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Convocation - Affectation de Resultat budget Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Affectation de Resultat budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des d Pecu en préfeciure le 17/06/2025
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL] Pébisle 4 ID : 035-213501380-20250612-D091_2025-DE
le
L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
; Date de Convocation 06/06/2025
Laiguelet Date d’Affichage 06/06/2025
Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 9
Votants 12
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Anthony PRUNIER, Mr Nicolas MARTINAIS (arrivé à 20h30).
Absents excusés :
Mr Michel LEBOUC donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS,
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN.
Absents :
Mme Sylvie COUPE.
N°091-2025
Affectation de Résultat - budget Assainissement
Monsieur le Maire, suite au courrier de la Préfecture du 20/05/2025, présente aux membres du Conseil
Municipal, l'affectation de résultat au budget Assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- _ D’AFFECTER la somme 9 622.66 € à l'article 1068 en investissement pour financer les opérations de travaux en 2025.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
| Le Mai
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le