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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0124)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Consommateurs,
17 C 0124
séance du 10/02/2017
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Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
Programme Local de l'Habitat - Habitat privé - Programme d'Intérêt Général métropolitain d'amélioration durable de l'habitat - Avenant aux conventions d'opération.
Par délibérations N°13 C 0678 du 13 décembre 2013 et N°14 C 0271 du 26 juin 2014, le Conseil a décidé de l’adoption des conventions d’opération du programme d’intérêt général pour l’amélioration durable de l’habitat de la Métropole. Ce programme se décline sur cinq territoires, afin de garantir la proximité avec les habitants, et de s’articuler avec l’intervention des conseillers info énergie :
- territoire Sud (Anstaing, Baisieux, Beaucamps-Ligny, Bouvines, Chéreng, Don, Emmerin, Ennetières-en-Weppes, Englos, Escobecques, Erquinghem-le-Sec, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Fretin, Gruson, Hallennes-les-Haubourdin, Hantay, Haubourdin, Herlies, Houplin-Ancoisne, Illies, La Bassée, Lesquin, Lezennes, Loos, Marquillies, Mons-en-Baroeul, Noyelles-lez-Seclin, Péronne-en-Mélantois, Ronchin, Sailly- lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Tressin, Vendeville, Villeneuve d’Ascq, Wattignies, Wavrin, Wicres, Willems),
- territoire Nord (Armentières, Bondues, Bousbecques, Capinghem, Comines, Deulémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Halluin, Houplines, La Chapelle d’Armentières, La Madeleine, Lambersart, Linselles, Lompret, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur- Deûle, Saint-André, Verlinghem, Wambrechies, Warneton, Wervicq-sud),
- territoire Roubaisien (Croix, Hem, Lannoy, Leers, Lys Lez Lannoy, Roubaix, Toufflers, Wasquehal, Wattrelos),
- territoire Tourquennois (Mouvaux, Neuville En Ferrain, Roncq, Tourcoing, Marcq en Baroeul),
- et le territoire Lillois (Lille, Lomme, Hellemmes).
Par délibération N°14 C 0887 du 19 décembre 2014, le Conseil prenait acte de l’insuffisance des dotations de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à la Métropole et concentrait les aides financières sur l’accompagnement des projets des propriétaires occupants aux ressources très modestes et des propriétaires bailleurs, en excluant des financements les propriétaires occupants modestes.
Par délibération n° 16 C 0928 du 2 décembre 2016, le Conseil a réouvert les financements aux propriétaires occupants modestes, du fait de la hausse des dotations de l’Anah annoncées par le Ministère du Logement pour l’année 2017.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage de ces publics est obligatoire pour déposer un dossier de demande de financement auprès de l’Anah.
Il est donc proposé un avenant aux conventions d’opération afin d’intégrer l’objectif de suivi des propriétaires occupants modestes. 17 C 0124
séance du 10/02/2017
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En outre, il est proposé d’intégrer au PIG ADH – Lot territoire Nord l’accompagnement des propriétaires des villes nouvellement intégrées à la MEL (Bois-Grenier, Radinghem-en- Weppes, Le Maisnil, Fromelles et Aubers).
Les objectifs quantitatifs, incluant les propriétaires occupants modestes et les nouvelles communes de la MEL, sont les suivants :
o 490 rénovations pour le territoire Sud,
o 470 pour le territoire Nord,
o 380 pour le territoire Tourquennois,
o 650 pour le territoire Lillois.
o 625 pour le territoire Roubaisien.
Les engagements financiers des partenaires impliqués, que sont l’Anah et la Métropole Européenne de Lille sont précisés dans l’avenant.
Compte tenu de l’évolution des objectifs quantitatifs de ces opérations, un avenant aux marchés confiant les missions d’animation et d’accompagnement des particuliers est prévu à ce même Conseil.
En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants aux conventions d’opération
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017