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Arrêté - Arrete OMEXOM
Arrêté - 51 OMEXOM rue Aristide Briand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 51 OMEXOM rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/LL - 2025/51
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise OMEXOM en date du 19 mai 2025,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement rue Aristide Briand
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue Aristide Briand au droit du numéro 31. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du
chantier sera à la charge de l’entreprise OMEXOM qui en assurera la
pose, la dépose et l’entretien.
Article 3
Ces prescriptions sont applicables à compter du vendredi 13 juin
2025 jusqu’au mardi 17 juin 2025. Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l'Hôtel de Ville, le 2 2 MAI 2095
Le Maire,
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 23/05/2025