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Compte-Rendu - 21 juillet 2022
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Compte-Rendu - 22 decembre 2022
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pern.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
DÉPARTEMENT OU LOT
MAIRIE
DE
PERN
Code Postal : 46170
Tél. 05 65 21 03 33
COMMUNE DE PERN
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note de présentation brève et synthétique
L’article L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles
est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un
extrait figure ci-après.
« Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1 : Pour
l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses
différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre
aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa sera mis en ligne sur le site internet de la
commune, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'applications du présent article. »COMPTE ADMINISTRATIF 2021
A la clôture de l’exercice 2021, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 306 589,47 euros se décomposant comme suit :
- Investissement : 155 692,10 euros
- Fonctionnement : 150 897,37 euros
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de l’ensemble des services municipaux.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2021 s’élèvent à 208 138,76 euros.
Dépenses de fonctionnement Réalisées
Chapitre | Libellés BP 2021 Réalisés
il Charges générales 105 110,00 | 72 975,58
60 | Achats 40 000,00 | 32 330,17
61 | Services extérieurs (Entretien bâtiments, voirie et 36 510,00 | 16 018,31
matériel/maintenance/assurance.)
62 | Autres services extérieurs (fêtes cérémonies, affranchissements, 25 600,00 | 20 567,67
téléphone, internet.)
63 | Impôts Taxes 3 000,00 4 059,43
12 Charges de personnel 98 618,00 | 85 182,04
14 Atténuations de produits 7 178,00 7 163,00
65 Autres charges de Gestion courante 43 501,00 | 40 347,17
66 Charges Financières 635,00 506,07
67 Charges exceptionnelles 2683,00 100,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
042 Opération d’ordre de transfert entre section 1 865,00 | 1 864,90
259 590,00
Virement prévu 81 746,00
Total dépenses 341 336,00 208 138,76
so
118
ne
63
ms
65 Un 66
Um:
Li es
m0
M7:Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurance, les fournitures scolaires, etc…
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel (rémunérations, charges salariales et patronales, caisses de retraite, assurance des risques statutaires.)
Chapitre 014 : Il s’agit des dégrèvements de la taxe d’habitation sur les logements vacants. En cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
Chapitre 65: Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus de la commune pour 23 676,42 € ; les subventions de fonctionnement aux associations pour 3 180,00 € ; la cotisation au service incendie du SDIS pour 13 450,78 € ; les créances admises en non valeur
(impayés cantine) pour 39,84 €; d’autres frais pour 0,13 € (arrondis des cotisations PASRAU prélèvements obligatoires des impôts sur les revenus).
Chapitre 66 : Ce chapitre comprend les remboursements des intérêts de la dette
Chapitre 67 : Ce chapitre comprend les charges exceptionnelles comme les annulations de titres sur exercices antérieurs, les secours et dots et les opérations liées aux ventes de bâtiments (comptes 675
et 6761 opérations semi-budgétaires).
Chapitre 68 : Ce chapitre comprend les dotations aux amortissements: l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des
immobilisations
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement 2021 s’élèvent à 264 942,26 euros.
Chapitre | Libellés BP 2021 Réalisés
013 Atténuation de charges 0,00 0,00
70 Ventes diverses 15 880,00 | 17 303,42
73 Impôts et taxes 83 613 ,00 | 97 802,72
74 Dotations et Subventions 130 101,00 | 130 411,92
75 Autres produits de gestion courantes 17 647,00 | 19 014,98
76 Produits financiers 1,00 1,22
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
042 Opération d’ordre de transfert 0,00 408,00
Total recettes 247 242,00 264 942,26
|002 | Excédent de fonctionnement reporté
Total recettes
| 94 094,00 | 94 094,00 |
341 336,00 359 036,13Recettes de fonctionnement réalisées
170 1173
Un 74
1175
M 76
Di 77
Chapitre 013 : Il comprend les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail (0,00 € pour 2021).
Chapitre 70 : Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les produits de services (la cantine, la garderie, concessions cimetières, redevances d’occupation du domaine public).
Chapitre 73: Ce chapitre représente 37 % des recettes de fonctionnement. Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importantes reste celle de la fiscalité locale (73 513,00 €). Les autres recettes de ce chapitre sont l’imposition forfaitaire sur les entreprises réseau (793,00 €), le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales FPIC (4 830,00 €), la taxe additionnelle aux droits de mutations (15 603,72 €) et autres taxes (Compensation pertes de recettes Covid-19 pour 3 063,00 €).
Chapitre 74 : Il concerne les dotations de l’Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que les compensations de l’Etat au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux.
Le chapitre 75 concerne les revenus des immeubles loués aux particuliers (loyers+charges).
Les chapitres 76 et 77 concernent les produits financiers, l’enregistrement des cessions d’immobilisations (ventes d’immeubles), les mandats annulés sur les exercices antérieurs, ainsi que les produits exceptionnels.
Le chapitre 042 concerne les opérations d’ordre budgétaires (002 — Excédent de fonctionnement reporté).
Résultat cumulé Section Fonctionnement = 359 036,13 - 208 138,76 = 150 897,37 eurosSECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Opérations | Libellés BP 2021 + | Réalisés
DM
13 Aménagement des murs soutènement 5 000,00 0,00
17 Informatique 5 316,00 5 272,00
18 Divers matériels mairie et école 6 874 ,00 3 875,45
49 Rénovation aire de sport 0,00 0,00
53 Rénovation logement 18 554,00 | 14 523,43
61 Eglise de Pern 600,00 516,00
63 Eglise de Terry 788,00 744,00
68 Achat maison -80 000,00 0,00
75 Achat terrain centre bourg 16 763,00 | 13 562,90
76 Adressage postal 31 000,00 | 3 456,00
78 Aménagement centre bourg 0,00 0,00
81 Mise en valeur du petit patrimoine 2 493,00 0,00
84 Achat défibrillateur 1 869,00 1 868,40
85 Rénovation énergétique école 42 174,00 | 33 521,80
64 Ecole cantine 4 369,00 4 365,90
86 Raccordement au tout-à-l’égout 7 000,00 5 466,84
87 Radar pédagogique 5 000,00 4 803,36
204 Subventions d'équipement versées (participation salle, FDEL, | 283 018,00 | 15 269,81 ASA, transfert pour budget annexe)
Total hors Opérations financières | 350 818,00 | 107 245,89
020 — Dépenses imprévues 8 540,00 0,00
1641- Emprunts 71234,00 | 67 500,00
165 — dépôts et cautions reçues 380,00 0,00
Total Opérations financières | 80 154,00 | 67 500,00
Total des dépenses
Dépenses d'investissement Réalisées
430 972,00 174 745,89Recettes d’investissement
_ REGETTES Opérations | Libellés BP 202] Réalisés
64 Ecole cantine 23 673,00 | 23 673,00
84 Achat défibrillateur 500,00 500,00
85 Rénovation énergétique école 26 276,00 | 9 845,20
87 Radar pédagogique 0,00 1 671,18
Total hors Opérations financières | 50 449,00 | 35 689,38
021- Virement section fonctionnement 81 746,00 0,00
024- Produits de cession 6 000,00 0,00
10222- FCTVA 55 011,00 | 55011,72 10226- Taxe d'aménagement 1 027,00 2 937,99 10251- Don (défibrillateur) 1 045,00 1 045,00
1068- Excédent de fonctionnement capitalisé 59 426,44 | 59 426,44
165- Dépôt et cautionnement 390,00 450,00
28- Amortissements 1 865,00 1 864,90
Total Opérations financières | 206 510,44 | 120 736,05
Total des recettes 2021 256 959,44 156 425,43
[___001 | Excédent d’investissement reporté | 174 012,56 | 174 012,56 |
Recettes d’Investissement Réalisées
430 972,00 330 437,99
of
L164
Lu 84
1165 Un :7
Résultat Section Investissement = 330 437,99 - 174 745,89 = 155 692,10 euros