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Arrêté - 26 AP 36514
unknown - 26 AP 36159
Arrêté - 26 AP 36584
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 36584)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
YeVilleneuve d'Ascq Une
vile en mouvement
Direction
Générale
des
Services
Techniques
Direction
de
la Valorisation
et de
l'Entretien
des
Espaces
Publics
Nous,
Maire
de
VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-
8,
R.
411-25,
R.
417-9,
R.
417-10,
R.
417-11
et R.
417-
12 Vu
l'arrêté
de
délégation
N°36261
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
tranquillité
publique
N°26-AP-36584
ARRETONS
ARTICLE
1
Notre
arrêté
N°27642
en
date
du
03
septembre
2020
est abrogé.
ARTICLE
2
Les
personnes
handicapées
ont un
emplacement
réservé,
RUE
DES
CHERCHEURS
:
une
place
sur
la placette
face
à l'entrée
du
batiment
71
RUE
DES
CHERCHEURS
une
place
sur
la placette
face
à l'entrée
du bâtiment
72
RUE
DES
CHERCHEURS
une
place
au
droit
de
l'entrée
du
bâtiment
73
RUE
DES
CHERCHEURS
une
place
au
droit
de
l'entrée
du bâtiment
74
RUE
DES
CHERCHEURS
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
Code
de
la Route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Tout
stationnement
d'un
véhicule
excédant
la durée
maximale
autorisée
(sept jours)
est
considéré
comme
abusif
au
sens
de
l'article
R.
417-12
du
Code
de
la Route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
carte
de
stationnement
devra
être
obligatoirement
apposée
sur
le
tableau
de
bord
(pare-
brise)
de
façon
visible
pour
permettre
le contrôle
de
l'identité
de
son
titulaire
et de la date
de
validité.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
la Métropole
Européenne
de
Lille.
ARTICLE
4
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-36584
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la réglementation
en vigueur
et dont
une
ampliation
sera
adressé à
:
SDIS,
Police
Municipale
et Monsieur
le Président
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
le 11 juin 2026 Pour
le Maire"
7
Affiché
le:
18
JUIN
20%
DIFFUSION:
+
SDIS
+ Police Municipale +
POLICE NATIONALE
+ Mairie Hôtel de Fille +
Mairies
de Quartiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr