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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 201 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 201 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2024-201
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2024-09-30-00003 - Tableau de résumés des avis de réquisition
d'immatriculation RI du 30 septembre 2024 (1 page) Page 3
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2024-09-30-00004 - Tableau de résumés des avis de clôture de
bornage PV du 30 septembre 2024 (1 page) Page 5
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2024-09-30-00001 - Tableau de résumé des avis de clôture de
bornage déposée à la conservation de la propriété immobilière
(CPI) RI - 40435 (1 page) Page 7
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires
Régionales /
R06-2024-09-30-00002 - Arrêté n°2024-SGAR-0787 réglementant les
prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le
Département de Mayotte pour le mois d' octobre 2024 (2 pages) Page 9
2 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-09-30-00003
Tableau de résumés des avis de réquisition
d'immatriculation RI du 30 septembre 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-09-30-00003 - Tableau de résumés des avis de réquisition d'immatriculation RI du 30 septembre 2024 3 N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 17322 CDM OUANGANI AE N° 170/ 171/ 172/ 172/ 219/ 220/ 221/ 222 4325
RI 17927 CDM BANDRELE AZ N° 408 202
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-09-30-00003 - Tableau de résumés des avis de réquisition d'immatriculation RI du 30 septembre 2024 4 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2024-09-30-00004
Tableau de résumés des avis de clôture de
bornage PV du 30 septembre 2024
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-09-30-00004 - Tableau de résumés des avis de clôture de bornage PV du 30 septembre 2024 5 N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du bornage
RI 17322 CDM OUANGANI AE N° 170/ 171/ 172/ 172/ 219/ 220/ 221/ 222 4325 20-sept-23
RI 17927 CDM BANDRELE AZ N° 408 202 17-sept-18
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-09-30-00004 - Tableau de résumés des avis de clôture de bornage PV du 30 septembre 2024 6 Direction Régionale des Finances publiques
R06-2024-09-30-00001
Tableau de résumé des avis de clôture de
bornage déposée à la conservation de la
propriété immobilière (CPI) RI - 40435
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2024-09-30-00001 - Tableau de résumé des avis de clôture de bornage déposée à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI - 40435 7 “e19/IqouuI 93ol1doid ej ep uoreAIesuo eJ e 97/nSu02 ee Jned siAe,] ep Je1Bejuiejxe} #7 ‘SIA juesaid np uoneoi|qnd e| ep 18}dW09 e sIoW Un,p ep np uonezidxe, e.nbsnf 1elou0y eJAI] 8] ANSuondu9suI,p epuewsep eun,p no uoyisoddo eun,p jefqo, aurez jueaned suoisinbai s29 J9[n91}eWUuI E 2J{NeUUUI,] 2 S8AE]21 SUOIJEUWIOU] ueionbe1inp9}1juep] EUWEUENVAVALVN OULOANO INVSSVY NN 1 VONVSILN B90L E0S EU00 0CG AV OùOHNVSIN] £C0C/£0/82 | I8lUEQ INYSSY AW/NQ GEyOÿ e|gneuwuul, ueld e|21}SEpE9 E SUUOP LION alouedns np .N UONDES ANNWNOI en 911e2791do1d np }SINb91e]8P.N SIAOITINA SIDONVNIA dF ePeuloq2p 91n]0]9 2p SIA 9191[IQouUuI 421doid e] sp uorgeAssuo» e] e (s)sosodep uonenomjeuul,p (s)uonisinboy ASIVONVUS 3NnDO118Nn43% Direction Régionale des Finances publiques - R06-2024-09-30-00001 - Tableau de résumé des avis de clôture de bornage déposée à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI - 40435 8 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2024-09-30-00002
Arrêté n°2024-SGAR-0787 réglementant les prix
des produits pétroliers et du gaz de pétrole
liquéfié dans le Département de Mayotte pour le
mois d' octobre 2024
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2024-09-30-00002 - Arrêté n°2024-SGAR-0787 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois d' octobre 2024 9 Eu PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ARRETE N°2024-SGAR- du 30 septembre 2024
réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié
dans le Département de Mayotte pour le mois d’octobre 2024
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 410-2 et L. 410-3 :
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles R. 671-23 à R. 671-31 :
Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret n°213-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales à
Mavotte :
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, Délégué du Gouvernement :
Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2022, portant nomination de Mme Maxime
AHRWEÏILLER-ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de
Mayotte à compter du 17 janvier 2022 :
Vu l'arrêté en date du 5 décembre 2022 nommant Mme Marjorie PAQUET, en qualité d’adjointe au
secrétaire général pour les affaires régionales à compter du 5 décembre 2022 :
Vu l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27
décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés
de gros pour la distribution de ces produits dans le département de Mayotte :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017- SGAR- 428 du 19 avril 2017 relatif à la mise en œuvre des articles R.
671-23 à KR. 671-31 du code de l'énergie issus du décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à
la codification réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le
département de Mayotte :
Vu l’arrêté n°2024-SGAR-685 du 30 août 2024 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de
pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de septembre 2024:
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2024-09-30-00002 - Arrêté n°2024-SGAR-0787 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois d' octobre 2024 10 Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales,
ARRETE :
Article 1°
Dans le département de Mayotte, le prix de vente maximal des hydrocarbures liquides et du gaz domestique
est le suivant à compter du 1° octobre 2024 à 0h00 :
Supercarburant sans plomb 1.70 E/litre
Gazole 1.41 E/litre
Pétrole lampant 1.22 E/litre
Gaz de pétrole liquéfié 24,50 E/bouteille de 12 kg
Article 2
Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxé. destinés aux professionnels de la mer, est le
suivant à compter du 1‘ octobre 2024 à 0h00 :
Mélange détaxé 1,16 €/litre
GO marine 1,01 E/litre
Article 3
L'arrêté n°2024-SGAR-685 du 30 août 2024 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole
liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois de septembre 2024 est abrogé.
Article 4
La Secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Pour le préfet et par délégaÿ
la Secrétaire Généra e
LS Madme AHRWEILLER
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2024-09-30-00002 - Arrêté n°2024-SGAR-0787 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte pour le mois d' octobre 2024 11