Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 159 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 101 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 183 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 036 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 257 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 103 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 164 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 249 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 261 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 133 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 011 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 011 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2023-011
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2023 Sommaire
Académie de Mayotte /
R06-2023-01-12-00004 - Arrêté n°012-DRH-2023 portant désignation des
membres et représentants de la commission consultative mixte
académique (CCMA) de l'enseignement privé de Mayotte (2 pages) Page 3
R06-2023-01-12-00005 - Arrêté n°013-DRH-2023 portant composition des
membres de la commission consultative paritaire (CCP) des agents
contractuels exerçants des fonctions de surveillance et d'accompagnement
des élèves de Mayotte (2 pages) Page 6
R06-2023-01-12-00007 - Arrêté n°015-DRH-2023 portant composition des
membres de la commission consultative paritaire (CCP) des agents
contractuels exerçants des fonctions dans les domaines administratif,
technique, social et de santé de Mayotte (2 pages) Page 9
R06-2023-01-12-00006 - Arrêté n°14 portant nomination des membres de la
commission consultative paritaire (CCP) des agents contractuels exerçant
des fonctions d'enseignement, d'éducation et psychologue de l'éducation
nationale de Mayotte (2 pages) Page 12
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2023-01-09-00003 - Décision n°2023-ARS-03 portant suspension
temporaire de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
" Ambulance Mahoraise " sise rue de la ferme à Tsingoni, agréée par arrêté
n°436-2013/ARSOI et gérée par Madame MANROUF Mélodie, suite aux
manquements de transports sanitaires durant la garde départementale (2
pages) Page 15
Centre Hospitalier de Mayotte /
R06-2023-01-10-00001 - Décision n°002-2023 portant délégation de
signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde (2 pages) Page 18
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2023-01-16-00003 - Résumé des avis de clôture de bornage délivré par
la Direction des Affaires Foncières RI:
17051-17059-17060-17090-20038-20039 (2 pages) Page 21
R06-2023-01-16-00002 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation
délivré par la Direction des Affaires Foncières RI:
17051-17059-17060-17090-20038-20039 (2 pages) Page 24
2 Académie de Mayotte
R06-2023-01-12-00004
Arrêté n°012-DRH-2023 portant désignation des
membres et représentants de la commission
consultative mixte académique (CCMA) de
l'enseignement privé de Mayotte
Académie de Mayotte - R06-2023-01-12-00004 - Arrêté n°012-DRH-2023 portant désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte académique (CCMA) de l'enseignement privé de Mayotte 3 EX
REGION ACADEMIQUE
MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°O| LprH-2023 du 12 janvier 2023 portant désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte académique de l'enseignement privé de Mayotte ;
Le recteur de l'académie de Mayotte, chancelier des universités,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-8, R. 914-10-1 à R. 914-10-3, R. 914-10-8,
R. 914-10-20 et R. 914-10-23 ;
Vu l'arrêté du 06 décembre 2022 relatif aux représentants des directeurs d'établissement de
l'enseignement privés sous contrat de la commission consultative mixte académique de l'académie de
Mayotte ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la
commission administrative mixte académique de l'enseignement privé précitée en date du 08 décembre
2022.
Arrête :
Article 1er : Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres, membres de la
commission consultative mixte académique de l'académie de Mayotte, sont désignés ainsi qu'il suit.
A. Représentants de l’administration, membres titulaires et suppléants de la commission :
a. Membres titulaires (1) :
-_ Monsieur Sébastien BERNARD, le directeur des ressources humaines
b. Membres suppléants (1)
- Madame Samiha SABIT, cheffe de division DPC
B. Représentants des maîtres, membres titulaires et suppléants de la commission :
a. Membres titulaires (1)
- Madame Ruth MALONGA,CGT Educ’action
b. Membres suppléants (1)
Monsieur Albert NYANGUILE KATALAY, CGT Educ’action
Article 2 : Les représentants des chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat de la
commission consultative mixte académique mentionnée à l’article 1er du présent arrêté sont désignés
ainsi qu'il suit :
Représentants des chefs d’établissement titulaires (1) :
- _ Monsieur Florian DÉCHIN
Représentants des chefs d'établissement suppléants (0)
Article 3 : La commission consultative mixte académique mentionnée à l'article 1°" du présent arrêté
est présidée par : le directeur des ressources humaines de l'académie de Mayotte.
Académie de Mayotte - R06-2023-01-12-00004 - Arrêté n°012-DRH-2023 portant désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte académique (CCMA) de l'enseignement privé de Mayotte 4 Article 4 : Le mandat des représentants désignés aux articles 1°" et 2" du présent arrêté est de quatre
ans, et s'exercera jusqu'à la date de proclamation des prochaines élections professionnelles.
Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres désignés à l’article 1°" peuvent
être remplacés dans les conditions prévues aux articles R. 914-10-4 et R. 914-10-7 du code de
l'éducation nationale.
Les représentants des chefs d'établissement désignés à l’article 2 peuvent être remplacés par décision
du recteur de l'académie de Mayotte dans les conditions prévues à l’article R. 914-10-23 du code de
l'éducation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5 :_Le secrétaire général du rectorat de l'académie de Mayotte est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Le recteur
FE Hi
ACADÉMIE
MAYOTTE
RECTORAT DE
Jacques MIKULOVIC
Académie de Mayotte - R06-2023-01-12-00004 - Arrêté n°012-DRH-2023 portant désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte académique (CCMA) de l'enseignement privé de Mayotte 5 Académie de Mayotte
R06-2023-01-12-00005
Arrêté n°013-DRH-2023 portant composition des
membres de la commission consultative paritaire
(CCP) des agents contractuels exerçants des
fonctions de surveillance et d'accompagnement
des élèves de Mayotte
Académie de Mayotte - R06-2023-01-12-00005 - Arrêté n°013-DRH-2023 portant composition des membres de la commission consultative paritaire (CCP) des agents contractuels exerçants des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves de 6 EN
ACADÉMIE
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° O1 30rH-2023 du 12 janvier 2023 portant composition des membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves de Mayotte
Le recteur de l'académie de Mayotte, chancelier des universités,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur,
de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux
d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au
comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives
mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur et des bureaux de vote électronique correspondants ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission
administrative paritaire académique précitée en date du 08 décembre 2022.
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels exerçant des
fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves de Mayotte les représentants de l’administration et
les représentants des personnels désignés ci-après :
A. Représentants de l’administration :
a) Membres titulaires :
- Monsieur Jacques MIKULOVIC, recteur de Mayotte, président
- Monsieur Dominique GRATIANETTE, secrétaire général
- Monsieur Sébastien BERNARD, directeur des ressources humaines
b) Membres suppléants :
- Madame Samiha SABIT, cheffe de division des personnels contractuels
- Madame Danièle MAZAMET, adjointe au chef de la DPAE
- Madame Isabelle RAYNAUD), IA-IPR-EVS
B. Représentants des personnels :
Au titre de la FSU
a) Membres titulaires
Mme Marie-Claire AYASSAMI
b) Membres suppléants
Mme M'karibou M'CHANGAMA
Académie de Mayotte - R06-2023-01-12-00005 - Arrêté n°013-DRH-2023 portant composition des membres de la commission consultative paritaire (CCP) des agents contractuels exerçants des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves de 7 Au titre de la SGEN CFDT
a) Membres titulaires
M. Hamaldine ISMAEL
b) Membres suppléants
Mme Hayati ABDALLAH
Au titre de la SUD
a) Membres titulaires
M. Hassani HALIM SAÏD
b) Membres suppléants
Mme Rachmia ACHIRAFI
Article 2 : Le mandat des représentants de la présente commission consultative paritaire est fixé à quatre ans et
s’exercera jusqu’à la date de proclamation des prochaines élections professionnelles.
Article 3 : Le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le recteur
À ARETIT S
duPCTV EEE
ACADÉMIE
QTTE
RECTORAT
Le recteur p4
Le Directeur des Re
AYOTTE
délégation
Ces Humaines
acques MIKULOVIC
Page 212
Académie de Mayotte - R06-2023-01-12-00005 - Arrêté n°013-DRH-2023 portant composition des membres de la commission consultative paritaire (CCP) des agents contractuels exerçants des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves de 8 Académie de Mayotte
R06-2023-01-12-00007
Arrêté n°015-DRH-2023 portant composition des
membres de la commission consultative paritaire
(CCP) des agents contractuels exerçants des
fonctions dans les domaines administratif,
technique, social et de santé de Mayotte
Académie de Mayotte - R06-2023-01-12-00007 - Arrêté n°015-DRH-2023 portant composition des membres de la commission consultative paritaire (CCP) des agents contractuels exerçants des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de 9 En
ACADEMIE
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n-DlBvrH-2023 du 13 janvier 2023 portant composition des membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique,
social et de santé de Mayotte
Le recteur de l’académie de Mayotte, chancelier des universités,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur,
de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux
d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au
comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives
mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur et des bureaux de vote électronique correspondants ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission
administrative paritaire académique précitée en date du 08 décembre 2022.
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels exerçant des
fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé de Mayotte les représentants de
l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
A. Représentants de l’administration :
a) Membres titulaires :
- Monsieur Jacques MIKULOVIC, recteur de Mayotte, président
- Monsieur Dominique GRATIANETTE, secrétaire général
- Monsieur Sébastien BERNARD, directeur des ressources humaines
b) Membres suppléants :
- Madame Samiha SABIT, cheffe de division des personnels contractuels
- Madame Madame Juliette TRANQUILLE, conseillère RH de proximité
- Madame Danièle MAZAMET, adjointe au chef de la DPAE
B. Représentants des personnels :
Au titre de la FSU
a) Membres titulaires(2)
- M. Anrifoudine BOINA
- M. Mouhamadi ABDALLAH
b) Membres suppléants(2)
- Mme Natacha ALI SAID
- Mme Fatima ASSOUMANI
Page 112
Académie de Mayotte - R06-2023-01-12-00007 - Arrêté n°015-DRH-2023 portant composition des membres de la commission consultative paritaire (CCP) des agents contractuels exerçants des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de 10 Au titre de la SGEN CFDT
a) Membres titulaires(1)
- M. Salem BENZIANI
b) Membres suppléants(1)
- Mme Eliamine DJAMIL
Article 2 : Le mandat des représentants de la présente commission consultative paritaire est fixé à quatre ans et
s’exercera jusqu’à la date de proclamation des prochaines élections professionnelles.
Article 3 : Le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le recteur
J veteur et par délégation
ressource rdeste $ humaines [ep]
IKULOVIC
Page 2]2
Académie de Mayotte - R06-2023-01-12-00007 - Arrêté n°015-DRH-2023 portant composition des membres de la commission consultative paritaire (CCP) des agents contractuels exerçants des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de 11 Académie de Mayotte
R06-2023-01-12-00006
Arrêté n°14 portant nomination des membres
de la commission consultative paritaire (CCP) des
agents contractuels exerçant des fonctions
d'enseignement, d'éducation et psychologue de
l'éducation nationale de Mayotte
Académie de Mayotte - R06-2023-01-12-00006 - Arrêté n°14 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire (CCP) des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de 12 E =
ACADÉMIE
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté nÜ| (F DRH-2023 du 13 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et
psychologues de l'éducation nationale de Mayotte
Le recteur de l’académie de Mayotte, chancelier des universités,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur,
de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux
d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au
comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives
mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur et des bureaux de vote électronique correspondants ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission
administrative paritaire académique précitée en date du 08 décembre 2022.
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres de la commission consultative paritaire des agents contractuels exerçant des
fonctions d'enseignement, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale de Mayotte les représentants
de l’administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
A. Représentants de l’administration :
a) Membres titulaires :
- Monsieur Jacques MIKULOVIC, recteur de Mayotte, président
- Monsieur Dominique GRATIANETTE, secrétaire général
- Monsieur Sébastien BERNARD, directeur des ressources humaines
- Madame Corinne DELVALLÉ, IEN Dzaoudzi
- Monsieur Abdoul KAMARDINE
b) Membres suppléants :
- Madame Samiha SABIT, cheffe de division des personnels contractuels
- Madame Danièle MAZAMET, adjointe au chef de la DPAE
- Madame Isabelle RAYNAUD, IA-IPR-EVS
- Madame Mireille JACQUES, IEN Mamoudzou Centre
- Monsieur Fréderich ROY, IEN ET
B. Représentants des personnels :
Au titre de la FSU
a) Membres titulaires
- Mme Djouhayriati BACO
- M. Assani HAROUNA
Académie de Mayotte - R06-2023-01-12-00006 - Arrêté n°14 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire (CCP) des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de 13 - M. Ophélie BERTRAND
a) Membres suppléants
- M. Hadidja SAINDOU
- M.Imrene HAMIDOU-DOUCHENA
- M. Nadjidou CHAFAOUNE
Au titre de la SGEN CFDT
a) Membres titulaires
- M. Salah FERHI
b) Membres suppléants
- Mme Assimina ALI ABDOU
Au titre CGT EDUC’ACTION
a) Membres titulaires
- M.Jérémie SAISEAU
b) Membres suppléants
- M. Baptiste WAROUX
Article 2 : Le mandat des représentants de la présente commission consultative paritaire est fixé à quatre ans et
s'exercera jusqu’à la date de proclamation des prochaines élections professionnelles.
Article 3 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le recteur
[rx FA
| ACADÉMIE
AYOTTE
RECTORAT DE MAY à T
Le Directeur des Ressouræ
7
Jacques MIKULOVIC
Académie de Mayotte - R06-2023-01-12-00006 - Arrêté n°14 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire (CCP) des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de 14 Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2023-01-09-00003
Décision n°2023-ARS-03 portant suspension
temporaire de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres " Ambulance
Mahoraise " sise rue de la ferme à Tsingoni,
agréée par arrêté n°436-2013/ARSOI et gérée par
Madame MANROUF Mélodie, suite aux
manquements de transports sanitaires durant la
garde départementale
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2023-01-09-00003 - Décision n°2023-ARS-03 portant suspension temporaire de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres " Ambulance Mahoraise " sise rue de la ferme à Tsingoni, agréée par 15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Énabté © } Agence Régionale de Santé
ERIEPRERE Mayotte “à
DECISION ARS N° 2023 / 03
Portant suspension temporaire de l’agrément de l’entreprise de transports sanitaires
terrestres « Ambulance Mahoraise » sise rue de la ferme à Tsingoni, agréée par arrêté
n°436-2013/ARSOI et gérée par Madame MANROUF Mélodie, suite aux manquements de
transports sanitaires durant la garde départementale
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L6312-1 et suivants, L6313-1 ; R 6312-1 et
suivants ; R6313-5 et suivants ;
Vu le Décret 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire ;
Vu le Décret 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à
l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 portant nomination du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
de Mayotte — Monsieur Olivier BRAHIC ;
Vu l'arrêté n° 436-2013/ARSOI portant attribution de l'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire
privé pour le département de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2021/30/ARS Mayotte fixant le cahier des charges départemental de la permanence
ambulancière ;
Vu le barème départemental des sanctions administratives validé en CODAMUPS-TS le 07 novembre 2018 ;
Considérant l'avis du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS, réuni le 14 décembre 2022 ;
Considérant que les conditions règlementaires d'exercice de l’activité de transport ne sont pas respectées
au regard des exigences prévues ;
DECIDE
Article 1 : d'une suspension de l'agrément de la société de transports sanitaires Ambulance Mahoraise, d'une
durée de 3 jours allant du 02 février au 04 février inclus.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs :
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs
& ARS MAYOTTE S Centre Kinga — 96. route Naïonale 1 - Kawéni — BP 410 - 976500 MAMOUDZOU Dés Et NE à Standard : 02 Maëescha dé Unono*
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2023-01-09-00003 - Décision n°2023-ARS-03 portant suspension temporaire de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres " Ambulance Mahoraise " sise rue de la ferme à Tsingoni, agréée par 16 Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte,
qui sera notifiée à l'intéressé ainsi qu’à la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte.
Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte, est chargé, en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
®
ARS MAYOTTE
Centre Kinga — 90, ro
Standard : 02 69 6 1225
ww.ars.mayotte.sante.fr
ute Nationale 1 - Kawéni — BP 410 —
Fait à Mamoudzou, le ©N/o 1 | 2223
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de Mayotte
7600 MAMOUDZOU
Maescha dé Unano*
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2023-01-09-00003 - Décision n°2023-ARS-03 portant suspension temporaire de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres " Ambulance Mahoraise " sise rue de la ferme à Tsingoni, agréée par 17 Centre Hospitalier de Mayotte
R06-2023-01-10-00001
Décision n°002-2023 portant délégation de
signature spécifique aux fonctions
d'administrateur de garde
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2023-01-10-00001 - Décision n°002-2023 portant délégation de signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde 18 CHM CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Réf : JMD/DAF/002/01/2023
Décision n°002-2023
Portant délégation de signature spécifique
aux fonctions d'administrateur de garde
Le directeur général du Centre Hospitalier de Mayotte,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur
d'établissement ;
Vu les articles D.6143-33 à 35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs
d'établissement publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statuaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de Centre National de Gestion du 15 février 2022 prononçant la nomination en qualité de directeur du
Centre Hospitalier de Mayotte, Jean-Mathieu DEFOUR, à compter du 19 avril 2022.
Vu la circulaire interministérielle DGCP/6B/DHOS/F4 n°2002-634 du 31 décembre 2002 relative à la simplification
des formalités de signature des mandats et d’attestation du service fait sur les factures.
DECIDE
Article 1
La présente décision précise les modalités de la délégation de signature de Madame Zahara RIZIKI, Attachée
d'administration hospitalière à la Direction des Ressources Humaines (DRH).
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Zahara RIZIKI, pour toutes décisions administratives urgentes
relevant de la responsabilité du Directeur de l'établissement telles que :
- Les soins sous contrainte
- Tous les actes administratifs en lien avec le séjour des patients (entrée et sortie)
- Les évacuations sanitaires
- Toutes démarches devant être effectuées en urgence et sans délai durant la période d’astreinte
administrative, en tant que délégué du responsable légal de l'établissement.
Centre Hospitalier de Mayotte
BP 04 - 97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 61 86 03 - e-mail : directiongenerale@chmayotte.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2023-01-10-00001 - Décision n°002-2023 portant délégation de signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde 19 Fait à Mamoudzou, le 10 janvier 2023
Le Délégant
Jean-Mathieu DEFOU
Directeur général
Transmission :
Pour notification
= Madame Zahara RIZIKI
Pour communication
- Comptable du Centre Hospitalier de Mayotte
- Membres du conseil de surveillance du CHM
Pour publication
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte
- Site internet du Centre hospitalier de Mayotte
Pour information
- Equipe de direction du CHM
Centre Hospitalier de Mayotte
BP 04 - 97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 61 86 03 - e-mail : directiongenerale@chmayotte.fr
Centre Hospitalier de Mayotte - R06-2023-01-10-00001 - Décision n°002-2023 portant délégation de signature spécifique aux fonctions d'administrateur de garde 20 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2023-01-16-00003
Résumé des avis de clôture de bornage délivré
par la Direction des Affaires Foncières RI:
17051-17059-17060-17090-20038-20039
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-01-16-00003 - Résumé des avis de clôture de bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17051-17059-17060-17090-20038-20039 21 N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du bornage
RI 17090 CDM DEMBENI BN 65 324 18-sept-13
RI 17060 CDM DEMBENI BN 69 401 29-août-13
RI 17059 CDM DEMBENI BN 70 342 29-août-13
RI 17051 CDM DEMBENI BN 64 144 18-sept-13
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-01-16-00003 - Résumé des avis de clôture de bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17051-17059-17060-17090-20038-20039 22 RI 20038 CDM DEMBENI BL 33 et AX 384 20460 12-mars-19
RI 20039 CDM DEMBENI AB 398 et AD 36 25589 26-févr-19
I
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-01-16-00003 - Résumé des avis de clôture de bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17051-17059-17060-17090-20038-20039 23 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2023-01-16-00002
Résumé des avis de réquisition d'immatriculation
délivré par la Direction des Affaires Foncières RI:
17051-17059-17060-17090-20038-20039
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-01-16-00002 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17051-17059-17060-17090-20038-20039 24 N°de la
Réquisition Nom du requérant Commune Section
cadastrale
Superficie en
m2
RI 17090 CDM DEMBENI BN 65 324
RI 17060 CDM DEMBENI BN 69 401
RI 17059 CDM DEMBENI BN 70 342
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-01-16-00002 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17051-17059-17060-17090-20038-20039 25 RI 17051 CDM DEMBENI BN 64 144
RI 20038 CDM DEMBENI BL 33 et AX 384 20460
RI 20039 CDM DEMBENI AB 398 et AD 36 25589
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-01-16-00002 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17051-17059-17060-17090-20038-20039 26