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Procès Verbal - pv+26+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+26+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MONCAUT
26
Juin
2023
2023/017
Procès-verbal
de
séance
du
26
Juin
2023
Le Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le vingt
juin
deux
mille vingt-trois
(20
juin
2023),
s'est
réuni
en
la salle
du
conseil
de
la
mairie
le lundi vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
(26
juin
2023),
à
20h00,
sous
la présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANI.
Etaient
présents:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Madame
Séverine
BOZ271,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LABAT
Etaient
absents
excusés
: Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Madame
Claudie
VECCHI,
Madame
Sandra
DUPRE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SOULEAU
Philippe
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
: 8
Quorum
Atteint
Ordre
du
jour
°e
Taxe
d'aménagement
°
Annulation
délibération
2023
6
+
Questions
diverses
Monsieur
le maire
souhaite
la bienvenue
aux
conseillers
municipaux
et
ouvre
la séance.
Délibération
n°017/2023
Obiet
: Modification
du
taux
de
la Taxe
d'Aménagement
Nomenclature
7.2
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
octobre
2017
mettant
en
place
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
2 %,
CONSIDÉRANT
que
l’article
L. 331-15
du
Code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le taux
de
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
où
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
la commune CONSIDÉRANT
la
commune
à
forts
enjeux
urbains
et
nécessite,
en
raison
de
l'importance
de
projets,
la
réalisation
de
travaux
d'équipements
publics
conséquents
et
coûteux,
visant
en
premier
l'aménagement
du
bourg
CONSIDERANT
qu'une
fraction
de
ces
travaux
ou
équipements
est
nécessaire
aux
besoins
des
futurs
usagers
des
constructions
à
édifier
dans
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
la
maîtrise
de
l'urbanisation
passe
par
la
maîtrise
des
équipements
publics
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
ville,
notamment
par
la
maîtrise
de
leur
financement,
Le
conseil
municipal
décide,
Article
1
: Modifie
le taux
de
la taxe
d'aménagement
selon
les
modalités
suivantes
:
-
un
taux
de
3%,
pour
la taxe
d'aménagement
sur toute
la commune
-__
d’exonérer
en
application
de
l'article
L331-9
du
code
de
l’urbanisme
;
Totalement
les
abris
de
jardins,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à déclaration
préalable Article
2 : Indique
que
la
présente
délibération
est
valable
pour
une
période
d’un
an.
Elle
est
reconduite
de
plein
droit
d'année
en
année
en
l'absence
d’une
nouvelle
délibération
dans
le délai
prévu
au
premier
alinéa
de
l’article
L.331-14
du
Code
de
l’urbanisme.
Article
3: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Retrait
de
la délibération
2023-006
Monsieur
David
BUTTIGNOL
expose
au
conseil
municipal
que
le
retrait
de
la
délibération
2023_006,
ayant
une
antériorité
de
plus
de
2
mois,
ne
peut
plus
être
retirée,
mais
nécessiterait
une
démarche
d’abrogation. Considérant
qu'il
s’agit
d'une
délibération
de
principe
n’entraînant
aucune
conséquence
juridique
concrète,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
d'abandonner
le
retrait
et
de
clore
la
démarche.
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Subventions
obtenues
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
toutes
les subventions
demandées
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
du
bourg
ont
été
attribuées.
2.
Travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
travaux
de
rénovation
d'éclairage
public
dans
la
commune
avec
la
fourniture
et
la
pose
de
luminaires.
Le
devis
estimatif
471722305
- EPBCMO1
du
30
mai
2023
est
de
22.100,33
€
HT,
La
contribution
de
la
commune
est
de
14.365,21
€
(65
%
du
montant
HT},
le
montant
à charge
de
Territoire
d'Énergie
Lot-
et-Garonne
est
12.155,19
€
HT
(35
%
du
montant
HT).
La
durée
d'amortissement
est
de
5 exercices.
L'économie
d'énergie
est
estimée
à 3.847
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
471722305
- EPBCMO!1. COMMUNE
DE
MONCAUT
26
Juin
2023
2023/018
3.
Travaux
d’extension
de
l'éclairage
public
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
travaux
d'extension
d'éclairage
public
dans
la
zone
poubelle.
Le
devis
estimatif
471722302
- EPBCMO1
du
23
mai
2023
est
de
2.408,10
€
HT.
La
contribution
de
la
commune
est
de
1.565,27
€
(65
%
du
montant
HT),
le montant
à charge
de
Territoire
d’Énergie
Lot-et-
Garonne
est
1.324,45
€
HT
(35
%
du
montant
HT).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le
devis
471722302
- EPBCMO1.
4. Élections
sénatoriales
septembre
2023
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la visite
de
Monsieur
Jean-Pierre
Moga
le mardi
29
août
2023,
à
15
heures,
dans
le
cadre
de
la
campagne
sénatoriale.
5.
Programmation
du
fonctionnement
de
la
cloche
à l’église
Saint-Pardoux
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
programmation
de
la cloche
de
l’église
Saint-
Pardoux
après
l'installation
d’un
opus
S - église
connectée.
6.
Demande
d’hébergement
par
le mouvement
scout
EEIF
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
présentée
par
Mesdames
Lisa
Attali
et
Elsa
Cohen
du
mouvement
EËIF
d'utiliser,
à titre
gracieux,
la salle
des
fêtes
pour
loger
un
groupe
de
15
à 20
enfants
durant
les
nuits
des
16
et
17
juillet
prochain
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
donne
son
accord
de
principe.
7. Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
de
Moncaut
devra
être
représentée
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2024
qui
se
déroulera
le mercredi
28
juin
2023,
à la
mairie
de
Nérac,
à
17
h,
dans
la
salle
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
désigne
Monsieur
Bernard
Bougnague,
8.
Acquisition
d’une
faïence
de
Moncaut
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
proposition
faite
par
Monsieur
Francis
Sohier
de
céder
à
la commune
pour
un
montant
de
120
€
un
moutardier
en
faïence
de
Moncaut.
Caractéristiques
: il s'agit
d’une
petite
pièce
rare
; état
: parfait
même
s'il
manque
la
pièce
en
étain
qui
relie
le couvercle
à l’anse.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à
cet
achat. 9.
Sécurité
routière
route
du
Lac
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
lettre
d’un
administré
du
22
juin
2023
sur
le
passage
de
Voitures
et de
camionnettes
à grande
vitesse
sur
la
route
du
Lac,
en
particulier
au
niveau
des
lieux-dits
Testemale
et
le Bourdieu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
la
pose
du
radar
d’Albret
communauté
sur
la
route
de
Lac
qui
enregistre
la vitesse
et
la fréquence
du
passage
des
véhicules
pour
avoir
une
vision
générale
de
la question.
10.
Achat
d’un
ordinateur
portable
pour
l’école
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la demande
de
la
nouvelle
directrice
de
l’école
élémentaire
de
Moncaut
d'acquérir
un
ordinateur
portable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à
cet
achat
de
matériel.
11.
Extension
de
la bibliothèque
en
libre
accès
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'étendre
la
bibliothèque
sous
le porche
de
l’église
par
l'acquisition
d’un
nouveau
meuble.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
bénévole
de
la commune
se
propose
de
gérer
le stock
de
livres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
donne
son
accord
de
principe.
Fin
du
conseil
municipal
: 22h45
Les
délibérations
prises
ce jour
portent
les
numéros
017/2023
à 017/2023
Listes
des
membres
présents :
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Madame
Séverine
BOZZI,
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Nathalie
LABAT
Signature
de
l'exécutif
Signature
du
secrétair
LC