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Compte-Rendu - CR CM du 17 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 04 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fa
(
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d’Évry
—
Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
17
AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
dix
sept
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Martine
CARTAU-OURY,
Maire.
Présents
:
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Machiré
GASSAMA,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Raymond
BERTELOOT,
Madame
Martine
GAST-DELIERE,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Christelle
PELOUIN,
Madame
Monique
WALKER,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Arnaud
DELIERE,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Françoise
POULET-BEAUGUET,
Madame
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Monsieur
Jean-Pierre
NICOLAS,
Madame
Marie-José
ANTIGNAC
Absents
représentés :
Mme
LAURENT
donne
pouvoir
à
Mme
PIN
M.
JAROSSAY
donne
pouvoir
à
M.
DELIERE
Mme
DAUGA
donne
pouvoir
à
Mme
WALKER
M.
BENOIT
donne
pouvoir
à
M.
GASSAMA
M.
AZEVEDO
donne
pouvoir
à
M.
BERTELOOT
M.
VALLIER
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
M.
JOLY
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID-COUSTILLAS
Absent
excusé :
M.
HERSCHKORN
Absents
non
représentés
:
M.
MERCY
M.
PENHOET,
M.
DA
COSTA,
M.
GONZALEZ,
M.
CARRENO,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Martine
GAST-DELIERE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à 20H35.
Madame
le
Maire
expose
que
suite
au
décès
de
Madame
Ghislaine
GUEZARD,
conseillère
municipale
et
conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
elle
est
remplacée
par
le
conseiller
municipal
de
la
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant
ainsi
Madame
Nasserra
DAVID
devait
être
installée,
mais
celle-
ci,
par
courrier
déposé
en
Mairie,
a démissionné
ce
jour.
L'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
se
fera
donc
à
la
prochaine
séance.
Madame
le
Maire
a
donné
la
parole
à
Madame
DAVID-COUSTILLAS
pour
rendre
un
hommage
à Madame
GUEZARD.
Page
1 Madame
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Elle
demande
s’il y a des
observations
sur
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2018.
Celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité.
Madame
le
Maire
annonce
qu’il
y
a
une
modification
de
l’ordre
du
jour
et
que
les
points
n°01
et
n°02
sont
reportés
Elle
procède
au
vote
de
ce
nouvel
ordre
du
jour,
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation :
e
Le
12
mars
2018
- N°
DEC
2018-11
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
avec
Anik
Incerti,
auto-entrepreneuse
et
le
Groupe
Orpea,
Résidence
Château
de
Champlâtreux,
concernant
une
intervention
le
21
mars
2018
à
15h30
à
la
Résidence
Château
de
Champlâtreux
afin
de
faire
découvrir
le
raconte-tapis
aux
différents
publics
présents
(résidants,
familles,
personnels
de
la petite
enfance).
Le
montant
de
la
prestation
sera
de
350
€
TTC
(trois
cent
cinquante
euros).
e
Le
20
mars
2018
- N°
DEC
2018-12
Décision
du
Maire
de
signer
le contrat
proposé
par
la société
« SEV
&
STEF
ANIMATIONS
» f(sise,
109
rue
La
Fontaine
— 91240
SAINT-MICHEL
SUR
ORGE)
relatif
à l'animation
musicale
de
la soirée
du
13
juillet
2018.
Le
montant
de
la
prestation
sera
de
800
£ T.T.C
{huit
cents
euros).
e
Le
20
mars
2018
- N°
DEC
2018-13
Décision
du
Maire
de
signer
le contrat
avec
la société
GALAS
f(sise,
BP
36
— 91230
MONTGERON)
relatif
à
la
sonorisation
du
feu
d’artifice
du
13
juillet
2018,
pour
un
montant
total
de
1
300
€
TTC
{mille
trois
cents
euros).
e
Le
20
mars
2018
- N°
DEC
2018-14
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
avec
l’association
«
Le
Scenario
»
(sise,
1
bis
rue
de
Château-
Regnault
—- 08120
BOGNY
SUR
MEUSE)
relatif
au
concert
« Ardwena
Celtica
»
qui
se
déroulera
à Saintry-
sur-Seine
le
17
mars
2018.
Le
montant
de
la
prestation
sera
de
993,38
euros
TTC
{neuf
cent
quatre
vingt
treize
euros
et trente
huit
cents).
e
Le
03
avril
2018
- N°
DEC
2018-15
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
proposée
par
l’établissement
«
Poneys
des
Quatre
Saisons
»
(sis,
6
rue
des
Écoles
- 89400
EPINEAU
LES
VOVES)
relative
au
séjour
en
classes
de
découvertes
de
2
classes
de
l’école
du
Parc
soit
48
élèves,
organisé
du
09
au
13
avril
2018.
Le
tarif
sera
de
300
€
{trois
cents
euros)
pour
le séjour
par
enfant
et
1 030
€
(mille
trente
euros)
de
frais
pour
le transport
en
car
soit
un
total
de
15
430
€
(quinze
mille
quatre
cent
trente
euros).
e
Le
03
avril 2018
- N°
DEC
2018-16
Décision
du
Maire
de
signer
un
bail
à
usage
d'habitation
pour
la
location
d’un
appartement
de
18
m°,
situé
1
esplanade
de
la
Demi-Lune
à
Saintry-sur-Seine,
Porte
À
—
RDC.
Le
bail
est
établi
pour
une
durée
de
trois
ans
et
sera
reconduit
tacitement
pour
la
même
durée
jusqu’à
dénonciation,
à
partir
du
30
mars
2018.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
105,96
euros
hors
charges
soit
5,88
€ /m?
afin
que
ce
bail
réponde
aux
critères
des
logements
sociaux,
et
les
charges
à 40
%
du
montant
mensuel
du
loyer,
soit
42,38
euros
par
mois. e
Le
06
avril
2018
- N°
DEC
2018-17
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
avec
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
représentée
par
sa
Présidente
(sise
315
square
des
Champs
Élysées
- BP
107
- 91004
EVRY
Cedex)
et
la
Ligue
de
l’enseignement
de
l'Essonne
représentée
par
sa
Présidente
{sise
8
allée
Stéphane
Mallarmé
-
BP
58
-
91002
EVRY
Cedex).
L'objet
de
cette
convention
«
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
»
est
un
Page
2 programme
tendant
à
développer
le
plaisir
de
la
lecture
et
la
solidarité
intergénérationnelle.
Cette
convention
est
valable
durant
toute
l’année
civile
et
qu’elle
sera
reconduite
tacitement.
DELIBERATION
N°2018-04-17
- N°03
: DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
COMITE
STRATEGIQUE
DE
LA
SOCIETE
DU
GRAND
PARIS
Délibération Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et APRES
AVOIR
PROCEDE
au
vote
à
main
levée
et
après
dépouillement,
le Conseil
municipal
proclame
comme
représentant
titulaire
et
représentant
suppléant
de
la commune
au
Comité
stratégique
de
la société
du
Grand
Paris:
-
Représentant
titulaire :
M.
Machiré
GASSAMA
-__
Représentant
suppléant :
Mme
Florence
DAVID-COUSTILLAS
DELIBERATION
N°2018-04-17
- N°04
: CONVENTION
D’ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIVE
A
L’ENTRETIEN
ANNUEL
DES
TERRAINS
SYNTHETIQUES
ET
DES
TERRAINS
ENGAZONNES
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
GASSAMA
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal,
approuve
la
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
relative
à
l'entretien
annuel
des
terrains
synthétiques
et
des
terrains
engazonnés,
precise
que
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
est
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
précitée
et
à
procéder
à
l’exécution
des
différentes
stipulations
de
ladite
convention.
DELIBERATION
N°2018-04-17
- N°05
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
MULTIPLE
(SIVOM)
DU
CANTON
DE
SAINT-GERMAIN-LÈS-CORBEIL
POUR
ÉLARGIR
SON
CHAMP
DE
COMPÉTENCES
Délibération
Sur
proposition
de
Monsieur
BERTELOOT
et
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR
et
04
ABSTENTIONS
(Mmes
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS
et
Bertrand
JOLY),
le
Conseil
municipal
N'AUTORISE
PAS
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
VOcation
Multiple
du
canton
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
et
demande
à
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
du
canton
de
Saint-Germain-lès-Corbeil.
DELIBERATION
N°2018-04-17
- N°06:
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Délibération
Sur
proposition
de
Madame
GAST-DELIERE
et
après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
POUR,
04
abstentions
(Mmes
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS
et
Bertrand
JOLY) Page
3 et
1
non
votant
(M.
Raymond
BERTELOOT,
étant
Président
d’une
association),
le
Conseil
municipal
décide
d'attribuer
des
subventions
pour
le
fonctionnement
et
les
projets
aux
associations
non
sportives
telles
que
présentées
ci-dessous : NOM
DES
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
MONTANT
AMIS
DE
SAINTRY
ET
MORSANG
700,00€
ARC
EN
CIEL
DES
POINTS
600,00€
ARSE
1
000,00€
COMITE
DE
JUMELAGE
1
500,00€
DECORES
DU
TRAVAIL
700,00€
EECV
200,00€
JOUEURS
DE
CARTES
DE
SAINTRY
600,00€
OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
MEMOIRE
150,00€
JEUX
2
SCENE
400,00€
SOUVENIR
FRANÇAIS
300,00€
UNC
2
250,00€
UNRPA
1
500,00€
VOIX
DU
ROUGEAU
850,00€
TOTAL
ALLOUE
AUX
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
10
750,00€
Décide
d'attribuer
des
subventions
pour
le fonctionnement
et
les
projets
aux
associations
sportives
telles
que
présentées
ci-dessous : NOM
DES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
MONTANT
ACCS
CYCLO
CLUB
1
500,00€
AJC
2
300,00€
ASD
SAINTRY
DANSE
330,00€
ASSO
SPORTIVE
DE
SAINTRY
2
000,00€
BBCS
1
300,00€
ESCROCS
100,00€
M
&
R
BOXING
CLUB
500,00€
MOUVEMENTS
LIBRES
500,00€
RUGBY
CLUB
2
000,00€
SAINTRY
RANDO
150,00€
SPORT
ET
DETENTE
1
100,00€
USEP
LES
PETITS
SPORTIFS
2
250,00€
TOTAL
ALLOUE
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
14
030,00€
Page
4 Décide
d'attribuer
la somme
de
5 220,00
£ de
subventions
pouvant
être
accordées
sur
projets
Total
des
subventions
allouées
:
24
780,00
€
Et
dit
que
les
dépenses
en
résultant
sont
financées
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2018,
au
chapitre
65.
Suspension
de
séance
à 21H15
pour
donner
la
parole
au
public.
Reprise
de
séance
à
21H25.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
clôture
la séance
à 21h25.
Fait
à SAINTRY-SUR-SEINE,
le
18
avril
2018.
Le texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Page
5