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Arrêté - 26 AP 36538
Arrêté - 26 AP 36563
Arrêté - 26 AP 36514
unknown - 26 AP 36159
Arrêté - 26 AP 36093
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 36093)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
29
meneur ans Villeneuve d'Ascq
Une
ville en mouvement
Gérard
CAUDRON Maire
Vice-Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Nous,
Maire
de
VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-
8,
R.
411-25,
R.
412-28,
KR.
415-6,
R.
415-7,
R.
415-8,
R.
415-15,
R.
417-11
et R.
431-9
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
3ème
partie,
intersections
et
régimes
de
priorité,
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
5ème
partie,
signalisation
d’indication,
des
services
et
de
repérage
et le livre
1, 7ème
partie,
marques
sur
chaussée
Vu
l'arrêté
n°24-AP-33763
en
date
du
17/05/2024,
portant
réglementation
de
la circulation
:
<
sur
la
contre-allée
de
la
RUE
CHARLES
RONSSE,
du
23
au
19
de
la
RUE
CHARLES
RONSSE
jusqu'à
la
RUE
JEAN-BAPTISTE
LEBAS
<
sur
la
contre-allée
de
la
RUE
CHARLES
RONSSE,
de
la
RUE
JEAN-BAPTISTE
LEBAS
du
15 jusqu'au
9 RUE
CHARLES
RONSSE
«à
l'intersection
de
la RUE
CHARLES
RONSSE
et
de
la RUE
JEAN-BAPTISTE
LEBAS
+
_à l'intersection
de
la RUE
CHARLES
RONSSE
et
du
SENTIER
DU
ROSIER
BLANC
«à
l'intersection
de
la RUE
CHAREES
RONSSE
et
de
la RUE
THIERS
+ _ à
l'intersection
de
la RUE
CHARLES
RONSSE
et
de
la
contre-allée
du
15
au
9
RUE
CHARLES
RONSSE
+
à
l'intersection
de
la
RUE
COLBERT(M952)
et
de
l'IMPASSE
DU
COEUR
JOYEUX
+
à
l'intersection
de
la
RUE
COLBERT
(M952)
et
du
SENTIER
HALLEZ
+
à
l'intersection
de
la
RUE
COLBERT(M952)
et
de
la RUE
DU
FORT
+
à
l'intersection
de
la
RUE
COLBERT(M952)
et
de
la RUE
DE
L ABBE
COUSIN
+
à
l'intersection
de
la
RUE
COLBERT(M952)
et
de
la RUE
KLEBER
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-36093
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
tranquillité
publique
N°26-AP-36093
ARRETONS
ARTICLE
1
L'arrêté
n°24-AP-33763
en
date
du
17/05/2024,
portant
réglementation
de
la circulation
:
+
sur
la contre-ailée
de
la RUE
CHARLES
RONSSE,
du
23
au
19
de
la RUE
CHARLES
RONSSE
jusqu'à
la
RUE
JEAN-BAPTISTE
LEBAS
+
sur
la contre-allée
de
la RUE
CHARLES
RONSSE,
de
la RUE
JEAN-BAPTISTE
LEBAS
du
15 jusqu'au
9
RUE
CHARLES
RONSSE
à l'intersection
de
la RUE
CHARLES
RONSSE
et de
la RUE
JEAN-BAPTISTE
LEBAS
à l'intersection
de
la RUE
CHARLES
RONSSE
et du
SENTIER
DU
ROSIER
BLANC
à l'intersection
de
la RUE
CHARLES
RONSSE
et de
la RUE
THIERS
à l'intersection
de
la RUE
CHARLES
RONSSE
et de
la contre-allée
du
15
au
9 RUE
CHARLES
RONSSE
à l'intersection
de
la RUE
COLBERT(M952)
et de
l'IMPASSE
DU
COEUR
JOYEUX
à l'intersection
de
la RUE
COLBERT
(M952)
et du
SENTIER
HALLEZ
à l'intersection
de
la RUE
COLBERT(M952)
et de
la RUE
DU
FORT
à l'intersection
de
la RUE
COLBERT(M952)
et de
la RUE
DE
L ABBE
COUSIN
à l'intersection
de
la RUE
COLBERT(M952)
et de
la
RUE
KLEBER
, est
abrogé.
ARTICLE
2
Un
sens
unique
est
institué
sur
la
contre-allée
de
la RUE
CHARLES
RONSSE,
du
23
au
19
de
la RUE
CHARLES
RONSSE
jusqu'à
la
RUE
JEAN-BAPTISTE
LEBAS
et
sur
la
contre-allée
de
la
RUE
CHARLES
RONSSE,
de
la
RUE
JEAN-BAPTISTE
LEBAS
du
15 jusqu'au
9 RUE
CHARLES
RONSSE.
ARTICLE
3
À
l'intersection
de
la
RUE
CHARLES
RONSSE
et
de
la
RUE
JEAN-BAPTISTE
LEBAS,
les
conducteurs
circulant
RUE
JEAN-BAPTISTE
LEBAS
sont
tenus
de
marquer
l'arrêt (STOP)
en
limite
de
chaussée,
puis
de
céder
le passage
aux
véhicules
circulant
RUE
CHARLES
RONSSE,
et de
ne
s'engager
sur
la voie
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
ARTICLE
4
Les
conducteurs
circulant
SENTIER
DU
ROSIER
BLANC
sont
tenus
de
céder
le passage
aux
véhicules
circulant
RUE
CHARLES
RONSSE,
et de ne
s'engager
sur
la voie
qu'après
s'être
assurés
qu'ils peuvent
le faire
sans
danger.
ARTICLE
5
Les
conducteurs
circulant
RUE
CHARLES
RONSSE
sont
tenus
de
céder
le passage
aux
véhicules
circulant
RUE
THIERS,
et de
ne
s'engager
sur
la voie
qu'après
s'être assurés
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
ARTICLE
6
A
l'intersection
de
la
RUE
CHARLES
RONSSE
et
de
la
contre-allée
du
15
au
9
RUE
CHARLES
RONSSE,
les
conducteurs
circulant
RUE
CHARLES
RONSSE
sont
tenus
de
marquer
l'arrêt
(STOP)
en
limite
de
chaussée,
puis
de
céder
le passage
aux
véhicules
circulant
RUE
CHARLES
RONSSE,
et de
ne
s'engager
sur
la voie
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
ARTICLE
7
Les
conducteurs
circulant
IMPASSE
DU
COEUR
JOYEUX
sont
tenus
de
céder
le passage
aux
véhicules
circulant
RUE
COLBERT,
et de
ne
s'engager
sur
la voie
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
ARTICLE
8
Les
conducteurs
circulant
SENTIER
HALLEZ
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
RUE
COLBERT,
et de
ne
s'engager
sur la voie
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-36093
ARTICLE
9
Les
conducteurs
circulant
RUE
DU
FORT
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
RUE
COLBERT,
et de
ne
s'engager
sur
la voie
qu'après
s'être
assurés
qu'ils peuvent
le faire
sans
danger.
ARTICEE
10
Une
bande
cyclable
est
créée
à
contre
sens
à
l'intersection
de
la
RUE
COLBERT
et
de
la
RUE
DE
L
ABBE
COUSIN.
Elle
est
réservée
exclusivement
à
la
circulation
des
cycles
à
deux
ou
trois
roues.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
motorisé,
à l'exception
des
cycles
à pédalage
assisté,
sur
la voie
cyclable
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article R.
417-11
du
Code
de
la Route
et passible
de mise
en
fourrière
immédiate.
ARTICLE
11
Les
conducteurs
circulant
RUE
COLBERT
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
RUE
DE
L
ABBE
COUSIN,
et de ne
s'engager
sur
la voie
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
ARTICLE
12
À
l'intersection
de
la
RUE
COLBERT
et
de
la
RUE
KLEBER,
les
conducteurs
circulant
RUE
KLEBER
sont
tenus
de
marquer
l'arrêt
(STOP)
en
limite
de
chaussée,
puis
de
céder
le passage
aux
véhicules
circulant
RUE
COLBERT,
et de
ne
s'engager
sur
la voie
qu'après
s'être
assurés
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
ARTICLE
13
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la Métropole
Européenne
de
Lille.
ARTICLE
14
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
ARTICLE
15
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
16
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la réglementation
en
vigueur
et dont
une
ampliation
sera
adressé
à :
Police
Municipale,
FNT,
CRICR,
DREAL,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la Police
Nationale
et Monsieur
le Président
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
Fait
à VIRLENEUVE
D'ASC
le
25
févier
2026
Le
Mairé,
Affiché le :
2 6 FEV.
2026
DIFFUSION.
+
Police Municipale
+
ENT
+
CRICR
+
DREAL
+
SDS
+
Direcuon Interdépartementale de la Palice Nationale
+
POLICE NATIONALE
+
Mairie Hôtel de Ville
+
Mairies de Quartiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxflevant le tribunal administratif compétent. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www. villeneuvedascq.fr 2 rene ons d'Ascq
Une ville en mouvement
Gérard CAUDRON ;
Maire
Vice-Président de la Métropole Européenne de Lille
Nous, Maire de VILLENEUVE D'ASCQ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-
8, R. 411-25, R. 412-28, R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8,
KR. 415-15, R. 417-11 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière et notamment le livre 1, 3ème partie,
intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème
partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et Le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du
pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité
des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie
publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
N°24-AP-33763
ARRÉTONS
TICLE 1
Un sens unique est institué sur la contre-allée de la RUE CHARLES RONSSE, du 23 au 19 de la RUE CHARLES RONSSE jusqu'à la RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS et sur la contre-allée de la RUE CHARLES RONSSE, de la RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS du 15 jusqu'au 9 RUE CHARLES RONSSE.
ARTICLE 2
A l'intersection de la RUE CHARLES RONSSE et de la RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, les conducteurs circulant RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant RUE CHARLES RONSSE(M952), et de ne s ‘engager sur la voie qu'après s'être
assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 3
Les conducteurs circulant SENTIER DU ROSIER BLANC sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE CHARLES RONSSE(M952), et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 4
Les conducteurs circulant RUE THIERS sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE CHARLES RONSSE(M952), et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Hôtel de Ville - BP80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex
Tél. : 03 20 43 50 50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté N°24-AP-33763
ARTICLE 5
à l'intersection de la RUE CHARLES RONSSE et de [a contre-allée du 15 au 9 RUE CHARLES RONSSE, les
conducteurs circulant RUE CHARLES RONSSE(M952) sont tenus de marquer l'arrêt (STOP}) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant RUE CHARLES RONSSE(M952), et de ne s'engager A sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 6
Les conducteurs circulant IMPASSE DU COEUR JOYEUX sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE COLBERT(M952), et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 7
Les conducteurs circulant SENTIER HALLEZ sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE COLBERT(M952), et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 8
Les conducteurs circulant RUE DU FORT sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE COLBERT(M952), et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 9
Une bande cyclable est créée à contre sens à l'intersection de la RUE COLBERT(M952) et de la RUE DE L ABBE COUSIN. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Tout arrêt ou Stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 10
Les conducteurs circulant RUE DE L ABBE COUSIN sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE COLBERT(M952), et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 11
à l'intersection de la RUE COLBERT(M952) et de la RUE KLEBEBR, les conducteurs circulant RUE KLEBER sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant RUE COLBERT(M952), et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 12
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Métropole Européenne de Lille.
ARTICLE 13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 14
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Hôtel de Ville - BP80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex
Tél. : 03 20 43 50 50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté N°24-AP-33763
ARTICLE 15
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police de Villeneuve d'Ascq et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché selon la réglementation en vigueur et dont une ampliation sera adressé à : Police Municipale, FNT, CRICR, DREAL, SDIS, Direction Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille.
Fait à VILLENEUVE D'AS€Q,
le 17/05/2024
Affiché le: 22 MAI 204
DIFFUSION:
+ Police Municipale
ENT
- CRICR
+ DREAL
+ SDIS
+ Direction Départementale de la Sécurité Publique
+ POLICE NATIONALE
+ Mairie Hôtel de Ville
+ Mairies de Quartiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Id tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
Hôtel de Ville - BP80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex
Tél. : 03 20 43 50 50
www.villeneuvedascq.fr