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Arrêté - amt 23 dst 205 ceremonies 18 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 205 ceremonies 18 juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4 PUITS
DE CE
Arrêté
municipal
AMT
23-DST-205
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
PLACE
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
Promenade
Serge
Juret
Cérémonie
en
hommage
aux
Tirailleurs
Sénégalais
de
l’armée
française
Cérémonie
de
commémoration
de
l'Appel
du
Général
de
Gaulle
du
18
Juin
1940
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
articles
22121,
L2212-2
tt
LAS
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Considérant
les
cérémonies
organisées
le
dimanche
18
juin
2023
sur
la
place
du
Monument
aux
Morts,
promenade
Serge
Juret
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
de
prendre
les
mesures
de
police
nécessaires
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
sur
ladite
Place
pendant
le
déroulement
de
la
manifestation
;
Arrête :
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
le
dimanche
18
juin
2023,
de
8H00
à
13H00.
Article
2
-
En
raison
des
cérémonies
organisées
sur
la
place
du
Monument
aux
Morts,
promenade
Serge
Juret,
dans
le
périmètre
délimité
par
des
barrières
sur
la
place
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits.
:
Article
3
-
La
mise
en
place
et
le
retrait
de
la
signalisation
relative
à
la
réglementation
susdite
seront
assurés
par
les
services
municipaux
qui
procéderont
à
l'affichage
de
l'arrêté
sur
le
site.
Article
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
13
juin
2023
Pour
le
maire
et
par
délégation,
L'adjoint
chargé
des
travaux
et
de
la
transition
écologique
Robert
DESOEUVRE
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Ce
Tél.
02
41
79
75
75
mairie@ville-Lespontsdece.fr
Publié le 16/06/23