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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 33b. Convention collecte EMMAUS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 33b. Convention collecte EMMAUS 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Convention AMBERT LIVRADOIS FOREZ / EMMAUS P 1 / 3
CONVENTION DE SOUTIEN
Emmaüs Puy-Guillaume – Ambert Livradois
Forez
Sur la Collecte et la Valorisation des déchets
Textiles, Linges de maison et Chaussures (TLC)
pour l’année 2026,
par périodes reconductibles de 3 mois
AR Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_33-DE
Reçu le 14/12/2025 Convention AMBERT LIVRADOIS FOREZ / EMMAUS P 2 / 3
Entre d’une part,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Représenté par son Président, Monsieur FORESTIER,
Ci-après désigné « AMBERT LIVRADOIS FOREZ »
Et d’autre part,
Emmaüs Puy-Guillaume
Représenté(e) par sa Présidente, Madame BAILLET,
Ci-après désigné « Emmaüs Puy-Guillaume » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par Emmaüs Puy-Guillaume de s’impliquer dans la gestion de la filière des Textiles,
Linge et Chaussures (TLC), de la collecte au traitement comme support d’activités pour la Communauté de
compagnons Emmaüs Puy-Guillaume conforme à son objet statutaire ;
Considérant qu’AMBERT LIVRADOIS FOREZ a la compétence collecte et traitement des déchets textiles ;
Considérant que l’objectif d’AMBERT LIVRADOIS FOREZ est de maintenir la collecte séparée et la valorisation des
déchets TLC ;
Considérant que le projet ci-après présenté par Emmaüs Puy-Guillaume participe à cette politique.
Considérant l’autorisation donnée à Monsieur le Président d’Ambert Livradois Forez par la délibération du conseil
communautaire du 4 décembre 2025 pour signer la présente convention avec Emmaüs Puy Guillaume.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
La présente convention a pour objet de définir les modalités de maintien de la gestion de la collecte et de la valorisation
des déchets TLC par Emmaüs Puy-Guillaume dans le contexte de la crise actuelle sur l’export de ces déchets sur l’année
2026, par périodes reconductibles, par chacune des parties, de 3 mois.
Les raisons pouvant amener à la non-reconduction de la convention tous les 3 mois sont :
o l’impossibilité d’export des textiles ;
o la prise en charge de la collecte (financière/opérationnelle) par Refashion ; o l’augmentation significative du prix de revente à l’export des textiles usagés.
ARTICLE 2 – DEFINITION DES PRESTATIONS CONDITIONNANT L’INDEMNISATION
La nature des prestations relevant d’Emmaüs Puy-Guillaume :
• Maintien de la collecte séparée des déchets TLC sur le territoire AMBERT LIVRADOIS FOREZ ;
• Maintien du parc de bornes de collecte des déchets TLC sur le domaine public ;
• Maintien du traitement des déchets à l’export et à la boutique du site de Puy Guillaume ;
• Traçabilité des déchets TLC (bons de pesée, …).
Pour le versement des soutiens financiers objet de la présente convention, Emmaüs Puy Guillaume s’engage à
transmettre les bons de pesée (tickets pont bascule) des tonnages collectés sur le territoire AMBERT LIVRADOIS FOREZ.
AR Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_33-DE
Reçu le 14/12/2025 Convention AMBERT LIVRADOIS FOREZ / EMMAUS P 3 / 3
ARTICLE 5 – DEFINITION DU MONTANT DE L’INDEMNITE
AMBERT LIVRADOIS FOREZ versera trimestriellement à Emmaüs 63, un montant fixe de 230 € / t de déchets TLC
collectés.
Cette indemnité sera versée pour compenser les pertes financières liées à la chute des prix de rachat des déchets TLC.
Cette indemnité concernera l’ensemble des tonnes de déchets TLC, collectées par Emmaüs Puy-Guillaume par
périodes de 3 mois reconductibles 3 fois par chacune des parties (en respectant un préavis de 15 jours), à partir du 1 er
janvier 2026 jusqu’au 31/12/2026.
L’indemnité sera versée pour l’évacuation des déchets TLC pour valorisation sur envoi des bordereaux de pesée à
AMBERT LIVRADOIS FOREZ par Emmaüs Puy-Guillaume.
Emmaüs Puy-Guillaume s’engage à fournir à AMBERT LIVRADOIS FOREZ toutes les données comptables nécessaires
au versement de cette indemnité.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTIES PRENANTES
AMBERT LIVRADOIS FOREZ s’engage à indemniser trimestriellement Emmaüs Puy-Guillaume pour les déchets TLC
valorisés sur présentation des bordereaux de pesée.
Emmaüs Puy-Guillaume s’engage à :
- Maintenir la collecte séparée des TLC sur le territoire AMBERT LIVRADOIS FOREZ, par périodes de 3 mois (selon
les conditions visées ci-dessus) jusqu’au 31/12/26 ;
- Maintenir le parc de bornes de collecte des déchets TLC sur le domaine ;
- Maintenir la valorisation des déchets TLC : tri et écrémage pour réemploi via la vente en boutique d’Emmaüs
Puy-Guillaume selon les besoins, valorisation des déchets TLC non réemployables ;
- Assurer la traçabilité des déchets TLC ;
- Fournir les documents demandés à AMBERT LIVRADOIS FOREZ.
ARTICLE 7 - DUREE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
La présente convention de partenariat prendra effet à compter le 1 er janvier 2026, pour une première période de 3 mois (soit jusqu’au 31 mars 2026), reconductible ensuite 3 fois (soit jusqu’au 31/12/26) si les deux parties en sont d’accord (en respectant un préavis de 15 jours), et portera uniquement sur les tonnages de déchets TLC collectés sur le territoire AMBERT LIVRADOIS FOREZ et valorisés durant cette période, justificatifs à l’appui.
Fait à AMBERT, le 31 décembre 2025
Pour AMBERT LIVRADOIS FOREZ,
Monsieur FORESTIER,
Président.
Pour Emmaüs Puy-Guillaume,
Le Président
AR Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_33-DE
Reçu le 14/12/2025