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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 02b. Convention EMMAUS 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 02b. Convention EMMAUS 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Religion et laïcité,
AMBCR1I
LIVRADOIS
FOREZ
1
CONVENTION
Collecte des textiles issus de bornes de
collecte implantées dans les communes
du territoire et en déchetteries AR PREFECTURE
3-200070761-20220114-2022_STE_026-AR
cu le 26/01/2022
2
ARTICLE 1 : OBJET de la CONVENTION
L’objet de la convention est la prestation de collecte et transport des textiles issus de bornes de collecte implantées dans les communes du territoire et dans les déchetteries de la Communauté de Communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ.
Aujourd’hui le tonnage collecté dans les bornes textiles est aux alentours de 90 à 120 tonnes par an selon les années.
Cependant, AMBERT LIVRADOIS FOREZ souhaite développer et augmenter le tonnage collecté car il reste encore environ 300 tonnes de textiles qui sont jetées aux ordures ménagères. 1 seul textile sur 4 est donc collecté et valorisé.
Ambert Livradois Forez communique et continuera à le faire, fortement auprès de ses usagers pour qu’un maximum de textiles usagés soient jetées dans les bornes dédiées.
ARTICLE 2 : NATURE DE LA PRESTATION
La nature de la prestation est la suivante :
- Collecte et transport des textiles issus de bornes de collecte implantées dans les communes du territoire et dans les déchetteries (Bornes EMMAUX et Bornes Ambert Livradois Forez).
- La valorisation des textiles par EMMAUS.
- La fourniture et la pose de conteneurs fournis par EMMAUS.
- L’entretien des bornes (réparation, peinture, …) et de la signalétique (autocollants).
Une fois collectés, les textiles deviennent la propriété d’EMMAUS.
ARTICLE 3 : PRESTATIONS
EMMAUS réalisera les tournées de collecte des bornes à textiles disséminées sur le territoire d’AMBERT LIVRADOIS FOREZ (liste des emplacements en annexe).
Répartition des bornes :
- 36 bornes fournies par EMMAUS avec leur cadenas
- 1 bennes de 30 m3 fermée fournies par EMMAUS pour la déchetterie d’Ambert - 17 bornes neuves (avec cadenas) fournies par AMBERT LIVRADOIS FOREZ sans signalétique
AMBERT LIVRADOIS FOREZ s’engage à fournir à EMMAUS un double des clés des cadenas de ses 17 conteneurs ainsi que les clés d’accès aux déchetteries (lorsque les collectes d’EMMAUS ont lieu un jour de fermeture de la déchetterie).
EMMAUS s’engage aussi à collecter les surplus de textiles (en sacs) stockés dans les bacs roulants ou dans les caissons maritimes présents sur les déchetteries, lorsque les bornes ont été remplies prématurément. Les clés de ces caissons seront fournies. Lorsque ces phénomènes de sur remplissage surviendront, les compagnons d’EMMAUS seront prévenus par une affichette apposée par les gardiens sur les bornes.
EMMAUS devra équiper les 17 bornes neuves d’Ambert Livradois Forez (placées dans les déchetteries) de la signalétique EMMAUS. AR PREFECTURE
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EMMAUS veillera au bon entretien des conteneurs ainsi qu’à la signalétique (consignes de tri, nature des vêtements acceptés ou refusés) apposée sur les bornes.
En cas de détérioration de ses bornes, EMMAUS devra si nécessaire procéder au remplacement de ladite borne.
Très peu de dégradations ont été relevées ces dernières années (1 cadenas coupé, et 1 porte fracturée).
En cas de demandes de nouvelles bornes textile (nouveau point de collecte), de la part des usagers ou communes, la demande sera conjointement étudiée entre EMMAUS et le service déchets d’Ambert Livradois Forez. Si la demande étudiée est légitime, EMMAUS devra fournir cette nouvelle borne.
Collecte
EMMAUS organisera ses collectes en toute indépendance et sous sa seule et entière responsabilité.
EMMAUS collectera les bornes selon la fréquence définie dans le tableau en Annexe pour chacun des points de collecte.
En cas d’inadéquation entre la vitesse de remplissage et la fréquence de collecte, EMMAUS et le service Déchets d’Ambert Livradois définiront conjointement s’il est nécessaire d’augmenter la fréquence de collecte ou de rajouter une borne textile (fournie par EMMAUS).
EMMAUS s'engage à adapter en permanence ses moyens en matériel et personnel pour faire en sorte que la prestation se déroule toujours suivant les termes du contrat et afin qu’aucune borne ne soit signalée en débordement (plaintes des usagers ou élus des communes).
Le rythme de remplissage des bornes augmente en période estivale du 15 juin au 15 septembre. EMMAUS doit donc adapter pendant cette période ses moyens matériels et humains.
EMMAUS s’engage à vider dans les 48 heures toute borne pleine, signalée par AMBERT LIVRADOIS FOREZ.
EMMAUS devra obligatoirement collecter les textiles déposés à côté des bornes par les usagers et en faire part à AMBERT LIVRADOIS FOREZ.
Communication avec AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Chaque mois de janvier suivant l’année écoulée, EMMAUS fournira un bilan annuel faisant état de l’ensemble des tonnages collectés entre le 1 janvier et le 31 décembre de l’année écoulée.
Il est aussi défini un objectif commun d’amélioration progressive du suivi dans les prochaines années afin qu’EMMAUS puisse fournir :
- le poids total de textiles collecté par tournée (bon de pesée du pont bascule EMMAUS), - un listing de toutes les bornes collectées en indiquant : la date de collecte, le taux de remplissage de la borne vidée (en %, ou le tonnage (réel ou estimé) par borne si c’est possible), la présence ou non de textiles au sol, ...
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS D’EMMAUS
Il lui est interdit de céder le présent contrat sans y être expressément autorisé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ. AR PREFECTURE
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En cas d'interruption imprévue du service, même partielle (non-vidage d’une ou plusieurs bornes, panne sur un véhicule, accident), EMMAUS doit aviser immédiatement AMBERT LIVRADOIS FOREZ (téléphone, mail, …).
En cas de non-information préalable sur le non vidage de bornes/bornes des pénalités financières seront appliquées voir Article 5.
La communication (mail, téléphone) entre EMMAUS et le service Déchets d’Ambert Livradois Forez, doit être le point essentiel du présent contrat.
Une répétitivité dans les réclamations pourra être considérée comme un manquement grave d’EMMAUS à ses obligations et amènera à une résiliation ferme et définitive du contrat (par courrier recommandé, résiliation effective 1 mois après réception du recommandé).
ARTICLE 5 : REMUNERATION
AMBERT LIVRADOIS FOREZ s’engage à verser à EMMAUS une indemnité de collecte d’un montant de 416.66 € TTC par mois (fixe sur la durée du contrat).
1 facture annuelle unique (5000 € TTC = 416.66 € x 12) sera donc établie par EMMAUS au 15 novembre de chaque année et transmise à Ambert Livradois Forez (courrier ou mail). Cette indemnité sera versée dans un délai de 30 jours après réception de la facture.
EMMAUS devra fournir un RIB à la signature du contrat.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du 14 avril 2022 pour une durée de 5 ans (soit jusqu’au 14 avril 2027), elle est renouvelable chaque année par tacite reconduction, et dénonçable par chacune des parties, par l’envoi d’un courrier recommandé deux mois avant le 31 décembre de chaque année.
Fait à
Le
Pour EMMAUS, Pour COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ,
La Présidente, Le Président, Madame Paulette BAILLET. Daniel FORESTIER. AR PREFECTURE
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ANNEXE : Emplacements des bornes de collecte.
2022
FREQUENCE
COLLECTE
Communes Emplacement Nombre de borne Propriété
AMBERT Déchèterie 1 benne 30 m3 EMMAUS Au besoin
AMBERT Collège 2 EMMAUS 1 fois par semaine
AMBERT Parking Courtial 2 EMMAUS 1 fois par semaine
AMBERT HLM Villeneuve (rue Pompidou) 1 EMMAUS 1 fois par semaine
AMBERT Carrefour 1 EMMAUS 1 fois par semaine
AMBERT Rodde 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
AMBERT ESAT Granges (EMMAUS) 1 EMMAUS Déjà en place 1 fois par semaine
ARLANC Déchèterie 3 ALF 1 fois tous les 15 jours
ARLANC Place Charles de Gaulle 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
AUZELLES Bourg 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
BERTIGNAT Sagnis 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
BEURRIERES Cimetière 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
CEILLOUX Point tri 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
CHAUMONT LE
BOURG Tonvic 1 EMMAUS 1 fois tous les 15
jours
CUNLHAT Déchèterie 3 ALF 1 fois tous les 15 jours
DOMAIZE Salle des fêtes 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
DORANGES Les Plaines 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
DORE L EGLISE Eglise 2 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
ECHANDELYS Point tri 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
FOURNOLS Ateliers communaux 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
JOB Point tri 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
LA FORIE Bourg 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours AR PREFECTURE
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LE MONESTIER Cimetière 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
MARAT Caserne 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
MARSAC Gare 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
MARSAC Chadernolles 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
MAYRES Le Procureur 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
OLLIERGUES Garage DETOURS 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
St AMANT Collège 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
St ANTHEME Déchèterie 3 ALF 1 fois tous les 15 jours
St BONNET LE BOURG Maliscot 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
St BONNET le CHASTEL Bourg 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
St FERREOL Point tri Aubignat 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
St MARTIN DES OLMES Ecole 1900 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
St GERMAIN Déchèterie 3 ALF 1 fois tous les 15 jours
SAUVESSANGES Cimetière 1 EMMAUS 1 fois tous les 15 jours
TOURS SUR
MEYMONT Cimetière 1 EMMAUS 1 fois tous les 15
jours
VERTOLAYE Déchèterie 2 ALF 1 fois par semaine
VERTOLAYE La Poste (EMMAUS) 1 EMMAUS Déjà en place 1 fois par semaine
VIVEROLS Déchèterie 3 ALF 1 fois tous les 15 jours