Arrêté - Arretes Publies le 12 JANV 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 12 JANV 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 12 JANV 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié an Le si de (Z janv 1024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

$ fa ff $ + 5 H

Ville 16 FA

N° Arrêté : 24/JG/19

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 14 novembre 2023, autorisant, dans le cadre d'une mission réalisée pour le

compte de la DEA (Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy- en-Velay) la Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL à occuper ponctuellement le domaine public en centre- ville, en stationnant un véhicule léger, immatriculé ES 744 BV ou FC 769 YM ou FP 864 RC ou EY 785 ZP, pour des opérations ponctuelles limitées dans le temps, à compter du lundi 8 janvier et jusqu'au vendredi 8 mars 2024 inclus, hors week-ends, hors jours fériés et hors grandes manifestations, chaque jour dans des créneaux horaires compris entre 8h et 12h et entre 13h30 et 17h, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nouvelle demande présentée par la Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL, 6 rue de l'Ozon, 69360 SÉRÉZIN-DU-RHÔNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté municipal du 14 novembre 2023 susvisé est modifié comme suit :

" Dans le cadre d'une mission réalisée pour le compte de la DEA (Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay) la Société IRH INGENIEUR CONSEIL est autorisée à occuper ponctuellement le domaine public en centre-ville, en stationnant un véhicule léger, immatriculé ES 744 BV ou FC 769 YM ou FP 864 RC ou EY 785 ZP, pour des opérations ponctuelles limitées dans le temps, à compter du lundi 8 janvier et jusqu'au vendredi 8 mars 2024 inclus, soirées et nuits comprises, hors week-ends, hors jours fériés et hors grandes manifestations.

La Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL garantira la circulation automobile. Elle préservera la liberté et la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public. Elle garantira l’accès à tous les commerces et n’occasionnera aucune gêne de quelque nature que ce soit sur le domaine public. En aucun cas elle ne stationnera deux véhicules simultanément sur le domaine public.

La Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL libérera le domaine public à toute injonction de l'administration.

ARTICLE 2 — Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 janvier 2024Publié an Le si de (Z jan 1014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/20

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 25 mai 2023, autorisant, dans le cadre du chantier susvisé, la SAS ARNAUD à installer une emprise de chantier rue Boucher de Perthes : sur la parcelle AD 588 appartenant à la SEML ; sur la partie sablée de la parcelle AD 606 appartenant également à la SEML ainsi que sur les 5 emplacements de stationnement longeant la voie de circulation, du lundi 5 juin au vendredi 29 décembre 2023 inclus,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de réhabilitation de plusieurs immeubles situés rue Boucher de Perthes, Considérant la nouvelle demande présentée par la SAS ARNAUD, ZA. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal du 25 mai 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au jeudi 29 février 2024 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la SAS ARNAUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 janvier 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le si de (Z janv 1024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/21

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2.

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Fabien GROS, Traiteur "Au Puy des Saveurs", 49 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de permettre le stationnement de courte durée au plus près des locaux commerciaux, et ce afin d'en faciliter leur approvisionnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin d'approvisionner son commerce, Monsieur Fabien GROS est autorisé à stationner ponctuellement, pour une durée maximum de 60 minutes, un véhicule pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de marchandises, au droit du n° 44 rue Grenouillit, du vendredi 12 janvier au mardi 31 décembre 2024 inclus. L'autorisation de stationner est délivrée pour le véhicule suivant :

+ PEUGEOT PARTNER immatriculé FE-868-PD

ARTICLE 2 — Monsieur Fabien GROS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent et n'occasionnera aucune gêne sur le domaine public.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule en stationnement.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Fabien GROS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 janvier 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le si de (Z janv 1024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/22

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE SAINT-GEORGES — RUE DU CLOÏITRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande de Monsieur Patrick ANZALONE, conducteur de travaux pour le chantier de la Cathédrale, Entreprise BEAUFILS, 37 boulevard Franchet d'Esperey, 42000 SAINT-ÉTIENNE, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l’acheminement d’une pièce de bois pour le chantier de la Cathédrale, Monsieur Patrick ANZALONE est autorisé à stationner une grue sur remorque, sur la voie de circulation, rue du Cloître, le mardi 16 janvier 2024 de 9h à 17h.

ARTICLE 2 — Durant l’intervention, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint-Georges,

partie comprise entre la rue de la Manécanterie et la rue du Cloître, et rue du Cloître, le mardi 16 janvier 2024 de 9h à 17h.

ARTICLE 3 — Monsieur Patrick ANZALONE prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, ° préserver la liberté et la sécurité des piétons rue du Cloître en leur garantissant le passage par le Baptistère Saint-Jean et en installant la signalétique appropriée : accès Cloître, accès Statue Notre Dame de France,

. instaurer un périmètre de sécurité autour de la grue et de son périmètre de giration, ° se déplacer à toute injonction afin de permettre l’accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Patrick ANZALONE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 janvier 2024

x ementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le si de (Z jan 1014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 24/JG/24

OBJET : PERMIS DE STATIONNER - ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement. VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande présentée par la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC L'ÉGLISE, Considérant la nécessité de réglementer, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, l'occupation du domaine public ainsi que les conditions de circulation du secteur concerné,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de ravalement de façade, la SARL ESBE est autorisée à installer un échafaudage au droit du n° 19 rue du Bouillon, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau ;

3 — L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès des riverains.

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol : il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. || sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 -— Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 15 janvier au mercredi 31 janvier 2024 inclus.

ARTICLE 3 — En exécution d'une décision municipale du 30 novembre 2023 l'entrepreneur s'acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64€ par jour d'occupation non autorisé

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 — Durant le chantier, la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Bouillon, dans sa partie la plus étroite, comprise entre la place de la Plâtrière et le n° 26. La SARL ESBE mettra en place la pré-signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux "Rue du Bouillon partie étroite fermée du 15 au 31 janvier" à l'intersection des rues : Saulnerie / Saulnerie Vieille et Jules Vallès / Saint Pierre Latour.

ARTICLE 6 — La SARLESBE prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

mettre en place la signalisation appropriée de part et d'autre de l'échafaudage, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence l'accès des véhicules de secours et d’urgence,

adresser une lettre d'information aux riverains du secteur afin de les avertir de la gêne occasionnée. VNYNVYNYY

ARTICLE 7 —Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 janvier 2024Publié an Le si de (Z janv 1024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY hi: + + $ fsif # ; ee VLC 1:

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/26

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise CÉLIGÉO, impasse de l'Industrie, 42420 LORETTE, Considérant la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité lors de travaux réalisés en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de forage réalisés pour le compte de la DRAC par l'entreprise CÉLIGÉO, les mesures suivantes seront mises en place du lundi 15 janvier au vendredi 19 janvier 2024 :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules square Jean Baptiste Chalayé, en surplomb de la rue Général Lafayette, sur les trois emplacements situés au plus près du site de conteneurs enterrés, - le stationnement sera interdit à tous véhicules sur le parking Henri Pourrat, sur les trois derniers emplacements longitudinaux et consécutifs situés en contrebas du mur d'enceinte du Grand Séminaire, au plus près de la sortie sise côté cimetière,

- la circulation sera interdite à tous véhicules rues des Pèlerins et Saint Mayol, au droit des édifices cultuels, chaque jour de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l’entreprise CÉLIGÉO et notamment pour le stationnement jamais simultané de 4 ensembles fourgons + remorques.

ARTICLE 2 - L'entreprise CÉLIGÉO déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent. Elle mettra en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux "Stationnement interdit" sur chacun des emplacements visés à l'article 1 et ce 48h avant l'ouverture du chantier et en disposant des panneaux "Rue Barrée" à l'entrée des rues Saint Mayol et Pèlerins.

Elle informera les riverains de la gêne occasionnée et leur maintiendra un accès. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons sur chacune des voies visées à l'article 1.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et dans chaque lieu.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CÉLIGÉO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 janvier 2024

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en- "Velay ( Cedex- Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le si de (Z jan 1014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

VE SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 24/JG/29

OBJET : PERMIS DE STATIONNER - ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement. VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, en ce qui concerne la Réglementation, | Considérant la demande de la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY, Taulhac, 95/99 rue du stade, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la liberté et la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison de travaux de ravalement de trois façades, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY est autorisée à installer trois échafaudages au droit de l'immeuble cadastré AY 147, sur ses trois façades situées : côté rue Pannessac sur le trottoir au droit du n° 59 ; côté rue de l'Ancienne Comédie sur la voie de circulation au droit des n° 2 et 4 ; côté rue Grenouillit (place du Marché Couvert) au droit du n° 52, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés :

2 - Chaque installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau :

3 — L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la Signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès des riverains et commerces.

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 15 janvier au vendredi 16 février 2024 inclus.

ARTICLE 3 — En exécution d'une décision municipale du 30 novembre 2023 l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, Sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64€ par jour d'occupation non autorisé

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 — Durant le chantier, la circulation sera interdite à tous véhicules rue de l'Ancienne Comédie. De fait, le seul accès automobile à la place du Marché Couvert demeurera rue Étienne Médicis. Aussi, afin de maintenir l'accès à cette dernière place ainsi qu'à la voie longeant l'arrière des Halles et à la rue Julien, les bornes automatiques de la place du Marché Couvert seront réglées par les Services Techniques Municipaux en position basse forcée. Ces derniers renforceront l'interdiction de stationner lace du Marché Couvert, aux abords de la fontaine, par la pose d'une signalisation spécifi ue. Afin de préserver tant que faire se peut la zone piétonne, un sens interdit sera implanté par l'entreprise au débouché de la rue Étienne Médicis sur la place du Marché Couvert, à hauteur de la fontaine municipale, afin d'obliger les automobilistes à tourner à droite et à emprunter la voie longeant les immeubles située du côté des n° pairs, entre les rues Étienne Médicis et Ancienne Comédie.

ARTICLE 6 — La SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :.

préserver la liberté et la sécurité des piétons au droit de chaque échafaudage, maintenir l'accès des riverains et commerces,

mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau "Rue Barrée" à l'entrée de la rue de l'Ancienne Comédie et en installant un sens interdit renforcé d'un "Tourne à droite obligatoire" comme visé à l'article 5, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence l'accès des véhicules de secours et d'urgence,

adresser une lettre d'information aux riverains et commerçants du secteur afin de les avertir de la gêne occasionnée VNNY

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ARTICLE 7 — Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL MULTI BATIMENTS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

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Vitte le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable Service Rédié

Pierre-Olivier MALARTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/33

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande de l'entreprise SDRTP, 220 rue de La Cumine, 43290 MONTREGARD, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé réalisé par l’entreprise SDRTP, les mesures suivantes se- ront mises en place du lundi 29 janvier au vendredi 26 avril 2024 inclus :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Jean Mermoz, sur l'ensemble des emplace- ments situés du côté des habitations, au droit de l'immeuble 108, - le stationnement sera interdit à tous véhicules dans le virage situé dans le prolongement de la rue Jean Mermoz et reliant la rue Saint-Exupéry, à hauteur de l'immeuble ''Le Mermoz'', - le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules rue Saint-Exupéry, pour sa par- tie comprise entre la rue Jean Baudoin et la parcelle AT 300,

- une aire de retournement, sur laquelle l'arrêt et le stationnement seront strictement interdits, sera majoritairement aménagée sur la parcelle AT 301 appartenant à l'OPAC 43, sur la voie parallèle à la rue Saint-Exupéry, à hauteur de ses n° 18 à 12, entre les deux zones de stationnement, - un double sens de circulation sera instauré rue Jean Mermoz et sera réservé uniquement aux ri - verains, aux services de la Collecte ainsi qu'aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 – L’entreprise SDRTP prendra toutes dispositions pour préserver la liberté et la sécurité des piétons sur l'ensemble des voies susvisées. Elle garantira en permanence l'accès des riverains et des services susmentionnés.

ARTICLE 3 – L'OPAC 43 informera par courrier l'ensemble des riverains du secteur de la gêne oc- casionnée, et ce 1 semaine avant l'ouverture du chantier.

ARTICLE 4 – Les Services Techniques Municipaux mettront en place et entretiendront sur toute la durée du chantier l'ensemble des signalisations et pré-signalisations, conformément au plan trans- mis par le service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy.

ARTICLE 5 – Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 – 1 et R 417 – 10 du Code de la Route.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SDRTP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024Publié an Le si d (Zjam 1014

LE

AT PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/36

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

FAUBOURG SAINT-JEAN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise OXEO MARKETING, 55 rue Maryse Bastié 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention, l'entreprise OXEO MARKETING est autorisée à stationner

un camion-nacelle, sur le trottoir au droit de l'immeuble situé 65 faubourg Saint-Jean, côté rue des Horts, à proximité de l'entrée du parking de la résidence SCI Saint-Jean, en retrait du passage

protégé, le mardi 16 janvier 2024 de 8H00 à 19h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise OXEO MARKETING prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place des panneaux de signalisation afin d'instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle,

* maintenir la bonne visibilité des feux tricolores à proximité ainsi que l'accès au passage protégé, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains de la résidence, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise OXEO MARKETING déplacera son véhicule à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise OXEO MARKETING et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

Pour le Maire,

Par délégation,

nsable du Service Réglementation, N

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le si d (Zjam 1014

°ÉE %

= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/38

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GK-568-YV, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 13 Cours Victor Hugo, le vendredi 19 janvier 2024, de

13 h 00 à 17 h O0.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements payants susvisés et ce, 24 heures avant

l'intervention,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «les Déménageurs Bretons » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 —- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation, mmsPublié un Le sir Le (Z jan 1014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville 108.

N° Arrêté : 24/JG/39

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement. VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise DOM TP 43, 6 avenue Antonin Raffier, 43000 LE PUY EN VELAY. Considérant la nécessité de prendre toutes mesures facilitant le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une opération d'évacuation de mobiliers et d'encombrants sise 15 rue Vibert, l'entreprise DOM TP 43 est autorisée à stationner un véhicule immatriculé

DT-369-BY sur un emplacement de stationnement payant situé en face des

opérations d'évacuation, au droit des n° 12/14 rue Vibert, le vendredi 12 janvier 2024 de 7h à 18h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise DOM TP 43 prendra toute disposition pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et

ce 24h avant le début des opérations,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— L'entreprise DOM TP 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le

cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente

peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la

Ville, l'entreprise DOM TP 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

le du Service Rédkè Le Responsab

-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-enPublié an Le si d (Z janv 1014

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/40

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise « Les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, l’entreprise « Les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un monte-meubles et un fourgon immatriculé GK-568-YV sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Antoine Martin, Résidence le Parc, le vendredi 19 janvier 2024 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise « Les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce au moins 24 heures avant l'intervention,

instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise « Les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon et son monte- meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « Les Déménageurs Bretons »et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédlétnigr

TT TEE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 LPublié an Le si d (Zjam 1014

le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/41

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, L

ARRETE

ARTICLE 1 — En raison de travaux intérieurs sis au droit du n° 4 rue Lashermes, l'entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BC-785-LL, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 4 rue Lashermes, du mardi 23 janvier au vendredi 26 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit: — 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

fa

aPublié an Le si d (Zjam 1014

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/42

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3335 —-4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'association BOXING CLUB VELLAVE représentée par Monsieur Philippe SAHUC, 1 rue de l'Enclos — Fay la Triouleyre 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l’occasion d'un gala de Boxe Anglaise, Monsieur Philippe SAHUC, représentant l'association BOXING CLUB VELLAVE est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Palais des Sports Roche Arnaud, Chemin de Bonnassieu, le samedi 24 février 2024 de 19h00 à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2à3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Philippe SAHUC est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe SAHUC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

P/Le Maire,

_Par délégation,

Le Respongabls-du Service Réglementation,

Len ot der - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le si de (Z janv 1024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY # , è fe f Ville |

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/43

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EUROVIA, ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, réalisé par l’entreprise EUROVIA, les mesures suivantes

seront mises en place du lundi 15 janvier au jeudi 7 mars 2024 inclus :

° le sens de circulation de la Montée de Papelingue sera inversé et s'effectuera dans le sens descendant avenue du Val Vert/ rue Henri Chas,

* le sens de circulation de la rue des Églantiers sera inversé et s'effectuera dans le sens rue Henri Chas / rue Léon & Jeanne Coudeyrette,

* la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules à l'intersection des rues Henri Chas et Léon & Jeanne Coudeyrette, partie comprise entre les lieux suivants : le passage protégé situé au débouché de la rue Henri Chas sur la rue Léon & Jeanne Coudeyrette; le passage protégé situé au droit du n° 48 de cette dernière rue (les deux passages protégés étant inclus dans l' emprise de chantier) et jusqu'au-delà de l'escalier d'accès à l'école publique Edith Piaf situé à hauteur du n° 50 rue Léon & Jeanne Coudeyrette.

Cette dernière mesure impliquera l'instauration d'un double sens de circulation sur les portions de voies débouchant sur la zone de chantier susvisée. La circulation automobile y sera réservée uniquement aux riverains, aux services de collecte des ordures ménagères ainsi qu'aux services de secours et d'urgence. Les portions de voies concernées par cette dernière mesure sont : Les rues Henri Chas et Léon & Jeanne Coudeyrette parties comprises entre la rue des Églantiers et la zone de chantier et rue Léon & Jeanne Coudeyrette partie comprise entre l'avenue du Val Vert et la zone de chantier.

L'entreprise EUROVIA garantira en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 85 76 54 84.

ARTICLE 2 -— L'entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

installer des panneaux "Stationnement interdit” au droit de chaque emplacement supprimé, 48h avant, instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la zone de travaux, mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier de manière à ce que ces dernières soient en parfaite adéquation avec les dispositions susvisées. La signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoires, @ implanter les panneaux d’information et de déviation comme indiqué initialement par le service réglementation de la ville du Puy,

e adresser un courrier d’information à l’ensemble des riverains du secteur ainsi qu'au directeur de l'école publique Édith Piaf afin de les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2024

P/Le Maire

FRLR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tét: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08