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Déliberation - Affectation de resultat budget Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation de resultat budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20240704-D081_2024-DE
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE |
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à vingt heures, le Conseil 29/06/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
29/06/2024
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madel BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Sylvie COUPE, Mme Laë SALIOT, Mr Michel LEBOUC.
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
Présents : 10
Votants : 14
Absents excusés :
Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC
N°81 - 2024
Affectation de Résultat - budget Assainissement
Sur présentation de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident, à lPunanimité :
- D’AFFECTER la somme 28 706.73 € à l'article 1068 en investissement pour financer les opérations de travaux en 2024. j
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le