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Déliberation - 2023 085 Convention pour developpement du trail sur territoire PNR Aubrac
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 085 Convention pour developpement du trail sur territoire PNR Aubrac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
.…#* Sant-flour cattsmment COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-085
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Convention relative au partenariat entre le Département de la Lozère, Saint-Flour Communauté, le Parc Naturel de l'Aubrac et le Département du Cantal pour le développement du trail sur le territoire du PNR de l'Aubrac
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que le Parc naturel de l’Aubrac souhaite développer le trail sur son territoire ;
Rappelant que le territoire du PNR de l'Aubrac et notamment celui inclus dans celui de Saint-Flour Communauté pourrait bénéficier de l'expertise de la discipline « trail » sur son territoire ;
Vu le projet de convention à intervenir entre, Le Département de la Lozère sis 4 rue de la Rovère - BP 24 - 48001 MENDE, représenté par la Présidente du Conseil départemental, Madame Sophie PANTEL, le Département du Cantal, sis 28 avenue Gambetta, 15015 AURILLAC Cedex, représenté par son Président Monsieur Bruno FAURE, le Parc naturel régional de l'Aubrac, sis Place d'Aubrac 12470 AUBRAC, représenté par son Président Monsieur Bernard BASTIDE, et Saint-Flour Communauté, sise village d'entreprises du Rozier-Coren, 15100 SAINT-FLOUR, représentée par sa Présidente Madame Céline CHARRIAUD ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 21 novembre 2022 ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer avec Le Département de la Lozère sis 4 rue de la Rovère - BP 24 - 48001 MENDE, représenté par sa Présidente, Madame Sophie PANTEL, le Département du Cantal, sis 28 avenue Gam- betta, 15015 AURILLAC Cedex, représenté par son Président, Monsieur Bruno FAURE, le Parc Naturel Régional de l'Aubrac, sis Place d'Aubrac 12470 AUBRAC, représenté par son président, Monsieur Bernard BASTIDE une conven- tion pour le développement du trail sur le territoire du PNR de l’Aubrac dont les principales caractéristiques sont : + Coût : les missions d'expertise du département de la Lozère, du département du cantal et du PNR de l'Aubrac sont effectuées à titre gratuit
+ Saint-Flour Communauté effectuera en interne le balisage de 4 à 6 parcours permanents de trail ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 du budget général ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site lerecours.fr.
Transmise en Préfecture le 3 {] MARS 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
le 3 0 MARS 2023 Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230314-DEC2023-085-AU
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023