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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 11 pref approbation du budget primitif 2025 et des subventions communales 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Animaux,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune | de MUNICIPAL DE GARNERANS N°11
É arnerans Séance du 04 Avril 2025 om
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre avril à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de
æ Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal
a à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Présents :
A Elise AUCLAIR-BURDEAU, Aurélien BERRY, Gaëlle LABALME, Karine MOMMESSIN, Franck RAMPON, Roger
RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
* Absents excusés :
# Karine POTHIER donne pouvoir à Elise Auclair
Sophie GUINET donne pouvoir à Karine MOMMESSIN
Pierre BAILLY-BECHET,
# Evelyne MONFRAY
E
a Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 10
Date de la convocation : 28 mars 2025 Date d'affichage : 28 mars 2025
N° 11 : Approbation du budget primitif 2025 et des subventions communales
Après avoir entendu la présentation détaillée, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 arrêté
comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
# Dépenses : 634 848,59 € 329 581,91 €
# Recettes 634 848,59 € 329 581,91 €
# Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Œ > APPROUVE, le budget primitif 2025 tel présenté ainsi que la note brève et synthétique
& Conformément à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales une note de présentation
brève et synthétique du budget primitif 2025 est jointe à la délibération afin de permettre aux habitants de
saisir les enjeux du budget.
L |
a Le Conseil Municipal de la commune de Garnerans, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des
membres présents et représentés, l'attribution des subventions suivantes :
__- 1 000€ au C.C.AS
- 1 500 € au Groupement Activité de Garnerans
* - 200 € à l'association des Conscrits de Garnerans
- 50 € à la Société Communale de Chasse
& _ 800 € au Sou des Ecoles
#-500 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
# - 1000 € au Comité de Fleurissement qui achètera les fleurs directement
#-25 € par enfant de la commune à l'association des JSP + 1000 € pour participer aux frais de déplacement
: pour le championnat Régional du concours de manœuvre (coût estimé 2 000 €).
- 50 € à la FNACA
æ - 100 € à la Croix Rouge
x - 250 € pour l’Amicale des Donneurs de Sang
D. Al
Mise en ligne le : 07/04/2025:6330. 04772 Fobrègue Entreprise labellisée Ruenuvenre sf
- 250 € France ADOT 01 — Association départementale de l’Ain pour le Don d’organe, de Tissus Humains et
de Moelle Osseuses
- 50 € au Docteur Clown (Le Don du Rire)
- 200 € à la Prévention Routière
- 100 € aux Restos du Cœur
- 50 € aux PEP 01
- 90 € au RASED de Thoissey soit 30 € par classe. Le RASED vient en aide aux enfants en difficulté dans les a écoles
- 30 € par enfant de la commune aux MFR, CFA, CIFA, CECOF, Chambre des Métiers et tous organismes
accueillant des apprentis et qui en ferait la demande.
- 30 € par élève de la commune à l'association de parents d'élèves des Collèges publics ou privés
- 30 € par élève à l'Association EREA, association sportive établissement régionale d'enseignement adapté
Claude BROSSE
- 2€ par demi-journée aux enfants domiciliés sur la Commune de Garnerans et fréquentant un centre de
loisirs les mercredis ou les vacances scolaires
Les crédits nécessaires seront imputés au budget du compte 65748.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, REFUSE, à l'unanimité des membres présents et
représentés, l'attribution de subventions aux organismes suivants :
- Académie de la DOMBES
- AFM Téléthon
- AFSEP pour la sclérose en plaque
- AGIVR Beaujolais Val de Saône Handicap
- Association Danse Passion de St Didier
- Ecole de Musique de St Didier pour la prise en charge par la commune sous forme de subvention à la
commune de Saint Didier sur Chalaronne pour l’école de musique de la différence de tarifs entre le tarif des
habitants de St Didier et les habitants de Garnerans. Le montant de la prise en charge était plafonné à 1
OO0€ par an.
- Fondation du Patrimoine
- Fond Solidarité Logement pour 0,30 € par habitant
- Ligue contre le cancer — Ain
* - Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie
- UDAF — Union départementale des associations familiales
- APAJH de l’Ain - Association pour Adultes et Jeunes Handicapés
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Mise en ligne le : 07/04/ 20250330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Wumermuzare