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Arrêté - 26 AP 36563
unknown - 26 AP 36159
Arrêté - 26 AP 36514
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 36514)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
© À
neneuve d'Ascq
Une
vile en mouvement
Direction
Générale
des
Services
Techniques
Direction
de
la
Valorisation
et de
l'Entretien
des
Espaces
Publics
Nous,
Maire
de
VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article R.
417-10
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Vu
l'arrêté
de
délégation
N°36261
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
tranquillité
publique
N°26-AP-36514
ARRÉTONS
ARTICLE
1
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
chaque
mercredi
pour
raison
de
service
de
07h
00
à
17h
00
sur
2 places
de
stationnement,
face
au
36
RUE
DU
PRON.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate. ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par la Mairie
de VILLENEUVE
D'ASCQ.
ARTICLE
3
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr ARTICLE
5
Arrêté
N°26-AP-36514
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la réglementation
en vigueur
et dont
une
ampliation
sera
adressé
à :
DREAL,
ENT,
CRICR,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la Police
Nationale,
Police
Municipale
et Monsieur
le Président
de
la Métropole
Européenne
de Lille
Affiché
le:
19
JUIN
20%
DIFFUSION:
+
DREAL
e
ENT
+
CRICR
+
SDS
+
Direction Interdépartementale de la Police Nationale
+ Police Municipale +
POLICE NATIONALE
+ Mairie Hôtel de Ville +
Maries
de Quartiers
Fait
à VILLENEUVEF
le
12
juin
2026
Pour le Mae
2
di
ide
ne
“
L'
Adj
int délégué
en charge
de
la Voirie
T
&
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compètent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www.villeneuvedascq.fr