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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 183 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 183 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-183
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2023 Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une
subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-03-01) (13 pages) Page 3
R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-097 portant attribution d'une
subvention de 3 640 € au centre universitaire de recherche et de formation
(CUFR) de Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la
culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) (7 pages) Page 17
R06-2023-07-05-00001 - Arrêté n°2023-DAC-098 portant attribution d'une
subvention de 6 000 € à l'association Shime - le shimaorais méthodique
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 361-03-01) (3 pages) Page 25
2 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-07-04-00004
Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution
d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel
CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par
le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-03-01)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 3 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-095 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention de 5 000€
à M. Daniel CHEBANI
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-03-01)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 4 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 03,
« Langue française et langues de France » :
VU la sous-action 01 « Politique linguistique » ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par M. Daniel CHEBANI décrit en annexe.
La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq milles euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à M. Daniel CHEBANI au titre du
programme 361, dans le cadre de l’appel à projets « Valorisation culturelle des langues régionales »,
pour le projet « LAKA: court-métrage en shimaore ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 7 RUE PPF — 97615 DZAOUDZI
SIRET : 833 221 054 00012
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de M. Daniel CHEBANI :
Banque : BANQUE POPULAIRE
Code BIC : CCBPFRPPVER
IBAN : FR76 1870 7005 3031 1194 8752 386
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 5 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 03 « Langue française et langues de France »
Catégorie : 01 « Politique linguistique »
Code d’activité : 036100120104
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLAND
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 6 EE = "À Liberté * Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Cl [0
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
)RUPXODLUHXQLTXH
1
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-110 HW
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
)RUPH )UpTXHQFH5pFXUUHQFH 2EMHW 3pULRGH
HQQXPpUDLUH
DUJHQW
HQQDWXUH
SUHPLqUHGHPDQGH
UHQRXYHOOHPHQW RX
SRXUVXLWH
IRQFWLRQQHPHQW
JOREDO
SURMHWV V DFWLRQ V
DQQXHOOHRX
SRQFWXHOOH
SOXULDQQXHOOH
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :
eWDW0LQLVWqUH...........................................................................................................................................................
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................
&RQVHLOUpJLRQDO.........................................................................................................................................................
Direction/Service ..............................................................................................................................................................
&RQVHLOGpSDUWHPHQWDO...............................................................................................................................................
Direction/Service ..............................................................................................................................................................
&RPPXQHRX,QWHUFRPPXQDOLWp ...............................................................................................................................
Direction/Service ...............................................................................................................................................................
eWDEOLVVHPHQWSXEOLF..................................................................................................................................................
$XWUH SUpFLVHU .......................................................................................................................................................
ĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϮͲWĂŐĞϭƐƵƌϭϬ
&HIRUPXODLUHSHXWrWUHHQUHJLVWUpVXUXQRUGLQDWHXURXWRXWDXWUHVXSSRUW FOp86%HWF SRXUOHUHPSOLUjYRWUH FRQYHQDQFHOHFRQVHUYHUOHWUDQVPHWWUHHWFSXLVO LPSULPHUVLQpFHVVDLUH
8QHQRWLFHQHVWGLVSRQLEOHSRXUYRXVDFFRPSDJQHUGDQVYRWUHGpPDUFKHGHGHPDQGHGHVXEYHQWLRQ
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition surKWWSV ZZZVHUYLFHSXEOLFIUSDUWLFXOLHUVYRVGURLWV5
&RFKHUODRXOHVFDVH V FRUUHVSRQGDQWjYRWUHGHPDQGH
DAC MAYOTTE
✔ ✔
✔
✔
✔
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 7 1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : .........................................................................................
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : ...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
Sigle de l'association : .......................................... Site web: .............................................................................................
1.2 Numéro Siret :
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
Date 1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :
Volume : )olio : Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social : ...............................................................................................................................................
Code postal : ............................ Commune : .....................................................................................................................
Commune déléguée le cas échéant : ..................................................................................................................................
Code postal : ............................ Commune : .....................................................................................................................
Commune déléguée le cas échéant : ..................................................................................................................................
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : ........................................................................ Prénom : ........................................................................................
Fonction : ............................................................................................................................................................................
Téléphone : ........................................................ Courriel : .......................................................................................
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : ........................................................................ Prénom : .......................................................................................
Fonction : ...........................................................................................................................................................................
Téléphone : ......................................................... Courriel : .......................................................................................
ĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϮͲ WĂŐĞϮƐƵƌϭϬ
2. Relations avec l'administration
9RWUHDVVRFLDWLRQEpQpILFLHWHOOHG DJUpPHQW V DGPLQLVWUDWLI V " oui QRQ
Si oui, merci de préciser :
7\SHG DJUpPHQW DWWULEXpSDU HQGDWHGX
/ DVVRFLDWLRQHVWHOOHUHFRQQXHG XWLOLWpSXEOLTXH"
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
oui non
/ DVVRFLDWLRQHVWHOOHDVVXMHWWLHDX[LPS{WVFRPPHUFLDX[" oui non
C’MAPUB
13 rue du Cinéma
97600 MAMOUDZOU
CHEBANI CHAMSSOUDINE Daniel
Producteur Délégué / Gérant
+262 6 39 71 17 31 contact@cmapubfilms.com
✔
✔
90346442800015
13 rue du Cinéma
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 8 L'association constitue-t-elle une ligue, un comité ou un club ? 1 - Clubs ou structures associatives
locales 2 - Comités et ligues niveau
départemental 3 - Comités et ligues niveau
régional
4 - Fédérations ou associations nationales
5 - Fédérations ou associations internationales
Pour les ligues, comités régionaux ou départementaux, nombre de clubs fédérés sur le territoire (région, département, etc.) : I__I__I__I__I
Nombre de licenciés de sexe : - féminin :
A quelle fédération l'association est-elle affiliée ? (veuillez choisir parmi les listes déroulantes ci-dessous) :
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de l'association
ĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϮͲWĂŐĞϯƐƵƌϭϬ
3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
...............................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui Si oui, lesquelles? ...............................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................
$VVRFLDWLRQVSRUWLYHDJUppHRXDIILOLpHjXQHIpGpUDWLRQDJUppH
16
15
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 9 Q
5. Budget1 de l'association
Année ou exercice du au
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
$FKDWV 9HQWHGHSURGXLWVILQLVGHPDUFKDQGLVHV SUHVWDWLRQVGHVHUYLFHV
Achats matières et fournitures &RQFRXUVSXEOLFV
Autres fournitures 6XEYHQWLRQVG H[SORLWDWLR
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
6HUYLFHVH[WpULHXUV
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
$XWUHVVHUYLFHVH[WpULHXUV Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d'agglomérations:
Services bancaires, autres
,PS{WVHWWD[HV
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
&KDUJHVGHSHUVRQQHO Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
$XWUHVFKDUJHVGHJHVWLRQFRXUDQWH $XWUHVSURGXLWVGHJHVWLRQFRXUDQWH
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
&KDUJHVILQDQFLqUHV 3URGXLWVILQDQFLHUV
&KDUJHVH[FHSWLRQQHOOHV 3URGXLWVH[FHSWLRQQHOV
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVSURYLVLRQVHW
HQJDJHPHQWV
5HSULVHVVXUDPRUWLVVHPHQWVGpSUpFLDWLRQV
HWSURYLVLRQV
,PS{WVXUOHVEpQpILFHV ,6 3DUWLFLSDWLRQ
GHVVDODULpV 7UDQVIHUWGHFKDUJHV
727$/'(6&+$5*(6+256&91 727$/'(6352'8,76+256&91
([FpGHQWSUpYLVLRQQHO EpQpILFH ,QVXIILVDQFHSUpYLVLRQQHOOH GpILFLW
&2175,%87,21692/217$,5(6(11$785( &91 3
(PSORLVGHVFRQWULEXWLRQVYRORQWDLUHVHQ
QDWXUH &RQWULEXWLRQVYRORQWDLUHVHQQDWXUH
860 - Secours en nature 870 - Dons en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat
727$/'217&91 727$/'217&91
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) GDQV
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
ĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϮͲ WĂŐĞϰƐƵƌϭϬ
'DQV OH FDGUH G XQH GHPDQGH
SOXULDQQXHOOH GXSOLTXHU DXWDQW
GH IRLV TXH QpFHVVDLUH VL OHV
EXGJHWV DQQXHOV VRQW
GLIIpUHQWV
0
0 0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 10 Hors contrat de la ville
Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) .................................................................................................
Projet n° 6. Projet - Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? oui
,QWLWXOp :
2EMHFWLIV
'HVFULSWLRQ
%pQpILFLDLUHV: caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
ĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϮͲ WĂŐĞϱƐƵƌϭϬ
'XSOLTXHU OHV SDJHV j
HW OH FDV pFKpDQW
SRXUFKDTXHSURMHW
✔
Ce court métrage tourné la première langue officielle de l’archipel, raconte la déstiné d’une fille et son père pêcheur dans le lagon de Mayotte. Le film vient questionner le rapport parental et les liens que les communautés prochent de leur environnement maritime entretiennent avec le lagon. La question du changement climatique vu à travers les premiers témoins, qui sont souvent ceux qui ne verront jamais ce que les autres comprendrons.
Plus de détails dans le dossier joint.
Notre film court métrage se présente comme un digne premier représentant du secteur cinématographique de Mayotte, principalement grâce à l’utilisation du shimaoré dans l’ensemble des dialogues. Pour des raisons calendaires et climatiques, nous avons pris le risque d’entamer le tournage au mois de Décembre dernier. Le film étant en cours de post- production, nous sommes en besoin de fonds de soutiens, pour rémunérer les divers collaborateurs qui ont pris le risque de nous suivre. L’objectif principal reste d’avoir une oeuvre aboutie pour représenter un pan de la culture mahoraise sur l’ensemble de notre territoire, comme entre autre, outil pédagogique, et dans les festivals internationaux pour la visibilité.
LAKA
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 11 Projet n°
6. Projet - Objet de la demande (suite)
7HUULWRLUH
0R\HQVPDWpULHOVHWKXPDLQV(voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet)
Nombre de personnes Nombre en ETPT
ĠŶĠǀŽůĞƐƉĂƌƚŝĐŝƉĂŶƚƐĂĐƚŝǀĞŵĞŶƚăůΖĂĐƚŝŽŶͬƉƌŽũĞƚ
^ĂůĂƌŝĠ
ĚŽŶƚĞŶ/
ĚŽŶƚĞŶ
ĚŽŶƚĞŵƉůŽŝƐĂŝĚĠƐϰ
sŽůŽŶƚĂŝƌĞƐ;ƐĞƌǀŝĐĞƐĐŝǀŝƋƵĞƐ͘͘͘Ϳ
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
oui non Si oui, combien (en ETPT) :
'DWHRXSpULRGHGHUpDOLVDWLRQ du (le) au
(YDOXDWLRQ LQGLFDWHXUVSURSRVpVDXUHJDUGGHVREMHFWLIVFLGHVVXV
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
ĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϮͲ WĂŐĞϲƐƵƌϭϬ
16 16
05/12/2022 01/07/2023
16 ✔
Le film a pour but de promouvoir les moyens techniques et humains de notre département, la richesse dans son environnement culturel, social et sa langue historique. La plupart des techniciens sont de jeunes professionels, associés à certains collaborateurs plus expérimentés, dont les travaux précédents prouvents le professionnalisme (le film est co-produit avec la structure 2Nzena Studio). Une partie de la post-production se fait dans l’hexagone, pour aussi méler des intermittents du spectacle à ce projet engagé. Tout cela dans l’éspoir d’amorcer la professionnalisation des artistes du territoire.
Ci joint, dans le dossier artistique, le budget détaillé du film, accompagné du plan de
L’intégralité du film est tourné dans le lagon de Mayotte, dans le respect des normes sécuritaires et des conditions environnementales (avec le soutien des divers acteurs de martimes du département). Le film exploite au maximum de ces capacités humaines et matériels, la créativité locale. L’intégralité de l’équipe de tournage et de production est résidente du département. Nous apportons un point spécial à la mise en lumière de la langue principale parlé sur notre archipel.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 12 Projet n° 6. Budget5 du projet
Année RXexercice du au
,Z' ^ DŽŶƚĂŶƚ WZKh/d^ DŽŶƚĂŶƚ
,Z' ^/Z d ^ Z ^^KhZ ^/Z d ^
$FKDWV 9HQWH G HS URGXLWVILQLVGHPDUFKDQGLVHV SUHVWDWLRQVGHVHUYLFHV
Achats matières et fournitures
Autres fournitures 6XEYHQWLRQVG H[SORLWDWLR Q
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
6HUYLFHVH[WpULHXUV
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
$XWUHVVHUYLFHVH[WpULHXUV Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d'agglomérations:
Services bancaires, autres
,PS{WVHWWD[HV
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
&KDUJHVGHSHUVRQQHO Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
$XWUHVFKDUJHVGHJHVWLRQFRXUDQWH $XWUHVSURGXLWVGHJHVWLRQFRXUDQWH
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
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870 - Dons en nature
871 - Prestations en nature
875 - Bénévolat
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860 - Secours en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole
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5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. ĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϮͲ WĂŐĞϳƐƵƌϭϬ
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15000
1700
500
PREFECTURE DE MAYOTTE 11500
DAC MAYOTTE 15000
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850 0
0
2000
100
4200 3000
0 MAIRIE DE MAMOUDZOU
INTERCO PETITE TERRE
0
0 0
0
21378 0
7386 2500
0 0
0
0
0
7884 APPORT DE PRODUCTION 9000,50
2190 APPORT DE DISTRIBUTION 3000,50
0 0
5 000 9
2200
9163
8313
0
56501
56501 56501
56501
0
3000
7500
0
28764
6300
5000
OFFICE DU TOURISME
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 13
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 14 7. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) ..............................................................................…………………...........
représentant(e) légal(e) de l'association
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci8.
GpFODUH:
- que l'association est à jour de ses obligations administratives9, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
- que l’association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en
nature) sur les trois derniers exercices (dont l’exercice en cours)10
inférieur ou égal à 500 000 €
supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : € au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le à
Signature
Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
8 "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil." 9 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture. 10 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20
décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
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Chebani Chamssoudine Daniel
✔
15/04/2023 Mamoudzou
5000
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 15 7 bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte
d'attribution de la
subvention (arrêté,
convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a été
attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
"régime d'aide", européen à laquelle ou
auquel il est fait référence, le cas échéant,
sur l'acte d'attribution de la subvention
Autorité publique ayant accordé
la subvention Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-04-00004 - Arrêté n°2023-DAC-095 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à M. Daniel CHEBANI dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-03-01) 16 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-07-07-00001
Arrêté n°2023-DAC-097 portant attribution
d'une subvention de 3 640 € au centre
universitaire de recherche et de formation
(CUFR) de Mayotte dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 361-03-01)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-097 portant attribution d'une subvention de 3 640 € au centre universitaire de recherche et de formation (CUFR) de Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture 17 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-097 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention de 3 640 €
au Centre Universitaire de Recherche et de Formation (CUFR) de Mayotte
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-03-01)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-097 portant attribution d'une subvention de 3 640 € au centre universitaire de recherche et de formation (CUFR) de Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture 18 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 03,
« Langue française et langues de France » :
VU la sous-action 01 « Politique linguistique » ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par le Centre universitaire de recherche et
de formation de Mayotte décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d’une
subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 3 640€ (Trois milles six cent
quarante euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée au Centre
universitaire de recherche et de formation (CUFR) de Mayotte au titre du programme 361, dans le
cadre de l’appel à projets « Valorisation culturelle des langues régionales », pour le projet « de
traduction et de mise en scène du conte le Petit Prince en Kibushi ».
Forme juridique : Établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel
Adresse du siège social : 8 Rue de l’université, Iloni - BP 53- 97660 DEMBENI
SIRET : 130 016 314 00010
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom du Centre universitaire de recherche et de formation (CUFR) de Mayotte:
Banque : TRÉSOR PUBLIC
Code BIC : TRPUFRPI
IBAN : FR76 1007 1980 0100 0010 0010 085
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-097 portant attribution d'une subvention de 3 640 € au centre universitaire de recherche et de formation (CUFR) de Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture 19 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 03 « Langue française et langues de France »
Catégorie : 01 « Politique linguistique »
Code d’activité : 036100120104
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLAND
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-097 portant attribution d'une subvention de 3 640 € au centre universitaire de recherche et de formation (CUFR) de Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture 20 7272
1
Miki Mori
CUFR de Mayotte
8 rue de l’université, Iloni
BP 53, 97660 Demebni
miki.mori@univ-mayotte.fr
+33 749 70 20 95
Le 26 mai 2023
Monsieur le directeur des affaires culturelles,
Je m’appelle Miki MORI, je suis docteur en linguistique et maître de conférences en sciences du langage au Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte. Je vous écris dans le cadre de l’appel à projets sur la « Valorisation culturelle des langues régionales (Mayotte) » qui vise à soutenir des projets de valorisation culturelle des langues régionales de Mayotte par l’attribution d’une subvention aux porteurs.
Depuis septembre 2021, je mène un projet sur la valorisation du kibushi à travers la traduction du patrimoine culturel français le Petit Prince. Ce projet a été financé à hauteur de plus de 13 500€ jusqu'en 2022. L’activité principale du projet consistait à organiser des ateliers participatifs en juin et juillet 2022 avec des jeunes locuteurs de kibushi, et à mettre en scène les traductions pour le grand public. Ces activités ont contribué à un engagement envers le kibushi, et plusieurs ensembles de données orales et écrites ont été créés.
Mais le travail n’est pas terminé. Il reste encore du travail à faire avec les traductions pour les rendre accessibles.
C’est pourquoi nous souhaitons poursuivre ce projet en créant un site internet interactif qui permettra de découvrir les traductions en kibushi ainsi que le Petit Prince. La création d’un site accessible à tous permettra de mieux faire connaître le kibushi, notamment auprès des acteurs de la formation sur l’île sur la formation, tel que les associations ainsi que le Rectorat de Mayotte.
L’autre objectif de cette poursuite du projet est de finaliser une version définitive de la traduction du texte abrégé afin de préparer une publication d’un livre pour enfants bilingue français-kibushi. Nous espérons encourager la démocratisation des questions relatives au kibushi en encourageant le public à voter sur la traduction de certains passages que nous ont semblé difficiles à traduire. Avec cela, à la fin du projet, nous aurons une traduction bien travaillée grâce à la contribution de plusieurs voix.
Le nettoyage des corpus, la création du site, et le processus de vote nécessitent la prestation de service d’environ 6 200€ d'août à décembre 2023. Nous sollicitons un financement de 5 000€ auprès du Ministère de la Culture. Le CUFR de Mayotte financera les 1 200€ restants.
Nous expliquons le projet en détail ci-dessous. Nous vous remercions de votre temps et de votre attention. Veuillez recevoir nos salutations distinguées.
Sincèrement,
Miki MORI
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-097 portant attribution d'une subvention de 3 640 € au centre universitaire de recherche et de formation (CUFR) de Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture 21 Le petit prince an'kibushi
2
Mipètraka tagiri mipètraka masikini (Il était une fois)…
Le Petit Prince est l’ouvrage de littérature française le plus connu dans le monde, traduit en 537 langues et dialectes. La popularité de ce morceau du patrimoine culturel est sans doute liée aux messages poétiques sur la vie qu’il contient. Et pourtant, il n’est toujours pas traduit en langue locale ni très connu à Mayotte. À mesure que la découverte de l’ouvrage exupérien augmente dans le monde grâce aux nombreuses traductions disponibles, les approches méthodologiques pour de telles traductions se diversifient par rapport au besoin d’adaptation dans des langues orales et peu étudiées.
Tel est le cas pour la présentation du Petit Prince aux jeunes Mahorais de quatre villages de Mayotte parlant le kibushi, deux connus pour la variété kisakalava et deux autres pour le kiantalautsi. Ces jeunes ont été initiés à l’œuvre lors d’ateliers participatifs organisés sur plusieurs jours entre juin et juillet 2022. Relativement inconnu sur l’île française départementalisée il y a une décennie, l’œuvre demeure un point d’intérêt tant pour ses liens avec la culture littéraire française que pour ses messages universels.
Ce projet avec le Ministère de la Culture permettra de poursuivre la continuation d’un projet à long terme, le Petit Prince an’kibushi, qui s’est déroulé de septembre 2021 à mai 2023, ce dernier avec une conférence public au CUFR faite par les trois acteurs du projet : Soihabati ISSA1, Ahamada KASSIME2 et Miki MORI. Les travaux scientifique seront présentés au colloque international « Le Petit Prince. Regards interdisciplinaires » du 18 au 20 octobre 2023 à l’université de Franche-Comté à Besançon. Ces travaux feront l’objet d’une publication sous forme d’actes du colloque. Par ailleurs, le prochain numéro spécial de Langues et Cités sur Mayotte comportera un article sur la traduction
1 Soihabati ISSA est étudiante en M2 sciences du langage à l’université de Strasbourg. Son mémoire est intitulé «
Analyse des marqueurs discursifs dans Le Petit Prince d’Antoine de Saint- Exupéry (1946), centré sur l’organisation du texte en français et en kibushi ». Elle a fait ses études de licence au CUFR de Mayotte 2 Ahamada KASSIME est doctorant en 2ème année sciences du langage à l’université Paul-Valéry Montpellier III. Sa thèse
est intitulée «Analyses discursives et linguistiques (lexicale, prosodique et morphosyntaxique) du kibushi à travers l'interprétation du Petit Prince : une approche variationniste ». Il a aussi fait ses études de licence au CUFR de Mayotte.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-097 portant attribution d'une subvention de 3 640 € au centre universitaire de recherche et de formation (CUFR) de Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture 22 3
du Petit Prince en kibushi, intitulé « Les enjeux linguistiques et contextuels de la traduction littéraire en kibushi : Le Petit Prince ».
En juin et juillet 2022, le projet a mené des ateliers participatifs auprès de jeunes kibushiphones des quatre villages à Mayotte où cette langue est parlée, leur permettant de découvrir l’œuvre d’Antoine de Saint-Exupéry dans le but de l’adapter à un contexte local à travers le kibushi, récemment reconnu au Sénat en tant que langue régionale. Des extraits ont été interprétés devant un public pour faire découvrir le Petit Prince de manière ludique.
Les buts du projet étaient de :
Mener un projet participatif, ludique et instructif qui aide à la découverte de l’œuvre et son adaptation au contexte local
Faire cohabiter la littérature française avec la culture mahoraise bien qu’elle soit quasi exclusivement orale
Animer des ateliers qui promeuvent une réflexion sur le kibushi, le français et le plurilinguisme à Mayotte en contexte littéraire et théâtral
Présenter des interprétations des chapitres de l’ouvrage à un public kibushiphone en s’appuyant sur l’oralité
Franchir la question de langues, cultures et contes à Mayotte lors d’une restitution avec le tout public
Soutenir et suivre des étudiants de licence au CUFR lors de formation en Master & Doctorat linguistique
Découvrir le Petit Prince à travers la traduction en kisakalava & kiantalautsi Se questionner sur la traduction et l’oralité avec une interprétation mise en scène
Le Petit Prince an’kibushi n’a été possible que grâce à la collaboration de plusieurs organisations, partenaires et communes dans les villages d’Acoua, Chioconi, Ouangani et Poroani, notamment le Collectif Génération Acoua, la mairie de Chiconi, la Bibliothèque de Chiconi, l’Association Kaza et la mairie de Ouangani, l’Association Antéou et la médiathèque Messo. L’aide du Papa Fardy de Nimbe Animation a été particulièrement apprécié. Le projet a été financé pour plus de 13 500€ grâce à de nombreux partenaires, notamment le CUFR de Mayotte, l’UMR CNRS 5267 Praxiling à Montpellier, le Conseil Départemental de Mayotte, l’Université Paul-Valéry Montpellier III, et la Fondation La Poste.
Les corpus des données créé
Plusieurs jeux de données ont été constitués au cours des ateliers. Il s’agit de la traduction et de la mise en scène des traductions d’un texte abrégé de l’ouvrage d’environ 1 280 mots. Une version initiale et une version finale existent pour chaque village, pour un total d’environ 20 000 mots écrits en kibushi. Un corpus oral a également été créé, avec les versions finales des traductions lues à haute voix par les participants, ce qui a donné lieu à plusieurs heures de données orales. Un enregistrement vidéo de la restitution théâtrale a également été réalisé. Ces corpus sont prêts à être utilisés pour des fins académiques et appliqués, pour faire découvrir la richesse de cette langue et ses variétés.
La continuation du projet : la création d’un site web interactif et la fixation d’une version de la traduction pour une future publication
Afin d’avoir un rayonnement sur ce projet, notamment l’accès aux jeux de données, il est nécessaire de rendre accessible le corpus et faire connaître le projet. Le moyen le plus simple est de créer un site internet ouvert à tous, où les utilisateurs (associations de l’île, acteurs du Rectorat de Mayotte) pourront découvrir le projet, écouter et lire des traductions du Petit Prince en kibushi.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-097 portant attribution d'une subvention de 3 640 € au centre universitaire de recherche et de formation (CUFR) de Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture 23 4
Les buts du projet continué
Faire connaître le projet Le Petit Prince an’kibushi au grand public et aux spécialistes dans la formation et de l’enseignement des langues à Mayotte
Faire découvrir les versions initiales et finales des traductions du texte abrégé, réalisées par les jeunes kibushiphones des quatre villages mentionnés ci-dessus
Impliquer les locuteurs de kibushi dans le processus de traduction, en les incitant de voter sur la traduction de certains passages du texte
Donner vie aux défis de la traduction d’une langue régionale peu étudiée, avec peu de ressources écrites.
Produire une seule version kibushi du texte abrégé du Petit Prince, prête à être publiée
Les objectifs du projet continué
La poursuite du projet nécessite la prestation de service pour la création du site web ainsi que la gestion des données. Comme le site internet utilisera un format gratuit (GoogleSites), il n’est que nécessaire d’avoir le financement des frais de prestation de service. Concrètement, la personne recrutée travaillera sur les actions listées ci-dessous. Il est à noter qu’une totale d’environ 450 heures y est nécessaire pour réaliser ces tâches :
- Le nettoyage de corpus de données pour les rendre accessible sur le site internet, en particulier l’harmonisation de l’orthographe avec celle adoptée par le Conseil Départemental - La création du site internet (avec plusieurs onglets, notamment sur la communication du projet, l’ouvrage du Petit Prince et ses personnages, tel que la rose et le renard, l’accès aux traductions écrites et orales, la partie interactif sur la traduction avec la possibilité de voter) - La mise en place d’un système de vote pour la traduction de certains aspects du texte (passages, mots, etc.)
- L’analyse des votes et choix des traductions préférées
- L’identification de la version définitive à publier ainsi que sa mise en ligne sur le site
Dates prévisionnelles : de l’août au décembre 2023
Le budget
Dépenses Prévisionnel Financeur Prestation de service – CUFR,
vacation 450 heures
6 200€ Ministère de la Culture (5 000€)
CUFR de Mayotte (1 200€)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-07-00001 - Arrêté n°2023-DAC-097 portant attribution d'une subvention de 3 640 € au centre universitaire de recherche et de formation (CUFR) de Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture 24 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-07-05-00001
Arrêté n°2023-DAC-098 portant attribution
d'une subvention de 6 000 € à l'association
Shime - le shimaorais méthodique dans le cadre
des crédits délégués par le ministère de la
culture (Crédits contractualisés programme
361-03-01)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-05-00001 - Arrêté n°2023-DAC-098 portant attribution d'une subvention de 6 000 € à l'association Shime - le shimaorais méthodique dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 25 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
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ARRETE N° 2023-DAC-098 du 05/07/2023
portant attribution d’une subvention de 6 000€
à l’association Shime — le Shimaorais méthodique
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-03-01)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-05-00001 - Arrêté n°2023-DAC-098 portant attribution d'une subvention de 6 000 € à l'association Shime - le shimaorais méthodique dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 26 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 03,
« Langue française et langues de France » :
VU la sous-action 01 « Politique linguistique » ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association Shime — le shimaorais
méthodique décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention
de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera
à réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 6 000 € (six mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association Shime — le shimaorais
méthodique au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets « Valorisation culturelle
des langues régionales », pour le projet « Édition de 2 recueils de poésie en shimaore ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : BP 1021 Dzoumogne — 97650 BANDRABOUA
SIRET : 538 094 244 00018
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association Shime — le shimaorais méthodique :
Banque : BFC
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9151 9230 026
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-05-00001 - Arrêté n°2023-DAC-098 portant attribution d'une subvention de 6 000 € à l'association Shime - le shimaorais méthodique dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 27 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 03 « Langue française et langues de France »
Catégorie : 01 « Politique linguistique »
Code d’activité : 036100120104
ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-05-00001 - Arrêté n°2023-DAC-098 portant attribution d'une subvention de 6 000 € à l'association Shime - le shimaorais méthodique dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits 28