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Arrêté - 26 AP 36514
unknown - 26 AP 36159
Arrêté - 26 AP 36161
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 36161)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2
9
unrene ana Villeneuve d'Ascq
Une
vile en mouvement
Gérard
CAUDRON
;
Maire
Vice-Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Nous,
Maire
de VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-
8,
R.
411-25,
R.
417-9,
R.
417-10,
R.
417-11
et
R.
417-
12 Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
tranquillité
publique
N°26-AP-36161
ARRETONS
ARTICLE
1
Notre
arrêté
2003
Fi
9843
en
date
du
24
avril
2003
est abrogé.
ARTICLE
2
Les
personnes
handicapées
ont
un
emplacement
réservé
au
droit
du
135
RUE
YVES
DECUGIS.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
Code
de
la Route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Tout
stationnement
d'un
véhicule
excédant
la
durée
maximale
autorisée
(sept
jours)
est
considéré
comme
abusif
au
sens
de
l'article
R.
417-12
du
Code
de
la
Route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
carte
de
stationnement
devra
être
obligatoirement
apposée
sur
le
tableau
de
bord
(pare-brise)
de
façon
visible
pour
permettre
le contrôle
de
l'identité
de
son
titulaire
et de
la date
de
validité.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
la Métropole
Européenne
de
Lille.
ARTICLE
4
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www.
villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-36161
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la réglementation
en vigueur
et dont
une
ampliation
sera adressé à
:
Police
Municipale
et Monsieur
le Président
de
la Métropole
Européenne
de Lille
le
13
mars
2026
Le
Majre,
Affiché le :
17
MARS
2026
DIFFUSION:
+
Police Municipale
+
Direction Interdépartementale de la Police Nationale
+
GENDARMERIE
+.
POLICE NATIONALE
+
Mairie Hôtel de Ville
+
Mairies de Quartiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieud
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mais à compter
de sa date de notification où de publication.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
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