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Déliberation - CA040425 1 05 Aide Financiere Facultative Anonyme
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - CA040425 1 05 Aide Financiere Facultative Anonyme)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Alpes- Maritimes
Ré publique r a n ç a li
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse 04 AVRIL 2025 CCAS
SÉANCE DU
Métropole Nice Côte d'Azur
CA-CCAS-1-05 AIDE FINANCIERE FACULTATIVE
CERTIFIE EXÉCUTOIRE : NOMBRE DE MEMBRES Convocation le
26/03/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Affichage en En exercice
006-210600656-20250404-1-05-DE mairie le “e
Accusé certifié exécutoire | Présent(s) 09
Réception par le préfet : 09/04/2025
Affichage : 10/04/2025 Télétransmission | Représenté(s)
Pour l'autorité compétente par délégation le 02
Votant E RENE otant(s) “
Absent(s) 0
L'An deux mille vingt-cinq, le mercredi 04 avril,à 11h00, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Bruno BETTATI, président,
Secrétaire de séance : Madame Sabrina MONTULÉ.
Monsieur Bruno BETTATI, Président,
Madame Aline GARACCI, Vice-Présidente,
Monsieur Bruno LAMY,
Madame Christiane COTTO,
ÉTAIENT PRESENTS Madame Sabrina MONTULÉ,
Madame Marie-Annic WILKOWSKI, Élus,
Monsieur Philippe LE BOULANGER,
Madame Olga TORELLI,
Monsieur-MichelPEELERN, Associations caritatives,
Madame Aurore TRESPAILLE, MonsierSerge SARFAT, Membres extérieurs.
Monsieur Michel PELLERIN à Madame Sabrina MONTULÉ, PROCURATION(S
) Monsieur Serge SARFATI à Madame Christiane COTTO.
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 04 avril 2025 - CC.A.S - 1-05 -PJj-0 1/2-
10/04/2025
09/04/2025 Monsieur le président du CCAS expose ;
Une demande d'aide financière a été déposée en date du 04 novembre 2024 par le service Enfance Éducation
Jeunesse pour la prise en charge des frais de séjour en classe verte d'un Gaudois, dont le père est en grande
difficulté financière.
Compte tenu, de la situation familiale, financière et précaire de l'administré, il est proposé au Conseil
d'Administration de prendre en charge les frais de séjour en classe verte de l'enfant pour un montant de 150 €
représentant 100% la somme due à la commune.
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le règlement intérieur du CCAS en vigueur ;
Vu la demande écrite en date du 04 novembre 2024 du service Enfance Éducation et Jeunesse sollicitant une
aide financière pour un Gaudois en difficulté ;
Vu les documents présentés constituant le dossier de demande d'aides ;
Considérant qu'il ressort des éléments du dossier que la demande d'aide est éligible à l'attribution d'une aide
financière facultative ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ACCEPTE de prendre en charge la prise en charge des frais de séjour en classe verte d'un administré
pour un montant de 150€ due à la commune.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les ; jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 04 avril 2025,
La secrétaire de séance
Sabrina MONTULÉ
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale: 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à
partir d'une application internet dénommée -Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 04 avril 2025 - C.C.A.S - 1-05 -PJ-0 2/2-