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Compte-Rendu - 13 mars 2022
Compte-Rendu - 29 septembre 2021
Compte-Rendu - 21 juillet 2022
Compte-Rendu - 17 novembre 2022
Compte-Rendu - 14 avril 2023
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Déliberation - 30b1f7957de89ffe43c73736e5fe7bf9
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Pern.
Lien du pdf (Déliberation - 30b1f7957de89ffe43c73736e5fe7bf9)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Sport,
COMMUNE DE PERN (Lot)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du 15 novembre 2022
NUMÉRO OBJET Décision
Mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la Taxe
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Communes du Quercy Blanc à compter du 1er janvier 2022.
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communal.
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Affiché le : 17 novembre 2022