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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 065 Rapport dactivites annuel retracant lactivite de la Communaue de communes du Sud Est Manceau au titre de lannee 2024
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 065 Rapport dactivites annuel retracant lactivite de la Communaue de communes du Sud Est Manceau au titre de lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
République Française
Département Sarthe SUD-EST Ses , | MANCEAU Communauté de Communes du Sud-Est Manceau communauté [”
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08/07/2025
L'an 2025, le 8 juillet 2025 à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s’est
Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 03/07/2025. La convocation et
Nombre de membres
: 7 7 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 03/07/2025.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes HATTON Anita, LALANNE Géraldine,
PREND ACTE LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, RENAUT
Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
0 MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Abstention : 0 Arnaud, FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusés ayant donné procuration: Mme BERTHE Isabelle donne procuration à &. M. HERRAUX Denis, Mme CHAUVEAU Cécile donne procuration à M.TAUPIN Laurent, Publication ou notification du : Mme CORMIER Véronique donne procuration à M. FOUCHARD Stéphane, Mme PREZELIN Séverine donne procuration à Mme LEBEAU Sonia, M. FOURMY Guy donne procuration à M. ROUANET Nicolas.
Absents: M. COME Laurent, Mme MASSE Karine, Mme PAQUIER Monique, Mme
TRAHARD Véronique.
A été nommée secrétaire : Mme LEBEAU Sonia.
DEL2025-065 — Rapport d'activités annuel retraçant l’activité de la Communauté de communes
du Sud-Est Manceau au titre de l’année 2024
Les dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le
Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le
30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de
l'Etablissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au
cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale sont entendus.
Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa
demande, par le conseil municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier. Les
représentants de la Commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de
l'activité de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Le Président propose à l'assemblée de prendre acte de ce rapport d'activités. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- PREND ACTE du rapport d’activités 2024 de la Communauté de communes du Sud Est Manceau.
- PRECISE que le rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau doit
faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal, en séance publique, au cours de
laquelle le ou les conseillers communautaires de l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus,
conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 08/07/2025
Le Président, La secrétaire de séance,
M..Nicolas ROUANET Mme Sonia LEBEAU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20250708-DEL2025-065-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 21/07/2025]