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Déliberation - 2025 764 Convention avec le PNR Aubrac
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 764 Convention avec le PNR Aubrac)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
î e
n …"* Sañnt.floir exoorsmsee COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-764
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention de partenariat entre Saint-Flour Communauté et le Parc Naturel Régional de
l'Aubrac relative à la mise en œuvre de l'opération « LocO’brac » (2023-2025)
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant l'intérêt pour la collectivité de s'associer à ce projet dans le cadre de la valorisation de la ligne de train de l'Aubrac et de la gare de Saint-Flour — Chaudes-Aigues ;
Considérant la mise à disposition d’un agent par Saint-Flour Communauté, dont le coût sera cofinancé par le Parc Naturel Régional de l’Aubrac à hauteur de 12 500 € ;
Considérant la participation financière de Saint-Flour Communauté à la mise en œuvre globale de l’opération à hauteur de 13 710€ ;
Vu le projet de convention de partenariat relatif à la mise en œuvre de l'opération « LocO'brac » ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention de partenariat entre Saint-Flour Communauté et le Parc naturel Régional de l'Aubrac, relative à la mise en œuvre de l'opération « LocO'brac » pour la période 2023- 2025 ;
Article 2 : Que la participation financière de Saint-Flour Communauté au titre de cette convention s'élève à un montant total de 13 710,00 € toutes taxes comprises, correspondant à la mise en œuvre globale du projet, selon les modalités prévues dans la convention :;
Article 3 : Que la participation financière du Parc Naturel Régional de l’Aubrac à la mise à disposition d’un agent de Saint-Flour Communauté s'élève à un montant total de 12 500,00 €, sous réserve de la justification d'une dépense éligible de 25 000 € TTC par Saint-Flour Communauté :
Article 4 : De prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Article 5 : De dire que les crédits sont inscrits au Budget principal 2025 ;
Article 6 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint- Flour ;
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251120-DEC2025-764-AU
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Fait à Saint-Flour, le 20/11/2025
E à A
La Présidente, 02
— / - L [5{ st
Céline CHARRIAUD/ \
\A)
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 7 1 NfV 2975
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310
du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ? Î NOV 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251120-DEC2025-764-AU
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Parc | | naturel Convention de partenariat
régional Relative à la mise en œuvre de
de l'Aubrac l'opération « LocO’brac » (2023-2025)
ENTRE
Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc naturel régional de l’Aubrac,
Place d’Aubrac — 12470 AUBRAC
Représenté par M. Bernard BASTIDE, son Président
Ci-après désigné « PNR Aubrac »
2 ]
La Communauté de communes de Saint-Flour Communauté,
Villages d'entreprises ZA du Rozier-Coren 15100 SAINT FLOUR
Représentée par Mme Céline CHARRIAUD, sa Présidente
Ci-après désignée « Saint-Flour Communauté »
Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc naturel régional de l’Aubrat+42470-AYUBRAC
05 65 48 19 11 | info@parc-naturel-aubrac.fr | www.parc-naturel-aubrac.fr
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251120-DEC2025-764-AU
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Article 1 — Contexte et description du projet
Le PNR Aubrac est traversé dans sa partie Est par la ligne ferrée « Neussargues — Béziers » dont 8 gares
ou haltes sont situées sur son territoire. Surnommée la « Ligne de l’Aubrac », cette liaison ferroviaire
revêt un intérêt certain pour le territoire, tant en termes de déplacements du quotidien que de
mobilité touristique.
En 2022, le PNR Aubrac a répondu à l’Appel à Manifestation d'Intérêt « Avenir Montagnes Mobilités »
publié par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires avec le projet « LocO’brac », élaboré en
partenariat avec 6 Communautés de communes. La candidature déposée a été retenue le 25 octobre
2022.
Le projet s'articule en plusieurs étapes :
1- Diagnostic de l'offre de services à destination des usagers du train et identification des besoins
2- Co-construction et expérimentation de nouveaux services et équipements favorisant
l’intermodalité à partir des gares
3- Evaluation des services expérimentés
Le projet « LocO’brac » bénéficie d’un financement par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires
et par la Région Occitanie. Ces deux aides font l’objet d’une convention signée avec le PNR Aubrac,
chef de file de l'opération.
La réalisation du projet regroupe de dépenses portées directement par le PNR Aubrac (prestations,
communication...) ainsi que des dépenses portées par les collectivités mobilisées autour du projet
(équipements, aménagements).
Article 2 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de réalisation
de l’opération partenariale « LocO’brac » entre le PNR Aubrac et Saint-Flour Communauté.
Il s’agit notamment de préciser la participation financière de Saint-Flour Communauté à la mise en
œuvre globale de l'opération, « LocO’brac » ainsi que les modalités de prise en compte des dépenses
portées directement par Saint-Flour Communauté et la part de cofinancements mobilisés pour le
projet à Saint-Flour Communauté au prorata des dépenses réalisées.
Article 3 —- Contenu de l’opération
L'opération comprend 2 volets :
1- Un volet collectif coordonné par le PNR Aubrac et comprenant :
- La réalisation du diagnostic,
- L'élaboration des solutions de mobilité
- Le suivi et l'évaluation de l’opération
2- La mise en œuvre des équipements et services identifiés, portée par les collectivités locales
associées au projet
Damme D ouice À
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251120-DEC2025-764-AU
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 L'animation générale de l'opération est réalisée par le PNR Aubrac en partenariat avec Saint-Flour
Communauté et la Communauté de communes du Gévaudan qui affectent chacun un agent à la mise
en œuvre du projet.
Article 4 — Engagement des signataires
e Article 4-1 : Engagements du PNR Aubrac
Le PNR Aubrac s'engage à :
- Mettre en œuvre le projet LocO'Brac tel que décrit dans la convention avec l’'ANCT
- Assurer le suivi administratif et financier de l’opération globale et notamment le lien avec les
partenaires financiers (ANCT et Région Occitanie)
- Justifier les dépenses auprès des financeurs et percevoir les subventions obtenues
- Reverser à Saint-Flour Communauté la part du financement correspondant aux dépenses
réellement justifiées
e Article 4-2 : Engagements de Saint-Flour Communauté
Saint-Flour Communauté s'engage à:
- Participer financièrement à la mise en œuvre générale du projet LocO'’brac par le PNR Aubrac ;
- _ Affecter un agent à la mise en œuvre générale du projet pour un équivalent de 0.2 ETP pour la
durée de l'opération ;
- Fournir au PNR Aubrac l’ensemble des justificatifs techniques et financiers permettant le
versement des aides par les financeurs
- Faire apparaître sur l'équipement et les supports de communication relatifs au projet
LocO’brac les logos des financeurs (ANCT, Région Occitanie, PNR de l’Aubrac)
Article 5 — Modalités financières
e Article 5-1 : Participation au financement de l’opération LocO’brac
Au titre du volet 1 de l'opération, Saint-Flour Communauté participe à la mise en œuvre globale de
l'opération à hauteur de 13 710.00 €.
e Article 5-2 : Animation et ingénierie
Le coût total éligible de la mise à disposition d’un agent par Saint-Flour Communauté est arrêté à
25 000 € TIC
L’aide ANCT correspondante est de 12 500 €
Sous réserve de la justification d’une dépense éligible de 25 000 € TTC par Saint-Flour Communauté,
le PNR Aubrac reversera un équivalent de cofinancements à hauteur de 12 500 € à Saint-Flour
Communauté.
Article 6 — Durée de la convention
Le contenu de la présente convention est exécutoire à compter de sa signature et jusqu’au
30/06/2026.
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251120-DEC2025-764-AU
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Pour le Parc naturel régional
de l’Aubrac,
Le Président
Bernard BASTIDE
Pour la Communauté de communes
Saint-Flour Communauté
La Présidente
Céline CHARRIAUD
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251120-DEC2025-764-AU
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025