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Déliberation - yxwuk3glecow5pn
Déliberation - wr9ngttrxsko614
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - wr9ngttrxsko614)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 09/12/2024
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
ABSENTS
et
EXCUSES
:
M.
Philippe
FAYVOLLE
qui
donne
pouvoir
à
M.
André
MICHEL,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
M.
Bernard
GAGNIERE
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MARJOLLET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
FERRIER
N°
2024-12-16-05
OBJET
: Avenant
à la
convention
d’objectifs
et de
financement
signée
avec
la
CAF
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’avenant
à la convention
d’objectifs
et de
financement
signée
avec
la CAF
afin
d’intégrer
les
mesures
nouvelles
prévues
dans
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
2023-2027
et
demande
l’autorisation
de
signer
cet
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
À
l’unanimité
des
membres
présents
1° Autorise
Le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
d’objectifs
et de
financement
signée
avec
la CAF.
2°
Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et
an
comme
ci-dessus
indiqués.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMONE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[p42-214202020-20241216-2024-12-16-05-CC| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 20/12/2024]
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation