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Conseil Municipal - Délégation OEC Mme VERLHAC
Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délégation OEC Mme VERLHAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Sécurité publique,
AR PREFECTURE
047-214700320-20161005-20161050EC-AR
Reçu le 06/10/2016
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE du 05 OCTOBRE 2016
Extrait du Registre
Objet : Délégation de Fonctions OFFICIER ETAT CIVIL à Madame VERLHAC
Jacqueline, Conseillère Municipale
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE
Vu l’article L. 122.1 du Code des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article Unique : Madame VERLHAC Jacqueline, Conseillère Municipale de la
Commune de BON-ENCONTRE est déléguée pour exercer sous notre
surveillance et notre responsabilité, en nos lieu et place et concurremment avec
Nous, les fonctions d'Officier d'Etat Civil de ladite Commune, le 08 octobre
2016.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
M. LAUZZANA
Pour copie conforme