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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 03 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fa
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d’Évry
— Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
09
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
neuf
mars
à
20
heures
45,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Martine
CARTAU-OURY,
Maire.
Présents : Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Machiré
GASSAMA,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Raymond
BERTELOOT,
Madame
Martine
GAST-DELIERE,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Philippe
HEFLING,
Madame
Monique
WALKER,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Arnaud
DELIERE,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Danielle
LAURENT,
Madame
Elise
DAUGA,
Monsieur
Geoffrey
MERCY,
Madame
Françoise
POULET-BEAUGUET,
Monsieur
Eric
AZEVEDO,
Monsieur
Luc
PENHOET,
Monsieur
Johnny
DA
COSTA,
Monsieur
Eloy
GONZALEZ,
Monsieur
Michel
CARRENO,
Madame
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Monsieur
Bertrand
JOLY,
Monsieur
Jean-Pierre
NICOLAS,
Madame
Ghislaine
GUEZARD,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Absents
représentés :
Madame
PELOUIN
donne
pouvoir
à
Mme
PIN
Monsieur
JAROSSAY
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
Monsieur
BENOIT
donne
pouvoir
à
M.
GASSAMA
Absent
non
représenté :
Monsieur
BIDAULT
Secrétaire
de
séance :
Madame
Martine
GAST-DELIERE
==
===
#
+
+
——
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à 20H45.
Madame
le
Maire
expose :
suite
aux
démissions
de
Mmes
Céline
BOUILLET,
Martine
GIORGIS
et
M.
Michaël
EL
BEZE,
conseillers
municipaux
et
conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
ils
sont
remplacés
par
les
conseillers
municipaux
de
la
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant.
En
application
de
la
circulaire
ministérielle
NOR
: INT/A/140529C
du
13
mars
2014,
la
cessation
définitive
des
fonctions
d’un
conseiller
municipal
a
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste
sans
qu'aucun
texte
législatif
ou
réglementaire
n’exige
que
ce
dernier
soit
préalablement
installé,
ni
n'accepte
d’exercer
le
mandat
de
conseiller
municipal.
Le
mandat
du
conseiller
municipal
suivant
de
liste
débute
donc
dès
la
vacance
du
siège
et
le
maire
doit
le
convoquer
à
toutes
les
séances
ultérieures
(CE
28
décembre
2001,
Élections
de
Courcelles-lès-Lens,
n°235438).
Il
est
donc
acté
de
l'installation
de
Madame
Ghislaine
GUEZARD
et
Messieurs
Jean-Pierre
NICOLAS
et
Stéphane
BIDAULT,
nouveaux
conseillers
municipaux.
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Elle
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12 janvier
2017.
Celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation :
e
Le
9 janvier
2017
- N°
DEC
2017-01
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
d'Ile
de
France
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent,
pour
une
mission
de
remplacement
administratif,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Coût
: 45,00
euros
par
heure
de
travail.
Page
1 e
Le
16
janvier
2017
- N°
DEC
2017-02
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
CYBER'L
le
marché
MP
2016-0021
concernant
la
refonte
du
site
internet
de
la ville
de
Saintry-sur-Seine
pour
un
montant
HT
en :
Investissement
:
18
980
€ avec
options
(1-
création
d’une
lettre
d’information,
2-
plan
de
la ville
= offert),
Fonctionnement
:
2 900
€ avec
options
(hébergement
nouveau
site
internet).
e
Le
16
janvier 2017
- N°
DEC
2017-03
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
pour
le
séjour
ski
à
Villard
de
Lans
du
12
au
18
février
2017
avec
la
société
NEIGE
SOLEIL
TOURISME
LOISIRS-TOOTAZIMUT.
Le
tarif
sera
de
606
€
par
participant
sur
une
base
de
14
jeunes
et
04
adultes
accompagnateurs,
soit
un
montant
total
de
10
908
€.
e
Le 25
janvier
2017
- N°
DEC
2017-04
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
SWANK
FILMS
DISTRIBUTION
un
contrat
pour
une
projection
publique
non
commerciale
du
film
« Voyage
d’Arlo
»,
le
8
février
2017.
Prix
forfaitaire
de
la
licence
: 260€
HT,
soit
274,30
€
TTC.
La
mise
à
disposition
du
support
est
facturée
22
€
HT,
soit
26,40
€ TTC.
e
Le
9
février
2017
- N°
DEC
2017-05
Décision
du
Maire
De
signer
la convention
de
partage
des
transports,
pour
le séjour
ski
à Villard
de
Lans
du
12
au
18
février
2017,
avec
la
ville
de
CORBEIL-ESSONNES.
La
participation
pour
la
ville
de
SAINTRY-SUR-SEINE
s’élèvera
à
2
518
€
HT,
soit
2
769,80
€
1TC e
Le
14
février
2017
- N°
DEC
2017-06
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la société
EUROPE
SERVICES
PROPRETE
le
marché
MP
2016-0018
concernant
les
prestations
de
nettoyage
et de
vitrerie
des
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Saintry-sur-Seine
pour
un
montant :
-
Lot
1
:
Prestations
de
nettoyage
et
de
vitrerie
des
bâtiments
municipaux
:
64
200,27
€
HT,
soit
-__
Lot
2
: Diverses
prestations
ou
fournitures
à bons
de
commande.
e
Le
14
février 2017
- N°
DEC
2017-07
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
proposée
par
l’établissement
«
Poneys
des
Quatre
Saisons
»
relative
au
séjour
en
classe
découverte
de
3
classes
de
l’école
du
Parc
soit
75
élèves,
organisé
du
27
au
31
mars
2017.
Le
tarif
sera
de
294
€
pour
le
séjour
par
enfant
et
2 056
€ de
frais
pour
le transport
en
car
(2
cars)
soit
un
total
de
24
106
€.
e
Le
14
février
2017
- N°
DEC
2017-08
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
proposée
par
l'établissement
«
Voies
Navigables
de
France»
représenté
par
l'Unité
Territoriale
d’Itinéraire
(UTI)
Seine
Amont
relative
à
l’occupation
du
domaine
public
fluvial
à Saintry-sur-Seine.
Le
montant
de
la
redevance
sera
de
214,50
€
pour
la
durée
de
la
convention
soit
71,50
€
par
année.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du 1er
juillet
2016 soit
jusqu’au
30
juin
2019.
e
Le
14
février
2017
- N°
DEC
2017-09
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
d'engagement
proposé
par
l’association
«
A.M.I.D.O.N
»
relatif
à
la
soirée
de
la
«
Saint-
Patrick
»
organisée
le
18
mars
2017.
La
prestation,
d’un
montant
de
1
500
€
TTC
sera
composée
de
chansons,
danses
et
musiques
celtiques.
e
Le
14
février 2017
- N°
DEC
2017-10
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
proposé
par
la
société
«
SEV
&
STEF
ANIMATIONS
»
relatif
à
l’animation
musicale
de
la
«
FETE
DE
LA
MUSIQUE
» organisée
le 24
juin
2017
à Saintry-sur-Seine.
Le
montant
de
la
prestation
sera
de
2 000
€ TTC.
e
Le 20
février 2017
- N°
DEC
2017-11
Annule
la
décision
N°
DEC
2017/08
du
14
février
2017
e
Le
20
février
2017
- N°
DEC
2017-12
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
avec
la
compagnie
du
VAL-DE-SCENE,
représentée
par
sa
Présidente,
Mme
Brigitte
DONIZEAU,
pour
un
montant
net
de
450
€
relatif
à
la
représentation
du
spectacle
intitulé
«
BELLES
A
TOUT
PRIX
»,
qui
aura
lieu
le samedi
4
mars
2017
à 20h30
à
la salle J.B.
Corot.
Page
2 |
DELIBERATION
N°2017-03-09
-
N°01
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2017
Délibération Sur
proposition
de
Mme
Dénécé
et
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
pour,
8
contre
(Mmes
DAVID-COUSTILLAS
et
GUEZARD
et
Mrs
JOLY,
DA
COSTA,
HERSCHKORN,
GONZALEZ,
PENHOET
et
NICOLAS)
et
1
abstention
(M.
CARRENO),
le
Conseil
municipal
approuve
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’année
2017.
DELIBERATION
N°2017-03-09
- N°02
- AUTORISATION
DONNÉE
À
MADAME
LE
MAIRE
DE
DÉPOSER
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'ESPACE
«
LA
GROTTE
»
Délibération Sur
proposition
de
M.
Berteloot
et
après
avoir
délibéré
par
25
voix
pour
et
3
abstentions
{Mmes
DAVID-COUSTILLAS
et
GUEZARD
et
M.
JOLY),
le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
permis
de
construire
pour
le
bâtiment
communal
la
« Grotte
»,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et
documents
s'y
référant
et
dit
que
la dépense
afférente
est
prévue
au
budget
communal
2017
et
suivants.
DELIBERATION
N°2017-03-09-
N°03
— CONTRAT
DE
TERRITOIRE
—
DEMANDE
D’AVENANT
Délibération Sur
proposition
de
M.
Berteloot
et
après
avoir
délibéré
par
23
voix
pour
et
5
abstentions
(Mmes
DAVID-COUSTILLAS
et
GUEZARD
et Mrs
JOLY,
CARRENO
et GONZALEZ),
le Conseil
municipal
sollicite
la
conclusion
d’un
avenant
au
contrat
de
territoire,
portant
sur
la
modification
de
l’opération
suivante
:
- Réhabilitation
de
l’école
maternelle
Koch :
1 200
000
€ HT,
Pour
l'ajout
de
l’opération
suivante
:
- Réhabilitation
d’une
grange
en
salle
culturelle
et associative
: 300
000
€
HT
Sollicite
une
demande
de
dérogation
pour
commencer
les
travaux
de
la
salle
culturelle
et
associative
le
«
Ginkgo
»,
approuve
le
plan
d’échéancier
de
financement
modifié,
autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d'un
avenant
au
contrat
de
territoire
selon
les
éléments
exposés
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant,
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
Budgets
Primitifs
2017
et
suivants.
DELIBERATION
N°2017-03-09
—
N°04
-
DEMANDE
DE
RATTACHEMENT
DE
LA
COMMUNE
AU
CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAIN
INTERCOMMUNAL
(CSUI)
DU
COUDRAY-MONTCEAUX
POUR
VISIONNER
ET
STOCKER
LES
IMAGES
DES
CAMERAS
DE
VIDEOPROTECTION Délibération Sur
proposition
de
M.
Berteloot,
et
après
en
avoir
délibéré
par
24
voix
pour
et
4
abstentions
(Mmes
DAVID-COUSTILLAS
et
GUEZARD
et
Mrs
JOLY
et
NICOLAS),
le
Conseil
municipal
demande
à
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-
Essonne-Sénart
le
rattachement
de
la
commune
au
Centre
de
supervision
urbain
intercommunal
du
Coudray-Montceaux
pour
visionner
et stocker
les
images
des
caméras
de
vidéoprotection
de
son
territoire,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et/ou
décision
en
exécution
de
la
présente
délibération
et
dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l’Essonne.
DELIBERATION
N°2017-03-09
—
N°05-
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE
2017
Délibération Sur
proposition
de
M.
Gassama
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
classe
de
découverte
à
EPINEAUX
LES
VOVES
aux
Poneys
des 4
saisons
(89),
du
27
au
31
mars
2017,
comme
il suit :
Page
3 EPINEAU
LES
VOVES
Taux
d’effort
appliqué
au
quotient
familial
21,00
%
un
Prix
Plancher
sera
appliqué
pour
les
quotients
inférieurs
à
588€
123,48
€
le taux
d'effort
sera
appliqué
pour
les
quotients
compris
entre
589
€
et
1 469€
Tarif
= QF
* Taux
d'effort
un
prix
Plafond
sera
appliqué
pour
les quotients
de
plus
de
1 470
€
308,70
€
Tarif
Extérieur
(Prix
de
revient
par
élève)
321,41
€
décide
de
permettre
aux
familles
de
bénéficier
d’une
réduction
de
8,40
%
sur
la globalité
de
la facture,
dès
lors
qu’il
y a au
moins
un
2ème
enfant
partant
en
classe
de
découverte,
décide
de
permettre
aux
familles
de
régler
la
facture
de
la
classe
de
découverte
en
3
fois
maximum,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
séjour
et
dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2017,
chapitre
70.
DELIBERATION
N°2017-03-09
—
N°06
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT,
DE
RIVIERES
ET
DU
CYCLE
DE
L'EAU
(SIARCE)
Délibération Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
adopte
la
modification
des
statuts,
proposée
et
votée
par
le
comité
syndical
du
SIARCE
lors
de
sa
réunion
du
25
janvier
2017,
demande
à
Madame
la
Préfète
de
l’Essonne
et
Messieurs
les
Préfets
de
Seine
et
Marne
et
du
Loiret
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
du
Syndicats. DELIBERATION
N°2017-03-09
—
N°07
-—
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS:
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DEMISSIONNAIRE
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
vu
la
candidature
de
Mme
Ghislaine
GUEZARD
et
après
avoir
procédé
au
vote
à main
levée,
le
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Votants
:
28
Pour :
07
Abstentions :
21
(Mmes
CARTAU-OURY,
DENECE,
GAST-DELIERE,
VIGNAS,
PELOUIN,
WALKER,
PIN,
LAURENT,
POULET-BEAUGUET
et
DAUGA
et
Mrs
GASSAMA,
BERTELOOT,
VENTALON,
HEFLING,
DELIERE,
JAROSSAY,
MERCY,
BENOIT,
AZEVEDO,
PENHOET
et HERSCHKORN)
Le
Conseil
municipal
proclame
comme
nouveau
membre
du
Conseil
municipal
au
CCAS,
représentante
de
la
liste
«
PERSPECTIVES
»,
Mme
Ghislaine
GUEZARD.
DELIBERATION
N°2017-03-09
—
N°08
- COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
: REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DEMISSIONNAIRE
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
vu
la
candidature
de
M.
Jean-Pierre
NICOLAS
et
après
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée,
le
vote
a donné
les
résultats
suivants :
Votants
:
28
Pour :
07
Abstentions :
21
(Mmes
CARTAU-OURY,
DENECE,
GAST-DELIERE,
VIGNAS,
PELOUIN,
WALKER,
PIN,
LAURENT,
POULET-BEAUGUET
et
DAUGA
et
Mrs
GASSAMA,
BERTELOOT,
VENTALON,
HEFLING,
DELIERE,
JAROSSAY,
MERCY,
BENOIT,
AZEVEDO,
PENHOET
et HERSCHKORN)
Le
Conseil
municipal
proclame
comme
nouveau
membre
du
Comité
de
la
Caisse
des
écoles,
représentant
de
la
liste
«
PERSPECTIVES
»,
M.
Jean-Pierre
NICOLAS.
DELIBERATION
N°2017-03-09
—
N°09
—
REMPLACEMENT
DE
DEUX
MEMBRES,
SUITE
A
LA
DEMISSION
DE
MESDAMES
BOUILLET
ET
GIORGIS
DANS
LA
COMMISSION
«
SOLIDARITES
»
Page
4 Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
vu
la
candidature
de
Mme
Ghislaine
GUEZARD
de
la
liste
«
PERSPECTIVES
»
et
après
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée,
le vote
a donné
les
résultats
suivants :
Votants :
28
Pour :
07
Abstentions :
21
(Mmes
CARTAU-OURY,
DENECE,
GAST-DELIERE,
VIGNAS,
PELOUIN,
WALKER,
PIN,
LAURENT,
POULET-BEAUGUET
et
DAUGA
et
Mrs
GASSAMA,
BERTELOOT,
VENTALON,
HEFLING,
DELIERE,
JAROSSAY,
MERCY,
BENOIT,
AZEVEDO,
PENHOET
et HERSCHKORN)
Le
Conseil
municipal
proclame
comme
membre
de
la
commission
«
Solidarités
» :
Mme
Ghislaine
GUEZARD
DELIBERATION
N°2017-03-09
—
N°10
—
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE,
SUITE
A
LA
DEMISSION
DE
MADAME
BOUILLET,
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
«
FINANCES
»,
«
CULTURE-VIE
ASSOCIATIVE
»
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
vu
la
candidature
de
M.
Jean-Pierre
NICOLAS
de
la
liste
«
PERSPECTIVES
»
et
après
avoir
procédé
au
vote
à main
levée,
le vote
a donné
les
résultats
suivants :
Votants
:
28
Pour :
07
Abstentions :
21
(Mmes
CARTAU-OURY,
DENECE,
GAST-DELIERE,
VIGNAS,
PELOUIN,
WALKER,
PIN,
LAURENT,
POULET-BEAUGUET
et
DAUGA
et
Mrs
GASSAMA,
BERTELOOT,
VENTALON,
HEFLING,
DELIERE,
JAROSSAY,
MERCY,
BENOIT,
AZEVEDO,
PENHOET
et
HERSCHKORN)
Le
Conseil
municipal
proclame
comme
membres
de
la commission :
Commission
« Finances »
:
M.
Michel
CARRENO
M.
Jean-Pierre
NICOLAS
Commission
« Culture-Vie associative »
:
Mme
Florence
DAVID-COUSTILLAS
M.
Jean-Pierre
NICOLAS
DELIBERATION
N°2017-03-09
—
N°11
—
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE,
SUITE
A
LA
DEMISSION
DE
MADAME
GIORGIS,
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
«
ENFANCE-JEUNESSE-SPORTS
»
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
vu
la
candidature
de
Mme
Ghislaine
GUEZARD
de
la
liste
«
PERSPECTIVES
»
et
après
avoir
procédé,
au
vote
à main
levée,
le vote
a donné
les
résultats
suivants :
Votants
:
28
Pour :
07
Abstentions :
21
(Mmes
CARTAU-OURY,
DENECE,
GAST-DELIERE,
VIGNAS,
PELOUIN,
WALKER,
PIN,
LAURENT,
POULET-BEAUGUET
et
DAUGA
et
Mrs
GASSAMA,
BERTELOOT,
VENTALON,
HEFLING,
DELIERE,
JAROSSAY,
MERCY,
BENOIT,
AZEVEDO,
PENHOET
et HERSCHKORN)
Commission
«
Enfance-Jeunesse-Sports
» :
Mme
Florence
DAVID-COUSTILLAS
Mme
Ghislaine
GUEZARD
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
clôture
la séance
à 22h30.
Fait
à SAINTRY-SUR-SEINE,
le
10
mars
2017.
Le
Maire,
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
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