Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 33. STE Convention refacturation Emmaus 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 33. STE Convention refacturation Emmaus 2026)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
9 DÉCEMBRE
2025
Présents
: 49
Votants
: 62
Pouvoirs
: 13
(cf. liste annexe)
Sectétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 28
novembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières
Délibération
n°33
COLLECTE
DES
TEXTILES
SUR
LE
TERRITOIRE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ:
PROLONGATION
DU
PARTENARIAT
AVEC
EMMAÜS
ET
SIGNATURE
D’UNE
NOUVELLE
CONVENTION
DE
COLLECTE
Vu
la délibération
n°2024.59
du
15
octobre
2024
du
VALTOM
concernant
la convention
entre
Emmaüs
63
et
le
VALTOM
pour
la
gestion
de
la
filière
textile
en
période
de
crise.
Vu
la délibération
n°2025.20
du
18
février
2025
du VALTOM
concernant
l'avenant
de
prolongation
de
la convention
entre
Emmaüs
63
et le VALTOM
pour
la gestion
de
la filière
textile
en période
de
crise.
Vu
la
délibération
17
du
5
juin
2025
d’'Atnbert
Livradois
Forez
concernant
entre
autres
la
signature
d’une
convention
de
collecte
pour
le
second
semestre
de
l’année
2025.
Vu
la
proposition
budgétaire
2026
du
budget
annexe
déchets
qui
intègre
les
dépenses
potentielles
présentées
ci-après.
Considérant
que
les
textiles
usagés
sont
des
déchets
issus
de
la consommation
des
ménages,
et que
leur
collecte
est
donc
de
la compétence
de
la
CC
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ,
que
leur
traitement
est
donc
de
la
compétence
du
VALTOM
63,
La
production
de
déchets
textiles
sut
le territoire
Ambert
Livradois
Forez
pat
habitant
et par
an
est
très
supérieure
à la moyenne
nationale,
ainsi
que
la
moyenne
VALTOM,
puisque
l’on
observe
une
quantité
de
21
kg/hab/an
de
textiles
jetés
sut
le
territoire.
La
collecte
des
textiles
usagés
est donc
un
enjeu
très
important
pour
la gestion
des
déchets
du
territoire.
La
filière
de
gestion
des
textiles
connaît
une
situation
de
crise
impottante.
Depuis
le mois
de
juin
2024,
les
exutoires
réduisent
leuts
importations
de
textiles,
du
fait
de
la
concurrence
du
textile
de
seconde
main
en
provenance
d'Asie,
ce
qui
entraîne
un
sut-stockage
sur
les
sites
des
collecteuts
en
France
et une
très
forte
chute
du
prix
de
revente
de
ces
textiles
(300
€/t
début
2024,
0
à
10
€/t
fin
2025).
Depuis
juin
2024,
le
VALTOM
et
Ambert
Livradois
Forez
ont
soutenu
financièrement
Emmaüs
63
pour
compenser
une
pattie
des
pertes
liées
à la collecte
couteuse
(environ
200
€/tonne)
et à la revente
à prix
très
faible.
AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_33-DE Reçu le
14/12/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
L'objectif
de
ces
soutiens,
est
de
maintenir
la
collecte/tri
sépaté
des
textiles
jusqu’à
une
reprise
en
main
financière/opétationnelle
de
la collecte
dans
le cadre
de
la filière
REP
TIC
dont
Refashion
est détenteur
de
l’agréement
de
l'Etat.
L'arrêt
du
tri des
textiles,
et donc
de
demander
aux
usagers
de
les
jeter
dans
les
ordures
ménagères
(ce
qui
est
pratiqué
depuis
le
printemps
2025
dans
beaucoup
de
collectivités
françaises),
serait
catastrophique
à posteriori.
La
présente
délibération
à
donc
pour
objet
de
conventionner
avec
EMMAUS
63
pour
rémunérer
la
collecte
des
textiles
et maintenir
le
geste
de
tri jusqu’à
la
prise
en
main
financière/opérationnelle
de
la
collecte
par
l’éco-organisme
Refashion.
Le
projet
de
convention,
discuté
fin
octobre
2025
avec
Emmaüs
63
est joint
en
Annexe.
Cette
nouvelle
convention
prévoit :
-
L’abrogation
de :
©
la convention
liant Emmaüs
63
et Ambert
Livradois
Forez
depuis
fin
2023
et fixant
une
aide
annuelle
forfaitaire
de
10
000
€
(décision
97/2023).
Oo
La
convention
liant
Emtmaus
63
et Ambert
Livradois
Forez
sut
le
deuxième
semestre
2025
pour
le
soutien
financier
de
la
collecte
à 200
€/tonne
collectée
(délibération
17
du
05/06/2025).
-
Le
maintien
de
la
collecte
séparée
des
textiles
dans
les
boïnes
et
déchetteries
et
le
soutien
financiet
fixe
unique
de
230
€/tonne
de
textiles
collectée.
-
Une
convention
renouvelable/dénonçable
tous
les
3 mois,
pat
chacune
des
parties,
en
raison
:
©
de
l'instabilité
des
possibilités
d’export
des
textiles
;
o
de
la prise
en
charge
de
la
collecte
(financière/opérationnelle)
pat
Refashion
;
une
augmentation
significative
du
prix
de
revente
à l'export
des
textiles
usagés.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'annuler
la
décision
97/2023
actant
le
pattenatiat
par
convention
avec
Emmaüs
63
; et
la
délibération
n°17
du
5
juin
2025
actant
le
soutien
financier
du
second
semestre
2025
de
la
collecte
par
convention
;
-
d'autoriser
Monsieut
le
Président
à
signet
la
convention
de
soutien
à
EMMAUS
63
pour
l’année
2026,
par
périodes
reconductibles
de
3 mois
au
regard
de
la
situation
de
la
filière
;
-
d'autoriser
Monsieut
le Président
à engaget
l’ensemble
des
démarches
avec
Refashion
pour
la
signature
du
contrat
de
collecte
des
textiles
usagés
dans
la
cadre
de
la REP ;
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibé-
tation.
/1À
ik
conforme,
ni
à LePrésidemt,
/
Daniel
FORRSTFEF
Le
Président
o
&
|
+}
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
2
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
Nue
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au représentant
de Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_33-DE Reçu le
14/12/2025
15 décembre 2025