Arrêté - Arretes Publies le 5 JANV 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 5 JANV 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 5 JANV 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié au Le sta de S janv. 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/04

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE BOUCHERIE BASSE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 14 — Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ASSEZAT est autorisée à stationner deux fourgons sur la

voie de circulation, au droit du n° 13 rue Boucherie Basse, du lundi 8 janvier au vendredi 12 janvier 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 - Durant les travaux, du lundi 8 janvier au vendredi 12 janvier 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Boucherie Basse.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : 3,94 € x 5 jours x 2 véhicules = 39,40 €.

ARTICLE 4- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL ASSEZAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en

recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — La SARL ASSEZAT prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé aux travaux,

. maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, ° restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 - La SARL ASSEZAT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ASSEZAT, Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 LL =Publié au Le sta 5 janv 2014

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A le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/07

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre GENTES, 1 rue de la borie, 43370 SOLIGNAC- SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés au sein de l'Hôtel de Ville, Monsieur Pierre GENTES est

autorisé à stationner trois véhicules, immatriculés GC 876 TL ou BA 173 MT ou BL 870 ZD, du vendredi 5 au vendredi 12 janvier 2024 inclus, chaque jour de 7h à 18h, hors week-ends :

«* rue Saint-Pierre, au plus près de la mairie pour procéder uniquement à des opérations de chargement / déchargement de matériels, sans créer de gêne pour la circulation des véhicules,

+ place du Martouret, sur des emplacements de stationnement situés sous les marches du Clauzel, chaque jour de 7h00 à 18h00, hors week-ends.

Lors de leurs opérations de chargement et déchargement, ces trois véhicules ne devront en aucun cas être stationnés simultanément rue Saint-Pierre.

ARTICLE 2 — Monsieur Pierre GENTES prendra toutes dispositions pour :

+ se réserver les places de stationnement place du Martouret à l'aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, ..),

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins,

+ n'engendrer aucune gêne à la circulation automobile.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 4 — Monsieur Pierre GENTES déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre GENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

NA

h 1

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D - “ NE 7 d | | HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le Pu En a). dexf Tél: 04.71.04.07.51

May . ASPublié an Le aa Le 5 pans 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/08

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 4 rue Alphonse Terrasson, le lundi 8 janvier de 8h à 10h30.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit du n° 4 rue Alphonse Terrasson et le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements situés en face.

Cette dernière mesure permettra de maintenir la circulation automobile à double sens à hauteur de

l'intervention.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux "Stationnement interdit" sur l'ensemble des emplacements supprimés et ce 48h avant les opérations, + disposer des patins de protection sous chaque béquille du véhicule, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à l'intervention,

+ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public et aucune habitation,

* garantir la circulation automobile.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

_Le Responsable du Service Réglementation,

RÉ PURr à GS

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au Le sta LS janv 2014

AL PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/09

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner, un fourgon, immatriculé GK-568-YV, ainsi qu'un monte-meubles, le vendredi 12 janvier 2024, comme suit :

- De 7h00 à 12h00 pour le chargement : sur quatre emplacements de stationnement au droit du n°2 rue Burel,

- puis de 11h00 à 18h00 pour la livraison : sur trois emplacements de stationnement payant, au plus près du n° 53 boulevard Carnot.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée pour chaque intervention, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour des véhicules,

‘+ _ disposer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés, pour les deux adresses,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter les trottoirs opposés,

+ ne pas empiéter sur la chaussée,

+ garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 4 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51