ni supérieur à dix dans les collectivités ou établissements employant au moins deux cents agents.

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles prévues le 6 décembre 2018, Monsieur le Maire propose : CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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 de maintenir un CHSCT commun compétent pour l'ensemble des agents de Ville et du CCAS et de placer celui-ci auprès de la Ville,

 de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel, qui sera porté à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

 de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’administration égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,  Ce nombre est ainsi fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité et nombre égal de suppléants,

 de décider le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

POINT 18

Objet : Recrutement de personnel contractuel de droit public pour les ALSH

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 21 janvier 1984 modifiée et à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, il convient de créer des postes de directeurs, de directeurs adjoints et d’animateurs pour les ALSH du Calvel, des Mourlingues et José Cabanis durant l’année scolaire 2018-2019 :

Année scolaire

2017-2018 Mercredis

Vacances : Noël -

Toussaint - Hiver -

Printemps

Vacances d’été

ALSH Maternels : Par semaine Par mois

- Mourlingues

16 animateurs

1 directeur

1 directeur adjoint

16 animateurs

1 directeur

1 directeur adjoint

16 animateurs

1 directeur

1 directeur adjoint

- José Cabanis

6 animateurs

1 directeur

1 directeur adjoint

/ /

ALSH Elémentaires :

- Le Calvel

12 animateurs

1 directeur

1 directeur adjoint

13 animateurs

1 directeur

1 directeur adjoint

13 animateurs

1 directeur

1 directeur adjoint

- José Cabanis 6 animateurs / /

Espace jeunes :

1 directeur 2 animateurs 1 directeur 2 animateurs 1 directeur 2 animateurs

Séjours :

1 directeur 4 animateurs 1 directeur 4 animateurs

Ces agents seront payés sur les indices bruts suivants :

 Directeur : grade d’Adjoint d’Animation principal 1° classe Ŕ 3° échelon, indice brut 404  Directeur-adjoint : grade d’Adjoint d’Animation principal de 2° classe Ŕ 6° échelon, indice brut 379

 Animateur : grade d’Adjoint d’Animation Ŕ 9° échelon, indice brut 370CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MAI 2018 Ŕ 20 H 00

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Dans le cadre des séjours, le forfait sera majoré de 10 %.

Cette rémunération pourra être revalorisée à l’occasion de l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.