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Déliberation - n 10 pref approbation du budget primitif 2023 et des subventions communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 10 pref approbation du budget primitif 2023 et des subventions communales)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Institutions publiques,
=
commune
!de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
-Garnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°10
Séance
du
07
Avril
2023
BH
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
07
avril
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
” régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Yves
Picard
à
Garnerans,
sous
la
… ”présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
Le KI in
Présents :
"
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
Gaëlle
LABALME,
Karine
"
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Marianne
MORSLI,
Karine
POTHIER,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
" Gilles VATOUX,
Dominique
VIOT.
EH m
Absent
excusé :
a
Pierre
BAILLY-BECHET
donne
pouvoir
à Aurélien
BERRY.
a! #
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
et
représentés
: 14
=
Date
de
la
convocation :
3
avril
2023
Date
d’affichage
: 3
avril
2023
EH s
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marianne
|
MORSLI
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
[1 &
N°10
: Approbation
du
budget
primitif
2023
et
des
subventions
communales
a
Après
avoir
entendu
la
présentation
détaillée,
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2023
arrêté
m
comme
suit
:
El
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
»
Dépenses
:
466
841,51
€
608
353,54
€
«
Recettes
466
841,51
€
608
353,54
€
EH |
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
>
APPROUVE,
le
budget
primitif
2023
tel
présenté
ainsi
que
la
note
brève
et synthétique
Conformément
à
l’article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
une
note
de
présentation
*
brève
et
synthétique
du
budget
primitif
2023
est
jointe
à
la
délibération
afin
de
permettre
aux
habitants
" de
saisir les enjeux
du
budget.
4 8
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
#
membres
présents
et
représentés,
l'attribution
des
subventions
suivantes :
- 1 500
€ au
Groupement
Activité
de
Garnerans
u
- 200
€ à
l'association
des
Conscrits
de
Garnerans
- 50
€
à
la
Société
Communale
de
Chasse
- 800
€ au
Sou
des
Ecoles
- 500
€
à l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
- 300
€ au
Comité
de
Fleurissement
…
25
€
par
enfant
de
la commune
à
l'association
des
JSP
50€
à la FNACA
- 80
€ à la Croix
Rouge
"-180
€
pour
l’Amicale
des
Donneurs
de
Sang
"_50€
au
Docteur
Clown
(Le Don
du
Rire)
W _ 200
€ à
la
Prévention
Routière
- 50
€ aux
Restos
du
Cœur
- 50
€
aux
PEP
OT
27
u - 90
€ au
RASED
de
Thoissey
soit
30
€
par
classe.
Le
RASED
vient
en
aide
aux
enfants
en
difficultés
d
xs
les
m
écoles
|
Mod.
540330
- 04/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
Wumprurvenr:
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20230407-D23010-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 /
|
- 30
€
par
enfant
de
la
commune
aux
MFR,
CFA,
CIFA,
CECOF,
Chambre
des
Métiers
et
tous
organismes
| accueillant
des
apprentis
et
qui
en
ferait
la demande.
- 30
€ par
élève
de
la commune
à
l'association
de
parents
d'élèves
des
Collèges
publics
ou
privés
"30€
par
élève
à
l'Association
EREA,
association
sportive
établissement
régionale
d'enseignement
adapté
* Claude
BROSSE
W_2€
par
demi-journée
aux
enfants
domiciliés
sur
la
Commune
de
Garnerans
et
fréquentant
un
centre
de
#
loisirs
les
mercredis
ou
les
vacances
scolaires
m a
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
au
budget
du
compte
6574.
[= =
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
«
représentés,
l’attribution
de
subventions
aux
organismes
suivants
:
=
- Académie
de
la
DOMBES
… =
AFM
Téléthon
«
” AFSEP
pour
la
sclérose
en
plaque
…
AGIVR
Beaujolais
Val
de
Saône
Handicap
…
Association
Danse
Passion
de
St
Didier
_-
Ecole
de
Musique
de
St
Didier
pour
la
prise
en
charge
par
la
commune
sous
forme
de
subvention
à
la
"Commune
de
Saint
Didier
sur
Chalaronne
pour
l’école
de
musique
de
la
différence
de
tarifs
entre
le
tarif
#
des
habitants
de
St
Didier
et
les
habitants
de
Garnerans.
Le
montant
de
la
prise
en
charge
était
plafonné
à
# 1
000€
par
an.
L'arrêt
de
cette
subvention
interviendra
à la
rentrée
2023.
#
_- Fondation
du
Patrimoine
8
- Fond
Solidarité
Logement
pour
0,30
€
par
habitant
8
- Ligue
contre
le
cancer
—
Ain
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
à
IMPRIM'VERT*
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20230407-D23010-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023