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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 09 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Jeunesse,
fan
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SUR
iniry
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d’Évry
— Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
septembre
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents : Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Françoise
BEAUGUET
{à
partir
de
19h30),
Monsieur
Laurent
VIALANEIX
(à partir
de
19h45),
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
Monsieur
Jean-Jacques
LE TALBODEC
Absents
représentés :
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
Mme
DENECE
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
MARQUES
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
M.
VIALANEIX
_
donne
pouvoir
à
Mme
PENDARIES
(jusqu’à
19h45)
M.
DIAZ
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
Absents
non
représentés
:
Mme
BEAUGUET
{jusqu'à
19h30),
Mme
CARTAU-OURY,
M.
BEL
ANGE,
Mme
FABRE
et
Mme
NGANTCHUE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Christelle
PELOUIN
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Djémal
KERKAR,
conseiller
municipal
et
conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
il est
remplacé
par
le
conseiller
municipal
de
la
même
liste
dont
le siège
devient
vacant.
En
application
de
la circulaire
ministérielle
NOR
: INT/A/140529C
du
13
mars
2014,
la
cessation
définitive
des
fonctions
d’un
conseiller
municipal
a
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste
sans
qu'aucun
texte
législatif
ou
réglementaire
n’exige
que
ce
dernier
soit
préalablement
installé,
ni
n'accepte
d'exercer
le
mandat
de
conseiller
municipal.
Le
mandat
du
conseiller
municipal
suivant
de
liste débute
donc
dès
la vacance
du
siège
et
le Maire
doit
le convoquer
à toutes
les séances
ultérieures
(CE
28
décembre
2001,
Élections
de
Courcelles-lès-Lens,
n°235438).
Il est
donc
acté
de
l'installation
de
Madame
Aurore
BARBOT,
nouvelle
conseillère
municipale.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à
19h05.
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
nominal
des
élus
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Il demande
s’il y a
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
juin
2022,
celui-ci
est
approuvé
par
21
voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
{Mme
DUCROQUET,
M.
LE
TALBODEC
et M.
DIAZ).
Monsieur
le
Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation :
Page
1 Le
10
juin
2022
- N°
DEC
2022-38
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
avec
l’association
RITOURNELLES
ET
MANIVELLES
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l’exposition
« Chanteurs
de
rue
» qui
se
déroulera
à la
Maison
de
la culture
du
15
au
29 juin
2022.
Le
montant
de
la
prestation
sera
de
300
€ T.T.C.
Le
17
juin
2022
- N°
DEC
2022-39
Décision
du
Maire
de
signer
le contrat
proposé
par
l’association
Z FABULOUS
ORCHESTRA
relative
à la prestation
musicale
pour
la fête
de
la
Musique
qui
se
déroulera
le 21
juin
2022.
Le
montant
de
la
prestation
sera
de
1 242
€T.T.C. Le
20 juin
2022
- N°
DEC
2022-40
Décision
du
Maire
de
signer
le contrat
proposé
par
la SARL
ANZN
pour
la
représentation
de
la compagnie
TOUS
DEBOUT
— TOAN’CO
lors
de
la fête
de
la
Musique
qui
se
déroulera
le 21
juin
2022.
Le
montant
de
la
prestation
sera
de
758,29
€
H.T
soit
800
€ T.T.C.
Le
1er juillet
2022
- N°
DEC
2022-41
Décision
du
Maire
de
signer
la convention
N°DPS-22.139
« DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
» avec
l’Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
l'Essonne
(UDSP91).
Cette
convention
DPS
permet
de
prendre
en
charge
les
personnes
victimes
d’un
accident
ou
d’un
malaise
lors
de
la fête
nationale
du
14
juillet
2022
sur
le
site
Corot
de
Saintry-sur-Seine.
Le
coût
s'élève
à 108
€ T.T.C.
Le
1er juillet
2022
- N°
DEC
2022-42
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
proposé
par
l’association
IOUL
MUSIQUE
pour
la
représentation
du
spectacle
«
L’Ile
du
tigre
» qui
se
déroulera
le 06
juillet
2022
à la salle
J.B
Corot.
Le
montant
de
la prestation
sera
de
979,29
€
H.T
soit
1 033,15
€ T.T.C.
Le
19
août
2022
- N°
DEC
2022-43
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
proposé
par
la
société
MAMIAS
relatif
à
l'entretien
des
installations
de
cloches,
horloges
et
paratonnerre
sur
la
commune.
Le
montant
annuel
sera
de
525
€
H.T
soit
630
€
T.T.C.
Le
contrat
est
établi
pour
une
période
de
4 ans
à compter
du
1er
août
2022.
Le
30
août
2022
- N°
DEC
2022-44
Décision
du
Maire
de
signer
le contrat
proposé
par
la société
AVGP
CONTROLE
relatif
à
la vérification
générale
périodique
d'équipement
de
travail
et
accessoires
de
levage
sur
la
commune.
Le
montant
forfaitaire
(1/2
journée)
sera
de
550
€
HIT
soit
660
€
T.T.C.
Le
contrat
est
établi
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sans
dépasser
une
durée
de
3 ans.
Le
30
août
2022
- N°
DEC
2022-45
Décision
du
Maire
de
signer
le contrat
proposé
par
l’association
MIRAGES
PRODUCTIONS
pour
le spectacle
«
La
Veine
- Solo
»
qui
se
déroulera
le
dimanche
11
septembre
2022
sur
le
Parvis
de
la
Mairie.
Le
montant
de
la
prestation
sera
de
400
€ T.T.C.
Le
31
août
2022
- N°
DEC
2022-46
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la société
FRANCAISE
DE
RESTAURATION
ET SERVICES
- SODEXO
le marché
MP
2022-0001
concernant
la
gestion
du
service
de
restauration
municipale
de
la
commune
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
total
annuel
de
396
763,
83
€
T.T.C.
Il est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
dépasser
une
durée
de
quatre
ans.
DELIBERATION
N°2022-14-09
- N°01
: ACQUISITION
DU
TERRAIN
POUR
L’EXTENSION
DU
CIMETIERE
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
DECIDE
l’acquisition
du
lot
C d’une
superficie
cadastrale
de
1278
m?
et
du
lot
D
d’une
superficie
cadastrale
de
1782
m?
sur
les
parcelles
AD
91,
AD
355
et
AD
357
de
la
déclaration
préalable
de
division
n°091
577
22
10048
pour
l'extension
du
cimetière
communal,
DECIDE
que
la vente
se fera
au
prix
de
400
000
£
HT
(valeur
vénale
de
l'avis Page
2 du
domaine)
auxquels
s'ajoutent
les frais
d'acte,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
achat
et
DIT
que
la
dépense
afférente
sera
prévue
au
budget
communal
2022
et
suivants.
DELIBERATION
N°2022-14-09
-
N°02
: AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DÉPOSER
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L’EXTENSION
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à déposer
un
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
du
centre
technique
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
documents
s’y
référant
et
DIT
que
la dépense
afférente
sera
prévue
au
budget
communal
2022
et suivants.
DELIBERATION
N°2022-14-09
-
N°03
: AUTORISATION
DONNÉE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FLUVIAL
Délibération
|
Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
fluvial
avec
VNF,
pour
une
durée
de
3
ans,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
documents
s’y
référant
et
DIT
que
la dépense
afférente
sera
prévue
au
budget
communal
2022
et
suivants. DELIBERATION
N°2022-14-09
- N°04
: REVISION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
{Mme
DUCROQUET,
M.
LE
TALBODEC
et M.
DIAZ),
le Conseil
municipal
DECIDE
d'adopter
le
régime
indemnitaire
ainsi
proposé
à
compter
du
1°
octobre
2022
et
DIT
que
les
crédits
correspondant
à
l’ensemble
des
dispositions
ci-
dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
DELIBERATION
N°2022-14-09
-
N°05
: INSTAURATION
DU
TELETRAVAIL
A
LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-
SEINE Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
DECIDE
d'instaurer
le
télétravail
à
la
commune
de
Saintry-sur-Seine,
APPROUVE
le
règlement
de
mise
en
place
du
télétravail
à la mairie
de
Saintry-sur-Seine
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°2022-14-09
- N°06
: MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-
SUR-SEINE Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
APPROUVE
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
Commune
de
Saintry-sur-Seine
dont
le texte
est
joint
à
la
présente
délibération,
DIT
que
ce
règlement
modifié
sera
communiqué
à
tout
agent
employé
à
la
ville
de
Saintry-sur-
Seine
et
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2022-14-09
- N°07
: MISE
À JOUR
DU
REGLEMENT
DES
CONGES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Délibération
Page
3 Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
APPROUVE
la mise
à jour
du
règlement
des
congés
du
personnel
communal
dont
le texte est
joint
à la présente
délibération,
DIT
que
ce
règlement
modifié
sera
communiqué
à tout
agent
employé
à la ville de Saintry-sur-Seine
et AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2022-14-09
- N°08
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et
3
abstentions
{Mme
DUCROQUET,
M.
LE
TALBODEC
et
M.
DIAZ),
le
Conseil
municipal
DECIDE
de
créer
dans
la
filière
administrative
deux
postes
de
catégorie
C du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
pour
le recrutement :
°
d’un
agent
permanent
(titulaire
ou
contractuel)
à
l’accueil
de
la mairie
polyvalent
dans
d’autres
services,
°
d’un
agent
ASVP :
le
poste
créé
par
délibération
2021-17-09-N°08
du
17
septembre
2021
est
modifié
en
ajoutant
le cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
ci-dessous
et
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
EFFECTIF
CADRE
D'EMPLOIS
CAT
SECTEUR
POSTES
OUVERTS
POSTES
OUVERTS
REEL
AU
01/06/2022
AU
14/09/2022
AU
14/09/2022
EMPLOIS
PERMANENTS
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
A
Administratif
1
1
0
DIRECTEUR
DE
CABINET
A
Administratif
1
1
0
ATTACHE
(temps
complet)
A
Administratif
1
À
0
ATTACHE
(temps
non
complet
: 16/35ème)
A
Administratif
1
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
B
Administratif
Si:
5
4
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
C
Administratif
18
20
17
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
27
29
22
CADRE
D'EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
B
Technique
1
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
€
Technique
2
2
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
€
Technique
13
13
11
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(temps
non
complet
: 25/35ème)
C
Technique
4
4
4
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(temps
non
complet
15/35èrme)
€
Technique
1
1
1
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
21
21
18
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
€
Social
7
7
6
TOTAL
FILIERE
SOCIALE
1
7
6
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
€
Culturel
2
2
2
TOTAL
FILIERE
CULTURELLE
2
2
2
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
€
Animation
21
21
19
CONTRAT
APPRENTISSAGE
SERVICE
ENFANCE
€
Animation
1
1
1
TOTAL
FILIERE
ANIMATION
22
22
20
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
€
Police
Municipale
3
3
2
APPRENTI
SECURITE
C
Police
Municipale
L
1
1
TOTAL
FILIERE
POLICE
4
4
3
TOTAL
EMPLOIS
PERMANENTS
83
85
71
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
C
Accueil
L
0
0
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
(traversée
des
écoles)
€
Police
Municipale
2
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
È
Animation
5
7
7
TOTAL
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
7
8
8
AGENT
REMPLACANT
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
C
Social
1
2
2
TOTAL
AGENT
REMPLACANT]
L
2
2
TOTAL
91
95
81
Page
4 DELIBERATION
N°2022-14-09
-
N°09
:
CONVENTION
N°
611
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DE
LA
REMUNERATION
DES
MEDECINS
MEMBRES
DU
CONSEIL
MEDICAL
INTERDEPARTEMENTAL
ET
DES
EXPERTISES
MEDICALES Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
une
convention
relative
au
remboursement
de
la
rémunération
des
médecins
membres
du
Conseil
médical
interdépartemental
et
des
expertises
médicales,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
jointe
à
la
délibération,
DIT
que
la
présente
convention
prend
effet
à compter
du
1er
février
2022
correspondant
à la date
d'entrée
en
vigueur
de
la nouvelle
réglementation.
Elle
prendra
automatiquement
fin si la mission
de
secrétariat
au
Conseil
médical
n’est
plus
confiée
au
Centre
Interdépartemental
de
gestion
de
la
Grande
Couronne
et
DIT
que
la
convention
précédente
relative
au
remboursement
des
honoraires
des
médecins
de
la
Commission
de
réforme
et du
Comité
médical
interdépartemental
et des
expertises
médicales
est abrogée
ainsi
que
son
avenant
n°
1 (cf séances
du
30
novembre
2018
et du
26
novembre
2021
du
Conseil
municipal).
DELIBERATION
N°2022-14-09
- N°10
: AUTORISATION
DONNEE
A
M.
LE
MAIRE
DE
DEPOSER
UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
FONDS
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DE
«
FRANCECONNECT
» et
L'UTILISATION
D’
«
API
PARTICULIER
»
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
INTERMINISTERIELLE
DU
NUMERIQUE
Délibération Sur
proposition
de
Madame
PELOUIN
et après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
Fonds
pour
le
déploiement
de
«
FranceConnect
» et
l’utilisation
d’
« API
Particulier
» auprès
de
la
Direction
Interministérielle
du
Numérique.
DELIBERATION
N°2022-14-09
- N°11
: CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
(CM)
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
ADOPTE
la création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la mise
en
place
de
ce
conseil.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
répond
aux
questions
posées
par
la
liste
« ALTERNATIVE
CITOYENNE
» :
1)
Urbanisme :
la
période
triennale
2020-2022
avec
l’objectif
de
production
de
173
logements
sociaux
pour
la commune
de
Saintry
s’achève
bientôt
; Quelles
sont
les
nouvelles
instructions
de
la
préfecture
pour
la
période
triennale
suivante
?
Nous
souhaitons
disposer
d’une
copie
de
cette
missive
du
Préfet
et
de
vos
éventuels
échanges
pour
la
préparation
de
cette
nouvelle
période
triennale.
Pas
de
missive
reçue
à ce
sujet.
Le
seul
courrier
de
la
Préfecture
réceptionné
à ce
jour
concerne
les
possibilités
d'affectation
des
logements.
Nous
vous
adresserons
copie
dudit
courrier.
2)
Avez-vous
étudié
l’opportunité
de
passer
avec
le
préfet,
à
l’instar
de
la
commune
de
Saint-Germain,
un
contrat
de
mixité
sociale
pour
réduire
et étaler
les effets
de
l’arrêté
de
carence
en
logements
sociaux
que
subit
actuellement
notre
commune
? Si
oui,
nous
souhaitons
avoir
connaissance
de
son
contenu
et
de
son
avancement.
Non,
nous
n'avons
pas
fait
de
contrat
de
mixité
sociale
mais
nous
avons
passé
une
convention
avec
l’EPFIFF.
3)
Dans
le
cadre
de
l’arrêté
de
carence,
est-ce
le
préfet
ou
la
mairie
qui
signe
les
permis
de
construire
?
C’est
la
Mairie
qui
signe
tous
les
permis
de
construire
Page
5 4)
Nous
souhaiterions
avoir
un
récapitulatif
du
détail
(nature
et
montant)
des
demandes
de
subventions
et
des
encaissements
de
subventions
d'investissement
depuis
le
début
2022.
Ce
qui
est
arrêté
aujourd’hui
vous
sera
présenté
à la prochaine
commission
finances
qui
aura
lieu
le 28/09/2022.
5)
Vous
avez
voté
l’augmentation
de
la taxe
des
ordures
ménagères
au
sein
du
GPS
en
avril
2022
qui
impacte
la taxe
foncière
de
plus
de
4%
! quelle
en
est
la raison
?
Comme
il vous
l’a déjà
été
précisé,
l’une
des
raisons
principales
porte
sur
l'augmentation
de
la tonne
d’ordures
ménagères
à détruire.
6)
Les
saintryens
n’auront
plus
accès,
en
2023,
aux
sacs
papier
pour
la
collecte
des
déchets
verts.
Ils
seront
remplacés
par
des
poubelles
individuelles
marron
de
taille
différente.
Comment
et
par
qui
se
fera
la
mise
en
place
de
ces
poubelles
?
Qui
décide
des
rythmes
de
collecte
des
déchets
verts
dans
notre
commune
?
C'est
Grand
Paris
Sud
qui
gère
la collecte
des
déchets
verts
depuis
le jour
où
il y a eu
transfert
de
compétence.
7)
Peut-on
avoir
des
composteurs
publics
à
différents
endroits
de
la
ville
pour
les
particuliers
qui
n’en
ont
pas
?
C'est
en
cours
d'étude
au
niveau
du
groupe
majoritaire.
Monsieur
le
Maire
propose
à
la
liste
« Alternative
citoyenne
» de
travailler
sur
le
dossier
et
de
mêler
leurs
idées
à
celles
du
groupe
majoritaire
dès
qu’ils
seront
prêts. 8)
Dans
le contexte
actuel,
peut-on
intégrer
des
récupérateurs
d’eau
aux
jardins
familiaux
?
Pour
l'instant
c'est
en
étude
avec
le bailleur
13F.
9)
Avez-vous
signé
l’appel
des
Maires
demandant
à
la
SNCF
de
remettre
tous
les
trains
en
circulation
sur
la
ligne
D
?
Pas
de
souvenir
de
cet
appel
mais
nous
avons
commencé
à travailler
en
2021
avec
Mme
la Députée
et Monsieur
BEAUDET,
Maire
d’Evry-Courcouronnes
et
en
charge
des
transports
d’Ile
de
France.
Nous
restons
très
vigilants
et suivons
de
très
près
ce
sujet.
10)
Pouvez-vous
nous
informer
sur
la
question
des
anomalies
du
gymnase
?
Aucuns
travaux
ne
semblent
avoir
débuté.
La
reprise
du
gymnase
est-
elle
toujours
planifiée
au
1er
janvier
2023 ?
si
c’est
le
cas,
nous
n’avons
pas
d'informations
sur
le
financement
des
salaires
des
gardiens,
contrat
de
maintenance
du
bâtiment,
assurances
…
Non,
ce
ne
sera
pas
au
1°’ janvier
2023
mais
au
1° janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
21h25
Fait
à
SAINTRY-SUR-SEINE,
le
14
septembre
2022.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
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